Conseil Municipal du 18 février 2010 - Dompierre-sur-Yon

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« Une estimation du coût de la création d’une classe supplémentaire sous la forme d’un modulaire a
été réalisée. L’extension du groupe scolaire arrivera plus tard ; nous avons indiqué qu’il était
nécessaire de faire un diagnostic complet de l’ensemble des bâtiments. Il est donc projeté d’acheter un
modulaire car cette formule est la plus intéressante dans la durée. Les coûts d’amortissement et de
fonctionnement de cette création de classe sont estimés à 4 250 € par an. »
M. Le Maire remercie Mme Mercul et constate qu’il n’y a pas de questions.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3) ACQUISITION DE L’IMMEUBLE BRETHOME, RUE DU MOULIN
M. Le Maire donne la parole à M. Noël qui présente le projet de délibération :
En 2005, lors de la réalisation du programme d’aménagement de l’entrée de l’agglomération, rue du
moulin, un ancien bâtiment, situé le long de la voie, a été conservé. L’accès à cet ancien four à pain,
transformé en garage, a imposé au chemin piétonnier et cyclable qui le borde, un dévers dangereux
qu’il conviendrait de corriger.
M. Dominique BRETHOMÉ, propriétaire de ce bâtiment, ayant décidé de le mettre en vente, la
Commune a décidé de s’en porter acquéreur pour un montant de 6 500 € net vendeur conformément à
l’estimation du service des domaines.
Outre les problèmes de sécurité que cette acquisition permettrait de régler, ce bâtiment présente :
• un intérêt patrimonial historique du fait de son époque de construction et de sa vocation passée de
four collectif,
• un intérêt urbain du fait de son positionnement à l’alignement de la rue du Moulin, cadrant ainsi
l’entrée en direction du bourg avec les maisons alignées qui lui font face, l’ensemble formant l’ancien
hameau des moulins.
Ce projet d’acquisition a été présenté à la commission "Finances" et à la commission ouverte
"Développement économique, Urbanisme et Habitat" le 10 février 2010. Celles-ci ont émis un avis
favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’ACQUERIR auprès de M. Dominique BRETHOMÉ le bâtiment cadastré section AC n° 4 au
prix de 6 500 € net vendeur;
• D’AUTORISER M. le Maire à signer tous actes ou documents se rapportant à la présente
décision;
• D’INSCRIRE au budget principal 2010, les sommes correspondant au règlement de cette dépense.
M. Le Maire remercie M. Noël et ajoute que lorsque les aménagements ont été faits, il avait été
prévu de l’acquérir mais cela n’avait pas été possible. Bien sûr, l’aménagement en a pâti, dans la
mesure où le tracé du cheminement piétonnier a dû contourner le bâtiment. La Commune s’est donc
rapprochée de M. Brethomé lorsque celui-ci l’a mis en vente.
M. Poupelin demande si le four est toujours existant.
M. Le Maire : « Le four a été démonté mais les pierres sont conservées. La toiture a été refaite en
conservant les pales du moulin. »
Mme François : « Quels sont les aménagements qui seront faits ? »