Mars 12 - BECI

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oîte à outilsIMPLICATIONS FISCALES DE LA VENTE ENLIGNE DE BIENS ET DE SERVICESGuy Van De VeldePartner Deloitte Accountancygvandevelde@deloitte.comÀ une époque où les ventes par internet se multiplient et où les consommateurs sont de plusen plus confiants dans les possibilités du shopping en ligne, il est utile d’examiner les risquespotentiels que comportent les ventes par internet sur le plan de la fiscalité directe. Proposerdes biens et services par internet dans le monde entier peut déboucher sur une taxation dansdifférents pays. Qu’en est-il lorsqu’un Hollandais, un Allemand ou un Français commande desproduits ou des services à une firme belge par l’intermédiaire de son site web? L’impôt est-il dû enBelgique ou dans le pays où est établi l’acheteur.28N° 03 - MARS 2012 - ENTREPRENDREÉtablissement stable?Une société belge dont la résidence fiscalese situe en Belgique est en principeimposable en Belgique, sauf si la sociétéen question dispose d’un «établissementstable» àl’étranger. Un établissementstable est un emplacement (parexemple un bureau, une succursale, unatelier ...) ou une personne (par exempleun agent dépendant) par l’intermédiairedesquels la société belge exerce des activitésà l’étranger. Dans le premier cas, onparle d’un «établissement stable matériel»et dans le deuxième cas d’un «établissementstable personnel». En ce quiconcerne les ventes par internet, juger del’existence d’un établissement stable supposede faire la distinction entre l’équipementautomatisé (serveur) d’une part,et d’autre part les données et les logicielsutilisés par cet équipement ou qui y sontstockés (site web).Un site web en lui-même n’est pasun établissement stableUn site en lui-même n’est pas un bien corporelet ne peut donc pas être considérécomme une «installation fixe d’affaires»,requise pour constituer un «établissementstable matériel». Par conséquent, lesite web qu’une entreprise utilise dans lecadre de ses activités, et qui est placé surun serveur d’un prestataire de servicessur internet, n’est pas un établissementstable de cette entreprise.Un serveur peut cependant constituerun établissement stableEn revanche, si une entreprise belgedispose d’un serveur à l’étranger - ce quisignifie qu’elle est propriétaire, locataireou titulaire du serveur sur lequel le siteest établi et partant duquel il est utilisé - ilest possible que cette entreprise disposed’un établissement stable matériel, et ceen principe dans le pays où le serveur estinstallé. Pour cela, il faut qu’un certainnombre de conditions supplémentairessoient réunies, à savoir que le serveur doitêtre localisé pour une période suffisammentlongue («une installation d’affairesfixe») et que la société soit réputée exercerses activités totalement ou partiellementpar l’intermédiaire de ce serveur. Cettedernière condition devra bien entenduêtre examinée cas par cas.Sauf activités préparatoires ouauxiliairesMême si ces conditions sont remplies,il ne sera toujours pas question d’unétablissement stable lorsque les activitésde l’entreprise, exercées à travers leserveur, ont uniquement un caractèrepréparatoire ou auxiliaire. Le simplefait de fournir un lien de communicationentre fournisseurs et clients, de faire de lapublicité pour des biens ou des services,de collecter des données de marché pourl’entreprise et de pratiquer la communicationd’informations peut être considérédans ce contexte comme une activité préparatoireou auxiliaire.Toutefois, si l’entreprise vend des biensou des services sur internet, cette activiténe peut, en principe, pas être considéréecomme préparatoire ou auxiliaire si lesopérations spécifiques à la vente sont menéesen utilisant un serveur (par exemple,les transactions en ligne impliquant laconclusion d’une convention avec leconsommateur, le paiement et la livraisonautomatique des biens effectués àl’aide du serveur. Conséquence: l’endroitoù est situé le serveur constitue un établissementstable de l’entreprise.Fournisseur de services internetIl arrive souvent qu’une entreprise fasseappel à un fournisseur de services internet(Internet Service Provider - ISP) pourhéberger son site web. Les conventionsconclues avec un ISP ont généralementpour objet la location d’un espace sur unserveur, sans que le serveur ou l’emplacementoù se trouve le serveur soient misà disposition de l’entreprise. Une telleconvention d’hébergement ne donnerapas lieu dans le chef de l’entreprise à lamise sur pied d’un établissement stable.Magalie Declerck, Tax & Legal ServicesConclusionProposer des biens et des services sur internet n’est pas sans risque. Si l’entreprise «dispose» d’un serveur à l’étranger, celapeut donner lieu à une taxation dans le pays en question. Dans le même temps, cela offre des possibilités de planification.Ainsi, par exemple, une entreprise qui souhaite éviter de payer l’impôt des sociétés en Belgique installera son site websur un serveur qui n’est pas installé physiquement en Belgique. En revanche, si une entité étrangère juge souhaitableou nécessaire de disposer d’un serveur belge pour des raisons techniques ou commerciales, la présence imposable enBelgique peut encore être évitée en faisant appel à un fournisseur de services internet, qui sera responsable de l’hébergementdu site web, ou en ne proposant que des services à caractère préparatoire ou auxiliaire.
E.R./V.U. : Camille Thiry - Rue du Progrès 80 Vooruitgangstraat - Bruxelles 1035 Brussel - Exempté art. 198, 1° CDTD/ Vrijstelling art.198, 1° WDRT.Un présentoir Bizzbox dans votre entreprise ?Communiquer via le réseau Bizzbox ?www.bizzbox.beINFORMER. COMMUNIQUER.Les entreprises ont enfin leur réseau.l’actualité économique bruxelloise bizzbox newsGrâce à 200 points de diffusion disséminés dans 390 entreprises à Bruxelles, les présentoirs Bizzboxdiffusent l’information économique et institutionnelle des acteurs bruxellois. Créé en associationavec Beci, le réseau veut renforcer les relations entre institutions de la capitale et promouvoir l’activitééconomique bruxelloise. La rubrique Bizzbox News entend renforcer cet objectif.BIZZBOXVincent Gilleman, pour BizzboxFOCUS: Brusselicious 2012 :le tourisme bruxellois a des envies gourmandesBruxelles est une destination où l’art de vivre et la gastronomiesont des plus appréciés. Et s’il fallait le rappeler,les stratèges du tourisme bruxellois le feront tout au longde cette année. Brusselicious 2012 sera l’année de toutesles gourmandises : chocolat, bière, art de la table, baladesgourmandes, dégustations de vin, marchés à courir et redécouvrir,pique-niques… N’en jetez plus, la table est pleineet les convives fin prêts ! A l’honneur : les produits et producteurs,les talents et la créativité, les lieux et métiers debouche. Et 2 créations exclusives: trois Caraques ‘Brusselicious’proposés par les meilleurs élèves chocolatiers desécoles CERIA/COOVI, et une bière ‘Brusselicious’ (un cruhoublonnier de type Faro).Porter la serviette toute l’annéeCette année sera scandée d’événements, tous plus appétissantsles uns que les autres : VisitBrussels a fait preuved’une belle créativité, et les partenariats sont nombreux.Au final : un menu digne des grands chefs.Brusselicious XXL : cette ‘petite’ exposition proposeraen grands formats 35 reproductions de nos principauxclichés gourmands, revus par des artistes : choux deBruxelles, cornet de frites, moules, etc. occuperont les ruesdès fin mars.Tram Experience : cet événementfait déjà le buzz ! Untram des années ’60 a étéentièrement rénové et équipécomme une restaurantpar les partenaires de cetteaction (STIB et Electrolux).Chaque soir, 34 passagersvoyagent dans Bruxelles letemps d’un menu 3 servicesproposé par l’un des six chefs doublement étoilés participantà l’action.Diners à thèmes : des repas thématiques sont proposésdans des lieux emblématiques bruxellois, tels la tabledes « Vignerons belges » au mois d’avril, le « Banquet VictorHugo » fin juin, un repas sollicitant les cinq sens auMusée des Sciences naturelles en juin, etc. Mais aussi unFestival gourmand (septembre), une Semaine du chocolat(novembre), une programmation de 24 films à la Cinématekse terminant par une dégustation en lien avec lefilm, etc. Nous parions que les touristes venus à Bruxellesse disputeront les places avec les gourmands du coin, àsavoir les Bruxellois eux-mêmes !www.brusselicious.be29N° 03 - MARS 2012 - ENTREPRENDREPLEIN LE DOSDES FILES ?ESSAYEZ LE VÉLO !DE FILES KUNNENJE RUG OP,NEEM DE FIETS!Bon à savoirLe mois de mai sera véloBike Experiencez-vous !BIKE EXPERIENCEUn coach vous accompagne pendant 3 jours !Een coach begeleidt je 3 dagen !info@bikeexperience.be02 502 73 5502 - 16/05/2012Inscription / inschrijving:www.bikeexperience.be70% des déplacements en ville concernent moins de 5 kilomètres ! Du 2 au 16mai, les associations cyclistes bruxelloises proposent aux automobilistes delaisser la voiture au garage pour les trajets domicile-lieu de travail, et de participerà la Bike Experience ! Les volontaires recevront alors une formationthéorique ‘vélo-trafic’, et seront ensuite accompagnés durant 3 jours sur leurtrajet par un cycliste aguerri (le… coach !) afin de tester la théorie et d’optimiserle trajet à suivre. Soit avec son propre vélo, qui peut être révisé par lesorganisateurs, soit avec un vélo mis gracieusement à dispositionle temps de l’expérience. Et pour couronnerla petite reine : chasuble, carte régionale,brassard et guides du coach et dubiker seront offerts !Inscriptions jusqu’au 31 mars :www.bikeexperience.beBIZZBOX Y EST PRESENT!Un présentoir bizzbox dans votre entreprise?Communiquer via le réseau bizzbox?www.bizzbox.beINFORMER.COMMUNIQUER.Les entreprises ontenfin leur réseau.
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