Projet de loi de finances pour 2001

Sigle Intitulé de l’instance Texte de création Missions
48
CNPN
CDGF
CSIC
MIE
Conseil national de la protection
de la nature.
Conseil pour le droit des générations
futures.
Conseil supérieur des installations
classées.
Mission interministérielle de
l’eau.
Observatoire de l’eau.
Code rural (Art. R 251-1 à R 251-21).
Décret n° 77-1300 du 25 novembre
1977 modifié.
Décret n° 93-298 du 8 mars 1993.
Décret n° 76-1323 du 29 décembre
1976.
Décret n° 87-154 du 27 février 1987
modifié.
Arrêté interministériel du 21 février
1996.
Avis au ministre chargé de la protection de la nature sur les
moyens propres à : préserver et restaurer la diversité de la
flore et faune sauvages et des habitats naturels, assurer la protection
des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques
auxquels ils participent (parc nationaux, parcs naturels
régionaux, réserves naturelles, sites d’importance
communautaire), études sur les mesures législatives et réglementaires
et les travaux scientifiques afférents à ces objets.
Intégration de l’environnement dans les politiques publiques
et cohérence avec les objectifs définis à l’occasion de la conférence
des Nations Unies sur l’environnement et le développement.
Avis sur les projets de textes relatifs aux installations classées.
Avis au ministre sur les textes législatifs et réglementaires et
sur les crédits des différents ministères et organismes intéressés
relatifs à l’eau.
Analyse, information et expertise sur le prix de l’eau et la qualité
des services publics de distribution et de l’assainissement.
Aménagement du territoire et environnement