Conseil Municipal du 18 février 2010 - Dompierre-sur-Yon

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M. Le Maire : « Cela va nécessiter une réflexion. Concernant la sécurité, si le bâtiment reste, l’accès
direct sur la voie devra être supprimé. Pour ce qui est du devenir du bâtiment, une étude devra être
réalisée par des professionnels de l’architecture et du patrimoine. »
Mme François : « Il n’est pas prévu de le démolir ? »
M. Le Maire : « A priori non. Cela dépendra du projet et de sa qualité et de ce qu’il sera possible de
faire. »
M. Le Maire demande s’il y a d’autres questions et propose de passer au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4) APPROBATION DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT DE SECURITE EN TRAVERSEE
DU VILLAGE DE LA RAFFINIERE
M. Le Maire indique :
« L’année dernière, nous étions intervenus pour des projets d’aménagement de sécurité dans les
villages de la Maison Neuve des Gâts et de La Frelandière. Le projet de La Raffinière avait été décalé
puisqu’il était plus complexe et nécessitait davantage de concertation avec les riverains. Cette
concertation a eu lieu. »
M. Le Maire donne la parole à Mme Barile qui présente le projet de délibération :
Des problèmes de sécurité routière ont été identifiés dans la traversée du village de la Raffinière sur la
route départementale 37. Dans un premier temps, une phase d’étude a été lancée. Les possibilités
d’amélioration de la sécurité dans ce village ont été étudiées par la Commune, les services de l’Agence
Routière Départementale et les riverains concernés.
Les travaux, estimés à 14 350,00 € HT, soit 17 162,60 € TTC, seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage
du Département dans le cadre du programme des aménagements de sécurité en traversée de hameaux
sur routes départementales.
Ils feront l’objet d’un financement selon les modalités suivantes :
• 40% des dépenses hors taxes seront pris en compte par le Département.
• 60% des dépenses seront supportés par la Commune de Dompierre-sur-Yon soit 8 610 €.
La Commission “Déplacements, Voirie et Accessibilité” réunie le 28 janvier 2010 et la Commission
“Finances” du 10 février 2010 ont émis un avis favorable sur ce projet.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’APPROUVER le programme des aménagements de sécurité en traversée du village de la
Raffinière, estimé par l’agence routière départementale à 14 350,00 € H.T,
• D’INSCRIRE la part communale des dépenses afférentes à ces travaux soit 8 610 € sur le
programme 2010 – Voirie – Opération n° 102 – Compte 2315 – Fonction 820,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser au Conseil Général de la Vendée la participation de la
Commune pour la réalisation desdits travaux, soit 8 610 €.
En complément de la délibération Mme Barile précise que le village de La Raffinière se situe à
l’extrémité nord de la Commune, en limite de Boulogne.
Des aménagements avaient déjà été réalisés et cette délibération concerne des aménagements
complémentaires :