Conseil Municipal du 18 février 2010 - Dompierre-sur-Yon

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d’urbanisation, un de nos atouts majeurs sera la future desserte par les transports urbains, que nous
espérons pour cette année.
Cinq projets d’urbanisation sont prévus : sur le secteur des Etangs, des Châtaigniers, à la Garlière, à La
Joussemelière et à la Berthelière. Ce sera un ensemble de 120 à 150 logements, dont environ 25%
seront du logement locatif.
Pour accompagner le développement de la commune, les élus se sont dotés de nombreux outils :
• La révision générale du PLU
• Un plan de circulation
• Une étude « commerces et services » de centre bourg
• Des diagnostics des équipements communaux (bâti, coûts de rénovation, dimensionnement….)
• Une étude prospective des besoins en équipements sportifs
• La préparation de 3 programmes « énergie », « accessibilité », signalétique »
• Une politique foncière (ZAD, acquisitions…)
• La préparation d’un Contrat Paysage Rural
• Une concertation dans le cadre des projets et des instances communales (Commissions Ouvertes,
Conseil des Sages)
3/ La dynamique budgétaire et financière
Il est important que nous puissions appuyer notre budget sur des données les plus objectives possibles.
En 2008, une étude rétrospective a été menée par le Trésor public. Cette analyse financière
rétrospective de début de mandat montrait un endettement fort, récent, avec une charge constante sur
une longue durée. Les charges et les recettes de fonctionnement étaient inférieures aux moyennes de
villes comparables. La croissance des charges était plus forte que celle des recettes et l’épargne était
en forte baisse (-26% entre 2006 et 2007). Suite à cette analyse, les préconisations du Trésor public
étaient de reconstituer une capacité d’épargne, de désendetter, contrôler l’évolution des charges,
dynamiser les ressources de la commune et investir sans emprunter. Ces préconisations avaient servi
de base au budget 2008.
Début 2009, une étude prospective a été conduite par Dexia Crédit Local en intégrant les éléments
suivants :
• Les résultats de l’exercice budgétaire 2008
• Les pertes en 2009 de DGF (recensement) et de TP (Akéna et Bénéteau)
• La maîtrise de la fiscalité (+5% en 2009 puis 2% par an)
• Le contrôle des charges de fonctionnement et le blocage du prix des services
• La prudence en matière d’évolution des recettes (contexte politique et économique)
• Le rétablissement d’une situation financière saine à l’échéance de la fin de mandat.
L’objectif de cette étude était de voir comment il était possible de réaliser les investissements
nécessaires pour la commune tout en respectant ces principes et en particulier la finalité d’une
situation financière saine en fin de mandat.
De cette étude, il était ressorti les orientations suivantes :
• Une épargne annuelle à dégager de 400 000 €, non pas pour réaliser des investissements nouveaux
mais pour payer la dette, avec des investissements nouveaux réalisés, principalement, sans recours à
l’emprunt ;
• Une capacité de faire des investissements nouveaux de 1 million d’euros par an (6M€ sur le
mandat) ;
• Des investissements supplémentaires (besoin évalué à 3 millions d’euros en plus des 6M€ financés)
à financer en accentuant l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement, en augmentant les