Conseil Municipal du 18 février 2010 - Dompierre-sur-Yon

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recettes liées au dynamisme économique et urbain, en valorisant le patrimoine bâti et le foncier de la
commune (projets d’aménagement), en mobilisant des subventions d’investissement (supérieures à
15% du montant) et en réaménageant la dette.
Ces orientations avaient servi de base à la réalisation du budget 2009.
Les résultats de l’exercice budgétaire 2009 :
L’exercice 2009 montre que nous avons maîtrisé nos dépenses ; pour la seconde année consécutive,
notre budget de fonctionnement est contenu, principalement par la maîtrise des charges à caractère
général, ce qui nous conforte dans notre politique d’engagement et de contrôle de gestion.
Nos recettes atteignent ce que nous avions prévu, ce qui signifie que notre gestion dégage une épargne
supplémentaire qui contribuera à accélérer notre désendettement, et donc à restaurer les marges qui
nous sont nécessaires.
A ce bon niveau d’épargne, s’ajoute le bénéfice, pour nos usagers, de la baisse du prix de l’eau, suite à
la renégociation de notre contrat de délégation pour l’assainissement collectif, et, pour la seconde
année, du blocage des tarifs des services communaux de la Bibliothèque, de l’accueil du matin et du
soir et de la restauration scolaire.
L’engagement pris dans le cadre du Plan de relance a été tenu, ce qui nous permet d’obtenir
définitivement le reversement de la TVA sur nos investissements en année n+1, au lieu d’attendre 1 an
de plus. Ce sera un gain net pour 2010 de plus de 150 000 euros.
La vente des terrains de la zone du Séjour (environ 150 000 €) sera imputée sur le budget 2010. La
réalisation de l’objectif de désendettement avance comme prévu, mais s’accompagne d’un ratio de
désendettement, qui était prévu de se dégrader jusqu’en 2010, mais qui est finalement meilleur que
prévu.
Cette amélioration sera confortée, en 2010, par les recettes attendues en fonctionnement et en
investissement, de la communauté d’agglomération (DSC et Fonds de concours).
4/ Les orientations pour 2010