Conseil Municipal du 18 février 2010 - Dompierre-sur-Yon

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Sont proposés les objectifs financiers et budgétaires suivants : 8 • Poursuivre le désendettement • Maintenir un haut niveau d’épargne • Maîtriser la pression fiscale et financière sur les contribuables, les usagers et les entreprises • Profiter des marges dégagées pour anticiper la reprise des investissements, répartis de la façon suivante : entretien du patrimoine et des espaces, équipements et cadre de vie, investissements « productifs » (réserves foncières, aménagement de commerces …) Ces objectifs de désendettement et d’épargne se traduiront par les moyens suivants : • Maîtrise des dépenses de fonctionnement, par un contrôle de gestion accru ; • Poursuite de la politique de développement des bases fiscales (développement économique et urbain) ; • Actualisation de la programmation pluri annuelle des investissements (PPI) ; • Mobilisation de subventions et de partenariats divers ; • Optimisation des moyens de l’agglomération : - évaluation complète et juste du montant des charges transférées - contrôle et suivi des données de définition du montant de la dotation de solidarité - contrôle des critères de définition de l’enveloppe « Fonds de concours » - réalisation des objectifs de développement économique (zones d’activités et artisanat) - implication dans les autres compétences transférées : transports, assainissement, petite enfance Dans le contexte économique actuel, la Municipalité ne mettra pas en œuvre la TLPE (Taxe Locale sur les Publicités Extérieures). C’est un impôt en contradiction avec les objectifs affichés à travers la réforme de la TP. Les orientations pour les investissements en 2010 sont de consacrer 1 600 000 €, si possible sans recours à l’emprunt, dont notamment : • Enveloppe voirie exceptionnelle (programme d’entretien, rénovation, réparation dues au gel, et adaptation de certaines voiries aux transports publics) • Enveloppe « accessibilité » et « signalétique » • Enveloppe acquisitions (réserves foncières et bâti, dans les zones d’urbanisation nouvelles et dans le centre bourg) • Enveloppe nouveaux commerces • Pôle accueil loisirs • Espace loisirs de Malvoisine (pétanque…) A noter que parallèlement, des études de diagnostic et de programmation seront lancées cette année : groupe scolaire, salle Magaud, équipements sportifs, Domaine de la Cure…) Ces investissements seront financés de la façon suivante : • FCTVA sur les investissements 2009 • Subventions de la Région (Contrat Territorial Unique) • Subventions du département (salle de sports, vestiaires) • Subventions de la CAF (Pôle accueil loisirs) • Fonds de concours de la communauté d’agglomération • Taxe Locale d’Equipement • Produit de la vente des terrains de la Zone du Séjour • Excédents de fonctionnement antérieurs Je vous remercie pour votre attention, et vous propose que nous échangions sur ces analyses et sur ces propositions. »
9 Mme François : « La première remarque que je peux faire est que l’on se rend tous compte maintenant qu’il n’y avait pas lieu de crier au loup, comme vous l’avez fait en 2008. Finalement, fin 2010, courant 2011, les investissements pourront de nouveau être faits avec de l’emprunt. » M. Le Maire : « « C’est la conclusion que vous en faites. » Mme François : « Absolument. » M. Le Maire : « Mme François, vous me faites penser à un médecin qui dirait : "Vous voyez bien que ce patient n’était pas malade, puisqu’il va mieux". » Mme François : « Absolument, la guérison est en train de se faire. » M. Le Maire : « Et je m’en félicite. La situation nécessitait un certain nombre d’efforts en matière de réduction de dépenses. Vous ne pouvez pas l’ignorer. » Mme François : « Bien sûr. Il y avait une programmation dans les remboursements qui était tout à fait possible. Il n’y avait pas de danger pour la Commune. Les investissements, et vous l’avez montré, étaient tout à fait nécessaires et indispensables vu la croissance de la population. Nous ne pouvions pas faire autrement. L’Accueil Périscolaire aurait pu être plus grand, car maintenant il faut l’agrandir, mais s’il avait été plus grand il aurait été plus cher. Des choix ont été faits, c’étaient les nôtres, ils n’étaient peut-être pas les vôtres, comme ceux qui vont être faits ne seront peut-être pas les nôtres. » M. Le Maire : « Je ne crois pas avoir dit qu’il ne fallait pas faire les investissements que vous avez réalisés. Vous vous défendez sur ce point alors que vous n’êtes pas attaquée. » Mme François : « Mais si, en permanence. » M. Le Maire : « Une fois de plus, vous avez cette impression. Quand on a à gérer des comptes, on doit regarder les choses de la façon la plus objective possible. Quand l’étude du Trésor public dit que l’endettement est de 1 500 € par habitant à la fin 2007, deux fois supérieur à la moyenne des communes identiques, c’est une information objective qui souligne que c’est un endettement qui appelle à la prudence. Le Trésor public n’a jamais dit que l’équipe municipale a réalisé des investissements qu’elle n’aurait pas dû faire. Je ne le dis pas non plus, mais je dis que vous n’avez pas prévu le financement de vos investissements, et que c’est l’équipe en place aujourd’hui qui doit le faire. » Mme François : « C’est ce que vous avez voulu faire croire. En tout cas, vous avez bien montré tout à l’heure les chiffres de progression de la population. Tout ceci nécessite forcément des investissements. A partir du moment où la commune peut assumer les remboursements, il n’y a pas de danger. La commune pouvait le faire, cela va aller de mieux en mieux. Les emprunts vont s’arrêter. » M. Le Maire : « Non, les emprunts ne s’arrêtent pas, Madame François. » Mme François : « Si, il y en a quelques-uns qui arrivent à terme. » M. Le Maire : « Quand ? » Mme François : « Il y en a en 2010. » M. Le Maire : « Mme François, vous devriez savoir, parce que c’est vous qui l’avez contractée, que notre dette est une dette récente, et donc que sa charge va durer longtemps, et de façon quasi constante. Rappelons quelques chiffres très parlants. Il se trouve que l’endettement total en 2001 était de 550 000 €. En février 2008, l’endettement de la commune était de 5 930 000 €. Quand on emprunte sur 15 ans ou sur 20 ans, c’est clair, il n’y a pas à attendre de baisse de ces annuités pendant les 10 ou 15 ans qui viennent. Ce n’est pas une critique de le dire, c’est une réalité. Et notre responsabilité est d’y faire face, mais en expliquant les choses. Vous pouvez y voir une critique. J’y vois l’obligation
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