Projet de loi de finances pour 2001

Sigle Intitulé de l’instance Texte de création Missions
46
Commission des conservatoires
botaniques nationaux.
Code rural (Art. R 214.4).
Avis au ministre pour l’agrément des conservatoires botaniques
nationaux.
CFDD
Commission consultative pour la
délivrance des certificats de
capacité pour l’entretien d’animaux
d’espèces non domestiques.
Commission consultative relative
aux agréments délivrés en application
du D 92.377 sur les
déchets d’emballages ménagers.
Commission d’évaluation de
l’écotoxicité des substances
chimiques.
Commission française du développement
durable.
Commission d’étude de la dissémination
des produits issus du
génie biomoléculaire.
Code rural (Art. R 213-4).
Décret n° 92-377 du 1 er avril 1992
(arrêté du 23 juillet 1992).
Décret n° 79-35 du 15 janvier 1979
modifié par les décrets n° 85-217 du
13 février 1985 et n° 87-681 du
14 août 1987.
Décret n° 93-744 du 29 mars 1993.
Décret n° 93-235 du 23 février 1993.
Avis au ministre sur l’aptitude à l’élevage et présentation au
public d’animaux d’espèces non domestiques.
Avis aux pouvoirs publics sur les demandes d’agrément, leur
retrait et toute question relative à la valorisation des emballages.
Évaluation des risques liés aux substances chimiques nouvelles
et existantes.
Elaboration d’une politique de développement durable faisant
suite à la conférence des Nations Unies sur l’environnement et
le développement.
Évaluation des risques liés à la dissémination des organismes
génétiquement modifiés.
Aménagement du territoire et environnement
Commission du génie génétique.
Décret n° 89-306 du 11 mai 1989
modifié par le décret n° 93-75 du
18 janvier 1993.
Évaluation des risques présentés par les organismes génétiquement
modifiés et propositions de mesures souhaitables
pour prévenir les risques.