Conseil Municipal du 18 février 2010 - Dompierre-sur-Yon

16
• Que l’augmentation de l’activité risque de générer des nuisances olfactives plus importantes que
celles déjà ressenties dans l’environnement de l’exploitation ;
• Que les produits utilisés (notamment le styrène et le peroxyde de méthyle) vont dégager des rejets
de composants organiques volatiles (COV) dans l’atmosphère, rejets dont la toxicité est avérée et dont
les effets à long terme sur l’homme et sur l’environnement ne sont pas encore bien appréciés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’ÉMETTRE un avis favorable au projet d’exploitation des Chantiers BENETEAU SA en
assortissant cet avis des réserves suivantes :
- que les bâtiments, notamment ceux de stockage du Peroxyde de méthyle, produit très instable,
soient mis en conformité avec les règles de construction parasismique dès que le site se
trouvera classé en zone à risque sismique ;
- que soit mis en place un système de contrôle permanent des rejets de COV dans l’atmosphère
afin de prévenir les risques d’effets toxiques de ces rejets sur les habitants et sur
l’environnement et que la Commune de Dompierre-sur-Yon soit régulièrement informée du
résultat de ces contrôles.
M. Le Maire remercie M. Boiroux et demande s’il y a des questions.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
-*-*-*-*-*-*-
L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire demande s’il y a des questions diverses.
Constatant qu’il n’y a pas de questions diverses, M. Le Maire remercie les élus et indique que la
prochaine séance aura lieu le 18 mars avec le vote du compte administratif et du budget.
La séance est levée à 22h15.