Projet de loi de finances pour 2001

Sigle Intitulé de l’instance Texte de création Missions
Comité national de pilotage.
Comité national de pilotage.
Conseil national de la formation
professionnelle, promotion
sociale et emploi et sa commission
permanente.
Conseil de gestion du fonds de
la formation professionnelle et
de la promotion sociale.
Commission consultative permanente
d’œnologie.
DOC UP ERH du 27/12/94 - Circulaire
DE/DFP du 03/07/95.
DOC UP ERH du 18/05/95 pour ADAPT
- Circulaire DE/DFP du 03/07/95.
Code du travail : art. L 910-1, art.
R 910-7, art. 910-8, art. 910-9.
Code du travail: art. R 910-5 et R 910-6.
Sélection sur le volet national (20 % des financements du programme)
des projets nationaux ou interrégionaux de portée
nationale.
Sélection sur le volet national (20 % des financements du programme)
des projets nationaux ou interrégionaux de portée
nationale.
Avis sur toutes modifications des livres I et IX du code du travail
(apprentissage, formation professionnelle continue).
Délibère et arrête chaque année les décisions de répartition
et de gestion du fonds de la formation professionnelle, de la
promotion sociale et de l’emploi (actions de formation professionnelle
continue et apprentissage, études, insertion, politique
contractuelle...).
Loi n° 55-338 du 19 mars 1955 relative Donne son avis sur toutes les questions intéressant la formation
et l’exercice de la profession d’œnologue et celles se rap-
à la protection du titre d’œnologue (JO
du 20 mars 1955).
portant au diplôme d’œnologue.
PLF 2001 Liste des commissions et instances
Conseil supérieur d’orientation
des politiques halieutiques,
aquacole et halio-alimentaire.
Article 2 de la loi 97-1051 du Participe par ses avis à la définition, la coordination, la mise
18 novembre 1997 d’orientation sur la
pêche maritime et les cultures maritimes.
en œuvre et l’évaluation des politiques de gestion de la ressource,
d’orientation des structures, de la production, de la
transformation et de la commercialisation, d’organisation des
marchés, de formation d’emploi, de relations sociales et de
recherche.
CNPEM
Comité national des pêches
maritimes et des élevages
marins.
Loi 91-411 du 2 mai 1991 - Article 3
du décret 92-335 du 30 mars 1992
modifié.
Consultation sur toute mesure nationale ou communautaire
concernant la préservation et la gestion de la ressource, les
conditions d’exercice de la pêche professionnelle, le fonctionnement
de l’organisation interprofessionnelle.
41