Conseil Municipal du 18 février 2010 - Dompierre-sur-Yon
Conseil Municipal du 18 février 2010 - Dompierre-sur-Yon
Conseil Municipal du 18 février 2010 - Dompierre-sur-Yon
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
1<br />
CONSEIL MUNICIPAL DU <strong>18</strong> FEVRIER <strong>2010</strong><br />
PROCES-VERBAL<br />
En application de l’article L 2121-25 <strong>du</strong> Code Général des Collectivités Territoriales.<br />
L'an deux mille dix, le <strong>18</strong> <strong>février</strong>, vingt heures trente, le <strong>Conseil</strong> <strong>Municipal</strong>, dûment convoqué, s'est<br />
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe GABORIAU.<br />
Date de convocation <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> <strong>Municipal</strong> : 12 <strong>février</strong> <strong>2010</strong><br />
Nombre de membres en exercice : 27<br />
Présents : Annick MERCUL, Cécile DREURE, Michèle BARILE, Monique PALLATIER, Cécile<br />
HILLAERT, Françoise FENAILLE, Sophie LEBOEUF, Brigitte LE DIUZET, Dominique<br />
FRANÇOIS, Anne-Marie FETIVEAU, Marie-Josèphe BAUDRY,<br />
Philippe GABORIAU, Christian NOËL, Norbert LAPORTE, Jacques BREGER, Lionel BOIROUX,<br />
Bernard GRELAUD, Christian LANDRIAU, Gabriel POUPELIN, Jacky PUAUD<br />
Absents excusés : Jacques BOUTAUD qui a donné pouvoir à Philippe GABORIAU, Laurette<br />
CHAMOULAUD qui a donné pouvoir à Annick MERCUL, Sandra LE BERCHE qui a donné pouvoir<br />
à Norbert LAPORTE, Stéphane LEDARD qui a donné pouvoir à Jacques BREGER, Roland<br />
VERNAGEAU qui a donné pouvoir à Dominique FRANCOIS et Laurent SOULLARD qui a donné<br />
pouvoir à Anne-Marie FETIVEAU.<br />
M. Gabriel POUPELIN est désigné secrétaire de séance.<br />
-*-*-*-*-*-*-<br />
M. Le Maire demande s’il y a des observations <strong>sur</strong> le procès-verbal de la séance <strong>du</strong> 21 janvier <strong>2010</strong>.<br />
Mme François soulève un point concernant la délibération relative à la composition <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> des<br />
Sages. Elle demande pourquoi la candidature de M. Bernard Douillard, qui réside à la Girardière,<br />
c’est-à-dire <strong>sur</strong> la commune de La Ferrière, a-t-elle été acceptée ? Pour Mme François, Monsieur<br />
Douillard n’habitant pas à <strong>Dompierre</strong>, il ne peut pas être considéré comme Dompierrois.<br />
M. Le Maire indique que M. Douillard est propriétaire d’une maison à <strong>Dompierre</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Yon</strong>, et qu’à ce<br />
titre il est inscrit au rôle des contributions directes dans notre commune. En matière de droit électoral,<br />
payer des impôts dans une commune est un lien suffisant permettant d’être candidat à une élection<br />
municipale, sans condition de résidence ni d’inscription <strong>sur</strong> les listes électorales. Ainsi, M. Douillard<br />
est à la fois citoyen et contribuable Dompierrois, même s’il n’est pas résident.<br />
M. Le Maire ajoute que nos très proches voisins de la Girardière, même s’ils ne sont pas habitants de<br />
la commune, sont des Dompierrois de tous les jours, des Dompierrois de cœur, et que de <strong>sur</strong>croît, en<br />
matière de conseil et d’implication dans la vie de la cité, à une époque où l’engagement citoyen n’est<br />
pas toujours à la hauteur de ce que nous souhaiterions, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.<br />
Le procès-verbal de la séance <strong>du</strong> 21 janvier <strong>2010</strong> est adopté sans modification.<br />
1) DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES<br />
M. Le Maire présente :
2<br />
« La loi oblige les communes de plus de 3500 habitants à tenir un débat d’orientations budgétaires,<br />
avant le vote <strong>du</strong> budget. C’est un premier point de notre ordre <strong>du</strong> jour de ce soir qui n’appellera pas de<br />
vote. C’est un temps d’échanges, si les élus le souhaitent, autour de la stratégie budgétaire de la<br />
commune qui servira de base à l’élaboration <strong>du</strong> budget que nous voterons le <strong>18</strong> mars.<br />
Avant de commencer cette présentation, je veux remercier les élus, et en particuliers les adjoints avec<br />
lesquels nous avons travaillé à la préparation de ce débat.<br />
Je vous propose d’aborder ce débat à travers quatre points :<br />
• Le contexte (national et local) qui est cette année un peu singulier et incertain<br />
• Des éléments <strong>sur</strong> la dynamique d’animation et de développement de notre commune<br />
• Le rappel de nos orientations budgétaires précédentes et l’analyse de l’exercice 2009<br />
• Les objectifs et les moyens pour la préparation de notre budget<br />
1 /Le contexte national et le contexte local<br />
Le Débat d’Orientations Budgétaires s’inscrit dans un contexte particulier à plusieurs égards :<br />
• La transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération qui<br />
s’accompagne d’un changement <strong>sur</strong> le plan fiscal et de transferts de compétences qui auront une<br />
incidence <strong>sur</strong> notre budget ;<br />
• Le contexte de réforme de la taxe professionnelle, qui supprime une part significative de l’assiette<br />
d’imposition <strong>sur</strong> les entreprises et transforme cette taxe en une cotisation locale et une cotisation<br />
nationale adossée à la valeur ajoutée. Si cette réforme est effective dès <strong>2010</strong> pour les entreprises, les<br />
modalités pratiques et les conséquences à moyen terme pour les collectivités locales ne seront connues<br />
que dans le courant de l’année <strong>2010</strong> selon les dispositions arrêtées par le Sénat. Si le transfert de la TP<br />
des communes à l’agglomération limite l’impact direct de cette réforme <strong>sur</strong> notre commune, elle crée<br />
néanmoins une incertitude en matière de prospective financière, dans les concours financiers atten<strong>du</strong>s<br />
de l’agglomération, ainsi qu’en matière d’évolution des charges fiscales pesant <strong>sur</strong> les ménages ;<br />
• Enfin le contexte national, en particulier le volume des déficits publics, pèse <strong>sur</strong> l’effort consenti<br />
par l’Etat en faveur des collectivités locales pour as<strong>sur</strong>er une progression de leur financement pourtant<br />
si nécessaire à la mise en place d’une logique de relance au niveau local.<br />
1a) Un volume de déficit public et des perspectives de croissance qui con<strong>du</strong>isent à comprimer le<br />
financement des collectivités territoriales<br />
Initialement annoncée pour 2009 entre +0,2 et +0,5%, la croissance <strong>du</strong> PIB 2009 devrait se stabiliser<br />
autour de -2,2%. En <strong>2010</strong>, les prévisions tablent <strong>sur</strong> une légère reprise qui pourrait se tra<strong>du</strong>ire par une<br />
croissance comprise entre +0,75 et +1,2%. Rappelons que le PIB est l’un des éléments de la croissance<br />
de l’enveloppe de DGF des collectivités locales qui devront donc s’attendre à une régularisation<br />
négative de l’enveloppe globale de DGF en <strong>2010</strong>.<br />
Dans le même temps, l’inflation qui devrait être en 2009 de +0,7% pourrait repartir légèrement à la<br />
hausse en <strong>2010</strong>, entre +1,2 et +1,4%.<br />
Enfin la consommation des ménages devrait rester stable en <strong>2010</strong> (+0,7%) par rapport à 2009 (+0,6%).<br />
Dans ce contexte, les déficits nationaux se creusent et devraient s’établir à 8,2% <strong>du</strong> PIB en 2009, et<br />
seront accentués en <strong>2010</strong> à 8,5% <strong>du</strong> PIB (sous réserve des prévisions de croissance), notamment par le<br />
double effet <strong>du</strong> plan de relance et de la réforme de la taxe professionnelle qui se tra<strong>du</strong>ira par un coût<br />
net pour le budget de l’Etat.<br />
Cette évolution n’est pas sans impact <strong>sur</strong> le financement des collectivités territoriales. Ainsi, alors<br />
même que l’inflation prévue dans le PLF <strong>2010</strong> s’établit à 1,2%, la croissance de l’enveloppe de DGF
3<br />
ne sera en progression que de +0,6% pour <strong>2010</strong> pour l’ensemble des collectivités territoriales. Si notre<br />
commune bénéficiera en <strong>2010</strong> d’une hausse <strong>du</strong> chiffre de sa population, elle n’en sera pas moins<br />
impactée.<br />
1b) La réforme de la taxe professionnelle, ressource transférée à la Communauté d’agglomération,<br />
aura un impact <strong>sur</strong> le pacte financier et fiscal, et donc <strong>sur</strong> les ressources des communes<br />
C’est une réforme qui est inachevée dont le dénouement pour les collectivités locales ne sera connu<br />
qu’au cours de l’année <strong>2010</strong>.<br />
Elle se tra<strong>du</strong>it par la suppression de l’actuelle TP et sa transformation en deux nouvelles taxes :<br />
• L’une, locale, adossée <strong>sur</strong> la valeur des immobilisations foncières des entreprises, intitulée<br />
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et qui sera perçue pour nous par la communauté<br />
d’agglomération. La CA conservera le pouvoir de taux <strong>sur</strong> cette fraction de l’impôt <strong>sur</strong> les entreprises<br />
mais celui-ci représente moins de 20% <strong>du</strong> pro<strong>du</strong>it de l’actuelle TP, le levier fiscal sera dorénavant 5<br />
fois inférieur à ce qu’il était avant la réforme.<br />
• L’autre, nationale, adossée <strong>sur</strong> la valeur ajoutée des entreprises, intitulée Cotisation <strong>sur</strong> la Valeur<br />
Ajoutée des Entreprises (CVAE) et qui sera répartie entre les différentes collectivités (25% pour les<br />
Régions, 48,5% pour les Départements et 26,5% pour notre établissement public de coopération<br />
intercommunal) <strong>sur</strong> la base de la valeur ajoutée pro<strong>du</strong>ite dans les différents territoires. La CVAE est<br />
donc un impôt national réparti entre les différentes collectivités locales, qui continuent à être<br />
intéressées à la croissance économique de leur territoire (au niveau Départemental) mais ne disposent<br />
plus de la liberté de fixer le taux <strong>sur</strong> cette fraction de l’impôt <strong>sur</strong> les entreprises.<br />
On imagine déjà que les modes de calcul seront assez compliqués ; ils manquent aujourd’hui de<br />
lisibilité tant pour les collectivités que pour les entreprises.<br />
Pour les entreprises, ce mécanisme est applicable dès cette année, et pour les collectivités à compter de<br />
2011. En <strong>2010</strong>, le niveau de taxe professionnelle sera maintenu par l’Etat.<br />
Pour l’année <strong>2010</strong>, la CA percevra une compensation relais égale au plus élevé des deux montants<br />
suivants :<br />
• le pro<strong>du</strong>it correspondant aux (anciennes) bases de TP <strong>2010</strong> multipliées par le taux 2009 plafonnée à<br />
+1% par rapport au taux 2008 ;<br />
• la somme <strong>du</strong> pro<strong>du</strong>it de TP perçu en 2009 par les communes et la Communauté de communes <strong>du</strong><br />
Pays <strong>Yon</strong>nais.<br />
A partir de 2011, l’impact direct de ces me<strong>sur</strong>es pourra concerner :<br />
• Le niveau de notre Dotation de Solidarité Communautaire :<br />
- A travers la dotation de base, répartie entre les communes <strong>sur</strong> la base d’un montant de 20% de<br />
l’autofinancement brut disponible de la CA ;<br />
- A travers la dotation d’« intéressement au développement économique », qui prévoit de<br />
restituer aux communes 30% de la croissance de l’impôt économique.<br />
• Le niveau des fonds de concours, dont l’enveloppe totale pour le mandat a été fixée à 15% de<br />
l’ensemble des investissements réalisés par la CA.<br />
1c) Les changements in<strong>du</strong>its par la création de la Communauté d’Agglomération <strong>sur</strong> la structure de<br />
notre budget<br />
La création de la Communauté d’Agglomération a des conséquences très directes <strong>sur</strong> la façon dont<br />
notre budget va être construit.<br />
Tout d’abord, disparaît la recette de la taxe professionnelle, indépendamment de la réforme en cours,<br />
puisque la taxe professionnelle se trouve maintenant perçue par la communauté d’agglomération.
4<br />
Disparition aussi d’une part de la Dotation Globale de Fonctionnement, qui correspondait à la<br />
compensation par l’Etat de la suppression de la part salaires de la Taxe Professionnelle. Aux 309 000€<br />
de Taxe Professionnelle perçus en 2009, s’est ajoutée une compensation de 88 000 € environ.<br />
En retour <strong>du</strong> transfert de la TP, nous récupérerons la fiscalité additionnelle intercommunale <strong>sur</strong> les<br />
trois taxes ménages perçues par la communauté (120 000 € en 2009). Les taux intercommunaux seront<br />
ajoutés aux taux communaux, ce sera une opération neutre pour les contribuables.<br />
Nous verrons aussi apparaître dans notre budget une dotation nouvelle qui sera l’attribution de<br />
compensation, qui viendra compenser, comme son nom l’indique, la différence entre nos ressources de<br />
TP (Taxe Professionnelle + compensation part salaires) et la fiscalité additionnelle récupérée.<br />
Le transfert de la compétence « petite enfance » se tra<strong>du</strong>ira en <strong>2010</strong> par une baisse des dépenses liées à<br />
cette compétence (subvention à l’association La Farandole et charges supplétives pour la mise à<br />
disposition des locaux, qui ont atteint 75 000 € en 2009), compensée par une retenue <strong>sur</strong> l’attribution<br />
de compensation de la TP versée par la Communauté d’agglomération ;<br />
Une dotation de solidarité communautaire (DSC) viendra abonder la section de fonctionnement, et des<br />
fonds de concours viendront soutenir la section d’investissement de notre budget principal.<br />
Enfin, disparaissent avec le transfert de la compétence assainissement, le budget annexe<br />
assainissement, ainsi que tous les contrats, les marchés et l’ensemble des engagements y afférents.<br />
2/ La dynamique d’animation et de développement de notre commune<br />
<strong>Dompierre</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Yon</strong> est une commune attractive et dynamique, un certain nombre d’éléments en<br />
témoignent.<br />
De 1999 à 2007, nous avons connu une des plus fortes progressions démographiques <strong>du</strong> Pays <strong>Yon</strong>nais<br />
(+21,74%) en deuxième place après la Chaize-le-Vicomte qui a progressé de 26,48%. 694 habitants<br />
de plus à <strong>Dompierre</strong>, et si l’on compare avec la Roche-<strong>sur</strong>-<strong>Yon</strong>, qui <strong>sur</strong> la même période a connu une<br />
augmentation de 1961 habitants, on constate bien que la dynamique démographique est aujourd’hui<br />
dans nos communes.<br />
Pour notre commune, c’est un développement qui s’était engagé dès les années 1970, mais avec une<br />
croissance encore plus forte dans la dernière décennie.<br />
Depuis 2005, nous avons connu un rythme de construction soutenu, avec 377 permis de construire<br />
accordés entre 2005 et 2009.<br />
2005 2006 2007 2008 2009<br />
Permis de Construire 102 78 85 62 50<br />
Déclarations préalables 64 67 57 62 96<br />
La courbe des naissances est très élevée depuis 2005, avec une courbe des décès qui reste basse, ce<br />
qui tra<strong>du</strong>it un solde naturel extrêmement positif.<br />
2005 2006 2007 2008 2009<br />
Naissances 64 68 60 83 74<br />
Mariages 12 20 24 20 16<br />
Décès 12 13 29 9 <strong>18</strong>
5<br />
Les effectifs scolaires sont en progression quasi constante et en rapport avec les chiffres de la<br />
population.<br />
2005 2006 2007 2008 2009<br />
Ecole Privée 163 176 193 191 201<br />
Ecole Publique 319 344 369 392 379<br />
TOTAL 482 520 562 583 580<br />
Mais heureusement, <strong>Dompierre</strong> ne fait pas qu’accroître sa population. C’est aussi une commune qui<br />
bouge, qui vit, comme en témoignent nos deux manifestations annuelles de la Fête de la musique et de<br />
la Fête nationale couplée avec la Sardinade et le Feu d’artifice.<br />
<strong>Dompierre</strong> est une commune commerçante avec un marché mensuel dont la renommée s’acquiert mois<br />
après mois, avec des artisans et des commerçants mobilisés au sein d’une association dynamique et<br />
engagés pour la qualité, avec notamment le partenariat avec la Chambre de Commerce et d’In<strong>du</strong>strie.<br />
De nouveaux commerces et des entreprises viennent également s’installer <strong>sur</strong> la commune.<br />
<strong>Dompierre</strong> est aussi une commune solidaire, deux manifestations cette année nous l’ont rappelé : le<br />
Téléthon et les Virades de l’Espoir.<br />
<strong>Dompierre</strong> est une commune sportive : tournoi de foot féminin, hand-ball labellisé, écoles de tennis,<br />
de basket et de pétanque, vélo qui s’exporte et rayonne avec le VSD...<br />
<strong>Dompierre</strong> est aussi une commune culturelle : concert de Noël, représentations de notre troupe de<br />
théâtre locale, expositions temporaires à la mairie, la bibliothèque qui développe la lecture…<br />
Notre commune a des perspectives de développement et des atouts. Les zones <strong>du</strong> Séjour et de<br />
l’Eraudière (40 ha aménagés et 50 ha prévus au PLU) sont attractives, et profitent d’un très bon<br />
positionnement au nord de l’agglomération yonnaise, en bor<strong>du</strong>re de la 2x2 voies, et sont bien<br />
desservies par l’échangeur <strong>du</strong> Poiré et par le futur grand contournement nord de la Roche-<strong>sur</strong>-<strong>Yon</strong>. La<br />
Zone <strong>du</strong> Séjour a été bien commercialisée cette année malgré la crise. Le permis de construire pour le<br />
dernier lot a été signé il y a quelques jours.<br />
Et en matière économique, la commune a des projets :<br />
• Extension de la zone <strong>du</strong> Séjour : Cette zone est frappée par la loi Barnier qui interdit de construire à<br />
une certaine limite de la 2x2 voies. Il est tout à fait possible de déroger avec un projet d’aménagement<br />
respectueux de l’environnement et <strong>du</strong> cadre de vie et permettre d’étendre les limites de cette zone. Des<br />
études sont actuellement en cours ;<br />
• Requalification de la zone communale de l’Eraudière : Des chiffrages sont en cours pour améliorer<br />
les voiries. Ces questions font l’objet de discussions. Avec M. Coutant, nous avons reçu, il y a<br />
quelques jours, le président de la Commission Economie de la Communauté d’Agglomération car<br />
nous espérons bien que ces dépenses pourront être prises en compte par la communauté dans la me<strong>sur</strong>e<br />
où avec la compétence économie nous avons aussi transféré la Taxe Professionnelle. N’ayant plus les<br />
recettes, il n’est pas tout à fait anormal que nous n’assumions plus totalement les dépenses ;<br />
• Finalisation de la commercialisation de la zone intercommunale de l’Eraudière. Il reste 3ha5 à<br />
commercialiser ;<br />
• Aménagement des espaces réservés au PLU ;<br />
• Amélioration de la zone artisanale <strong>du</strong> Moulin de la Braconnière ;<br />
• Création d’un village artisanal à Luneau pour mieux servir les artisans de la commune.<br />
Nous avons également à <strong>Dompierre</strong> un très fort potentiel d’urbanisation et de requalification. La<br />
commune a d’importantes zones 1AU et 2AU, mais, c’est une difficulté, une faible maîtrise foncière<br />
<strong>sur</strong> les zones nouvellement ouvertes à l’urbanisation. Le centre bourg peut être à renforcer en matière<br />
d’habitat ; des zones vont faire l’objet d’études dans le cadre de la révision <strong>du</strong> PLU. En matière
6<br />
d’urbanisation, un de nos atouts majeurs sera la future desserte par les transports urbains, que nous<br />
espérons pour cette année.<br />
Cinq projets d’urbanisation sont prévus : <strong>sur</strong> le secteur des Etangs, des Châtaigniers, à la Garlière, à La<br />
Joussemelière et à la Berthelière. Ce sera un ensemble de 120 à 150 logements, dont environ 25%<br />
seront <strong>du</strong> logement locatif.<br />
Pour accompagner le développement de la commune, les élus se sont dotés de nombreux outils :<br />
• La révision générale <strong>du</strong> PLU<br />
• Un plan de circulation<br />
• Une étude « commerces et services » de centre bourg<br />
• Des diagnostics des équipements communaux (bâti, coûts de rénovation, dimensionnement….)<br />
• Une étude prospective des besoins en équipements sportifs<br />
• La préparation de 3 programmes « énergie », « accessibilité », signalétique »<br />
• Une politique foncière (ZAD, acquisitions…)<br />
• La préparation d’un Contrat Paysage Rural<br />
• Une concertation dans le cadre des projets et des instances communales (Commissions Ouvertes,<br />
<strong>Conseil</strong> des Sages)<br />
3/ La dynamique budgétaire et financière<br />
Il est important que nous puissions appuyer notre budget <strong>sur</strong> des données les plus objectives possibles.<br />
En 2008, une étude rétrospective a été menée par le Trésor public. Cette analyse financière<br />
rétrospective de début de mandat montrait un endettement fort, récent, avec une charge constante <strong>sur</strong><br />
une longue <strong>du</strong>rée. Les charges et les recettes de fonctionnement étaient inférieures aux moyennes de<br />
villes comparables. La croissance des charges était plus forte que celle des recettes et l’épargne était<br />
en forte baisse (-26% entre 2006 et 2007). Suite à cette analyse, les préconisations <strong>du</strong> Trésor public<br />
étaient de reconstituer une capacité d’épargne, de désendetter, contrôler l’évolution des charges,<br />
dynamiser les ressources de la commune et investir sans emprunter. Ces préconisations avaient servi<br />
de base au budget 2008.<br />
Début 2009, une étude prospective a été con<strong>du</strong>ite par Dexia Crédit Local en intégrant les éléments<br />
suivants :<br />
• Les résultats de l’exercice budgétaire 2008<br />
• Les pertes en 2009 de DGF (recensement) et de TP (Akéna et Bénéteau)<br />
• La maîtrise de la fiscalité (+5% en 2009 puis 2% par an)<br />
• Le contrôle des charges de fonctionnement et le blocage <strong>du</strong> prix des services<br />
• La prudence en matière d’évolution des recettes (contexte politique et économique)<br />
• Le rétablissement d’une situation financière saine à l’échéance de la fin de mandat.<br />
L’objectif de cette étude était de voir comment il était possible de réaliser les investissements<br />
nécessaires pour la commune tout en respectant ces principes et en particulier la finalité d’une<br />
situation financière saine en fin de mandat.<br />
De cette étude, il était ressorti les orientations suivantes :<br />
• Une épargne annuelle à dégager de 400 000 €, non pas pour réaliser des investissements nouveaux<br />
mais pour payer la dette, avec des investissements nouveaux réalisés, principalement, sans recours à<br />
l’emprunt ;<br />
• Une capacité de faire des investissements nouveaux de 1 million d’euros par an (6M€ <strong>sur</strong> le<br />
mandat) ;<br />
• Des investissements supplémentaires (besoin évalué à 3 millions d’euros en plus des 6M€ financés)<br />
à financer en accentuant l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement, en augmentant les
7<br />
recettes liées au dynamisme économique et urbain, en valorisant le patrimoine bâti et le foncier de la<br />
commune (projets d’aménagement), en mobilisant des subventions d’investissement (supérieures à<br />
15% <strong>du</strong> montant) et en réaménageant la dette.<br />
Ces orientations avaient servi de base à la réalisation <strong>du</strong> budget 2009.<br />
Les résultats de l’exercice budgétaire 2009 :<br />
L’exercice 2009 montre que nous avons maîtrisé nos dépenses ; pour la seconde année consécutive,<br />
notre budget de fonctionnement est contenu, principalement par la maîtrise des charges à caractère<br />
général, ce qui nous conforte dans notre politique d’engagement et de contrôle de gestion.<br />
Nos recettes atteignent ce que nous avions prévu, ce qui signifie que notre gestion dégage une épargne<br />
supplémentaire qui contribuera à accélérer notre désendettement, et donc à restaurer les marges qui<br />
nous sont nécessaires.<br />
A ce bon niveau d’épargne, s’ajoute le bénéfice, pour nos usagers, de la baisse <strong>du</strong> prix de l’eau, suite à<br />
la renégociation de notre contrat de délégation pour l’assainissement collectif, et, pour la seconde<br />
année, <strong>du</strong> blocage des tarifs des services communaux de la Bibliothèque, de l’accueil <strong>du</strong> matin et <strong>du</strong><br />
soir et de la restauration scolaire.<br />
L’engagement pris dans le cadre <strong>du</strong> Plan de relance a été tenu, ce qui nous permet d’obtenir<br />
définitivement le reversement de la TVA <strong>sur</strong> nos investissements en année n+1, au lieu d’attendre 1 an<br />
de plus. Ce sera un gain net pour <strong>2010</strong> de plus de 150 000 euros.<br />
La vente des terrains de la zone <strong>du</strong> Séjour (environ 150 000 €) sera imputée <strong>sur</strong> le budget <strong>2010</strong>. La<br />
réalisation de l’objectif de désendettement avance comme prévu, mais s’accompagne d’un ratio de<br />
désendettement, qui était prévu de se dégrader jusqu’en <strong>2010</strong>, mais qui est finalement meilleur que<br />
prévu.<br />
Cette amélioration sera confortée, en <strong>2010</strong>, par les recettes atten<strong>du</strong>es en fonctionnement et en<br />
investissement, de la communauté d’agglomération (DSC et Fonds de concours).<br />
4/ Les orientations pour <strong>2010</strong>
Sont proposés les objectifs financiers et budgétaires suivants :<br />
8<br />
• Poursuivre le désendettement<br />
• Maintenir un haut niveau d’épargne<br />
• Maîtriser la pression fiscale et financière <strong>sur</strong> les contribuables, les usagers et les entreprises<br />
• Profiter des marges dégagées pour anticiper la reprise des investissements, répartis de la façon<br />
suivante : entretien <strong>du</strong> patrimoine et des espaces, équipements et cadre de vie, investissements<br />
« pro<strong>du</strong>ctifs » (réserves foncières, aménagement de commerces …)<br />
Ces objectifs de désendettement et d’épargne se tra<strong>du</strong>iront par les moyens suivants :<br />
• Maîtrise des dépenses de fonctionnement, par un contrôle de gestion accru ;<br />
• Poursuite de la politique de développement des bases fiscales (développement économique et<br />
urbain) ;<br />
• Actualisation de la programmation pluri annuelle des investissements (PPI) ;<br />
• Mobilisation de subventions et de partenariats divers ;<br />
• Optimisation des moyens de l’agglomération :<br />
- évaluation complète et juste <strong>du</strong> montant des charges transférées<br />
- contrôle et suivi des données de définition <strong>du</strong> montant de la dotation de solidarité<br />
- contrôle des critères de définition de l’enveloppe « Fonds de concours »<br />
- réalisation des objectifs de développement économique (zones d’activités et artisanat)<br />
- implication dans les autres compétences transférées : transports, assainissement, petite enfance<br />
Dans le contexte économique actuel, la <strong>Municipal</strong>ité ne mettra pas en œuvre la TLPE (Taxe Locale <strong>sur</strong><br />
les Publicités Extérieures). C’est un impôt en contradiction avec les objectifs affichés à travers la<br />
réforme de la TP.<br />
Les orientations pour les investissements en <strong>2010</strong> sont de consacrer 1 600 000 €, si possible sans<br />
recours à l’emprunt, dont notamment :<br />
• Enveloppe voirie exceptionnelle (programme d’entretien, rénovation, réparation <strong>du</strong>es au gel, et<br />
adaptation de certaines voiries aux transports publics)<br />
• Enveloppe « accessibilité » et « signalétique »<br />
• Enveloppe acquisitions (réserves foncières et bâti, dans les zones d’urbanisation nouvelles et dans<br />
le centre bourg)<br />
• Enveloppe nouveaux commerces<br />
• Pôle accueil loisirs<br />
• Espace loisirs de Malvoisine (pétanque…)<br />
A noter que parallèlement, des études de diagnostic et de programmation seront lancées cette année :<br />
groupe scolaire, salle Magaud, équipements sportifs, Domaine de la Cure…)<br />
Ces investissements seront financés de la façon suivante :<br />
• FCTVA <strong>sur</strong> les investissements 2009<br />
• Subventions de la Région (Contrat Territorial Unique)<br />
• Subventions <strong>du</strong> département (salle de sports, vestiaires)<br />
• Subventions de la CAF (Pôle accueil loisirs)<br />
• Fonds de concours de la communauté d’agglomération<br />
• Taxe Locale d’Equipement<br />
• Pro<strong>du</strong>it de la vente des terrains de la Zone <strong>du</strong> Séjour<br />
• Excédents de fonctionnement antérieurs<br />
Je vous remercie pour votre attention, et vous propose que nous échangions <strong>sur</strong> ces analyses et<br />
<strong>sur</strong> ces propositions. »
9<br />
Mme François : « La première remarque que je peux faire est que l’on se rend tous compte maintenant<br />
qu’il n’y avait pas lieu de crier au loup, comme vous l’avez fait en 2008. Finalement, fin <strong>2010</strong>, courant<br />
2011, les investissements pourront de nouveau être faits avec de l’emprunt. »<br />
M. Le Maire : « « C’est la conclusion que vous en faites. »<br />
Mme François : « Absolument. »<br />
M. Le Maire : « Mme François, vous me faites penser à un médecin qui dirait : "Vous voyez bien que<br />
ce patient n’était pas malade, puisqu’il va mieux". »<br />
Mme François : « Absolument, la guérison est en train de se faire. »<br />
M. Le Maire : « Et je m’en félicite. La situation nécessitait un certain nombre d’efforts en matière de<br />
ré<strong>du</strong>ction de dépenses. Vous ne pouvez pas l’ignorer. »<br />
Mme François : « Bien sûr. Il y avait une programmation dans les remboursements qui était tout à fait<br />
possible. Il n’y avait pas de danger pour la Commune. Les investissements, et vous l’avez montré,<br />
étaient tout à fait nécessaires et indispensables vu la croissance de la population. Nous ne pouvions pas<br />
faire autrement. L’Accueil Périscolaire aurait pu être plus grand, car maintenant il faut l’agrandir, mais<br />
s’il avait été plus grand il aurait été plus cher. Des choix ont été faits, c’étaient les nôtres, ils n’étaient<br />
peut-être pas les vôtres, comme ceux qui vont être faits ne seront peut-être pas les nôtres. »<br />
M. Le Maire : « Je ne crois pas avoir dit qu’il ne fallait pas faire les investissements que vous avez<br />
réalisés. Vous vous défendez <strong>sur</strong> ce point alors que vous n’êtes pas attaquée. »<br />
Mme François : « Mais si, en permanence. »<br />
M. Le Maire : « Une fois de plus, vous avez cette impression. Quand on a à gérer des comptes, on doit<br />
regarder les choses de la façon la plus objective possible. Quand l’étude <strong>du</strong> Trésor public dit que<br />
l’endettement est de 1 500 € par habitant à la fin 2007, deux fois supérieur à la moyenne des<br />
communes identiques, c’est une information objective qui souligne que c’est un endettement qui<br />
appelle à la prudence. Le Trésor public n’a jamais dit que l’équipe municipale a réalisé des<br />
investissements qu’elle n’aurait pas dû faire. Je ne le dis pas non plus, mais je dis que vous n’avez pas<br />
prévu le financement de vos investissements, et que c’est l’équipe en place aujourd’hui qui doit le<br />
faire. »<br />
Mme François : « C’est ce que vous avez voulu faire croire. En tout cas, vous avez bien montré tout à<br />
l’heure les chiffres de progression de la population. Tout ceci nécessite forcément des investissements.<br />
A partir <strong>du</strong> moment où la commune peut assumer les remboursements, il n’y a pas de danger. La<br />
commune pouvait le faire, cela va aller de mieux en mieux. Les emprunts vont s’arrêter. »<br />
M. Le Maire : « Non, les emprunts ne s’arrêtent pas, Madame François. »<br />
Mme François : « Si, il y en a quelques-uns qui arrivent à terme. »<br />
M. Le Maire : « Quand ? »<br />
Mme François : « Il y en a en <strong>2010</strong>. »<br />
M. Le Maire : « Mme François, vous devriez savoir, parce que c’est vous qui l’avez contractée, que<br />
notre dette est une dette récente, et donc que sa charge va <strong>du</strong>rer longtemps, et de façon quasi<br />
constante. Rappelons quelques chiffres très parlants. Il se trouve que l’endettement total en 2001 était<br />
de 550 000 €. En <strong>février</strong> 2008, l’endettement de la commune était de 5 930 000 €. Quand on emprunte<br />
<strong>sur</strong> 15 ans ou <strong>sur</strong> 20 ans, c’est clair, il n’y a pas à attendre de baisse de ces annuités pendant les 10 ou<br />
15 ans qui viennent. Ce n’est pas une critique de le dire, c’est une réalité. Et notre responsabilité est<br />
d’y faire face, mais en expliquant les choses. Vous pouvez y voir une critique. J’y vois l’obligation
10<br />
que j’ai de gérer la situation et de l’expliquer. C’est pour cela que des me<strong>sur</strong>es ont été prises pour<br />
contenir les charges. »<br />
Mme François : « La diminution des charges est une bonne chose mais cela ne suffit pas. Il faut à un<br />
certain moment arrêter les emprunts pour se donner <strong>du</strong> temps pour repartir après. »<br />
M. Le Maire : « Je vois que vous approuvez la gestion comme elle a été mise en place depuis deux ans<br />
et c’est tant mieux. Je vous en remercie. Encore une fois, je n’ai pas émis de critiques <strong>sur</strong> l’opportunité<br />
des investissements qui ont été réalisés. Mais il était aussi de votre responsabilité de prévoir leur<br />
financement, et ça, vous ne l’avez pas fait. »<br />
Mme François : « Investissements qui étaient indispensables. »<br />
M. Le Maire : « C’est vrai. Mais leur financement l’était tout autant. »<br />
M. Le Maire constate qu’il n’y a pas d’autres questions ou observations.<br />
Le <strong>Conseil</strong> <strong>Municipal</strong> prend acte de la tenue <strong>du</strong> débat d’orientations budgétaires.<br />
2) PROJET D’OUVERTURE D’UNE 9 ème CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE ELEMENTAIRE<br />
M. Le Maire donne la parole à Mme Mercul qui présente le projet de délibération :<br />
Par courrier <strong>du</strong> 15 janvier <strong>2010</strong>, M. Michel-Jean FLOC’H, Inspecteur d’Académie de notre secteur,<br />
nous a informé que l’ouverture d’une 9 ème classe est envisagée à l’école publique élémentaire pour la<br />
rentrée <strong>2010</strong>-2011.<br />
En effet, pour la rentrée scolaire <strong>2010</strong>-2011, les prévisions retenues par M. l’inspecteur d’Académie<br />
sont les suivantes : 235 élèves pour 8 classes soit 29,3 élèves par classe.<br />
Ces prévisions font apparaître un dépassement de la moyenne d’encadrement retenue par l’inspection<br />
académique et con<strong>du</strong>isent à envisager la création d’un 9 ème poste d’enseignant à l’école élémentaire.<br />
Il est proposé au <strong>Conseil</strong> <strong>Municipal</strong> :<br />
• D’EMETTRE un avis favorable pour l’implantation d’une 9 ème<br />
publique pour l’année scolaire <strong>2010</strong>-2011.<br />
classe à l’école élémentaire<br />
En complément de la délibération, Mme Mercul précise que l’Inspection Académique fera connaître sa<br />
décision fin mars et commente quelques données scolaires :<br />
• 591 élèves sont scolarisés à <strong>Dompierre</strong> :<br />
- 382 à l’école publique Pierre Menanteau (171 en maternelle et 211 en élémentaire)<br />
- 209 à l’école privée <strong>du</strong> Sacré Cœur (88 en maternelle et 121 en élémentaire)<br />
• L’école publique compte 14 classes : 6 en maternelle et 8 en élémentaire<br />
• Depuis 12 ans, plusieurs classes ont été créées :<br />
- En maternelle : 4 ème classe en 1998, 5 ème en 2004 et 6 ème en 2008<br />
- En élémentaire : 7 ème classe en 2005 et 8 ème classe en 2006.<br />
A ce jour, sans tenir compte des départs ou des arrivées éventuels, 236 élèves sont inscrits pour la<br />
rentrée de septembre <strong>2010</strong>. Au regard des inscriptions en PS2, MS et GS à l’école maternelle, il est<br />
prévu 239 élèves à la rentrée de septembre 2011 et 242 élèves à la rentrée de septembre 2012.<br />
M. Le Maire ajoute :
11<br />
« Une estimation <strong>du</strong> coût de la création d’une classe supplémentaire sous la forme d’un mo<strong>du</strong>laire a<br />
été réalisée. L’extension <strong>du</strong> groupe scolaire arrivera plus tard ; nous avons indiqué qu’il était<br />
nécessaire de faire un diagnostic complet de l’ensemble des bâtiments. Il est donc projeté d’acheter un<br />
mo<strong>du</strong>laire car cette formule est la plus intéressante dans la <strong>du</strong>rée. Les coûts d’amortissement et de<br />
fonctionnement de cette création de classe sont estimés à 4 250 € par an. »<br />
M. Le Maire remercie Mme Mercul et constate qu’il n’y a pas de questions.<br />
La délibération est adoptée à l’unanimité.<br />
3) ACQUISITION DE L’IMMEUBLE BRETHOME, RUE DU MOULIN<br />
M. Le Maire donne la parole à M. Noël qui présente le projet de délibération :<br />
En 2005, lors de la réalisation <strong>du</strong> programme d’aménagement de l’entrée de l’agglomération, rue <strong>du</strong><br />
moulin, un ancien bâtiment, situé le long de la voie, a été conservé. L’accès à cet ancien four à pain,<br />
transformé en garage, a imposé au chemin piétonnier et cyclable qui le borde, un dévers dangereux<br />
qu’il conviendrait de corriger.<br />
M. Dominique BRETHOMÉ, propriétaire de ce bâtiment, ayant décidé de le mettre en vente, la<br />
Commune a décidé de s’en porter acquéreur pour un montant de 6 500 € net vendeur conformément à<br />
l’estimation <strong>du</strong> service des domaines.<br />
Outre les problèmes de sécurité que cette acquisition permettrait de régler, ce bâtiment présente :<br />
• un intérêt patrimonial historique <strong>du</strong> fait de son époque de construction et de sa vocation passée de<br />
four collectif,<br />
• un intérêt urbain <strong>du</strong> fait de son positionnement à l’alignement de la rue <strong>du</strong> Moulin, cadrant ainsi<br />
l’entrée en direction <strong>du</strong> bourg avec les maisons alignées qui lui font face, l’ensemble formant l’ancien<br />
hameau des moulins.<br />
Ce projet d’acquisition a été présenté à la commission "Finances" et à la commission ouverte<br />
"Développement économique, Urbanisme et Habitat" le 10 <strong>février</strong> <strong>2010</strong>. Celles-ci ont émis un avis<br />
favorable.<br />
Il est proposé au <strong>Conseil</strong> <strong>Municipal</strong> :<br />
• D’ACQUERIR auprès de M. Dominique BRETHOMÉ le bâtiment cadastré section AC n° 4 au<br />
prix de 6 500 € net vendeur;<br />
• D’AUTORISER M. le Maire à signer tous actes ou documents se rapportant à la présente<br />
décision;<br />
• D’INSCRIRE au budget principal <strong>2010</strong>, les sommes correspondant au règlement de cette dépense.<br />
M. Le Maire remercie M. Noël et ajoute que lorsque les aménagements ont été faits, il avait été<br />
prévu de l’acquérir mais cela n’avait pas été possible. Bien sûr, l’aménagement en a pâti, dans la<br />
me<strong>sur</strong>e où le tracé <strong>du</strong> cheminement piétonnier a dû contourner le bâtiment. La Commune s’est donc<br />
rapprochée de M. Brethomé lorsque celui-ci l’a mis en vente.<br />
M. Poupelin demande si le four est toujours existant.<br />
M. Le Maire : « Le four a été démonté mais les pierres sont conservées. La toiture a été refaite en<br />
conservant les pales <strong>du</strong> moulin. »<br />
Mme François : « Quels sont les aménagements qui seront faits ? »
12<br />
M. Le Maire : « Cela va nécessiter une réflexion. Concernant la sécurité, si le bâtiment reste, l’accès<br />
direct <strong>sur</strong> la voie devra être supprimé. Pour ce qui est <strong>du</strong> devenir <strong>du</strong> bâtiment, une étude devra être<br />
réalisée par des professionnels de l’architecture et <strong>du</strong> patrimoine. »<br />
Mme François : « Il n’est pas prévu de le démolir ? »<br />
M. Le Maire : « A priori non. Cela dépendra <strong>du</strong> projet et de sa qualité et de ce qu’il sera possible de<br />
faire. »<br />
M. Le Maire demande s’il y a d’autres questions et propose de passer au vote.<br />
La délibération est adoptée à l’unanimité.<br />
4) APPROBATION DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT DE SECURITE EN TRAVERSEE<br />
DU VILLAGE DE LA RAFFINIERE<br />
M. Le Maire indique :<br />
« L’année dernière, nous étions intervenus pour des projets d’aménagement de sécurité dans les<br />
villages de la Maison Neuve des Gâts et de La Frelandière. Le projet de La Raffinière avait été décalé<br />
puisqu’il était plus complexe et nécessitait davantage de concertation avec les riverains. Cette<br />
concertation a eu lieu. »<br />
M. Le Maire donne la parole à Mme Barile qui présente le projet de délibération :<br />
Des problèmes de sécurité routière ont été identifiés dans la traversée <strong>du</strong> village de la Raffinière <strong>sur</strong> la<br />
route départementale 37. Dans un premier temps, une phase d’étude a été lancée. Les possibilités<br />
d’amélioration de la sécurité dans ce village ont été étudiées par la Commune, les services de l’Agence<br />
Routière Départementale et les riverains concernés.<br />
Les travaux, estimés à 14 350,00 € HT, soit 17 162,60 € TTC, seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage<br />
<strong>du</strong> Département dans le cadre <strong>du</strong> programme des aménagements de sécurité en traversée de hameaux<br />
<strong>sur</strong> routes départementales.<br />
Ils feront l’objet d’un financement selon les modalités suivantes :<br />
• 40% des dépenses hors taxes seront pris en compte par le Département.<br />
• 60% des dépenses seront supportés par la Commune de <strong>Dompierre</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Yon</strong> soit 8 610 €.<br />
La Commission “Déplacements, Voirie et Accessibilité” réunie le 28 janvier <strong>2010</strong> et la Commission<br />
“Finances” <strong>du</strong> 10 <strong>février</strong> <strong>2010</strong> ont émis un avis favorable <strong>sur</strong> ce projet.<br />
Il est proposé au <strong>Conseil</strong> <strong>Municipal</strong> :<br />
• D’APPROUVER le programme des aménagements de sécurité en traversée <strong>du</strong> village de la<br />
Raffinière, estimé par l’agence routière départementale à 14 350,00 € H.T,<br />
• D’INSCRIRE la part communale des dépenses afférentes à ces travaux soit 8 610 € <strong>sur</strong> le<br />
programme <strong>2010</strong> – Voirie – Opération n° 102 – Compte 2315 – Fonction 820,<br />
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser au <strong>Conseil</strong> Général de la Vendée la participation de la<br />
Commune pour la réalisation desdits travaux, soit 8 610 €.<br />
En complément de la délibération Mme Barile précise que le village de La Raffinière se situe à<br />
l’extrémité nord de la Commune, en limite de Boulogne.<br />
Des aménagements avaient déjà été réalisés et cette délibération concerne des aménagements<br />
complémentaires :
13<br />
• Une pré-signalisation et une limitation à 50 km/h dès la sortie de la commune de Boulogne afin de<br />
sécuriser les deux virages à l’entrée de la Raffinière ;<br />
• Les panneaux « La Raffinière » seront plus grands ;<br />
• Une interdiction de tourner à gauche pour les véhicules empruntant la voie communale qui<br />
débouche <strong>sur</strong> la départementale ;<br />
• Une réalisation des bor<strong>du</strong>res aux abord de ce carrefour pour protéger les maisons situées dans le<br />
virage ;<br />
• Au sol, réalisation de bandes de résine pour marquer les deux entrées <strong>du</strong> village ;<br />
• Ligne continue en axe dans le village ;<br />
• Les panneaux d’entrée en venant de <strong>Dompierre</strong> seront des panneaux lumineux comme celui de La<br />
Berthelière.<br />
M. Le Maire ajoute :<br />
« La vitesse à 50 km/h dès la sortie de Boulogne donne l’impression que l’on est toujours en<br />
agglomération. On bénéficie là des aménagements qui ont été faits en sortie de Boulogne, ce qui<br />
permet de rester dans une ambiance de zone agglomérée, qui incite à une con<strong>du</strong>ite plus prudente. Les<br />
riverains ont bien sûr donné leur accord puisque ce projet là a fait l’objet de deux réunions. Ce sont<br />
eux qui ont d’ailleurs proposé l’interdiction indiquée de tourner à gauche pour aller à <strong>Dompierre</strong> car il<br />
y a un manque de visibilité et un réel danger. »<br />
Mme Pallatier : « Où les usagers iront-ils tourner »? »<br />
Mme Barile : « Comme il y a danger, les riverains anticipent déjà la sortie <strong>sur</strong> la route départementale<br />
car ils se mettent dans le bon sens de circulation quand ils savent qu’ils doivent aller vers <strong>Dompierre</strong>.<br />
Cette interdiction concerne <strong>sur</strong>tout les visiteurs qui devront se rendre à Boulogne pour ensuite<br />
rebrousser chemin. »<br />
M. Le Maire ajoute :<br />
« Les vitesses excessives comme celles qui sont constatées dans ce village ne sont pas toujours faciles<br />
à résoudre. Il y a eu des comptages, des me<strong>sur</strong>es de vitesse. D’autres comptages et me<strong>sur</strong>es seront faits<br />
à la demande des riverains notamment dans le virage. Une évaluation <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> Général vérifiera les<br />
effets <strong>sur</strong> la vitesse des dispositifs mis en place ».<br />
M. Le Maire remercie Mme Barile et demande s’il y a d’autres questions.<br />
La délibération est adoptée à l’unanimité.<br />
5) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UN TERRAIN DE PETANQUE<br />
DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE<br />
M. Le Maire donne la parole à M. Laporte qui présente le projet de délibération :<br />
Le club de pétanque de <strong>Dompierre</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Yon</strong>, qui compte 40 licenciés, évolue actuellement <strong>sur</strong> le site<br />
de la Braconnière, à proximité des terrains de Football, <strong>sur</strong> l’espace stabilisé. Cet espace n’est pas<br />
suffisant lors de grands rassemblements et pose des difficultés de cohabitation entre les deux sports.<br />
L’opération proposée se caractérise par l’aménagement à Malvoisine :<br />
• D’une ou plusieurs aires de pétanque d’une superficie totale d’environ 2 700 m²,<br />
• D’un local en bois d’environ 20 m² pour le rangement <strong>du</strong> matériel et l’organisation des inscriptions<br />
lors des manifestations.
14<br />
Le projet proposé s’inscrira dans une démarche de développement <strong>du</strong>rable et fera l’objet d’une<br />
intégration paysagère.<br />
Ce programme d’investissement, évalué à la somme globale de 41 000 €, s'articule comme suit :<br />
Aires de pétanque <strong>18</strong> 000,00 €<br />
Local de 20 m² avec plate forme béton 5 000,00 €<br />
Espaces verts (préparation et plantation) 5 000,00 €<br />
Réseaux éclairage et téléphone 10 500,00 €<br />
Etudes, suivi des travaux 2 500,00 €<br />
Total Hors Taxes : 41 000,00 €<br />
Aussi, afin de contribuer au financement de ces ouvrages, il est proposé de solliciter le soutien<br />
financier de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre <strong>du</strong> Contrat Territorial Unique <strong>du</strong> Pays <strong>Yon</strong><br />
et Vie 2008-2011, à hauteur de 13 953 €.<br />
Le plan de financement de ce projet se décompose donc comme suit :<br />
Financement<br />
Montant HT<br />
Commune de <strong>Dompierre</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Yon</strong> 27 047,00 €<br />
Région des Pays de la Loire, dans le cadre <strong>du</strong> C.T.U 13 953,00 €<br />
Total 41 000,00 €<br />
Ce projet a été présenté à la commission "Finances" et à la commission ouverte "Développement<br />
économique, Urbanisme, Habitat" le 10 <strong>février</strong> <strong>2010</strong>.<br />
Il est proposé au <strong>Conseil</strong> <strong>Municipal</strong> :<br />
• D’APPROUVER l'opération de construction d’un terrain de pétanque, telle que décrite ci-dessus,<br />
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à :<br />
- Solliciter auprès de la Région des Pays de la Loire, l’attribution d’une subvention d'un<br />
montant de 13 953 €, s’inscrivant dans le cadre <strong>du</strong> programme <strong>du</strong> Contrat Territorial Unique<br />
2008-2011 <strong>du</strong> Pays <strong>Yon</strong> et Vie et toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de<br />
compléter le financement de cette opération telle que présentée,<br />
- Signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.<br />
M. Le Maire ajoute :<br />
« Pour le moment, l’implantation <strong>sur</strong> le site n’est pas déterminée exactement. Pour poursuivre ce<br />
projet, nous avons repris contact avec l’architecte qui, il y a 15 ans, avait conçu les Etangs de<br />
Malvoisine. C’est à cette architecte, Madame Maguero, que nous avons demandé de réfléchir avec<br />
nous à l’intégration paysagère de cet équipement. Dans ce secteur, il ne s’agit pas de créer seulement<br />
une vaste plaine pour jouer à la pétanque et notamment pour y tenir parfois des concours, bien sûr<br />
importants, mais à quelques moments dans l’année. L’architecte doit réfléchir à un agencement de ces<br />
terrains de manière à ce qu’une partie soit utilisée pour les entraînements réguliers, et qu’une autre<br />
puisse concilier un usage ludique au cours de l’année par les Dompierrois et l’organisation de<br />
compétitions de pétanque imposées par la Fédération et/ou nécessaires au rayonnement <strong>du</strong> club. La<br />
<strong>sur</strong>face nécessaire globale est de 2700 m 2 . Malvoisine est un lieu utilisé par les familles, les
15<br />
promeneurs, les pêcheurs, c’est un lieu apprécié et il faut arriver à concilier les usages divers,<br />
multiples, de sorte qu’ils puissent cohabiter. »<br />
M. Le Maire demande s’il y a des questions.<br />
Mme Pallatier : « Y aura-t-il de l’éclairage ? »<br />
M. Le Maire : « Il y a de l’éclairage public à Malvoisine, <strong>sur</strong> les parties parking et le bâtiment. Avec<br />
l’agrandissement de l’aménagement, on développera l’éclairage public avec le SyDEV. »<br />
M. Le Maire demande s’il y a d’autres questions et propose de passer au vote.<br />
La délibération est adoptée par 21 voix et 6 voix contre.<br />
6) AVIS SUR LA DEMANDE D’INSTALLATION CLASSEE PRESENTEE PAR LES<br />
CHANTIERS BENETEAU SA.<br />
M. Le Maire donne la parole à M. Boiroux qui présente le projet de délibération :<br />
Les Chantiers BENETEAU SA, dont le siège social se trouve à Saint-Hilaire-de-Riez, sont implantés<br />
<strong>sur</strong> plusieurs sites en Vendée. L’unité de pro<strong>du</strong>ction de Belleville-<strong>sur</strong>-Vie réalise des bateaux, à<br />
coques et ponts en stratifié, supérieurs à 40 pieds (12 mètres).<br />
La législation définit deux types d’installations classées pour la protection de l’environnement, suivant<br />
la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation :<br />
• les installations soumises à déclaration,<br />
• les installations soumises à autorisation.<br />
Jusqu’à présent, l’exploitation, <strong>sur</strong> le site de Belleville-<strong>sur</strong>-Vie, des Chantiers BENETEAU SA n’était<br />
soumise qu’au régime de la déclaration (récépissé de déclaration délivré le 16 mai 2000).<br />
Les Chantiers BENETEAU SA ont prévu d’augmenter l’activité <strong>sur</strong> ce site de Belleville-<strong>sur</strong>-Vie, ce<br />
qui les a con<strong>du</strong>its à effectuer une demande d’autorisation.<br />
La procé<strong>du</strong>re d’autorisation met en œuvre une procé<strong>du</strong>re administrative alliant enquête publique,<br />
consultation de services administratifs et des conseils municipaux des Communes concernées.<br />
L’enquête publique a lieu dans la Commune d’implantation de l’établissement, c'est-à-dire, en<br />
l’espèce, à la Mairie de Belleville-<strong>sur</strong>-Vie (enquête prévue <strong>du</strong>rant un mois, <strong>du</strong> 19 janvier au 19 <strong>février</strong><br />
<strong>2010</strong>).<br />
Le dossier de demande d’autorisation comporte, outre les informations <strong>sur</strong> les activités prévues et les<br />
procédés de fabrication, une étude d’impact et une étude des dangers liés aux activités développées <strong>sur</strong><br />
le site.<br />
Il résulte de l’étude de ce dossier, par les élus et par la commission ouverte "Environnement, Cadre de<br />
vie" lors de sa séance <strong>du</strong> 20 janvier <strong>2010</strong> :<br />
• Que le risque sismique ne peut être écarté contrairement à ce qui est écrit dans l’étude d’impact. En<br />
effet, si le site d’implantation de l’activité est actuellement classé en zone de sismicité 0, les études en<br />
cours devraient con<strong>du</strong>ire à le classer prochainement en zone de sismicité non négligeable, comme une<br />
grande partie <strong>du</strong> département de la Vendée, eu égard à l’activité sismique que le département a connu<br />
ces dernières années ;
16<br />
• Que l’augmentation de l’activité risque de générer des nuisances olfactives plus importantes que<br />
celles déjà ressenties dans l’environnement de l’exploitation ;<br />
• Que les pro<strong>du</strong>its utilisés (notamment le styrène et le peroxyde de méthyle) vont dégager des rejets<br />
de composants organiques volatiles (COV) dans l’atmosphère, rejets dont la toxicité est avérée et dont<br />
les effets à long terme <strong>sur</strong> l’homme et <strong>sur</strong> l’environnement ne sont pas encore bien appréciés.<br />
Il est proposé au <strong>Conseil</strong> <strong>Municipal</strong> :<br />
• D’ÉMETTRE un avis favorable au projet d’exploitation des Chantiers BENETEAU SA en<br />
assortissant cet avis des réserves suivantes :<br />
- que les bâtiments, notamment ceux de stockage <strong>du</strong> Peroxyde de méthyle, pro<strong>du</strong>it très instable,<br />
soient mis en conformité avec les règles de construction parasismique dès que le site se<br />
trouvera classé en zone à risque sismique ;<br />
- que soit mis en place un système de contrôle permanent des rejets de COV dans l’atmosphère<br />
afin de prévenir les risques d’effets toxiques de ces rejets <strong>sur</strong> les habitants et <strong>sur</strong><br />
l’environnement et que la Commune de <strong>Dompierre</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Yon</strong> soit régulièrement informée <strong>du</strong><br />
résultat de ces contrôles.<br />
M. Le Maire remercie M. Boiroux et demande s’il y a des questions.<br />
La délibération est adoptée à l’unanimité.<br />
-*-*-*-*-*-*-<br />
L’ordre <strong>du</strong> jour étant épuisé, M. Le Maire demande s’il y a des questions diverses.<br />
Constatant qu’il n’y a pas de questions diverses, M. Le Maire remercie les élus et indique que la<br />
prochaine séance aura lieu le <strong>18</strong> mars avec le vote <strong>du</strong> compte administratif et <strong>du</strong> budget.<br />
La séance est levée à 22h15.