Projet de loi de finances pour 2001

Sigle Intitulé de l’instance Texte de création Missions
CNV
Commission d’essai des appareils
ou instruments d’étourdissement
des animaux.
Commission nationale vétérinaire.
Comité consultatif pour la santé
et la protection animale (issu de
la commission nationale vétérinaire).
Commission nationale permanente
de lutte contre la fièvre
aphteuse.
Commission spécialisée pour les
plans décentralisés de lutte
contre les maladies animales.
Décret n° 80-791 du 1 er octobre 1980,
modifié par décret n° 83-57 du 27 janvier
1983.
Décret n° 68-19 du 9 janvier 1968,
modifié par décret n° 85-175 du
4 février 1985.
Décret du 9 janvier 1968.
Arrêté du 23 novembre 1994.
Arrêté du 4 novembre 1994.
Avis sur l’utilisation des appareils et instruments d’étourdissement
des animaux.
Propositions sur les questions relatives aux maladies et à l’hygiène
des animaux, à la salubrité des viandes et autres produits
d’origine animale.
Avis sur les maladies des animaux, les inspections des animaux,
la désinfection, la protection contre les mauvais traitements.
Organisation de la lutte contre la fièvre aphteuse.
Plan de lutte nationale contre l’hypodermose.
PLF 2001 Liste des commissions et instances
Commission nationale des abattoirs.
Arrêté du 25 juillet 1991.
Avis sur toute modification du plan d’équipement en abattoirs
: inscription, retrait, transfert d’une liste à
l’autre (privé-public)
CNF
Conseil national du froid.
Décret n° 59-1028 du 31 août 1959.
Traitement des dossiers relatifs à la chaîne du froid, entre
administrations, professionnels, personnalités juridiques et
scientifiques.
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