Conseil Municipal du 18 février 2010 - Dompierre-sur-Yon

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que j’ai de gérer la situation et de l’expliquer. C’est pour cela que des mesures ont été prises pour
contenir les charges. »
Mme François : « La diminution des charges est une bonne chose mais cela ne suffit pas. Il faut à un
certain moment arrêter les emprunts pour se donner du temps pour repartir après. »
M. Le Maire : « Je vois que vous approuvez la gestion comme elle a été mise en place depuis deux ans
et c’est tant mieux. Je vous en remercie. Encore une fois, je n’ai pas émis de critiques sur l’opportunité
des investissements qui ont été réalisés. Mais il était aussi de votre responsabilité de prévoir leur
financement, et ça, vous ne l’avez pas fait. »
Mme François : « Investissements qui étaient indispensables. »
M. Le Maire : « C’est vrai. Mais leur financement l’était tout autant. »
M. Le Maire constate qu’il n’y a pas d’autres questions ou observations.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires.
2) PROJET D’OUVERTURE D’UNE 9 ème CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE ELEMENTAIRE
M. Le Maire donne la parole à Mme Mercul qui présente le projet de délibération :
Par courrier du 15 janvier 2010, M. Michel-Jean FLOC’H, Inspecteur d’Académie de notre secteur,
nous a informé que l’ouverture d’une 9 ème classe est envisagée à l’école publique élémentaire pour la
rentrée 2010-2011.
En effet, pour la rentrée scolaire 2010-2011, les prévisions retenues par M. l’inspecteur d’Académie
sont les suivantes : 235 élèves pour 8 classes soit 29,3 élèves par classe.
Ces prévisions font apparaître un dépassement de la moyenne d’encadrement retenue par l’inspection
académique et conduisent à envisager la création d’un 9 ème poste d’enseignant à l’école élémentaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’EMETTRE un avis favorable pour l’implantation d’une 9 ème
publique pour l’année scolaire 2010-2011.
classe à l’école élémentaire
En complément de la délibération, Mme Mercul précise que l’Inspection Académique fera connaître sa
décision fin mars et commente quelques données scolaires :
• 591 élèves sont scolarisés à Dompierre :
- 382 à l’école publique Pierre Menanteau (171 en maternelle et 211 en élémentaire)
- 209 à l’école privée du Sacré Cœur (88 en maternelle et 121 en élémentaire)
• L’école publique compte 14 classes : 6 en maternelle et 8 en élémentaire
• Depuis 12 ans, plusieurs classes ont été créées :
- En maternelle : 4 ème classe en 1998, 5 ème en 2004 et 6 ème en 2008
- En élémentaire : 7 ème classe en 2005 et 8 ème classe en 2006.
A ce jour, sans tenir compte des départs ou des arrivées éventuels, 236 élèves sont inscrits pour la
rentrée de septembre 2010. Au regard des inscriptions en PS2, MS et GS à l’école maternelle, il est
prévu 239 élèves à la rentrée de septembre 2011 et 242 élèves à la rentrée de septembre 2012.
M. Le Maire ajoute :