Conseil Municipal du 18 février 2010 - Dompierre-sur-Yon

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14 Le projet proposé s’inscrira dans une démarche de développement durable et fera l’objet d’une intégration paysagère. Ce programme d’investissement, évalué à la somme globale de 41 000 €, s'articule comme suit : Aires de pétanque 18 000,00 € Local de 20 m² avec plate forme béton 5 000,00 € Espaces verts (préparation et plantation) 5 000,00 € Réseaux éclairage et téléphone 10 500,00 € Etudes, suivi des travaux 2 500,00 € Total Hors Taxes : 41 000,00 € Aussi, afin de contribuer au financement de ces ouvrages, il est proposé de solliciter le soutien financier de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre du Contrat Territorial Unique du Pays Yon et Vie 2008-2011, à hauteur de 13 953 €. Le plan de financement de ce projet se décompose donc comme suit : Financement Montant HT Commune de Dompierre-sur-Yon 27 047,00 € Région des Pays de la Loire, dans le cadre du C.T.U 13 953,00 € Total 41 000,00 € Ce projet a été présenté à la commission "Finances" et à la commission ouverte "Développement économique, Urbanisme, Habitat" le 10 février 2010. Il est proposé au Conseil Municipal : • D’APPROUVER l'opération de construction d’un terrain de pétanque, telle que décrite ci-dessus, • D’AUTORISER Monsieur le Maire à : - Solliciter auprès de la Région des Pays de la Loire, l’attribution d’une subvention d'un montant de 13 953 €, s’inscrivant dans le cadre du programme du Contrat Territorial Unique 2008-2011 du Pays Yon et Vie et toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération telle que présentée, - Signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision. M. Le Maire ajoute : « Pour le moment, l’implantation sur le site n’est pas déterminée exactement. Pour poursuivre ce projet, nous avons repris contact avec l’architecte qui, il y a 15 ans, avait conçu les Etangs de Malvoisine. C’est à cette architecte, Madame Maguero, que nous avons demandé de réfléchir avec nous à l’intégration paysagère de cet équipement. Dans ce secteur, il ne s’agit pas de créer seulement une vaste plaine pour jouer à la pétanque et notamment pour y tenir parfois des concours, bien sûr importants, mais à quelques moments dans l’année. L’architecte doit réfléchir à un agencement de ces terrains de manière à ce qu’une partie soit utilisée pour les entraînements réguliers, et qu’une autre puisse concilier un usage ludique au cours de l’année par les Dompierrois et l’organisation de compétitions de pétanque imposées par la Fédération et/ou nécessaires au rayonnement du club. La surface nécessaire globale est de 2700 m 2 . Malvoisine est un lieu utilisé par les familles, les
15 promeneurs, les pêcheurs, c’est un lieu apprécié et il faut arriver à concilier les usages divers, multiples, de sorte qu’ils puissent cohabiter. » M. Le Maire demande s’il y a des questions. Mme Pallatier : « Y aura-t-il de l’éclairage ? » M. Le Maire : « Il y a de l’éclairage public à Malvoisine, sur les parties parking et le bâtiment. Avec l’agrandissement de l’aménagement, on développera l’éclairage public avec le SyDEV. » M. Le Maire demande s’il y a d’autres questions et propose de passer au vote. La délibération est adoptée par 21 voix et 6 voix contre. 6) AVIS SUR LA DEMANDE D’INSTALLATION CLASSEE PRESENTEE PAR LES CHANTIERS BENETEAU SA. M. Le Maire donne la parole à M. Boiroux qui présente le projet de délibération : Les Chantiers BENETEAU SA, dont le siège social se trouve à Saint-Hilaire-de-Riez, sont implantés sur plusieurs sites en Vendée. L’unité de production de Belleville-sur-Vie réalise des bateaux, à coques et ponts en stratifié, supérieurs à 40 pieds (12 mètres). La législation définit deux types d’installations classées pour la protection de l’environnement, suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation : • les installations soumises à déclaration, • les installations soumises à autorisation. Jusqu’à présent, l’exploitation, sur le site de Belleville-sur-Vie, des Chantiers BENETEAU SA n’était soumise qu’au régime de la déclaration (récépissé de déclaration délivré le 16 mai 2000). Les Chantiers BENETEAU SA ont prévu d’augmenter l’activité sur ce site de Belleville-sur-Vie, ce qui les a conduits à effectuer une demande d’autorisation. La procédure d’autorisation met en œuvre une procédure administrative alliant enquête publique, consultation de services administratifs et des conseils municipaux des Communes concernées. L’enquête publique a lieu dans la Commune d’implantation de l’établissement, c'est-à-dire, en l’espèce, à la Mairie de Belleville-sur-Vie (enquête prévue durant un mois, du 19 janvier au 19 février 2010). Le dossier de demande d’autorisation comporte, outre les informations sur les activités prévues et les procédés de fabrication, une étude d’impact et une étude des dangers liés aux activités développées sur le site. Il résulte de l’étude de ce dossier, par les élus et par la commission ouverte "Environnement, Cadre de vie" lors de sa séance du 20 janvier 2010 : • Que le risque sismique ne peut être écarté contrairement à ce qui est écrit dans l’étude d’impact. En effet, si le site d’implantation de l’activité est actuellement classé en zone de sismicité 0, les études en cours devraient conduire à le classer prochainement en zone de sismicité non négligeable, comme une grande partie du département de la Vendée, eu égard à l’activité sismique que le département a connu ces dernières années ;
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