raa_octobre_2006 - AUDE

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V Préfecture de Région Languedoc-Roussillon ........................................................................................................ 70 Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement ...................................................... 70 Installations classées pour la protection de l’environnement - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-1953 modifiant l’arrêté d’autorisation d’exploitation d’une carrière de graves naturelles (M. Jean GRAUBY) située sur le territoire des communes de Belcaire et Camurac ............................................................................. 70 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3741 prescrivant à la Société DELPECH et Fils des prescriptions complémentaires à son arrêté préfectoral n° 2000-139 en date du 6 novembre 2000 réactualisant les dispositions techniques applicables à l'unité de fabrication et de stockage de produits agropharmaceutiques qu'elle exploite sur le territoire de la commune de PORT LA NOUVELLE .............. 70 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3745 portant agrément de la CASSE AUTO 610 exploitée par M. FONGARO Jean-Louis pour ses installations de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage ....................................................................................................................................................... 72 Installations classées pour la protection de l’environnement - Procédure de consignation M. ASSALIT (extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3749) ......................................................................................... 74 Installations classées pour la protection de l’environnement - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3830 prescrivant à la société HUNTSMAN des actions de dépollution et de surveillance pour le site de QUILLAN-PLAINE....................................................................................................................................... 74 Préfecture Maritime de la Méditerranée ................................................................................................................ 75 Extrait de l’arrêté décision n° 139/2006 portant autorisation d’utiliser l’hélisurface du navire « OCTOPUS » .................................................................................................................................................................... 75 Extrait de l’arrêté décision n° 140/2006 portant autorisation d’utiliser l’hélisurface du navire « TATOOSH » .................................................................................................................................................................... 76 Extrait de l’arrêté décision n° 141/2006 portant autorisation d’utiliser l’hélisurface du navire « MEDUSE »78 Arrêté préfectoral n° 34/2006 portant délégation de signature.................................................................... 79 Arrêté préfectoral n° 35/2006 portant délégation de signature.................................................................... 80 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 36/2006 portant modification de l’annexe à l’arrêté préfectoral n° 29/2006 du 18 juillet 2006 relatif a l’organisation des manifestations nautiques sur les plans d’eau de la méditerranée............................................................................................................................................... 81 Service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon ................................................................................ 81 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-1263 portant autorisation d'occupation temporaire d’une parcelle sur les dépendances du Domaine Public Maritime Naturel au lieu-dit « Etang du Grazel » au profit de M. SERNY Jérôme - ECOLE DE KITESURF « GRUISSAN KITEPASSION » - Commune de GRUISSAN.... 81 Extrait de l’arrêté préfectoral de résiliation n° 2006-11-2885 relatif à l'occupation temporaire sur le domaine public maritime naturel - Commune de Narbonne ...................................................................................... 84 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AUDE ......................................................................................................................... 84 Extrait de l'arrêté n° 2006-11-2763 relatif à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées Dépendantes de « La Tour » à MONTREDON DES CORBIERES et complétant l’arrêté n° 0200291/MJE/VP du 21 juin 2002 .............................................................................................................. 84 Extrait de l’arrêté n° 2006-11-2795 relatif à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « L’OUSTAL » à Narbonne et modifiant l’arrêté n° 2004-11-2112 du 12 juillet 2004 ............ 85 Recueil des actes administratifs n° 10 – OCTOBRE 2006
1 CABINET SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3630 approuvant le Plan de Secours Spécialisé Aérodrome de l’aéroport de Carcassonne-Salvaza Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) A R R Ê T E : ARTICLE 1 : L’organisation de secours en cas d’accident d’aéronef sur l’aérodrome de Carcassonne-Salvaza dans la zone d’aérodrome (ZA) et la zone voisine d’aérodrome (ZVA) telles que décrites dans le document joint est approuvée. ARTICLE 2 : Mme la Directrice de Cabinet, M. le Directeur de l’Aviation Civile du Sud Est, M. le Chef du Service Navigation Aérienne Sud, M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, M.le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aude, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le médecin-chef du SAMU, les maires de Carcassonne et de Caux et Sauzens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aude. Carcassonne, le 9 octobre 2006 Le préfet, Bernard LEMAIRE Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3684 portant renouvellement d’une habilitation à assurer les formations aux premiers secours - Le Service Départemental d’Incendie et de Secours est habilité à assurer les formations aux premiers secours suivantes : AFPS – AFPSAM – CFAPSE – CFAPSR – BNSSA – MNPS, ainsi que les formations continues réglementaires Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) A R R Ê T E : ARTICLE 1. Le service départemental d’incendie et de secours est habilité à assurer les formations aux premiers secours suivantes : AFPS – AFPSAM – CFAPSE – CFAPSR – BNSSA – MNPS, ainsi que les formations continues réglementaires. ARTICLE 2. Cette habilitation est renouvelée pour une durée de deux ans ; il appartiendra au responsable de l’organisme habilité de solliciter le renouvellement de l’habilitation à l’issue de ce délai. ARTICLE 3. Mme la directrice de cabinet et M. le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Carcassonne, 9 octobre 2006 Pour le préfet et par délégation, La directrice de cabinet, Françoise REY-REYNIER Recueil des actes administratifs n° 10 – OCTOBRE 2006
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