raa_octobre_2006 - AUDE

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24 - Madame Lucette ZELLER Monsieur Henri Pierre ROCHE Association E.C.C.L.A. Ligue pour la Protection des Oiseaux - Monsieur Bernard LAFOSSE Monsieur Xavier RUFFRAY Association PEGASE Association GRIVE - Madame Claudie HOUSSARD Monsieur Simon CELLE Conservatoire des Espaces Naturels Association RUBRESUS Languedoc-Roussillon ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES : Titulaires Suppléants - Monsieur Philippe HERAIL Monsieur Georges JULIEN A.S.A. du Raonel A.S.A. Rive Gauche de l’Aude -Monsieur Michel BATAILLE Monsieur Daniel RAGUES A.S.A. La Vernède A.S.A. de la Plaine de Lespignan III – COLLEGE DES REPRESENTANTS DE L’ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS - le Préfet du Rhône, Préfet coordonnateur de Bassin, ou son représentant ; - le Préfet de l’Aude ou son représentant ; - le Préfet de l’Hérault ou son représentant ; - la Directrice Régionale de l’Environnement, ou son représentant ; - le Responsable de la Mission Inter-Services Eau (M.I.S.E.) de l’Aude ou son représentant ; - le Responsable de la Mission Inter-Services Eau (M.I.S.E.) de l’Hérault ou son représentant ; - le Directeur du Service Maritime et de la Navigation Languedoc-Roussillon (S.M.N.L.R.) ou son représentant - le Directeur Interdépartemental des Affaires Maritimes des P.O. et de l’Aude ou son représentant en qualité de membre titulaire et le Directeur interdépartemental des Affaires Maritimes du Gard et de l’Hérault ou son représentant en qualité de membre suppléant ; - le Délégué de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ou son représentant ; - le Directeur du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres ou son représentant ; - le Directeur Régional des voies navigables de France ou son représentant ; - le Délégué Régional du Conseil Supérieur de la Pêche ou son représentant. ARTICLE 2 : L’arrêté inter préfectoral n° 2004-11-3432 du 16 décembre 2004 est annulé. ARTICLE 3 : Les secrétaires généraux des préfectures de l’Aude et de l’Hérault, les sous-préfets de Narbonne et de Béziers, le directeur régional de l’environnement, les maires des communes susvisées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission et affichée en mairies. Pour chaque département, un extrait de l’arrêté sera inséré dans deux journaux régionaux ou locaux, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Aude et de l’Hérault. Carcassonne, le 23 octobre 2006 - Le Préfet de l’Aude, Bernard LEMAIRE - Le Préfet de l’Hérault, Michel THENAULT Extrait de l’arrêté n° 2006-11-3740 portant dissolution de l’Association Syndicale Autorisée d’Assainissement et de Drainage de STE VALIERE Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) A R R Ê T E : ARTICLE 1 : L’association syndicale autorisée d’assainissement et de drainage de STE VALIERE est dissoute ARTICLE 2 : L’actif de l’association d’un montant de 13 022.99 € correspondant à des travaux de drainage et la trésorerie de 0,88 € sont transférés sur le budget de la commune de STE VALIERE ARTICLE 3 : Recueil des actes administratifs n° 10 – OCTOBRE 2006
25 Monsieur le sous-préfet de Narbonne, Madame le trésorier de Ginestas, Monsieur le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Narbonne, le 6 octobre 2006 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, Gérard DUBOIS Extrait de l’arrêté n° 2006-11-3834 portant agrément de Monsieur Dominique ROMERA en qualité de garde chasse particulier, à la demande de M. Joel MASSON, président de l’ACCA de Narbonne sur la commune de Narbonne Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) A R R Ê T E : ARTICLE 1 : Monsieur Dominique ROMERA, né le13 mai 1961à Narbonne (11), demeurant 7 Impasse Pierre Brossolette à 11100 Narbonne est agréé en qualité de Garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie ARTICLE 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Dominique ROMERA a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès verbal. ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans. ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, M Dominique ROMERA doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée. ARTICLE 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Dominique ROMERA doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. ARTICLE 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture de l’Aude, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. ARTICLE 8 : Le sous-préfet de Narbonne, le chef d’escadron commandant la gendarmerie de Narbonne sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Dominique ROMERA et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Narbonne, le 12 octobre 2006 Pour le préfet, Le sous-préfet de Narbonne, Gérard DUBOIS Extrait de l’arrêté n° 2006-11-3835 portant agrément de M. Dominique ROMERA en qualité de garde chasse particulier, à la demande de M. Joel MASSON, président de l’association St Hubert Club Narbonnais Union des Chasseurs et propriétaires sur la commune de Narbonne Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) A R R Ê T E : ARTICLE 1 : Monsieur Dominique ROMERA, né le 13 mai 1961 à Narbonne (11), demeurant 7 Impasse Pierre Brossolette à 11110 Narbonne est agréé en qualité de Garde chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie. Recueil des actes administratifs n° 10 – OCTOBRE 2006
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