Projet de loi de finances pour 2001

Sigle Intitulé de l’instance Texte de création Missions
Observatoire de l’emploi public.
Décret n° 2000.663 du 13 juillet 2000. L’observatoire de l’emploi public est chargé d’assurer la collecte,
l’exploitation et la diffusion de l’information sur l’emploi
dans les services mentionnés aux articles 2 de la loi du
11 janvier 1984, de la loi du 26 janvier 1984 et de la loi du
9 janvier 1986 susvisées. Il réalise les études statistiques et
prospectives relatives à l’emploi dans les trois fonctions
publiques. En ce qui concerne la fonction publique territoriale,
il s’appuie notamment sur les travaux réalisés par le conseil
supérieur des la fonction publique territoriale. Il présente
chaque année au Parlement un état statistique annuel des
effectifs de la fonction publique de l’État, il formule des propositions
pour la mise en place de systèmes d’information
permettant d’harmoniser les données recueillies pour chacune
des trois fonctions publiques, il élabore les méthodes techniques
nécessaires à la bonne connaissance de l’emploi public
et à la gestion prévisionnelle des emplois et en assure la diffusion
dans les services, établissements et collectivités concernés,
il contribue à la valorisation et à la diffusion des travaux
réalisés en matière d’emploi public et notamment à leur utilisation
pour des comparaisons internationales.
PLF 2001 Liste des commissions et instances
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