A La Forestière de Campo

ALa Forestière de CampoEtude complémentaire d'Impact sur l'Environnementrelative à l'exploitation de 1'UFA 09-024Marc LANGUY, consultant auprès du bureau -En collaboration avec le CabinetJMN ConsultantO ~ SULTJuillet - Août 2001

Table des matièresO. RESUME1. CONTEXTE DE L'ÉTUDE COMPLÉMENTAJRE! ! Cadre général de I'i!~ide1.2 Contexte spécifique a cette étude3. DESCRIPTION SUCCINTE DES OPTIONS3.1 Composante Transport (T)3.2 Composante Accès à I'UFA 09-024 (A)3.3 Composante Installation d'une Usine de première transformation (U)3.4 Interaction entre les trois composantes du projet et leurs options4.1 Composante Transport (T)4.1.1 Option Tl. Le flottage des grumes sur le Ntem4.1.2 Opions T2 et T3:Transport des grunies à travers le PNCM ou non4.1.2.1 Situation actuelle4.1.2.2 Problématique posée4.1.2.3 Descriptifs synthétiques par tableaux4.1.2.4 DF Etude détaillée des coûts de revient de l'exploitation4.1.2.5 Impacts environnementaux liés au contour du PNCMImpact sur la santé publiqueImpact sur le braconnageImpact sur le milieu4.1.3 Conclusions4.2 Composante Acces à I'ÜFA (A)4.2.1 Bac au niveau de Nyabisan4.2.2 Accès par l'est de I'UFA 09-0244.2.3 Accès par Meyo Ntem au sud de Ma'an4.2.4 Conclusions quant aux options a l'accès a I'UFA 09-0244.3 Composante emplacement de l'Usine (U)4.3.1 Description des avantages et inconvénients des différentes options4.3.2 Analyse des avantages et inconvénients5. ANALYSE DES OPTIONS ET CHOIX D'UN SCENARIO GLOBAL5.1 Choix possibles de combinaisons d'options des composantes Transport et Acces.5.2 Combinaisons finales possiblesEIE Complémentaire UFA 09-024. page 1

Pour que ces opportunités puissent être traduites en résultats concrets et pouramoindrir, voire annuler, les risques, le mécanisme suivant est proposé:Etablissement d'un plan d'atténuation comprenant les mesures d'atténuations proposéeslors de la première étude d'impact mais traduites en actions pour lesquelles un échéancier,des obligations de moyens, des indicateurs de résultats objectivement vérifiables et desresponsabilités sont identifiés. Ce plan repose sur trois volets d'actions :1. Des mesures d'atténuation physiques liées aux ouvrages et à leur utilisation (route,bac, usine).2. Des mesures d'atténuation par réglementation à la fois externes à I'opérateur(limitation de l'accès au Parc National) et internes à I'opérateur (charteenvironnementale, mesures d'accompagnement pour le personnel HFC).3. Appui direct aux efforts de conservation du Parc National et de l'UT0 de CampoMalan et plus particulièrement à la lutte anti-braconnage.Mise en place d'un plan de surveillance visant à s'assurer que I'opérateur obtienne lesrésultats inscrits au plan d'atténuation. Ce plan de surveillance fera appel à un observateurindépendant garantissant l'objectivité du processus de vérification.L'intégration du plan d'atténuation dans le cahier des charges signé par I'opérateur.Suite à l'étude détaillée des options envisageables et de leurs impacts positifs etnégatifs à long terme sur le PNCM, le scénario le plus porteur de résultats est un accèsà I'UFA 09-024 par un bac au niveau de Nyabisan, l'éloignement -par rapport au projetinitial de I'opérateur- de l'usine de première transformation à 20 kilomètres au moins àl'est du PNCM et la traversée du PNCM limitée à un seul convoi de 4 camions enmoyenne par jour ouvrable (allerlretour) avec obligation de résultats incombant àI'opérateur économique (voir plus haut).EIE Complémentaire UFA 09-024. page 4

1.1 Cadre qénéral de l'étudeDans le cadre de sa politique forestière, le gouvernement Camerounais vise à promouvoirI'exploitation durable des ressources forestières du pays, tout en conservant des élémentsreprésentatifs de la biodiversité que la forêt abrite.II en résulte que les forêts du Sud Cameroun ont des affectations multiples selon leurvocation. Une de ces vocations est I'exploitation industrielle mais durable du bois qui se faitnotamment par des concessions forestières généralement organisées en Unités Forestièresd'Aménagement. Un autre type de vocation est la protection intégrale de certaines forêts,notamment en tant que Parc National.Afin que les divers objectifs sociaux, environnementaux et économiques de la politiqueforestière puissent être atteints, il s'agit de garantir que les vocations respectives desdifférentes forêts du domaine permanent puissent être respectées et, partant, que lesinitiatives visant à traduire ces vocations sur le terrain puissent CO-exister.La nécessité de rendre compatibles les différentes initiatives dans le domaine forestierpermanent est notamment traduite par les réglements forestiers qui prévoient que touteexploitation forestière dans une UFA jouxtant une Aire Protégée ne peut se faire qu'aprèsqu'une Etude d'Impact Environnemental (EIE) eût été menée et acceptée par les autoritéscompétentes.L'exploitation de I'UFA 09-024 a été concédée à la société La Forestière de Campo (HFC) enjuillet 2000. Cette UFA, d'une superficie de 76 002 ha est située immédiatemment à l'est duParc National de Campo Ma'an (PNCM). Le PNCM, d'une superficie de 260,000 ha, a étéclassé en janvier 2000.1.2Contexte spécifique à cette étudeUne EIE de I'exploitation de I'UFA 09-024 a été effectuée de début décembre 2000 à fin mars2001 par le Cabinet TECSULT retenu dans le cadre d'un appel d'offres international. CetteEIE visait à étudier les impacts du projet de la Forestière de Campo quant à I'exploitation deI'UFA 09-024. Les termes de référence de cette étude visaient à respecter l'article 16 ducahier des charges de la convention provisoire qui demande de "formuler desrecommandations relatives aux risques environnementaux liés à1. La construction de toute infrastructure, autre qu'un pont, à I'intérieur de I'UTO de Campo-Ma'an en vue de traverset le fleuve Ntem2. L'utilisation d'une route traversant tout ou partie du Parc National de Campo Ma'an à desfins d'exploitation forestiere ou de transport des produits de I'exploitation forestiere3. La création d'une unité de transformation industrielle à l'intérieur de I'UTO de CampoMa'an."EIE Cornplénientaire UF.4 09-034, page 5

.e rapport d'étude a été soumis puis remis aux diverses parties concernées. Cependant,ivant de pouvoir se prononcer sur la validation du rapport, il a été demandé une étude:omplémentaire dont les termes de références sont repris intégralement en annexe 1.-'étude dont il est question ici ne vient donc pas en remplacement mais bien en complément à'étude réalisée par TECSULT. Ceci implique que de nombreuses références sont faites à lapremière étude et, principalement, que le lecteur de cette étude complémentaire est renvoyé àla première pour exploiter certains documents de base et des données telles que cartes,rapports de consultation ou~descriptions du milieu et du projet.L-es Termes de Référence (TDR) de cette étude ont été expressément formulés pour que cerapport soit synthétique et complémentaire.Plus particulièrement, l'objectif spécifique de I'EIE complémentaire vise à :1. Dresser la liste de toutes les alternatives possibles pour chacune des composantes duprojet, évaluer leur faisabilité technique et financière, quantifier leurs impactsenvironnementaux et sociaux puis identifier le scénario le plus adapté dans le cadre dela gestion durable du Parc National et de I'UTO de Campo Ma'an.2. Développer plus en avant le plan d'atténuation des impacts négatifs du scénario retenuen définissant les responsabilités, engagements et obligations de résultats des différentspartenaires ainsi que le plan de surveillance de la bonne exécution du plan d'atténuation.Cette étude a avant tout exploité le plus possible l'ensemble des informations et des analysescontenues dans :- I'EIE réalisée par TECSULT- un ensemble de documents spécifiques à l'Unité Technique Opérationnelle (UTO) deCampo tels que rapports techniques, rapports de recherche etc.- les documents propres à la législation camerounaise et aux travaux similaires déjaeffectués au Cameroun (notamment EIE projet Oléoduc Tchad - Cameroun, Pland'atténuation d'Impact sur l'Environnement réalisé par CAMRAIL).Une étude appronfondie a été faite des commentaires émis par les divers partenaires du projetet parties concernées sur I'EIE menée par Tecsult. Une attention particulière a notamment étédonnée aux commentaires de la Banque Mondiale qui a proposé des axes de travail pourapprofondir l'étude.L'étude s'est également fondée sur divers documents provisoires établis en mai et juin 2001par I'UTO et la Forestière de Campo, certains avec l'appui technique de diverses personnesressources.Parallèlement à ces travaux bibliographiques, des descentes sur le terrain ont été faites pourrencontrer les différents intervenants (UTO, autorités administratives, populations,EIE Complémentaire UFA 09-024. page 6

eprésentaux locaux de HFC), ainsi qu'un survol de la zone Ma'an - Campo en suivant lecours du NTEM. Par ailleurs, certaines informations recueillies lors de ce survol ont étésuivies par l'envoi d'une équipe de prospecteurs pour validation sur le terrain.Enfin, un effort important a été fourni pour analyser les coûts et les bénéfices économiquesdes nombreuses options a priori envisageables quant à la localisation de I'usine et letransport, afin de clairement identifizr celles qui ne peuvent être retenues car irréalisables parla HFC et ce sur base d'éléments chiffrés et vérifiables. Ceci a permis de ne retenir qu'unnombre restreint d'optio'ns pour la suite de l'étude, bien que dans différents tableaux certainesoptions non "viables" aient été maintenues pour comparaison sur base de facteursenvironnementaux et sociaux.DESCRIPTION SUCCINTE DES OPTIONSCette section décrit succintement chacune des grandes options identifiées pour chacune destrois composantes du projet. Ces options sont décrites plus en détail et sous un aspect plustechnique à la section 4.3.1. Composante Transport (TlII est estimé que l'exploitation de I'UFA 09-024 conduira à l'évacuation de 33,500 m 3 de boispar an (48,000 m 3 /an avec I'UFA 09-023). Une partie des grumes sera sciée dans la nouvelleusine de première transformation (si cette option est retenue), une autre sera transformée àl'usine d'lpono près de Campo, et une autre enfin (essences de promotion) sera exportée sousforme de grumes via Campo ou un autre port d'embarquement.Le volume total à évacuer sur Campo varie selon qu'une usine de première transformation estinstallée ou non dans la zone UFA 09-024/Nyabisan/Campo. Si cette usine est installée, letrafic industriel total sera de 3 grumiers ou camions (NR) par jour ouvrable. Si aucun boisn'est transformé localement, le trafic sera de 4.6 grumiers (NR) par jour ouvrable. Les calculsdu volume de trafic qui prennent en compte non seulement I'UFA 09-024 mais aussi I'UFA09-023 sont repris en annexe II.Trois options quant au transporl du bois paraissent a priori envisageables:Option Tl. Le flottage des grumes sur le Ntem jusqu'à la mer.Les grumes seraient transportées jusqu'à un site sur le Ntem pour être flottées -en radeau ou non- jusqu'à l'embouchure du Ntem au sud de Campo où ellesseraient récupérées.Option T2.Les grumes et débités sont évacués à travers le Parc National de CampoMa'an.Les grumes et débités emprunteraient la route Nyabisan-Campo traversant leParc National. Cette route est déjà existante en grande partie et devrait êtreréhabilitée, et un nouveau tronçon de jonction devrait être ouvert à l'est du ParcEIE Complémentaire UFA 09-024, page 7

National. Le PNCM se-ait traversé sur une distance de 31,6 km.Dans la sous-option T2a, le trafic industriel à travers le PNCM est interdit.Dans la sous-option T2b, le trafic industriel à travers le PNCM est autorisé.Option T3.Les grumes et débités sont évacués par I'est et le nord du PNCM.Les grumes et débités seraient évacués suivant une boucle allant par I'est et lenord via Ma'an et Messama ou Ebolowa, ensuite par l'ouest via Akom II et Kribiet enfin par le sud vers Campo (ou encore un autre port d'embarquement),certains tronçons de cette route devant être réhabilités.Dans certains tableaux, les sous-options suivantes sont étudiées :Sous-option T3a : transport vers Campo (Usine d'lpono)Sous-option T3b : transport vers Kribi ou DoualaEn pratique cependar,t, les impacts, avantages, inconvénients et risques de cesdeux sous-options sont identiques pour le PNCM et ne nécessitent pas untraitement détaillé séparé.3.2. Composante Accès à I'UFA 09-024 (A)Afin d'y exploiter le bois, l'opérateur doit pouvoir accéder à I'UFA 09-024 pour y acheminer lematériel et la main d'oeuvre nécessaire à l'exploitation et pour pouvoir en évacuer les grumes.La situation particulière de cette UFA (bordée au sud par la frontière avec la GuinéeEquatoriale et sur la quasi totalité de ses flancs ouest, nord et est, par le fleuve Ntem) fait quetrois options sont envisageables (une quatrième, consistant en la construction d'un pont étantincompatible avec l'article 16 du cahier des charges):Option Al. Installation d'un passage par bac en l'endroit le mieux indiqué pour latraversée du Ntem.Le fleuve Ntem forme une boucle est-nord-ouest ceinturant I'UFA 09-024.L'article 16 du cahier des charges de la convention provisoire signée entreI'opérateur et le MlNEF exclut la contruction d'un pont. La traversée du Ntemdepuis I'UFA 09-024 pour rejoindre l'infrastructure routière et, de là, les sites detransformation ou d'exportation ne peut se faire dès lors que par bac.Option A2. Accès a I'UFA 09-024 par le sud-est via I'UFA 09-023.La boucle du fleuve Ntem n'est pas entièrement complète et I'extrêmité sud-estde I'UFA 09-024 jouxte I'UFA 09-023 par laquelle le bois pourrait être évacué ettraverser le Ntem plus à I'est.Option A3. Accès à I'UFA 09-024 via Meyo Ntem rejoignant la ville de Ma'an.Cette option n'avait pas été envisagée par la première EIE. L'avantage de cetteEIE Complémentaire UFA 09-024, page 8

option est que la route est plus centrale à I'UFA et rejoint directement la ville deMa'an. Une équipe de prospecteurs a été envoyée du 23 au 29 juillet pourvérifier la faisabilité technique de cette option.3.3. Composante Installation d'une Usine de première transformation (U)Une pratique courante et généralement encouragée est d'implanter une usine detransformation à proximité de la ressource et ce pour des raisons économiques (moindrescoûts de transport des grumes jusqu'au point de sciage et volume moindre à transporterjusqu'au point d'exportation), environnementales (trafic moindre) et sociales (favoriser l'emploiet le développement local).La forestière de Campo envisage dès lors d'ouvrir une usine de première transformationperformante (en matériel neuf pour améliorer le rendement matière et limiter les manutentions)à proximité de I'UFA 09-024 pour y transformer une partie des bois de cette UFA (une certainepartie étant vouée à l'exportation sous forme de grumes ou, pour les bois durs, à latransformation dans I'usine d'lpono) et d'autres sources d'approvisionnement (autres UFA oubois provenant de ventes de coupe).II existe plusieurs options quant au site d'installation de cette usine dont la capacité detransformation est prévue à 38,500 m 3 (brut) par an.Option Ul. Pas d'installation de nouvelle usine.II existe la possibilité de ne pas installer de nouvelle usine près de la ressoucremais de traiter les grumes dans le complexe d'lpono.Option U2. Installation à l'intérieur de la zone sensible.Le projet de la Forestière de Campo est d'installer la scierie près de Nyabisanqui est à proximité du bac mais en périphérie immédiate du Parc National.Option U3. Installation à l'extérieur de la zone sensible.Une autre solution consisterait à éloigner la scierie du PNCM en l'installant endehors de la zone sensible, à l'intérieur de I'UFA, près de Ma'an ou encore àEbolowa, Yaoundé ou Douala.3.4. Interaction entre les trois composantes du projet et leurs optionsLes trois composantes du p-rojet et leur option la plus appropriée ne sont évidemment pasindépendantes les unes des autres. Ainsi le choix de l'emplacement de I'usine de premièretransformation sera dépendant du lieu d'accès à I'UFA et de l'autorisation ou non de traverserle PNCM ; ou encore le maintien de certaines ou toutes les activités de I'usine de Campo, etdonc le lieu de destination des bois sortant de I'UFA 09-024 dépendra de l'existence ou nonde I'usine de première transformation etc.EIE Complémentaire UFA 09-024, page 9

Les Termes De Référence (TDR) de la première étude demandaient une analyse séparée destrois composantes du projet. Ceci permet en effet une plus grande clareté dans l'exposé del'analyse, mais rend plus difficile l'appréciation du projet à retenir dans sa globalité.Dans le cadre de cette étude, les composantes sont également étudiées séparément dans unpremier temps (avec référence fréquente aux options des autres composantes). Par la suite,une fois certaines options de certaines composante écartées de manière évidente, l'étudecomplémentaire a suivi une approche plus globale d'analyse des scénarii les plus adaptés.4. COMPARAISON DES DIFFÉRENTES OPTIONS POUR CHAQUE COMPOSANTEDU PROJET4.1. Composante Transport (Tl4.1.1 Option Tl. Le flottage des grumes sur le Ntem jusqu'a la mer.Cette option considère la possibilité d'évacuer les grumes à destination de Campo (soit pourexport soit pour transformation) par flottage sur le Ntem depuis I'UFA 09-024. Dansl'hypothèse où les options U2 ou U3 seraient retenues, le bois à destination de l'usine depremière transformation serait transporté quant à lui par route jusqu'à l'usine sur une distancetrès courte (option U2 retenue), moyenne (option U3 avec usine près de Ma'an) ou longue(option U3 avec usine à Ebolowa ou Douala).II s'agit ici a priorid'une solution qui présente différents avantages:Le PNCM ne serait pas traversé par des grumiers, voire même par aucun transport industriel(sous option U3 avec usine à Ebolowa ou Douala). Le PNCM ne serait traversé que par descamions de débités si l'option T2 et U2 était retenue pour ces produits et les installations de laHFC à Campo maintenues.La forte réduction du transport par route est un avantage économique évident et d'un point devue environnemental, cela diminue la pollution (hydrocarbures, bruit et poussière) et lesdérangements de la faune et la flore (risques de collision, bruit, emprise moins forte de laroute etc).Une mission de prospection a été menée spécifiquement pour vérifier si cette option esttechniquement valable, le 28 juillet 2001.Parallèlement, un avion de type Beechcraft-King 90 a été affrêté pour le survol aller et retourdu fleuve Ntem depuis son embouchure jusqu'à hauteur de Ma'an. L'objectif de la mission étaitde vé'rifier si la configuration du fleuve permettait effectivement le flottage de grumes.L'équipe ayant effectué cette mission était composée du consultant, du Chef de Section desForêts de Kribi (MINEF), M. Jean-Marie Mbani, du Chef de Projet Campo Ma'an, M. Tinus deKam, du Directeur d'exploitation de Campo de HFC, M. Yves Noisette, et du Directeur Adjointde HFC, M. Jean-François Pajot.Le survol a permis de constater que depuis 02"12'N1 0g052'E jusque 02"10'N, 10°1O'E (soitEIE Complémentaire UFA 09-034, page 10

environ 38km), le fleuve est virtuellement "impraticable" pour des grumes. En effet, en plus deonze points, le lit du fleuve s'élargit en suivant différentes ramifications parsemées de rocherset dotées de nombreux rapides infranchissables par les grumes. Le lit est du reste parseméd'ilôts de toutes tailles et autres obstacles empêchant tout flottage en de nombreux autrespoints. Le nombres de ramifications, le nombre de rapides et le nombre et la taille des rochersindiquent clairement que même en fin de saison des pluies, le flottage est impossible (cesurvol a été effectué plus d'un mois avant la fin de la saison sèche dans la région de Campoet du Gabon, c'est à dire alors que le fleuve n'est pas encore à son niveau le plus bas).Si le nombre d'obstacles avait été bien moindre, on aurait pu imaginer que des équipespuissent aller régulièrement "débloquer" les grumes et les remettre à flot. Mais la configurationest telle que même cette option est impossible techniquement et a dû être écartéedéfinitivement. Du reste, le 'gardiennage' de 60 à 90 km de fleuve aurait impliqué la mise enplace d'équipes mobiles en plein coeur du PNCM et de nombreux allers/retours de porteurspour le ravitaillement. Cette activité, très dispersée dans l'espace, aurait été extrêmementdifficile à contrôler avec le risque d'augmenter significativement le braconnage (par l'ouvertured'un maillage de pistes d'accès qu'auraient pu aisément emprunter des chasseurs allogènes),En conclusion, cette étude -et l'ensemble des membres de l'équipe ayant survolé lefleuve- en déduisent que l'option de flottage par le Ntem doit être catégoriquementrejetée, pour des raisons techniques.El E Complémentaire UFA 09-024, page 1 1

Figures 1 et 2: le Ntem à 02°10N;10006E (haut) et à 02°10N;10009E (bas)EIE Complkmentaire UFA 09-024, page 12

1.1.2. Options T2 et T3:Transport des grumes etlou débités à travers le PNCM ou non.4.1.2.1 Situation actuelleLe point de référence pour l'étude des options T2 et T3 est la situation actuelle du réseauroutier dans et au pourtour du PNCM, et plus particulièrement l'axe allant de Campo à Ma'an.Nous renvoyons le lecteur aux figures 3.3 et 1.2 de l'étude TECSULT pour une carte détaillantcet axe et aux pages 1-9 à 1-12 de la même étude pour une description du projet proposé parla HFC. Aucune route bitumée n'existe au sein de I'UTO.A I'heure actuelle, les villes de Campo et Ma'an sont rejointes par un axe routier largementexistant mais discontinu:1. De lpono à Nkoélon (24 km, hors Parc) la route existe, est carossable toute l'année etnécessite un entretien régulier.2. De Nkoélon à la rivière Biwomé (51,6 km dont 31,6 km à travers le PNCM) la route existemais nécessite une réhabilitation car elle s'est partiellement refermée depuis avril 1998(date depuis la quelle la route n'est plus utilisée par les grumiers).3. De la rivière Biwomé à Nyabisan (4 km, hors Parc), il n'existe pas de route et le projetnécessite la construction d'un pont sur la Biwomé (1 5m de large) et d'un autre sur le Ndjo'o(40m de large) et l'ouverture d'une route sur une distance de 4km.4. De Nyabisan à Ma'an (35 km, hors Parc) la route existe, est carossable toute l'année etnécessite un entretien régulier.4.1.2.2 Problématique poséeLa problématique posée ici est celle du transport des grumes et des débités (si l'optiond'implantation d'une usine de première transformation est retenue) vers Campo, site actueld'exportation des grumes, des produits de première transformation (à I'heure actuelle des boissortant de I'UFA 09-025) et, tel que prévu dans le projet de I'opérateur, de deuxièmetransformation.II existe fondamentalement deux options pour ce transport vers Campo: à travers le PNCM(option T2) ou en évitant le Parc en le contournant par ses flancs est, nord puis ouest (optionT3). II existe cependant quelques variantes à ces deux options, selon la destination finale sicelle-ci n'est pas Campo (usine à Ebolowa, Yaoundé ou Douala par exemple)L'évaluation de ces options et sous-options est rendue complexe pour trois raisonsessentielles. Premièrement, s'il est assez facile d'estimer les coûts directs de transport souschacune des (sous-)options, il est plus difficile d'évaluer les vrais coûts économiques finauxpour I'opérateur et, partant, de la décision de la société HFC quant à la réalisation ou non duprojet. Deuxièmement, la dimension sociale et de développement local est importante etcertains de ces aspects sont tout simplement non chiffrables (par exemple le choix defavoriser ou non l'emploi strictement local ; ou encore l'impact économique d'une fermetureEIE Complémentaire UFA 09-024. page 13

partielle ou totale des activités à Campo). Enfin, l'impact du trafic à travers le PNCM estfortement dépendant non tellement du volume du trafic mais surtout des mesures de contrôlequi seront mises en place et de leur efficacité, ce qui est plus difficile à estimer.Les éléments-clefs pour l'évaluation des options T2 et T3 sont repris dans le tableau 1EIE Complémentaire UFA 09-024, page 14

Tableau 1 :Critères de comparaisonComparaison des différentes options pour le transport des bois jusqu'àl'usine ou au port d'exportation (options T2 et T3, avec option Al -bac-)T2a. Routetraversantle PNCM - avecusage industrielOPTION Ttl- OPTION T3TZb. Route T3a. Route verstraverçant le PNCM - Campo via Ma'an,sans usage Akom II et KribiindustrielT3b. Route versDouala via Ma'an,Ebolowa et YaoundéLongueur de rcute àrbhabiliter80 km de Campo àEbianemeyong80 km de Campo àEbianemeyong; 165km entre Nyabisan etMefo165 km entreNyabisan et Mefo165 km entreNyabisan et MefoLurigueur de constructionde nouveaux tronçons3 km de la Biwomé ausite du bac (2 ponts) et1.6 km du bac aAloum I3 km de la Biwomé aubac (2 ponts) et 1.6km du bac à Aloum I3 km de la Biwomé aubac (2 ponts) et 1.6km du site du bac àAloum I3 km de la Biwomé aubac (2 ponts) et 1,6km du site du bac àAloum II3nce moyenne de

~-~-~-4.1.2.3 Descriptifs synthétiques par tableaux des avantages, inconvénients et risques liés auxdifférentes options relatives à la composante transportL'analyse des options ne peut se faire que par référence à la situation actuelle (sans projetd'exploitation de I'UFA 09-024). Les quatre tableaux ci-après évaluent les avantages etinconvénients de chacune des options concernant le transport du bois (en dehors du flottage,rejeté plus haut).lOPTION SANS PROJETTableau 2. Composante Transport: option sans projet-- ~~ -~.-.. ~ .~ DESCRIPTION DU PROJET : 1ILa Forestière de Campo n'exploite pas I'UFA 09-024. Le potentiel de I'UFA 09-025 étant trop faible ,(deuxième, voire troisième repasse), la société HFC se retire.La route de Campo à Ma'an pourrait cependant être complétée par un projet de développement (Génie 1j militaire ou dans le cadre d'un financement FEDEC).1 AVANTAGES:I- L'approche de conservation intégrale domine.- Mise en oeuvre des mesures d'atténuation prescrites dans le cadre du pipeline (FEDEC).Si la route était construite et entretenue par le Génie militaire ou dans le cadre d'un financement FEDEC,1 AVANTAGES :I1. Socio-économique et population :- Permettre la jonction des populations de l'ethnie Mva'e actuellement séparées par le PNCM et améliorer lesrelations entre les clans, lignages et familles des arrondissements de Campo et Ma'an,- Favoriser l'installation et le développement de la commercialisation des cultures vivriéres,- Favoriser le développement du petit commerce et l'augmentation des échanges commerciaux,- Transport des productions agricoles de Ma'an vers Campo,- Transport des productions halieutiques de Campo vers Ma'an,- Faciliter I'écotourisme.- Permettre l'élimination de certaines étendues d'eaux stagnantes par un meilleur drainage.- Accès au PNCM pour I'éco-tourisme et les patrouilles des gardes; lutte anti-braconnage facilitée.- Importantes infrastructures à construire par le Génie militaire ou MINTP et à entretenir par l'État camerounais.- Pas de projet d'aménagement de I'UFA 09.024 (ou ce projet reporté jusqu'à ce qu'un nouveau preneur semanifeste)- .Fermeture du site industriel de Campo,- Perte économique majeure pour h région en terme d'emploi et de revenus (taxes).- Augmentation de la pauvreté de la population de Campo Ma'an- Perte de soutien des populations aux initiatives de conservation dans la région de Campo Ma'an- Augmentation du braconnage et de la pêche illégale.- Perte des appuis en matière d'éducation, soins de santé, espaces de loisir, etc ...- Déplacement probable et nécessite de relocalisation des populations.- Perte des taxes relatives a l'exploitation de I'UFA 09.025.EIE Complémentaire UFA 09-034, page 16

Tableau 3. Composante Transport, option T2n : route à travers PNCM à usage industriel/OPTION AVEC PROJETCOMPOSANTE : Transport des boisIOption T2a: Route traversant le Parc National Campo Ma'an - usage industriel autorisé; DESCRIPTION DU PROJET :Réhabilitation de la route sur 51.6 km entre Nkoelon et la riviére Biwomé et la construction d'un pont forestier Acompléter sur la riviére Biwomé. De l'autre côté de la rivière Biwomé, la construction d'un nouveau tronçon de 4 kmentre la Biwomé et le site du bac, incluant la construction de 2 ponts pour traverser la rivière Ndjo'o. Enfin, laconstruction d'un tronçon de 1,6 km à partir du site du bac sur la rive gauche du Ntem jusqu'à Aloum 1.I1iI1 1 Socio-économique et population :I- Permettre la jonction des populations de l'ethnie Mva'e actuellement séparées par le PNCM et améliorer lesrelations entre les clans, lignages et familles des arrondissements de Campo et Ma'an,- Favoriser l'installation et le développement de la commercialisation des cultures vivrieres,- Favoriser le développement du petit commerce et l'augmentation des échanges commerciaux,- Transport des productions agricoles de Ma'an vers Campo,- Transport des productions halieutiques de Campo vers Ma'an,- Contribuer à la diminution de la pauvreté dans la zone du projet,- Accroître les retombées économiques dans la région du projet.- Améliorer la scolarisation des enfants,- Améliorer la qualité de vie des pygmées et de la population en général par un meilleur accès aux soins de santé,- Freiner l'exode de la population,- Faciliter I'écotourisme.2. Milieu naturel :- Accbs au PNCM pour I'éco-tourisme et les patrouilles des gardes; lutte anti-braconnage facilitée- Permettre l'élimination de certaines étendues d'eaux stagnantes par un meilleur drainage.3. Exploitation :- Permettre l'exploitation d'une plus grande gamme d'essences y compris les essences à moindre valeur mais àcoût de transport réduit (meilleur plan d'exploitation).- Permettre le transport des grumes à la scierie d'azobé et des grumes à l'exportation A moindre frais- Permettre le transport des débités à i'exportation ou le transfert à I'usine de seconde transformation.- Pérenniser les activités d'acconage à Campo,- Améliorer et faciliter les contrôles routiers et anti-braconnage.Durant la construction de la route et des ponts.- Perturbation du ruissellement des eaux de surface et risque d'augmentation de l'érosion de surface,- Destruction de la végétation terrestre scir I'emprise de la route,- Possible destruction de la végétation riveraine et aquatique lors de la construction des ponts.- Destruction possible d'habitats (nids et terriers) de la faune terrestre,- Possible destruction de zones de culture pérenne,1 D'une manière générale I'ouverture de la route.lAltérera les conditions de l'air par la poussière et les émissions des véhicules,Peut augmenter les risques de braconnage et de péche illégale si les mesures adéquates d'atténuation et decontrôles ne sont pas prises.Conduira à une fragmentation permanente des habitats, affectant principalement les populations de certainsprimates dont le chimpanzée et les espèces strictement arboricoles.Générera surtout au début de l'ouverture des risaues . pour,la sécurité des enfants et un risque . pour . le ~etit bétailen divagation,Pourra modifier les ressources disponibles pour les pygmées (population pygmée toutefois très faible dans la zonedu projet),Augmentera le trafic et la circulation des personnes, augmentant les risques de propagation des maladiessexuellement transmissibles.EIE Complémentaire UFA 09-024, page 17I

Tableau 4. Composante Transport, option T2b : route a tavers PNCM, usage industrielinterditCOMPOSANTE : Transport des boisOPTION T2b : Route traversant le Parc National Campo Ma'an - usage industriel non autorisé- - .-: A réaliser par l'opérateur économique :/ La construction d'un nouveau tronçon d'environ 3 km vers la Biwomé B partir du site du bac, incluant la construction; de 2 ponts pour traverser la rivière Ndjo'o. Enfin, la construction d'un tronçon de 1,6 km à partir du site du bac sur la 1rive sud du Ntem jusqu'à Aloum 1.La réhabilitation de la route et des ponts sur 150 km entre Mefo et Nyabisan.I A réaliser par I'Etat camerounais (MINTP ou le FEDEC) :1 Réhabilitation de la route sur 51,6 km entre Nkoelon et la rivière Biwomé et la construction d'un pont forestier acompléter sur la riviére Biwomé. De l'autre côté de la riviére Biwomé. la construction d'un nouveau tronçon d'environ ,: 1 km Dour atteindre la route construite Dar I'ooérateur a partir du bac.1 AVANTAGES :1. Socio-économique et populatiori :- Permettre la jonction des populations de l'ethnie Mva'e actuellement séparées par le PNCM et améliorer lesrelations entre les clans, lignages et familles des arrondissements de Campo et Ma'an,- Favoriser i'installation et le développement de la commercialisation des cultures vivrières.- Favoriser le développement du petit commerce e: l'augmentation des échanges commerciaux,- Transport des productions agricoles de Ma'an vers Campo.- Transport des productions halieutiques de Campo vers Ma'an.- Faciliter I'écotourisme par un meilleur accès au PNCM.2. Milieu :- Permettre l'élimination de certaines étendues d'eaux stagnantes par un meilleur drainage.- Accès au PNCM pour les patrouilles des gardes; lune anti-braconnage facilitée.- Trafic moindre à travers le PNCM par rapport a option T2a et emprise moins forte de la route sur le forét; paysagemieux présevéINCONVÉNIENTS :En plus des inconvénients de l'alternative de la route traversant le PNCM avec usaqe industriel autorisé- Importantes infrastructures a construire par le Génie militaire ou le MINTP et à entretenir par l'État camerounais- Accroître considérablement les coûts de transport :- des grumes d'azobé B I'usine d'lpono,- des grumes à I'exportation,- des sciages à l'exportation.- Diminue le nombre d'essences de promotion pouvant etre valorisées, et ce, en raison de l'éloignement tant del'usine que du port dlévacu?tion.RISQUES (en raison de I'augmentation importante des coûts de transport du bois vers Campo) :- Pas de projet d'aménagement de I'UFA 09.024,- Fermeture du site industriel de Campo,- Perte économique majeure pour la-région de Campo Ma'an- Augmentation de la pauvreté de la population de Campo Ma'an- Déplacement probable et nécessité de relocalisation des populations,- Perte de soutien des populations aux initiatives de conservation dans la région de Campo Ma'an- Augmentation du braconnage et de l'exploitation de bois illégale- Perte des taxes relatives a I'exploitation de I'UFA 09.025.- Perte des annuis en matière d'éducation. soins de santé. esoaces de loisir. etc ...EIE Complémentaire UFA 09-024, page 1 S

Tableau 5. Composante Transport, option T3 : évacuation des bois en contournant le PNCMOPTION AVEC PROJETCOMPOSANTE : Transport des boisOption T3 : évacuation des bois vers Campo par l'est et le nord du PNCM via Ma'an, Akom 11 et Kribilaes sous-options T3a (vers Campo) et T3b (vers Kribi) sont regroupées ici car elles offrent les mêmes avantages,inconvénients et risquespo~rr le PNC~bl(mais pas pour l'opérateur)i DESCRIPTION DU PROJET :I, 1. La construction d'un nouveau tronçon de 1,6 km de Alourn 1 jusqu'au site du bac et d'un tronçon de 1km du site du bac jusqu'à Nyabisan.2. La réhabilitation de la route et des ponts sur 150 km entre Mefo et Nyabisan.lit a dewumkntes:Variantel: la route reliant Campo à Nyabisan n'est pas réhabilitéelconstruite ni entretenue par I'Etatcamerounais (situation actuelle)Variante 2: la route reliant Campo a Nyabisan eçt réhabilitéelcontruite et entretenue par I'Etat camerounais---Option T3, variante 1: la route reliant Campo à Nyabisan n'est pas réhabilitéelconstruite ni entretenue parI'Etat camerounais (situation actuelle).AVANTAGES- L'approche de conservation intégrale domine.- Mise en oeuvre des mesures d'atténuation prescrites dans le cadre du pipeline (FEDEC)1. Socio-économique et population :- Aucun avantage pour les populations locales qui restent enclavées2. Milieu :- PNCM perturbé par aucun trafic, ni industriel ni commercial ni des populations- Pour la HFC, accroissement considérable des coùls de transport :- des grumes d'azobé à I'usine d'lpono,- des grumes à l'exportation,- des sciages à I'exportation.- Diminution du nombre d'essences de prcmotion pouvant ëtre valorisées, et ce en raison de I'éloignement tant del'usine que du port d'evacuation.1- Difficulté d'accès au PNCM pour I'écotoursime et pour les patrouilles des gardes et la lutte anti-braconnage 1RISQUES (en raison de augmentation importante des cols de transport du bois vers Campo) :Pas de projet d'aménagement dé I'UFA 09.024,Fermeture du site industriel de Campo,- Perte économique majeure pour la région de Campo Ma'anAugmentation de la pauvreté de la population locale- Déplacement probable et nécessité de relocalisation des populations,- Perte de soutien des populations aux initiatives de conservation dans la région de Campo Ma'an- Augmentation du braconnage et de l'exploitation de bois illégale- Perte des taxes relatives A I'exploitation de I'UFA 09.025.- Perte des appuis en matière d'éducation, soins de santé, espaces de loisir, etc ...EIE Complémentaire UFA 09-024, page 19

Option T3, vanante 2: la route reliant Campo à Nyabisan eçt rehabiliteelconst~it et entretenue par I'Etatcamerounais (par le Génie militaire, le MlNTP effou avec appui d'un financement FEDEC)AVANTAGES :1. Socio-économique et population :- Permettre la jonction des populations de l'ethnie Mva'e actuellement séparées par le PNCM et améliorer lesrelations entre les clans, lignages et familles des arrondissements de campo et Ma'an,- Favoriser l'installation et le développement de la commercialisation des cultures vivrières,- Favoriser le développement du petit commerce et l'augmentation des échanges commerciaux,- Transport des productions agricoles de Ma'an vers Campo.- Transport des productions halieutiques de Campo vers Ma'an,- Accès accru pour I'écotourisme.2. Milieu :- Elimination de certaines étendues d'eaux stagnantes par un meilleur drainage.- Accès accru au PNCM pour les patro~iill~s (lutte anti-braconnage)INCONVÉNIENTS :- Importantes infrastructures à construire par le Génie militaire ou le MlNTP et à entretenir par l'État camerounais.- Pour la HFC, accroissement considérable des coûts de transport :- des grumes d'azobé à l'usine d'lpono,- des grumes à l'exportation,- des sciages à I'exportation.- Diminution du nombre d'essences de promotion pouvant être valorisées. et ce, en raison de l'éloignement tant del'usine que du port d'évacuation.RISQUES (notamment en raison de l'augmentation importante des coûts de transport du bois vers Campo) :- La route n'est pas réhabilitée par manque de moyens financiers (situation actuelle)- Pas de projet d'aménagement de I'UFA 09.024,- Fermeture du site industriel de Campo,- Perte économique majeure pour la région,- Augmentation de la pauvreté de la population locale- Déplacement probable e! nécessité de relocalisation des populations.- Perte de soutien des populations aux initiatives de conservation dans la région de Campo Ma'an- Augmentation du braconnage et de I'exploitation de bois illégale- Perte des taxes relatives à l'exploitation de I'UFA 09.025,- Perte des appuis en matière d'éducation, soins de santé, espaces de loisir, etc ...EIE Complémentaire UFA 09-024, page 20

4.1.2.4 Etude détaillée des coûts de revient de I'exploitation par m 3 de bois (grumes oudébités) selon différents scénarii : impact économique sur la traversée ou non du PNCML'étude complémentaire a accordé une importance particulière à l'analyse détaillée des coûtsde revient de I'exploitation par m 3 de bois (grumes ou débités) selon que les camionstraversent ou non le Parc National de Campo Ma'an et ce, sous différents scénarii(emplacement de l'usine, accès à I'UFA 09-024, destination finale des produits).Bien que la HFC ait estimé rentable I'exploitation de I'UFA 09-024 en faisant traverser lesgrumes et débités par le PNCM, il est utile en effet de vérifier si d'autres options (avec contourdu PNCM) ne sont pas également envisageables.Cette analyse vise donc un double but:1. Déterminer si le contour du PNCM est économiquement viable (et donc, si le projetd'exploitation de I'UFA 09-024 peut être maintenu sous cette contrainte).2. Déterminer l'impact du contournement du PNCM sur le plan d'exploitation de I'UFA, avecune attention particulière sur le fait que I'exploitation des essences dites de promotion (àvaleur commerciale plus faible) serait totalement, partiellement ou pas du tout possible.L'idée sous-jacente à cette analyse est de pouvoir identifer objectivement et sur base dedonnées chiffrées les scénarii qui seraient absolument à exclure. Ceci permettra en effet deréduire les cas envisageables pour lesquels une étude détaillée des autres aspects(environnementaux et sociaux) doit être effectuée.Données de basePour les différents calculs, une enquête auprès de l'opérateur mais aussi auprès d'expertsdans le domaine forestier a été menée pour obtenir les montants réalistes des différents coûtsliés à I'exploitation de I'UFA 09-024. Ces montants sont fonction de la situation de I'UFA, del'état des routes, de la composition en essences de I'UFA et d'autres paramètres propres auprojet. Les valeurs suivantes ont été retenues :Valeur FOB moyenne des essences vouées à l'exportation (de promotion) sous forme degrumes : 65,000 FCFAlm3Valeur FOB moyenne pour les essences de sciage : 80,000 FCFAlm3Les coûts d'exploitation "chantier" peuvent varier selon le volume total exploité (notammentparce que la redevance annuelle basée sur la superficie est fixe et se répartit doncdifféremment, au m 3 , selon le volume total exploité (de 7,500 FCFA à 11,500 FCFAlm3exploité)Coûts de transport (distance moyenne, sur latérite) : 90 FCFA/rn3/km pour les grumes et80FCF,4/m 3 /km pour les débités.Les frais d'acconage sont moins élevés à Campo qu'à Kribi ou Douala car HFC dispose deson propre matériel et évite ainsi de passer par un sous-traitant.Le rendement à la scierie est estimé à 37% pour lpono et 40% pour la nouvelle usine.EIE Complémentaire UFA 09-024, page 2 1

RésultatsConcernant les grumes, les tableaux 1 à 3 repris à I'annexe III analysent les coûtsd'exploitation des grumes (essentiellement vouées à I'exportation) avec trois destinationsenvisagées comme port d'embarquement: Ipono, Douala et Kribi.Pour la destination Ipono, deux cas de figures (traversée du Parc National ou contour du ParcNational) ont été étudiés, alors que pour Kribi et Douala, la traversée du Parc National n'aévidemment pas de sens et a été écartée.Ces tableaux montrent que si I'opérateur doit faire le contour du PNCM pour atteindre Ipono, ilencourt des frais de transport de 30,000 FCFA plus élevés que s'il empruntait la voie directe àtravers le PNCM. En conséquence, les coûts de transport couplés à l'augmentation des fraisd'acconage pour évacuer les grumes sur Kribi ou Douala impliqueraient que ne seraientexploitables que les grumes d'une valeur coinmerciale supérieure à 94,000 FCFA/m 3 (Kribi)102,000 FCFAlm3 (Ipono) ou 115,000 FCFA/m 3 (Douala). Or, dans les UFA09-024 et 09-023,il n'existe aucune essence autorisée à I'exportation ayant une valeur supérieure à 90,000FCFA.En conclusion, le contour du PNCM interdit toute exploitation de grumes pourI'exportation et, a fortiori, des ersences dites de promotion.L'option de l'évacuation par le PNCM quant à elle montré que le coût de revient se situe auxenvirons de 71,000 FCFA/m 3 , ce qui permet l'exploitation de différentes essences.En ce qui concerne les débités, douze tableaux de I'annexe III détaillent les coûts de revient.SOUS différentes options, essentiellement selon l'emplacement de l'usine de premièretransformation mais également l'accès à I'UFA 09-024 et bien sûr le port finald'embarquement. Pour chaque option, les coûts sont estimés selon que l'opérateur traverse lePNCM ou non (sauf les options d'une usine à Yaoundé ou d'une exportation des débités àKribi).Dans l'éventualité d'un contour du PNCM, les coûts de revient par m 3 de débités varient de222,000 FCA/m 3 (usine à Ma'an avec embarquement à Kribi) à 307,000 FCFAlm3 (usine àIpono).Dans la meilleure des options, le coût de revient (222,000 FCFAlm3) correspond juste au seuilde rentabilité de certaines essences sans marge de bénéfice; ceci ne permet pas d'exploiterles essences d'une valeur inférieure à 220,000 FCFA/m3, ce qui correspond à la grandemajorité des espèces de promotion.En ce qui concerne le port final d'embarquement des grumes et débités, les différentsscénarii montrent qu'une exportation à Douala n'est pas concevable, étant donné la distanceimportante séparant I'UFA 09-024 et le port de Douala. Même en considérant une usine depremière transformation à proximité de I'UFA (ce qui réduit fortement le volume de bois àtransporter jusqu'au port et donc les coûts de transport), le coût de revient au m 3 de débitésest de 235,000 FCFA, ce qui exclut la majorité des essences.EIE Complémentaire UFA 09-024, page 22

-.1.2.5 Impacts environnementaux liés au contour du PNCMImpact sur la santé publique-.. ................ " ...............S.....--...domme expliqué plus haut, le choix du transport des grumes, puisque l'option du flottage surle Ntem est exclue, se résume essentiellement au contour ou non du Parc National de Campotîa'an (la route via Yaoundé puis Douala étant exclue car impossible économiquementparlant).-ie tableau 1 montre que l'impact sur les villages situés le long de la route Ma'an-Mefo-AkomIl-Kribi-Campo est important puisque la distance de transport, entièrement sur latérite, est-multipliée par 4. Ce transport est presqu'exclusivement effectué en saison sèche car un arrêtéémis par le gouverneur de la Province du Sud interdit chaque année l'usage de cette route parles grumiers durant la majeure partie de la saison des pluies.-Le passage de 3 à 4 camions supplémentaires, dans les deux sens, à travers les 147 villages(au lieu de 17 seulement par la route directe) doit être considéré comme un risque important- pour ces pop~ilations non seulement en terme d'accidents (enfants, animaux) mais surtout enterme de santé (maladies broncho-pulmonaires liées à la poussière).- Ce risque ainsi que, dans une moindre mesure, l'émission accrue de dioxyde de carbone, estd'autant plus difficile à supporter par ces populations qu'elles ne perçoivent aucun bénéfice- direct lié à ce transport (ni retombée économique, ni accompagnement social ou de santé)-Impact sur le braconnage.........................................Le contour du Parc National, par rapport à une route directe à travers ce dernier, a uneincidence sur les possibilités de braconnage.D'un côté, la traversée du PNCM doit être considérée comme une source d'augmentation dubraconnage entre Oveng et Nyabisan car l'accès direct au Parc est plus facilité, même si laroute existe déjà et est utilisable par les petits véhicules.-D'un autre côté, les travaux de l'UT0 et du projet de Campo Ma'an montrent clairement que lapression sur le PNCM est essentiellement extérieure : la forme particulière du PNCM luiconfère un périmètre très grand (368 km) ce qui correspond à autant de possibilités depénétration pour les chasseurs. Un des facteurs limitatifs pour les braconniers est l'évacuationdes produits de la chasse par route vers Kribi, Ebolowa ou Ma'an. Or, le contour du PNCM,souvent à proximité des frontières du Parc, offre en réalité une opportunité supplémentairepour ce transport de viande de brousse.De manière corollaire, le contrôle anti-braconnage lié au transport des grumiers sur 400 kmautour du PNCM est sans aucun doute beaucoup plus difficile (voire impossible) que lecontrôle sur les 50 km entre Nkoélon et Nyabisan.EIE complémentaire UFA 09-024, page 23

Impact sur le milieu..-- ..............................Le contour du PNCM ou, plus exactement, la non réhabilitation de la route traversant le ParcNational a inévitablement moins d'impacts négatifs sur le milieu physique et biologique duPNCM qu'en ont la réhabilitation et la traversée du PNCM.La "zone d'influence" du projet à l'intérieur du PNCM est de 5,955 ha (soit 2.3% du PNCM) ; lasuperficie sous I'emprise de la route dans le PNCM représente 95 ha, soit moins de 0,04% dela superficie totale du Parc National. L'impact sur la perte d'habitat doit donc être considéréecomme insignifiante.Par contre, le trafic peut perturber le mouvement des animaux. La plupart des grandsmamifères sont insensibles aux pistes en latérite de faible emprise, voire ils utilisent cesroutes et leurs abords pour se déplacer et se nourrir en zone de recrue. Certains primates parcontre et notamment les singes arboricoles et le chimpanzé Pan froglodytes peuvent êtreaffectés négativement par fragmentation de leur habitat. Cet impact négatif doit être considérécomme moyen et peut être ramené à un effet très faible si des mesures adéquates sur le traficsont prises (en particulier limiter la fréquence et les passages à l'aube et à la tombée de lanuit) sont prises, ainsi que des aménagements de tracé (zone d'emprise plus faible -maximum6 à 8 mètres-, zones de corridor, maintien de quelques grands arbres pour assurer à certainsendroits la continuité de la canopée).4.1.3 Conclusions sur 110pp6tunité d'effectuer ou non le contour du PNCM.En conclusion des sections 4.1.1 et 4.1.2, il apparaît que le contour du PNCM, parcomparaison à la traversée du PNCb.1 apporte nettement plus d'inconvénients que d'avantagesen terme de conservation du milieu et de la biodiversité dans l'UT0 de Campo Ma'an.Le contour du PNCM reviendrait en effet à:1. Une non-exploitation des essences de promotion, conduisant à des perteséconomiques pour la HFC, 1'Etat (taxes d'abattage, d'entrée en usine etc), lespopulations (emploi) et moins de possibilités d'aménagement durable de I'UFA09-024 (contraintes économiques fortes oblitérant les possibilités d'aménagementidéal au profit d'une exploitation "classique").2. Un effet environnemental négatif sur les populations riveraines de la route decontour3. Un impact globalement négatif sur la lutte anti-braconnage (grande difficulté decontrôle de l'ensemble des 400km à parcourir)L'étude complémentaire en déduit que l'option de la traversée du Parc National deCampo Ma'an est globalement positive, pour autant que des mesures de contrôle del'accès au PNCM et d'aménagement du tracé et de l'emprise de la route soientclairement intégrées au plan d'atténuation.EIE Complémentaire UFA 09-024. page 24

4.2. Composante Accès à I'UFA (A)Les deux options principales proposées sont présentées de manière synthétique dans lesdeux tableaux suivants. Le choix final du site de traversée du Ntem, et donc du point dejonction avec I'axe routier au nord du Ntem, a une répercution importante sur le choix du sitede l'usine de transformation (ou de la décision de ne pas avoir d'usine de transformation àproximité de I'UFA).4.2.1 Bac au niveau de NyabisanTableau 6. Composante Accès à I'UFA 09-024, option Al: bac au niveau de Nyabisan1 OPTION AVEC PROJETI1 COMPOSANTE : Accès à I'UFA 09624lOption Al: Accès par franchissement du Ntem par bac au niveau de NyabisanDESCRIPTION DU PROJET :Franchissement du Ntem à l'aide d'un bac autotracté se déplaçant le long d'un câble et capable de porterun gnimier en charge et un véhicule léger, ainsi que les hommes et du frêt.La construction d'un plan incliné destiné a l'accès au bac des véhicules et d'ancrages pour le câble detraction et le câble de sécurité./ L'aménagement des berges comprend :- une barrière autorisant l'accès à la rampe d'accès,- une aire de stationnement de chaque côté permettant le dégagement de I'axe de débarquement,- une guérite pour le responsable des opérations d'embarquement, de traversée et débarquement,- une maison d'habitation et un magasin construits en retrait de la berge.I- Permettre l'accès a rUFA 09-024 pour son exploitation,- Permettre le transport des grumes a la scierie d'azobe à lpono et de grumes à Campo pour i'exportation- Permettre le transpofl des grumes à l'usine de lère transformation- Permettre la jonction des populations de l'ethnie Mva'e et améliorer les échanges entres les clans, les lignages etles familles actuellement séparées par le Ntem (villages au sud du Ntem),- Création de quelques emplois pour l'opération et l'entretien du bac,- Contribuer a la mise en place de petit commerce et favoriser les échanges commerciaux,- Améliorer et faciliter les contrôles routiers et anti-braconnage.- Le caractere temporaire de la structure permet d'envisager, si souhaité. son retrait après l'arrêt de I'exploitation.- Possibilités de contamination des eaux du Ntem et des berges,- Perturbation de la faune terrestre. -- Perturbation de la faune aquatique durant les travaux.- Déboisement de 250 m2EIE Complémentaire UFA 09-024, page 25

4.2.2 Accès par I'est de I'UFA 09-024Tableau 7. Composante Accès à I'UFA 09-024, option A2: accès par rest de I'UFA/ OPTION AVEC PROJETICOMPOSANTE : Accès à I'UFA 09-024Option A2: Accès par I'est de I'UFA 09-024, en traversant I'UFA 09-023, franchissement du Ntem etremontée vers AmbamDESCRIPTION DU PROJET :Evacuation des grumes par le sudest de I'UFA 09-024 par le "passage" entre le Ntem (au nord) et lafrontière equatoquinéenne (au sud), donnant sur I'UFA 09-023 (société BUBINGA).Franchissement du Ntem à l'aide d'un bac ou d'un pont vers le nord pour rejoindre Ambam.Ouverture d'une nouvelle route sur 60 km environ jusqu'à Minkoumou.1 Réhabilitation sur 46 km de la route allant de Minkoumou à Ngoazik.ILa construction d'un bac, la réhabilitation de celui de Ngoazik ou la constmction d'un pont a travers lefleuve Ntern.AVANTAGES :- Permettre l'accès à I'UFA 09-024 pour son exploitation et la sortie des grumes- Création de quelques emplois pour la construction du pont ou l'opération et rentretien du bac.- Contribuer a la mise en place de petit commerce et favoriser les échanges commerciaux entre Minkoumou etNgoazik.I- Très grande difficulté de contdle de sorlie1en;ree des bois et personnes- Impossibilité de contrôler le braconnage dans I'UFA jouxtant le PNCM étant donné le grand éloignement du pointfinal de sortie par rapport au PNCM- Pas de gestion intégrée des opérations par I'UTO car entrée et sortie en dehors de I'UTO- Fort accroissement des coiits d'ouverture et d'entretien des routes et des coiits de transport rendant certainesessences de promotion inexploitables- Non pertinence économique d'ouvrir une usine à proximité de Ma'an (coûts de transport trop élevés: total de 220km environ pour rejoindre Ma'an via Ambam et Meyo Centre contre 30 km pour l'option Al)- Absence de développement local et perte probable du soutien des populations au projet de conservation.- Possibilités de contamination des eaux du Ntem et des berges (si nouveau bac)- Perturbation de la faune terrestre (si nouveau bac)- Perturbation de la faune aquatique durant les travaux (si nouveau bac)RISQUES :- L'exploitation de I'UFA 09-023 a été concédée à la Société BUBINGA. II existe bien un accord de partenariat entreHFC et BUBINGA mais il y a toujours un risque que cet accord ne soit pas renouvelé sur les 30 ans d'exploitationprévus. HFC ne peut prendre que très difficilement le risque de dépendre d'une autre société pour i'exploitation deI'UFA 09-024.- Ce risque, couplé aux coût de transport fortement accrus ainsi qu'à la non création d'usine près deCampo risque inévitablement de conduire l'opérateur a ne pas exécuter le projet et à se retirer de I'UFA09-024, voire de la zone.EIE Complémentaire UFA 09-024, page 26

4.2.3 Accès par Meyo Ntem au sud de Ma'anUne troisième option a été envisagée à l'occasion de cette étude complémentaire : un accèspar la piste (piétonne actuellement) rejoignant Aloum II à Ma'an, via Meyo Ntem.Cette option n'avait pas été étudiée lors de l'étude principale car l'accès à Ma'an ne présentaitpas d'intérêt dans le projet de la HFC d'installer l'usine de première transformation àNyabisan.Considérant la possibilité d'installer l'usine près de Ma'an, cette option méritait d'être étudiée,car elle offrirait une voie d'accès plus directe depuis I'UFA et plus éloignée du PNCM.Une équipe de prospecteurs a dès lors été envoyée du 23 au 29 juillet pour vérifier lafaisabilité technique de cette option. Parallèlement, le survol du Ntem du 27 juillet estégalement passé à la verticale de la piste.Les deux initiatives sont arrivées à la même conclusion: la non faisabilité de cette option d'unpoint de vue technique. En effet, le fleuve Ntem se divise en de nombreux bras, dont troisprincipaux que seuls des ponts pourraient traverser, ce qui est exclu du cahier des charges.D'autre part, la piste emprunte sur plus de 9 km la zone de marécages à Raphia etdemanderait de grosses interventions de génie civil dont la construction de digues desurélévation. Ceci aurait un impact négatif important sur l'hydrologie de cette zone.De plus, l'ensemble de la zone, régulièrement inondée naturellement lors des crues de saisondes pluies, se situe au coeur du projet de barrage hydro-électrique de la SONEL. Si ce projetde barrage venait à voir le jour, l'intégralité de la voie d'accès à I'UFA 09-024 serait engloutiesous les eaux.Enfin, cette zone est proposée comme forêt de protection dans le cadre du projetd'aménagment de I'UTO, de sorte que la traversée de cette zone n'est pas souhaitable.4.2.4 Conclusions quant aux options à l'accès à I'UFA 09-024L'option A2 (accès par I'UFA 09-023) n'est pas envisageable pour deux raisons principales:1. La société HFC ne peut prendre le risque de faire passer l'ensemble de ses grumes par laconcession d'une autre société car son activité dépendrait entièrement de cette autresociété.2. Le détour par l'est jusqu'à Ambam n'est pas rentable du point de vue écbnomique et.empêcherait l'exploitation de nombreuses essences dont les essences de promotion.L'option A3 n'est pas faisable techniquement, comme expliqué plus haut.En conclusion l'option identifiée par la HFC qui consiste en un accès à I'UFA par un bacau niveau de Nyabisan est la seule option envisageable.EIE Complémentaire UFA 09-024, page 27

4.3 Composante emplacement de l'usine (U)Cinq options offertes pour l'emplacement de l'usine sont présentées au tableau 8. Ces 5 options peuvent être regroupées en trois typesd'option: U1 (pas de nouvelle usine); U2 (usine à proximité immédiate du PNCM) et U3 (usine éloignée d'au moins 20 km du PNCM).Tableau 8 : Comparaison des différentes options pour la localisation de la scierieCritères decomparaison1. Pas de nouvelle usine(UA )2. Au nord de Nyabisan(Zone sensible) (U2)3. Au sud de Aya Arnang(dans I'UFA) (U3a)4. Nkonmeyos (Ma'an)(hors zone sensible) (U3b)5. Ebolowa(hors zone sensible) (U3c)SituationPas d'usine à proximité.Usine A Ipono.A 3 km au nord de Nyabisanentre les rivières Biwome etNdjo'oAu sud du Ntem, A l'intérieurde I'UFA 09-024, ~4 3 ou 4 kmau sud-est de Aya Amang25 à 30 km A l'est du bac144 km A l'est du bacDisponibilité de maind'oeuvreOuiOuiPeu de disponibiliteOuiOuiSite d'hébergement destravailleursCampoNyabisanCamp à construireMa'anEbolowaProximite du PNCMIponO: km de lalimite ouest du PNCMA environ 3 km, près de larivière BiwoméCamp au sud du Ntem, Aenviron.20 km de la limite estA environ 20 km de la limiteestA environ 50 km de la limitenord-estCritère techniqueTransport de l'ensemble desgrumes vers lpono(101 km à I'oueçt du bac deNyabisan)Transport des bois de I'UFApar le bac vers Nyabisan.Sciage a N~abisan ettransport des debités surCampo pour export ouseconde transformationMinimise les distances detransport pour I'UFA 09.024:scierie dans I'UFA 09-024.Transport des débites par lebac puis vers CampoTransport des bois viaNyabisan puis vers l'est versMa'an sur 30 km. Retour desdebites sur le meme trajetpour continuer sur CampoTransport des bois via le bacvers Nyabisan puis vers l'estsur ebolowa via Ma'an.Transformation A Ebolowa ettransport des débités sur Kribiou DoualaCritères financiersComparaison de base:projet de la HFCd'installer l'usine àNyabisanCoût supplémentaire de27,000 Fcfafm3 de débités(transport via PNCM) oii83,000 FCFRIrn3 (contourPNCM)Base de rbfkrence. Coût derevient des débités: 183,000FCFA/rn3 (transport viaPNCM) oii 224,000 FCFAlm3 (contour PNCM)Coîit virtuellement identique àla base de référence.(Distance plus courte pour lesbois de I'UFA 09-024 maispliis longue pour la 09-023).Transport via PNCM: coûtsupplémentaire de 7,000FCFA/rn 3 (retour arrière).Transport par contour duPNCM: 229,000 Fcfafm3Option impossible car coûtsde revient par rn' de débité estde 2 17,000 FCFA (transportPNCM), 238,000 FCFA(contour PNCM sur Ipono) ou23 1,000 FCFA (sur Kribi)EIE coniplériientaire UFA 09-034, page 28

Tableau 10. Composante Installation d'une usine de première transformation, optionU2: nouvelle usine de transformation à proximité immédiate du PNCMOPTION AVEC PROJETCOMPOSANTE : Implantation d'une usine de première transformationOPTION U2: installation dans la zone sensible à Nyabisan (ou Oveng ou Ebyanemeyong: 3 à 5 km duPNCM)DESCRIPTION DU PROJET :Construction d'une scierie liée à l'exploitation de I'UFA 09-024 à ou à proximité de Nyabisan, en borduredu PNCM.AVANTAGES :- Développemernt entre Campo et Ma'an mieux équilibré- Création de revenus locaux à proximité du PNCM- Amélioration des conditions de vie,- Encouragement des investissements locaux,- Favoriser le développement du petit commerce et l'augmentation des échanges commerciaux,- Création d'emplois directs et indirects,- Création eVou renforcement des infrastructures sociales et sportives de base,- Mise en place d'infrastructures de récréation et de détente dans les villages,- Accroissement des ressources financières pour les communes et communautés riveraines provenant des taxes etimp6ts.- Usine proche de la ressource- Soutien des populations aux initiatives de conservation du PNCMINCONVÉNIENTS :Durant la phase de construction de la route d'accès et de la scierie (Court terme) :- Perturbation du ruissellement des eaux de surface et augmentation possible de l'érosion de surface et de laperturbation des eaux souterraines.- Destruction de la végétation terrestre sur l'emprise de la route,- Perturbation et éloignement des animaux,- Destruction possible d'habitats (nids et terriers) de la faune terrestre,- Possible destruction de zones de culture pérenne et d'essences utiles aux populationsD'une manière générale aprés l'ouverture de la route d'accés et l'implantation de l'usine (Moyen et long terme) :- Altération des conditions de l'air par la poussiére et les émissions des véhicules,- Augmentation des risques de contamination des eaux et des sols,- Augmentation des risques de conflits entre employés allogénes et autochtones,- Accroissement des risques sur la santé et la sécurité au travail (maladie et accident)- Augmentation des risques de propagation des maladies sexuellement transmissibles et du sida et des cas: d'alcoolisme- Augmentation de la demande en viande de brousse,- Difficulté de lutter contre le braconnage direct (forte proximité du PNCM)- Dégradation de l'habitat et du paysage en bordure immédiate du PNCM n'est pas en faveur de I'écotourismeEIE complémentaire UFA 09-024, page 3 1

Tableau 11. Composante Installation d'une usine de première transformation, optionU3a: nouvelle usine de transformation à proximité moyenne du PNCM (Aya'amang)OPTION AVEC PROJETCOMPOSANTE : Implantation d'une usine de première transformationOPTION U3a: installation hors de la zone sensible, à Aya'amang à l'intérieur de I'UFADESCRIPTION DU PROJET :Construction d'une scierie liée à l'exploitation de I'UFA 09.024 à l'intérieur de I'UFA, au sud-est deAya'amang (20 km du PNCM) et d'un campement pour les travailleursAVANTAGES :- Développement plus équilibré entre Campo et Ma'an- Création de revenus locaux à proximité du PNCM- Amélioration des conditions de vie,- Encouragement des investissements locaux,- Favoriser le développement du petit commerce et l'augmentation des échanges commerciaux,- Création d'emplois directs et indirects,- Création eUou renforcement des infrastructures sociales et sportives de base,- Mise en place d'infrastructures de récréation et de détente dans les villages.- Accroissement des ressources financières pour les communes et communautés riveraines provenant des taxes etimpôt.- Usine très proche de la ressource- Soutien des populations aux initiatives de conservation du PNCM- Augmente la facilité de contrôle du braconnage car campement facilement contrôlable- Augmenta la présence civile dans une zone enclavée du Cameroun sur la frontière Equato-Guinéenne- Si création d'un poste de gendarmerie, recul du braconnage transfrontalier'INCONVENIENTS :- Nécessite la contruction d'un camp pour les travailleurs, qui seront séparés de leurs famillesDurant la phase de construction de la route d'accès et de la scierie (Court terme) :- Perturbation du ruissellement des eaux de surface et possible augmentation de l'érosion de surface et de laperturbation des eaux souterraines,- Destruction de la végétation terrestre sur l'emprise de la route,- Possible destruction de zones de culture pérenne et d'essences utiles aux populationsD'une manière générale après l'ouverture de la route d'accès et l'implantation de I'usine (Moyen et long terme) :- Altération des conditions de l'air par la poussière et les émissions des véhicules,- Augmentation des risques de contamination des eaux et des sols,- Augmentation des risques de conflits entre employés allogènes et autochtones,- Accroissement des risques sur la santé et la sécurité au travail (maladie et accident)- Augmentation de la demande en viande de brousse,EIE complémentaire UFA 09-024, page 32

Tableau 12. Composante Installation d'une usine de première transformation, optionU3b: nouvelle usine de transformation à proximité moyenne du PNCM (Ma'an)OPTION AVEC PROJETCOMPOSANTE : Implantation d'une usine de première transformationOPTION U3b: installation.hors de la zone sensible, à Ma'anDESCRIPTION DU PROJET :Construction d'une scierie liée a l'exploitation de I'UFA 09.024 à Ma'anAVANTAGES :Développement plus équilibré entre Campo et Ma'an- Création de revenus locaux à proximité du PNCMAmélioration des conditions de vie,- Encouragement des investissements locaux,Favoriser le développement du petit commerce et l'augmentation des échanges commerciaux,Création d'emplois directs et indirects,Création etiou renforcement des infrastructures sociales et sportives de base,Mise en place d'infrastructures de récréation et de détente dans les villages,- Accroissement des ressources financiéres pour les communes et communautés riveraines provenant des taxes etimpôt.- Usine très proche de la ressource et à proximité immédiate d'un axe routier déjà existant'- Soutien des populations aux initiatives de conservation du PNCM- Pas de dégradation importante de l'habitat (installation en zone déjà dégradée)INCONVENIENTS :Durant la phase de construction de la route d'accès et de la scierie (Court terme) :- Perturbation du ruissellement des eaux de surface et possible augmentation de I'érosion de surface et de laperturbation des eaux souterraines,- Destruction de la végétation terrestre sur l'emprise de la route,- Possible destruction de zones de culture pérenne et d'essences utiles aux populationsD'une manière générale aprés l'ouverture de la route d'accès et i'implantation de I'usine (Moyen et long terme) :- Altération des conditions de l'air par la poussi6re et les émissions des véhicules,- Augmentation des risques de contamination des eaux et des sols,- Augmentation des risques de conflits entre employés allogènes et autochtones,- Accroissement des risques sur la santé et la sécuriie au travail (maladie et accident)- Augmentation de la demande en viande de brousse,EIE complémentaire UFA 09-024, page 33

Tableau 13. Composante Installation d'une usine de première transformation, optionU3c : nouvelle usine de transformation à proximité faible du PNCMOPTION AVEC PROJETCOMPOSANTE : Implantation d'une usine de première transfomationOPTION U3c: installation horç de la zone sensible, à EbolowaDESCRIPTION DU PROJET :Construction d'une scierie liée à l'exploitation de I'UFA 09.024 a Ebolowa (50 km du PNCM)AVANTAGES :1. Socio-economique et populations:- Emplois, mais limit6s à I'exploitation de I'UFA 09-0242. Milieu:- Pas de dégradation d'habitat ni de dérangement de la faune et de la flore liée à la construction- Pas d'installation de campement à proximite du PNCM- Risque de braconnage direct (lié A l'activité humaine de I'usine) nul: pas d'augmentation de demande de viande debrousse- Pas de pollution sonore, par les poussiéres, les hydrocarbures ou autres à proximité du PNCMINCONVÉNIENTS :- Pas de création d'emplois locaux directement liés A I'usine- Faible augmentation des revenus, faible recul de la pauvreté- Pas d'investissements locaux ni de retombées directes et indirectes liées à l'activité économique (taxes et impdts)- Pas d'amélioration des conditions de vies (dispensaire, lieux de loisirs, sport)- Non respect de l'esprit de la politique forestiére du Gouvernement Camerounais et de la CommunautéInternationale encourageant l'installation d'usine de transformation prés de la ressource et le développementlocalRISQUES:- Abandon du projet par I'opérateur en raison des coûts trop élevés (transport de grumes et transport de débites)rendant I'exploitation non rentable.- Perte du soutien des populations locales pour les initiatives de conservation (sentiment d'abandon ou de manqueà gagner à cause du PNCM)- Augmentation du braconnage indirect par manque de soutien au PNCM et de collaboration avec le MlNEF- Augmentation de la demande en viande de brousse,- Faible difficulté B lutter contre le braconnage direct (proximité moyenne du PNCM)EIE complémentaire UFA 09-024, page 34

4.3.2. Analyse des avantaqes et inconvénients des 3 options principales (etvariantes) pour le choix de l'installation de l'usine: U1, U2 et U3Les avantages et inconvénients des 5 options sont repris dans les tableaux 9 à 13 de lasection 4.3.1.La comparaison de ces tableaux montre que certaines options apparaissent nettement moinsavantageuses que d'autres.L'option U3c (usine à Ebolowa) est celle qui présente le plus d'inconvénients : l'éloignementimplique un surcoût important du transport rendant l'exploitation impossible (prix de revientsupérieur à 235,000 FCFAlm3 pour l'option la moins chère d'un embarquement des débités àKribi); mais surtout elle prive I'UTO de Campo Ma'an de retombées économiques liées à lascierie et elle augmente les risques environnementaux, y compris le braconnage, en faisantsortir les véhicules de I'UTO puis en les faisant repasser sur Kribi via Akom II à travers denombreux villages en bordure du PNCM.L'option U1 (pas de nouvelle usine : utilisation du site d'lpono) paraît économiquementfaisable mais rend un développement local inégal, presqu'exclusivement centré sur Campo, cequi de l'avis des acteurs de conservation serait très difficilement gérable. De plus, celaimplique un volume de trafic supplémentaire puisque tout le bois devrait traverser le PNCMsous forme de grumes et non de débités ; cette différence correspond à 1.5 grumier par jourouvrable dans les deux sens.Ce sont les 3 variantes de l'option U2 (usine à Nyabisan, à l'intérieur de I'UFA, ou à Ma'an) quiapparaissent les plus pertinentes et ce pour trois raisons essentielles:1. D'un point de vue socio-économique, ce sont les options qui favorisent le plus ledéveloppement économique durable de la zone est de I'UTO, qui est précisément enbordure des UFA 09-024 et 09-023. Elles favorisent donc le soutien des populationsriveraines aux initiatives de conservation durable des UFAs et du PNCM.2. D'un point de vue économique, ce sont les options les moins coûteuses et celles quicorrespondent le plus à la logique d'installer une usine de premiére transformation àproximité de la ressource.3. D'un point de vue environnemental, ces options réduisent le trafic industriel car plus de lamoitié de la production totale des UFA est transformée (réduction de plus,de 60% envolume) avant de traverser le Parc.+Parmi les 3 variantes, une correspond à un emplacement de l'usine à proximité immédiate duPNCM (usine à Nyabisan). En dehors des risques immédiats au milieu physique (pollutionsdiverses) -qui peuvent être en partie contrôlés-, cette situation présente l'inconvénientd'accroître sensiblement et rapidement la population, pour l'instant relativement limitée (37ménages à Nyabisan) vivant en bordure immédiate du PNCM en raison de la créationd'emplois directs et indirects. Par le biais inévitable de l'attrait qu'exerce un pôle dedéveloppement, les demandes sur les ressources naturelles (en particulier la viande debrousse) et les possibilités d'extraction illégale de ces ressources ne peuvent qu'augmenter.EIE complCmentaire UFA 09-024, page 35

En terme de contrôle sur I'exploitaticn illégale de ces ressources dans le PNCM et dans unevision à plus long terme du déplacement du centre géographique des activités économiquesliées au secteur forestier, il paraît plus "confortable" d'un point de vue de conservationd'éloigner I'usine plus à l'est du Parc National. C'est précisément ce à quoi répondent les deuxautres variantes : usine près de Ayr Arnang (à I'intérieur de I'UFA 09-024) et usine à Ma'an.Parmi ces deux variantes, aucune ne présente un avantage particulièrement décisif parrapport à l'autre. Elles présentent cependant des avantages et inconvénients différents :D'un point de vue social, I'usine à I'intérieur de I'UFA a I'avantage de favoriser les populationsde Nyabisan, à proximité immédiate du PNCM et qui attendent le plus de l'exploitation deI'UFA 09-024. Par contre, elle oblige les travailleurs à se déconnecter de leurs familles et àrester dans un camp près de I'usine (environ 16 km de Nyabisan); ceci peut être vu comme undésavantage au niveau de l'individu mais comme un avantage au niveau de la communautécar la structure sociale (souvent considérée comme fragile en milieu forestier d'Afriquecentrale) des villages n'est pas altérée (relations familiales entre employés et non-employés,bars, activités connexes, afflux d'allogènes etc.)D'un point de vue environnemental, aucune des deux variantes ne se distingue quant àl'impact direct sur le milieu du PNCM. En ce qui concerne le braconnage par contre, le fait queles travailleurs soient regroupés en camp, que HFC assure un apport en protéines et que leMlNEF assure un certain contrôle, I'usine à I'intérieur de VUFA rend l'option de Aya Amangplus bénéfique ; ceci d'autant plus que le fleuve Ntem à l'ouest de I'UFA est virtuellementinfranchissable, à l'exception d'un seul point, limité de plus à la saison sèche.D'un point de vue économique, les deux variantes sont relativement similaires mais l'optiond'une usine à I'intérieur de I'UFA présente I'avantage significatif de ne pas imposer un "retourarrière" des bois : des grumes sortant de I'UFA au niveau de Nyabisan doivent effectuer 35kmvers Ma'an pour y être transformées avant d'effectuer le voyage inverse sur Nyabisan etpoursuivre leur chemin vers Ipono. Ceci n'est cependant valable que pour les deux tiersenviron de la production étant donné que les bois sortant du nord de I'UFA 09-023 doivent detoute façon transiter par Ma'an ; elles devraient par contre effectuer elles aussi un retourarrière du bac vers I'usine et de I'usine au bac. Globalement donc, la situation se solde par unbilan légèrement positif pour I'usine à I'intérieur de I'UFA (économie d'environ 7,000 FCFAlm3de débités)D'autres aspects enfin entrent en ligne de compte comme l'enclavement de I'UFA qui la rendvirtuellement plus accessible depuis la Guinée Equatoriale que depuis le nord du Ntem. Ceciconduit à une certaine insécurité des populations camerounaises mais aussi à un braconnagetransfrontalier importarit, selon les études du projet Campo Ma'an. La présence relativementimportante de civils, si elle est conjuguée à une présence des autorités territoriales (poste degendarmerie) pourrait en effet être considérée comme un aspect important, y compris pour laconservation de la faune (effet répulsif sur les braconniers équato-guinéens).En conclusion, cette étude recommande les choix de Aya Amang ou Ma'an (avec unepréférence pour Aya Amang) sans pour autant exclure de manière catégorique les sitesde Nyabisan ou Ipono, bien que ceux-ci paraissent plus défavorables.EIE complémentaire UFA 09-024, page 36

5 ANALYSE DES INTERACTIONS ENTRE OPTIONS DES DIFFERENTESCOMPOSANTES ET CHOIX D'UN SCENARIO GLOBALComme indiqué plus haut, bien que cela soit plus facile à exposer, l'analyse des options dechaque composante prise séparément a des limites. En effet, certaines options d'unecomposante peuvent ne pas être compatibles avec telle ou telle option d'une autrecomposante.Ainsi donc, et sans même tenir compte des sous-options, il existait au départ 18 jeux decombinaisons d'options (3 x 2 x 3) qui correspondent à autant de scénarii à étudier a priori.Cette section vise à résumer les combinaisons d'options impossibles ou du moins à excluresoit pour des raisons d'ordre pratique, économique ou environnemental, de maniére à réduiresignificativement le nombre de scénarii et établir des recommandations sur ces derniers.5.1 Choix possibles de combinaisons d'options des composantes Transport et Accès.Le tableau 14 reprend l'ensemble des 6 combinaisons d'options "Transport et Accès". Commedémontré plus haut à la section 4.1 .Il I'option Tl est techniquement impossible et de plusinduirait un risque de braconnage très élevé à l'intérieur du PNCM le long du fleuve Ntem parla main d'oeuvre que nécessiterait le 'guidage' et la récupération des grumes échouées.Des quatre combinaisons restantes, deux ne sont pas pertinentes d'un point de vueéconomique: d'une part une sortie des grumes proche du PNCM et donc de Campo tout enimposant un contour de 375 km (contre 101 km par la route directe traversant le Parc) etd'autre part l'option opposée: la traversée du PNCM alors que la sortie des grumes en est trèséloignée (Ambam). Ces deux options ne sont du reste pas rentables économiquement etl'opérateur ne pourrait réaliser le projet.La troisième option de passer par I'UFA 09-023, attribuée à la société Bubinga ne permet pasà I'opérateur d'exécuter son projet. II serait en effet complètement dépendant d'une autresociété pour l'évacuation de I'entièreté de sa production, ce qui n'est pas réaliste du point devue d'un projet économique. De plus, l'énorme détour que cette option impose conduit à desfrais de transport beaucoup trop élevés pour toute exploitation, en grumes comme en débités(prix de revient de 240,000 FCFAlm3, hors marge).En conclusion, il apparaît que d'un point de vue environnemental (milieu ambiant et lutteanti-braconnage), social et économique, la meilleure combinaison est celle d'un accès àI'UFA 09-024 par bac au niveau de Nyabisan, couplé à une traversée du Parc National,poirr autant qu'un plan d'atténuation clair soit établi et des mesures d'accompagnementsoient prises.EIE complémentaire UFA 09-024, page 37

Tableau 14. Combinaisons des options 'Transport' et 'Accès'Tl : Flottage sur leNtemTRANSPORTT2: A travers PNCMT3: Par l'est et le nord duPNCMAl: BAC àNya bisanCOMBINAISONIMPOSSIBLEFlottage impossiblepour raisons techniquesCOMBINAISONPREFERABLERentabilité économique maximalepermettant une optimisationdu plan d'exploitation et lavalorisationmaximale des essences depromotion; contrôle fort surl'exploitant par I'UTO et leNON SENS ECONOMIQUEIMPACT ENVIRONNE-MENTAL TRES NEGATIFSortie des grumes trop proche duPNCM et donc de Campo pourjustifier le contour entier duPNCM.. Non rentabilité économique(voir tableaux d'analyses)rnwUU-tbraconnage fort. Soutien entierLE BRACONNAGEmique (voir tableaux d'analyse)transport hors de contrôle deI'UTO.Non rentabilité économique(voirtableaux d'analyse) conduisant al'abandon du projet.de promotion; dépendance d'uneautre société pour la sortie desgrumes; sortie et transport horscontrôle de I'UTO; très faiblecontrôle anti-braconnage.5.2 Combinaisons finales possiblesLes tableaux 15 et 16 aux pages suivantes montrent les combinaisons finales envisageables.combe montré plus haut, l'option U1 paraît particulièrement risquée car l'absence totaled'usine à proximité de la ressource induirait très probablement le mécontentement despopulations, avec une perte de soutien à l'initiative de conservation de la part de la populationet de la collaboration avec le MINEF. D'autre part, l'éloignement entre la ressource et le pointde transformation est difficilement défendable d'un point de vue économique et induirait uneaugmentation du trafic industriel à travers le PNCM; enfin, cela irait à l'encontre de la politiqueforestière du gouvernement et de la communauté internationale. La combinaisoncorrespondant à cette option est donc considérée comme défavorable.EIE complémentaire UFA 09-024, page 38

Tableau 15. Synthèse des alternatives et bilan globalNB Les avantages et inconvénients de chacune des options faisant partie des alternativessont donnés en détail plus haut (section 4) et ne sont pas repris ici.TransportAccèsUsineRoute A ouvrirRoute à réhabiliterDistance entre le centrede 1' UFA et l'usineEntité chargée del'entretien de la route Btravers PNCMValorisation des essencesTrafic industriel par lePNCM par jourouvrableRisque de braconnagedirect dû au transportRisque de braconnagedirect dû A l'usineSoutien des population etcollaborationRisque de braconnagesur le long termeGestion par UT0Lutte anti-braconnagetransfrontalierBilan du point devue économiqueBilan du point devue social/développement localBilan global dupoint de vueen&onnemental(dégradation dumilieu, pollution,braconnage à longterme)EVALUATIONGLOBALE DEL'ALTERNATIVEAlternative AOption T2: transportdes grumes etdébités à travers lePNCMOption Al: par bacprès de NyabisanOption U1: pasd'usine de 1 èretransformation2 km52 km101 kmHFCMoyenne4.5 camions AIRNul (contrôle entierlors du passage)NulTrès faibleElevéEntièreFaiblePositifMauvaisFaible à moyenBilan immédiat bonmais populationsopposées au PNCM4ème choixPlan d'atténuationindispensableAlternative BOption T2: transportdes grumes etdébités à travers lePNCMOption Al: par bacprès de NyabisanOption U2: usine de1 ére transformationprès de Nyabisan2 km52 km29 kmHFCMaximale3 camions AIRNul (contrôle entierlors du passage)ElevéForteMoyenEntièreMoyenneTrès positifTrès positifMoyen à bon(Pour autant que desmesures d'atténuationadéquates soientimposées h HFC, avecobligation de résultats)3ème choixPlan d'atténuationindispensableAlternative COption T2: transportdes grumes etdébités à travers lePNCMOption Al: par bacprès de NyabisanOption U2: usine de1 ère transformationprés de Aya'amang2 km52 km10 kmHFCMaximale3 camions A RNul (contôle entierlors du passage)MoyenForteMoyenEntièreForteTrès positifTrès positifOptimal(Pour autant que desmesures d'atténuationadéquates soientimposées à HFC, avecobligation de résultats)ler choixPlan d'atténuationindispensableAlternative DOption T2: transportdes grumes etdébités à travers lePNCMOption Al: par bacprès de NyabisanOption U3: usine de1 ère transformationprès de Ma'an2km52 km45 kmHFCMaximale3 camions ARNul (contôle entierlors du passage)MoyenForteMoyenEntièreMoyenneTrès positifTrès positif maisIégèrement moins quealtern. B et C.Optimal, maislégèrement moins quealternative C(Pour autant que desmesures d'atténuationadéquates soientimposées à HFC, avecobligation de résultats)-2ème choixPlan d'atténuationindispensableEIE complémentaire UFA 09-024, page 39

Parmi les combinaisons restantes, les avantages et inconvénients de chacune des optionsliée au site d'installation de l'usine ont été examinés en détail à la section 4.3 et ne sontplus commentés ici.Tableau 16. Combinaisons finales incorporant celles de la composante"installation d'une usine de première transformation"COMBINAISON COh.1 BINAISON COblBINAISON COMBINAISONDEFAVORABLEET PREFERABLEPNCM et risque significatifd'augmentation duupement des travail-e contre le bracon-PREFE-RENTIEL3EME CHOIX 1 ER CHOIX 2EME CHOIXEn conclusion de cette analyse des combinaisons possibles, il apparaît que deuxalternatives au projet sont envisageables :transport des grumes et débités par le Parc national de Campo Ma'anaccès à I'UFA par bac au niveau de Nyabisanusine de première transformation à Aya'amangou usine de première transformation à Ma'anEIE complémentaire UFA 09-024, page 40

6. PLAN D'ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS et DE1 RENFORCEMENT DES IMPACTS POSITIFSLes activités de la Forestière de Campo doivent être considérées à la fois comme un risqueenvironnemental pour le Parc National et I'UTO de Campo Ma'an et comme une opportunitépour une conservation renforcée de ces entités.Le plan d'atténuation proposé ici vise d'une part à minimiser les impacts négatifs de l'activitéde la HFC et d'autre part à créer une synergie entre cette activité et les initiatives deconservation entreprises dans I'UTO par le MlNEF et d'autres acteurs (Project Campo Ma'an,FEDEC, etc.) de sorte que, globalement et sur le long terme, l'intervention de l'opérateurléconomique soit bénéfique sur le plan environnemental et garantisse un meilleur niveau dejprotection du PNCM qu'à l'heure actuelle.,6.1 Identification qlobale des risques et des opportunités.6.1.1 RisquesLes risques spécifiques aux différentes composantes du projet de la HFC ont été donnés dansles tableaux de la section 4.De manière plus synthétique, ces risques peuvent être regroupés en:Risque d'augmentation du braconnage due à la plus grande facilité de pénétrationdans et autour du PNCM.La réhabilitation de la route traversant le PNCM et la jonction entre Ebianemeyong etNyabisan facilitera l'accès au PNCM ce qui permettra un accès par route plus directpour des activités de braconnage.Importance du rissue: Ce risque est considéré majeur s'il n'est pas contre-carré par desmesures de contrôle adéquates.Risque de développement industriel incontrôlé à proximité immédiate du PNCM.L'installation d'une usine de première transformation à I'est du Parc National entraîneraun accroissement de population lié aux emplois directs créés et aux emplois indirectsinduits. Cette augmentation de population et d'activité peut entraîner un accroissementde la demande en viande brousse et donc de braconnage. D'autre part, dans lès 10 ou-.i5 ans à venir, le centre géographique d'activité du secteur forestier dans la région deCampo Ma'an se déplacera probablement de plus en plus de Campo vers Ma'an, étantdonné le potentiel d'exploitation supérieur à I'est du PNCM.Importance du risque: Ce risque est considéré comme moyen, étant donné:1. l'éloignement de l'usine par rapport au projet initial (25 km environ du PNCM)2. le niveau déjà très élevé de chasse et de braconnage (de sorte que ce risque4 1

lien soi n'est pas induit par l'activité de HFC)3. l'impact quantitatif faible de l'augmentation de population (la population totalede l'arrondissement de Ma'an est de 11,000 habitants)Risque de perturbation de la faune et de la flore sur la zone d'influence du projet.La réhabilitation et l'utilisation de la route, l'utilisation du bac et l'installation et le1 fonctionnement de l'usine de première transformation auront des impacts physiques'I directs sur le faune et la flore des sites directement concernés et des axes rejoignant, les différents pôles d'activité.?Importance du risque: Ce risque est localement important mais fortement limité dansl'espace et dans le temps. Globalement, la réhabilitation de la route traversant PNCMsur 31 km aura un effet très faible sur le flore du Parc (270,000 ha) mais peut avoir unimpact important sur les mouvements de mammifères si le trafic n'est pas contrôlé.6.1.2 Opportunitési Les opportunités créées par le projet de la Forestière de Campo comprennent :Aménagement intégré et cohérent de l'ensemble des massifs du domaine forestierpermanent (PNCM et 3 UFA) en synergie avec I'UTO, par l'intégration du pland'aménagement des 3 UFA exploitées par HFC dans le plan d'aménagement deI'UTO.lLa vision d'un aménagement d'une aire protégée prise isolément a été abandonnéeprogressivement à la faveur d'une vision plus globale des enjeux et d'une gestionintégrée de l'aire protégée et des zones en périphérie de celle-ci. Le Parc National deCampo Ma'an est bordé d'autres forêts du domaine permanent de I'Etat dont la gestionest confiée principalement à un seul acteur économique. D'une part, ceci permet uneplus grande cohérence entre les plans d'aménagement des différentes UFA. D'autrepart, le cas du projet de HFC dans I'UTO de Campo Ma'an est unique au Cameroun ence sens que toutes les activités d'exploitation, de transformation, de transport etd'exportation se déroulent entièrement à I'intérieur de I'UTO. Ceci crée une opportunitéde CO-ordination et intégration des différents plans d'aménagement en un plan intégréde gestion des massifs forestiers de I'UTO ainsi qu'une opportunité accrue de contrôledes activités de l'opérateur économique par I'UTO.FO& amélioration de la lutte anti-braconnage par un meilleur accès pour le MINEFau Parc National et ses zones tampons, un contrôle entier de l'entrée et de la sortiedu PNCM, et l'appui technique et financier de la HFC aux interventions de I'UTO.Les enquêtes menées par I'UTO de Campo Ma'an et le projet TropenboslSNV montrentclairement que le niveau de chasse en périphérie du PNCM et de braconnage àI'intérieur du PNCM est très élevé (voir rapports Tropenbos). La Direction de la Fauneet des Aires Protégées et I'UTO de Campo Ma'an reconnaissent toutes deux que lasituation est due essentiellement au manque d'accès au sein et en périphérie du PNCM42

et au manque d'effectifs pour assurer la gestion du PNCM. La prise en considération deces limitations dans le plan d'atténuation (par lequel HFC devient un partenaire actif àla conservation du PNCM) représente la plus grande opportunité de lutte antibraconnagedepuis la création du PNCM.Amélioration du cadre de vie des populations par le désenclavement des villages, unmeilleur échange commercial et la création d'emplois locaux. Support accru despopulations à la gestion durable des forêts du domaine permanent de I'Etat (ParcNational et UFA).L'ensemble des act~urs consultés dans le cadre de cette étude reconnait que lagestion à long terme du PNCM ne peut se faire sans le soutien des populationsriveraines. Comme la plupart des acteurs rencontrés, la Direction de la Faune et desAires Protégées, l'UT0 de Campo Ma'an et le Projet Tropenbos considèrent tous que ledéveloppement local est une réelle nécessité pour s'assurer du soutien despopulations. L'amélioration des échanges commerciaux par le désenclavement et lacréation d'emploi locaux couplés avec l'amélioration des conditions de vie despopulations riveraines facilitera grandement le travail quotidien du MlNEF et le soutiendes populations au PNCM, vu non plus comme un frein mais bien comme moteur dedéveloppement.Diminution de la pression sur la faune par l'accès aux produits halieutiques enprovenance de Campo, la promotion d'élevage de petit gibier et l'approvisionnementen viande d'élevage aux travailleurs de HFC et leurs familles.La pression actuelle sur les ressources naturelles du PNCM et sa périphérie est forte(cf. nombreux rapports du projet Campo Ma'an). Cette pression est essentiellement dueà l'enclavement des populations rendant très difficile l'importation ou la production deprotéines animales. Etant donné l'absence de sources alternatives de protéines, lebraconnage est florissant.Le projet de HFC offre l'occasion de rendre plus accessible à l'ensemble de lapopulation les produits de pêche en provenance de Campo, qui pourront être échangéscontre des produits vivirers en provenance de Ma'an. II offre aussi l'opportunitéd'assurer un approvisionnement de protéines animales d'élevage aux travailleurs de laHFC et leurs familles au prix coutant par l'intermédiaire de l'opérateur. Une autreq- opportunité est la promotion de petit élevage (domestique et de petit gibier) que HFCpourrait encourager et subventionner. -La baisse de demande locale en protéines animales, couplée au contrôle renforcé,représente une opportunité significative sur le moyen et long terme.

l6.2 Principes sous-jacents au plan d'atténuation et de surveillancelpour que ces opportunités puissent être traduites en résultats concrets et pour amoindrir,voire annuler, les risques, plusieurs mécanismes sont proposés :Etablissement d'un plan d'atténuation reprenant les mesures d'atténuation proposées lorsde la première étude d'impact mais en les rendant plus opérationnelles.Mise en place d'un plan de surveillance visant à s'assurer que I'opérateur obtient lesrésultats inscrits au plan d'atténuation. Ce plan de surveillance fera appel à un observateurindépendant garantissant l'objectivité du processus de vérification.L'intégration du plan d'atténuation dans le cahier des charges signé par I'opérateur.1 6.3 Mesures reprises dans le plan d'atténuationLe plan d'atténuation est repris en détail à l'annexe IV. II s'agit essentiellement des mesuresproposées par I'étude d'impact principale (TECSULT) auxquelles ont cependant été ajoutéesdifférentes mesures identifiées lors de I'étude complémentaire. Les mesures ont étéregroupées par tableaux thématiques. Les acteurs concernés, responsabilités, coûts etsources de financement sont également donnés, suite à un travail préparatoire effectué par leprojet Campo Ma'an et I'opérateur, complété par cette étude. ,Les mesures sont de trois types principaux:1 Des mesures physiques d'atténuation liées aux ouvrages et à leur utilisation (route, bac,usine).2 Des mesures d'atténuation par réglementation à la fois externes à I'opérateur (par exemplela limitation de l'accès au Parc National) et internes à I'opérateur (charteenvironnementale, mesures d'accompagnement pour le personnel HFC).3 Appui direct aux efforts de conservation du Parc National et de l'UT0 de Campo Ma'an etplus particulièrement à la lutte anti-braconnage (mesures "d'accompagnement").L'ensemble des 95 mesures font partie du plan d'atténuation.Cependant, parmi ces mesures, celles qui paraissent les plus importantes (notamment cellesqui ont:un impact significatif sur la faune) sont soulignées ici. Uniquement la mesure estreprise ici: les acteurs concernés, responsabilités, indicateurs, coûts etc. sont donnés dans leplan détaillé en annexe IV:

Tableau 17 Quelques unes des 96 mesures reprises dans le plan d'atténuationNo (voirannexe IV). .52627333435363738394041" " 4243444 5MESUREEtablissement d'une "charte environnementale" par la HFC et transcription dansles règlements d'ordre intérieur (voir notamment les mesures 40 à 45)Dans le Parc National, maintenir la végétation arbustive bordant la route etconserver quelques grands arbres en accord avec les autorités du ParcEn collaboration avec les gestionnaires du Parc National, identifier et maintenirdans le Parc des zones où la largeur de l'emprise sera restreinte au minimumrequis (plus ou moins 6 m) pour le passage des véhicules et favoriser lamigration des animaux de part et d'autre de la route; ces zones devraient êtrelocalisées là où les concentrations d'animaux sont les plus fortes et où lesconditions s'y prêtent.Mise à disposition du MlNEF (UTO) de 5 gardes auxilliaires par la sécurisation deleur rémunération par HFC; encadrement, gestion, formation du ressort duMINEF; gardes assermentés par MlNEF et sous contrôle de I'UTO. Personnel &terrain recruté localement.Mise A disposition du MINEF d'un véhicule 4x4 de type pickup, expressémentaffecté à la lutte anti-braconnage et basé soit à Campo soit à Ma'anRéhabilitation d'au moins 4 anciennes pistes secondaires d'exploitation pénétrantdans le Parc; mise en place de barrières cadenassées de rnaniére permanenteset accessibles uniquement aux gardes et véhicules du MlNEF pour la lutte antibraconnage.Installer une guérite de contrôle des véhicules avec barrière à Mvini (côté ouestdu Parc) et une autre à Oveng (côté est du Parc); équiper ces postes de contrôleavec un système radiophonique relié à celui de La Forestière de Campo etl'administration du Parc National;Construction d'un poste de contrôle MINEF sur l'axe principal près de Ma'anEtablissement d'une unité d'élevage de volaille à proximité de la scierie (pourautant que l'environnement soit adapté aus contraintes zoo-techniques); ventedes animaux au prix du marché localEtablissement d'une unité d'élevage de petit gibier (aulacodes) a proximité de lascierie (pour autant que l'environnement soit adapté aus contraintes zootechniquestel qu'établi par une ONG specialisée telle que VSF); vente desanimaux au prix du marché localProhiber le port de tout engin de chasse par tout employé ou sous-traitant de LaForestiére de Campo;Prohiber le transport de gibier dans les véhicules de La Forestière de Campo ou:. ceux de ses sous-traitants;Exiger des employés de collaborer avec I'UTOIMINEF en dénonçant tout acte debraconnage qu'8 leur serait connu, avec primes de coopérationInterdire aux équipes de prospection et de chantier de chasser pour se nourrir etleur assurer des rations suffisantesExiger des preuves de l'origine légale de tout bois destiné Ci l'usine et provenantd'une exploitation tiers.Fermer toutes les routes d'exploitation non utilisées par des troncs d'arbres outalus de terre

No (voirannexe IV)MESURE46 Limiter le passage des grumiers et camions à un seul convoi par jour (dans lesdeux sens) et A une moyenne de véhicules par convoi inférieure à 5.48 Sur approbation du Gouverneur de la province du sud, maintenir une barrièreavec cadenas sur la route aux deux extrémités du Parc National; cette barrièredoit être fermée à clé chaque jour entre 17:OO et 8:30 le lendemain matin49 Au niveau du bac, du côté de Nyabisan, prévoir un poste de contrôle avecprésence permanente d'un agent de la faune pour contrôler le transport de laviande de brousse.53 Interdire l'arrêt des véhicules dans le Parc National54 Enregistrer tous les véhicules entrant ou sortant du Parc national; remettre auxvéhicules se dirigeant vers le Parc national un billet d'entrée indiquant l'heure ducontrôle à la guérite5 5 Fouiller systématiquement les véhicules ayant pris plus de deux heures entreMvini et Oveng56 Fouiller tout véhicule suspecté de transporter du gibier en provenance du ParcNational, saisir le gibier découvert et avertir les autorités compétentes;596772Installer des barriéres avec cadenas à l'entrée des chemins forestiers àl'intérieur du Parc NationalFavoriser !'octroi des contrats à des organisations ou des personnes localessusceptibles d'exécuter certaines tâches (autres que de travailler à la scierie)Maximiser l'emploi des autochtones sur l'ensemble des opérations (réhabilitationet entretien de la route, construction du bac, installation de l'usine, emplois enchantier et en usine)6.4 Mesures non reprises dans le plan d'atténuationLe plan d'atténuation, tel que détaillé en annexe, se focalise sur les actions à entreprendre enlien direct ou indirect avec les activités d'exploitation de I'UFA 09-024. Ce plan comprendégalement certaines mesures d'accompagnement ayant un champ d'action et d'impact allantau delà de ces activités d'exploitation.Cependant, il n'est pas du ressort du plan d'atténuation d'identifier et de rappeler l'ensembledes activités des autres intervenants à I'intérieur de I'UTO ayant le même objectif deconservation du PNCM.Ainsi, pour que ce plan soit cohérent et efficace, il est supposé que le MlNEF et les autresautorités (nationales et locales, administratives et traditionnelles) jouent le rôle et lesre~~u~sabilités qui leur incombent. En dehors du personnel de I'UTO, il est notammentimportant de rappeler le rôle que doit jouer le FEDEC, mécanisme perenne de financementvisant à soutenir les initiatives de conservation du PNCM, mis en place dans le cadre du projetde l'Oléoduc Tchad-Cameroun. Etant donné que le FEDEC n'a toujours pas identifiéprécisément les actions de terrain qu'il allait financer, il n'a pas été possible d'intégrer cesactions qui pourraient agir en synergie avec les mesures d'accompagnement proposées dansle plan d'atténuation. II semble cependant acquis que le FEDEC ne financera pas depersonnel venant en appui direct au MlNEF ; il pourrait financer par contre des activités de

echerche ou encore certaines infrastructures, probablement située plus au nord du champd'action du projet de la Forestière de Campo.6.5 Mise en oeuvre du plan d'atténuation6.5.1 Responsabilité et maître d'oeuvreLa responsabilité de la .mise en place du plan d'atténuation est celle de la HFC qui est lemaître d'oeuvre de la mise en application des mesures d'atténuation.Pour un grand nombre d'entre elles, les mesures doivent être mises en oeuvre encollaboration étroite avec le MlNEF et d'autres instances. En intégrant l'exécution du pland'atténuation comme un clause du cahier des charges de la convention provisoired'exploitation de I'UFA 09-024, qui est CO-signée par HFC et le MINEF, les deux partiess'engagent de bonne foi a exécuter le plan tel qu'il sera repris en annexe du cahier descharges.6.5.2 FinancementLa majorité des mesures d'atténuation ne représentent pas un coût identifié au cas par casmais sont directement intégrées dans les budgets à allouer aux différents travaux effectuéspar HFC (et donc à sa charge) ou sont données pour mémoire.Une partie cependant de ces mesures sont plus spécifiques et nécessitent un financementadditionnel identifiable (voir tableau). Les sources de financement sont signalées; dans laplupart des cas, le financement provient de HFC. Dans des cas spécifiques, la contributiond'autres intervenants est nécessaire et chiffrée dans le plan d'atténuation. Les différentesparties doivent donc s'engager à contribuer au financement tel que mentionné dans le plan quisera repris en annexe du cahier des charges.II est essentiel que le plan d'atténuation soit mis en oeuvre de manière cohérente et avec laparticipation du MlNEF et du projet TropenbosISNV. Les autres intervenants (populationslocales, autres administrations etc) doivent également être tenues informées et avoirl'occasion d'émettre leurs remarques ou avis sur le déroulement des opérations.II est donc proposé la mise en place d'une cellule de suivi qui a pour but essentiel de: coordonner les différentes mesures et d'assurer une plateforme d'échange à la fois interne(HFC-MINEF-Projets) et externe (HFCIMINEF et autres intervenants).Suite à des réunions tenues avec la HFC, I'UTO et le Projet TropenbosISNV, il est proposéque la cellule de suivi soit constituée de:1. Conservateur de I'UTO (président)2. Chef de poste de Campo (membre)3. Chef de poste de Ma'an (membre)4'. Chef de service provincial de la Faune

5. Un représentant des projets venant en appui à la conservation de la biodiversité de I'UTOCampo Ma'an (rapporteur)6. Directeur d'exploitation HFC (membre)7. Chef de chantier HFC (membre)8. Lorsqu'il est disponible, un représentant de I'ONG ou bureau d'étude responsable del'exécution du plan de surveillanceLa cellule de suivi pourra se réunir autant de fois que jugé nécessaire par les membres, avecune fréquence d'au moins une fois tous les 2 mois durant les 6 premiers mois et au moins 3fois par an par la suite.S'agissant d'une cellule de suivi, les coûts inférents aux réunions seront à charge de chaqueinstitution respectivement.6.5.4 CommunicationPour assurer les acteurs externes à I'UTO (administration centrale, bailleurs de fonds, ONGnationales et internationales) du bon développement du plan d'atténuation, il est proposé quel'opérateur économique rédige des rapports très succints et synthétiques qui:1. seront produits au meme rythme que les réunions formelles de la cellule de suivi2. communiquent l'état d'avancement du plan d'atténuation3. identifient les difficultés importantes éventuelles4. suggèrent des propostions pour les problèmes majeurs soulevésII est important que ces rapports soient très synthétiques (quelques pages) afin d'en faciliter lalecture et de se concentrer sur les avancées ou points importants présentant des difficultés.Ces rapports pourront être utiles pour les réunions de la cellule de suivi, mais cette dernièredisposera également et indépendamment d'informations récoltées par le MINEF, les projets etHFC durant leurs activités normales quotidiennes.Ces rapports et les comptes-rendus du comité de suivi seront mis A la disposition du publicauprès de I'UTO de Campo Ma'an.6.6 Obligation de résultatsLe plan d'atténuation décrit un ensemble de 95 mesures (ou moyens) d'atténuation etd'accompagnement à prendre; il identifie également les acteurs concernés, les responsableset le$ sources de financement. Le respect de ces mesures devraient en tout logique conduireaux résultats attendus d'atténuation et d'amélioration de la lutte anti-braconnage.Cependant, afin de garantir une réelle efficacité du plan d'atténuation, la HFC doit s'engagersur l'obtention des résultats suivants:1. La route est réhabilitée selon les normes d'intervention en milieu forestier approuvées parle MINEF

2. Au moins 3 couloirs (corridors) pour le passage de mammifères sont établis sur le tronçonde la route traversant le PNCM; l'emprise de la route à ces niveaux doit être inférieure à 8mètres.3. La route est entrenue de manière permanente et carossable pour le transport local despersonnes (don't le trafic est contrôlé par I'UTO)4. Aucune rivière de 8 mètres de large n'est détournée de son cours normal sur plus de 50mètres.5. Des ralentisseurs sont établis à chaque extrêmité des villages entre Nyabisan et Campo.6. Au moins 80% des talus instables sont ensemencés par des espèces indigènes.7. Toutes les routes à l'intérieur du PNCM ou à moins de 10 km des limites du PNCM sontéquipées de barrières à cadenas contrôlés par le MINEF.8. Les cas de collision des véhicules de la HFC avec des animaux sauvages entre Campo etMa'an sont inférieurs à 5 par an.9. Aucun véhicule de la HFC ou d'un sous-traitant de la HFC ne transporte de viande debrousse10. Aucun agentlemployés de la HFC n'est impliqué dans des activités de braconnage.11. Aucune grume d'origine illégale n'est transformée dans les usines de la HFC12. Le groupe électrogène du bac est isolé par une digue.

i'7. PLAN DE SURVEILLANCE DE L'EXECUTION DU PLAND'ATTENUATION1: 7.1 ObjectifsComme indiqué dans I'EIE principale, le plan de surveillance vise d'abord à assurer lesautorités administratives du Cameroun en matière d'envrionnement, ainsi que lesgestionnaires de I'UTO de Campo-Ma'an, que les mesures proposees dans I'étude pouratténuer les impacts négatifs du projet seront appliquées. De plus, il leur permet de prendrepour acquis qu'au moins un surveillant indépendant assistera à la réalisation des travaux deconstruction pour vérifier l'application et l'adéquation des mesures proposées au préalable et,surtout, d'être en mesure de donner des instructions pour des mesures correctives au cas oùcela serait nécessaire.Le plan de suivi environnemental du projet vise les quatre objectifs suivants :vérifier la nature et l'ampleur des impacts potentiels énoncés dans l'étudeenvironnementale;vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation proposées pour atténuer la portée desimpacts ou les éliminer;vérifier que la HFC atteint effectivement les résultas annoncés dans le plan d'atténuation;servir de système d'alerte au cas où des déviations importantes par rapport aux résultatsescomptés sont constatées.7.2 Centres d'intérêts principauxLe plan de surveillance vise à vérifier la bonne exécution de I'ensemble des mesures reprisesdans le plan d'atténuation.Cependant, il est vivement suggéré qu'une affention particulière soit accordée aux aspectssuivants et plus particulièrement à leur impact sur la lutte anti-braconnage et sur ledéveloppement durable local:7.2.1, . . Mesures d'accompagnementLa mise en place des structures permanentes pour le contrôle de l'accès dans le ParcNational de Campo-Ma'an;La mise à disposition effective de gardes auxilliaires auprés de I'UTO.La mise en place de l'ensemble des mesures disciplinaires sur le personnel de la HFC encontravention avec les réglements de chasse et de pêche et le règlement intérieur de la

1société HFC interdisant tout chasse, port de fusil ou transport de viande de brousse.Les progrès quant à I'approvisonnement de protéines animales aux travailleurs de la HFCet leur famille à prix coûtant., 7.2.2 Mesures d'impact direct sur le PNCMiLe nombre de convois de grumiers et camions (et le nombre de véhicules constituantchaque convoi) traversant le PNCM et le respect des horaires.Le nombre de passages sur la route traversant le Parc National ainsi que la provenance etla direction des voyageurs;Le nombre et la nature des problèmes avec les braconniers dans le Parc National et ausite du bac ainsi que les mesures prises;Les preuves que les barrières du Parc National ont été fermées aux heures prescrites;Le nombre d'animaux tués ou blessés sur la route par des collisions avec des véhicules;Les cas éventuels de transport de viande de brousse sur tout véhicule ayant traversé lePNCM (véhicules HFC, des administrations, des transports locaux de personnes);Les superficies naturelles perturbées et restaurées;Tout autre indice de contravention majeure au plan d'atténuation et à la non réalisation desobligations de résultats de HFC.7.2.3 Mesures socialesLe nombre d'emplois créés par le projet et le nombre d'emplois occupés par lesautochtones ;La description des appuis sociaux apportés aux communautés;Les mesures prises pour la valorisation des résidus de la scierie;LfCichat des biens et services locaux par La Forestière de Campo;Tout autre indice de contravention majeure au plan d'atténuation et à la non réalisation desobligations de résultats de HFC;

7.3 Mécanismes d'exécution du plan7.3.1 Responsabilité et maître d'ouvraqeLa responsabilité de la bonne exécution du plan de surveillance incombe à HFC. Elle estresponsable du recrutement de l'exécutant et du financement des coûts de l'ensemble desmesures de surveillance.Ces coûts devront être intégrés dans les budgets relatifs à la planification annuelle desopérations de HFC.7.3.2 Exécutant (maître d'oeuvre)L'exécution du plan de surveillance sera confiée à une ONG ou un bureau d'étudesindépendant.L'ONG devra faire preuve d'expérience concrète de terrain au Cameroun dans le domaineforestier etlou de la protection de la faune et de la flore (ceci démontrant ses capacités et sanon-dépendance financiére vis-à-vis de l'opérateur).Le contrat se fondera sur des termes de références qui devront reprendre les objectifs citésplus haut (section 7.1), stipulant les centres d'intérêt principaux tels que proposés plus hautégalement (section 7.2) et la surveillance de l'ensemble des mesures du plan d'atténuationrepris en annexe.Le recrutement de I'ONG pourra se faire de manière directe, après approbation par le MlNEFdu choix de I'ONG.7.3.3 Chronoqramme et mécanismes de communication et d'alerteL'ONG en charge de l'exécution du plan de surveillance affectera une personne à temps pleinexclusivement au plan de surveillance. Cette personne sera basée à proximité du chantier dela HFC. La HFC devra garantir que cette personne pourra circuler librement dans les chantiersde la HFC, tout en respectant les consignes de sécurité et les règlements d'ordre intérieur dela société.En dehors du suivi au quotidien des opérations et de la réalisation du plan d'atténuation,I'ONG devra, aux échéances reprises ci-après, établir un bilan détaillant les résultats obtenus,ceux qui n'ont pas été atteints, avec une analyse des causes et des propositions pour garantirun:meilleur bilan. Pour ce faire, l'agent permanent de I'ONG sera ponctuellement secondé parun deuxième agent de I'ONG, pour des périodes d'une semaine aux échéances suivantes:1. Durant les deux premières semaines de démarrage sur le terrain de la réhabilitationde la route.2. Deux mois après le commencement de la réhabilitation de la route.3. A la fin de la réhabilitation de la route.4. Au début de la construction des infrastructures liées au bac5. A la fin de la construction des infrastructures liées au bac

6. Au début du démarrage sur le terrain de la construction de I'usine et du campement(dans le cas où il y en ait un à construire)7. A mi-chemin de la construction de I'usine et du campement (à déterminer avecI'opérateur)8. A la fin de la construction de I'usine et du campement9. Au minimum une fois tous les trois mois en dehors des échéances reprises plushaut.En dehors de ces vérifications aux échéances-clefs, I'ONG peut effectuer d'autres bilans dèsque jugé nécessaire. Ces bilans devront être transmis à la cellule de suivi du pland'atténuation pour avis et recommandations.L'ONG devra également remettre un rapport annuel détaillé comprenant réussites, échecs etcontraintes, avec propositions d'amélioration ainsi qu'un bilan du degré d'atteinte des résultats--?ignés à HFC dans le plan d'atténuation.rapport annuel sera transmis, via I'UTO qui l'aura prélablement visé, au Ministre dei-environnement et des Forêts, signataire de la convention d'exploitation, au plus tard un moisavant l'échéance du plan d'aménagement annuel, afin que le ministère puisse se prononcersur le respect des cahiers des charges.7.3.4 Obligations contractuelles et mesures envisageables en cas d'infraction flagranteau plan d'atténuationII est proposé que l'exécution du plan d'atténuation, avec obligation de résultats, soit inséréedans le cahier des charges de la convention d'exploitation, à charge de I'opérateur d'enassurer la bonne éxécution.II est envisageable également d'obliger I'opérateur à avoir signé le contrat avec I'ONGindépendante (approuvée par le MINEF) et avec des Termes de Référence précis, au plustard trois mois après le début des travaux de préparation de l'exploitation et en tout cas avantle début de l'abattage de tout arbre.En cas d'infraction flagrante et ayant des conséquences jugées importantes sur le bondéroulement du plan d'atténuation, I'ONG pourra saisir le conservateur de I'UTO pour actioncorrective urgente. Le conservateur pourra, dans les limites de ses compétences, intervenirpour obliger I'opérateur à corriger son intervention.Etant donné que la convention (provisoire ou définitive) d'exploitation est signée entre HFC etle plus haut représentant du MINEF, le conservateur n'est pas habilité à suspendre de son. proare chef l'exploitation de I'UFA 09-024. 11 pourra cependant saisir le Ministre si jugé' nécessaireLe bilan annuel transmis par I'ONG indépendante permettra au MlNEF de juger du respectdes cahiers des charges (dont le plan d'atténuation fera partie) et de prendre en conséquenceles décisions adaptées.

REPUBLIQUE DU CAMEROUNPaix-Travail-Patrie---------------MlNlSTERE DE L'ENVIRONNEMENTET DES FORETSiREPUBLIC OF CAMEROONPeace-Work-FatherlandMlNlSTRY OF ENVIRONMENTAND FORESTRYObjet:Termes de référence d'une consultation complémentaire à I'Etude d'ImpactEnvironnemental de TECSULT sur la mise en exploitation de I'UFA 09-024Contexte de la missionLa gestion des Unités Forestières d'Aménagement (UFA) situées à-proximité des airesprotégées pose une, problématique particulière en raison de l'interaction- possible entre lesactivités de production et les objectifs de préservation. Une des mesures prises parl'administration forestière et environnementale du Cameroun est de soumettre la mise enexploitation de ces UFA à la réalisation d'une étude d'impact environnemental préalable,devant définir les 'onditions d'exploitation qui garantissent au mieux les intérêtsenvironnementaux. Ces intérêts environnementaux pouvant être biophysiques ou socioéconomiques.Aussi, la mise en exploitation de I'UFA 09-024 qui jouxte le Parc national deCampo devait au préalable faire l'objet d'une EIE.II importe de relever d'emblée que le Parc national de Campo a été identifié comme une deszones devant bénéficier d'un programme d'amélioration environnementale afin d'atténuer lesimpacts résiduels sur la biodiversité et la valeur de l'habitat naturel causés par laconstruction et l'exploitation du système de transport camerounais dans le cadre du projetd'oléoduc Tchad- Cameroun. Ces mesures environnementales seront en partie supportéespar la Fondation pour l'Environnement et le Développement au Cameroun (COTCO).Compte tenu de la nature du projet d'oléoduc Tchad-Cameroun, le Parc national de Camporevêt de ce fait un intérêt particulier, et I'UFA 09-024 ne saurait être considérée comme une" UFA ordinaire ".Par ailleurs, les termes de référence initiaux ainsi que l'article 16 du cahier des charges de laconvention provisoire de la mise en exploitation de I'UFA 09-024 n'ayant pas assez insistéSui les effets cumulatifs de la situation complexe de la zone de Campo Ma'an, I'EIEproposée par TECSULT et commanditée par HFC pour I'UFA 09-024 s'est avéréeinsuffisante notamment sur les aspects suivants :1. L'analyse des alternatives est insuffisamment exhaustive et porte une attention tropmarquée sur les options ayant un impact fort sur la gestion durable du Parc Nationalde Campo Ma'an ;2. L'absence d'un plan opérationnel des mesures d'atténuation et de surveillancecrédible et chiffré en coûts, responsabilités et obligations de gestion, calendrierd'exécution, etc. tel que usuel dans toute étude d'impact environnemental..- T.es objecfifs assignés à cette mission :L'objectif de la mission est donc de procéder à la quantification des alternatives, posantclairement et de façon chiffrée les alternatives à la décision des administrations en charge dela gestion de l'environnement au Cameroun. Ceci implique une palette beaucoup plus largedes options à étudier ainsi qu'un plan de gestion et de suivi environnemental prenant encompte les contraintes d'exploitation forestière liées a la bonne gestion du Parc National deCampo Ma'an.EIE 09-024 complémentaire -1 -

Résultats attendus de la mission:Cette mission sera chargée de sortir d'une manière synthétique les choix d'alternatives etle plan d'actions sous forme de tableaux synoptiques. Les outputs attendus sont les'suivants :1. L'analyse des alternatives élargies aux options à moindre risque environnemental.Celles-ci seront ciblées sur la traversée du fleuve NTEM, le transport jusqu'à l'endroitou les productions de bois seront exportées mais également sur l'installation d'uneunité de première transformation (scierie) en harmonie avec une gestion durable duParc National de Campo-Ma'an (loi forestière, art 2 du décret de 95 sur la protectionde la faune, etc.) ;2. En fonction du scénario retenu, des mesures d'atténuation seront recommandées.Celles-ci feront l'objet d'un plan d'atténuation des impacts négatifs etd1.un plan desun/eillance.Approche méthodologique et conduite de la missionLa première étapeExploitation exhaustive de l'ensemble des données disponibles à travers le document d'EIEexistant sur la 09-024 ainsi que toute autre source d'informations opportune (notamment lesdonnées de I'UTO, du projet Campo Ma'an, le courrier du i 6 mai de la Banque Mondiale)pour confectionner le processus d'analyses complémentaires.Décision stratégique sur les options à approfondir et à co.nsidérer dans la comparaison desopportunités réalistes et faisables, selon le schéma suivant. Cependant, ces différentesoptions ne sont pas limitatives et au cours de sa mission, le consultant pourra être amené àen examiner de nouvelles s'il le juge pertinent.A. TransportOption 1 : flotter les grumes sur le Ntem jusqu'à la mer ;Option 2 : évacuation à travers le Parc National de Campo-Malan ;(éventuellement avec une sous-option avec des camions plus petits pour lesproduits de l ère transformation dédiés à la seconde transformation à Campo)Option 3 :évacuation des grumes et des produits de lhe (et de 2eme) transformation encontournant le Parc National de Campo Ma'an (via Ambam, Ebolowa, .....)B. Accès à I'UFA 09-024Option 1 : Choix de l'emplacement et installation d'un passage par bac puisque l'usaged'un pont a été écarté dans l'Article 16 du cahier des charges de la convention,- ?. . . provisoire.Option 2 : Par l'Est de I'UFA 09-024 après avoir traversé I'UFA 09-023.C. Installation d'une usine de l ere transformation (sciage)Option 1 : Pas d'installation d'une nouvelle usineOption 2 : à l'intérieur de la zone sensible (voir I'EIE TECSULT)Option 3 : a l'extérieur de la zone sensible (Ma'an, Ebolowa, Kribi, Campo, Douala. ...)CIE 09-024 complémentaire - 2 -

La seconde étape,Enquête de vérification : Mener avec l'UT0 une enquête auprès de l'opérateur et despopulations concernant leurs réactions probables à l'adoption de l'une et l'autre option.La troisième étape,Elaboration du tableau comparatif des alternatives (A. à C.) avec pour chacune des sousoptionset quand cela est possible, une quantification des impacts pour chacune des partiesconcernées (administration, populations, opérateur, etc.).d à soumettre aux décideurs concernés.La quatrième étape,En fonction du scénario retenu :+ identification et proposition des mesures'd'atténuation appropriées ; un accent particuliersera porté sur les mesures visant à protéger la faune ;+ élaboration d'un plan d'atténuation des impacts négatifs et des actions à mener, enfaisant apparaître :- les centres d'intérêts concernés,- les responsabilités précises de chacun- le calendrier d'exécution,- le coût approximatif pour chacune des parties (opérateur, populations etadministration) et les sources de financement- les moyens nécessaires de mise en œuvre et les obligations de moyenss'y rattachant,- les obligations de résultats assignés a I'opérateur,+ élaboration d'un plan de surveillanceL'étude devra proposer un plan dé surveillance pour vérifier que les résultats annoncés dansle plan d'atténuation sont effectivement atteints et respectés. Celui-ci pourrait être confié àun observateur indépendant qui viendrait assister les équipes du MINEF.Ce plan d'atténuation des impacts négatifs et ce plan de surveillance pourraient être insérés:' après approbation par le MlNEF dans la convention provisoire puis définitive d'exploitationde I'UFA 09-024.ExécutantUn consultant expérimenté dans les études d'impact en milieu forestier, si possible avec unedisponibilité immédiateEIE 09-024 complémentaire -3-

Annexe IlEstimation du traffic industriel provenant des UFA 09-024 et09-02309-024 et 09-023 nord09-023 suddu Ntern du NtemTotalSuperficie productive concernée (hâ)Superficie exploitée par an (ha)Volume brut exploité par an (m 3 )Volume par an incompressible pour scierie lpono ou pour exportation en grun-Equivalent en grumiers par jour (allerlretour) IponolexportationVolume brut par an pour scierie locale (m 3 )Volume débité sortant de l'usine locale (m 3 )Equivalent en camions de débités par jour (allerlretour)85,3542,87834,54112,1621.1622,3788,9510.9934,3361,14513,7354,8380.468,8983,5590.4012C,69C4,02348,27617,0001.6231,27612,5101.39Total trafic grumiers si toutes les usines sorit à lponoTotal grumiers et camions si usine de lère transfo à NyabisanIMa'an3.292.1 51.310.864.603.01

Annexe III. Estimation des prix de revient sous différentes optionsValeur FOB moyenne utilisée pour les essences de I'UFA 09024 d'exportation en grumes: 65,000 FCFNmJValeur FOB moyenne utilisée pour les essences de I'UFA 04024 pour transfomation: 80,000 FCFNdLw coOts d'exploitation comprennent la taxe ti la superficie. La répetcution au m1 exploité varie selon le volume total exploité.Coût de transport sur latente: 90F/ma/km (grumes) et 80F/m1/km (débit&)Distances à parcourir: voir tableau joint et cartes topographique au 1/200,000Frais genéraux, financiers et de commercialisation tels que communiqu& par l'opérateurEXPORTATION DES GRUMES (ESSENCES DE PROMOTION)Exportation en grumes via lpono (17000m 3 exportés sous formes de grumes1 sur un total de 48000m 3 exploités)Coût d'exploitation y compris RFA (chantier) par m3Taxe d'abattage (2.5% val FOB) par m 3Coût de transport jusque lpono par m3SOUS TOTAL RENDU AU PORTMise à FOB (Frais d'acconage, SGS, etc.) à lponoDroit de sortie douane (17.5% val FOB)Surtaxe à exportation (fixe: 500 ou 3000 selon l'essence)Frais généraux, frais financiers, frais de commercialisationPrix de revient moyen au m 3 de grume pour exportation (hors marge)Transport viaPNCM27 3001 6251 O 35039 2757 50011 3751 O0012 O0071 150Transport parcontour PNCM27 3001 62541 28870'2137 50011 3751 O0012 O00102 O884-Concl.: aucune exportation en grumes possible par lpono si contour du PNCM car coûts > valeur FOBConcl.: exportation en grumes possible via PNCM pour les essences dont la valeur FOB > 71,000 FCFAExportation en grumes via Douala (17000m 3 exportés sous formes de grumes Transport via Transport par2 sur un total de 48000m 3 exploités). Passage par le PNCM n'a pas de sens.PNCM contour PNCMCoût d'exploitation y compris RFA (chantier) par m 327 300Taxe d'abattaae (2.5% val FOBl1 625tCoût de transport jusque Douala1 1 54 45014SOUSTOTALRENDU AU PORT 83 375 1- ~- - - -Mise à FOB (Frais d'acconage, SGS, transitaire etc.) à DoualaDroit de sortie douane (17.5% val FOB)Surtaxe à exportation (fixe: 500 ou 3000 selon l'essence)Frais généraux et financiers, frais de commercialisation (par m 3 brut)Prix de revient moyen par m 3 de grume pour exportation (hors marge)11 O0011 3751 O0012 O00118 750I~oncl. : aucune grume exportable par Douala car la valeur FOB devrait être > 120,000 FCFA - 1Exportation en grumes via Kribi (17000m 3 exportés sous formes de grumes sur3 un total de 48000m 3 exploités). Passage par le PNCM n'a pas de sens.Coût d'exploitation y compris F A (chantier) par m 3Taxe d'abattage (2.5% val FOB)Coût de transport jusque KribiSOUS TOTAL RENDU AU PORTMise à FOB à KribiDroit de sortie douane (17.5% val FOB)Surtaxe à exportation (fixe: 500 ou 3000 selon l'essence)Frais généraux et financiers, frais de commercialisation (par m 3 brut)Prix de revient moyen par m 3 de grume pour exportation (hors marge)Transport viaPNCMTransport parcontour PNCM27 3001 625pp33 34562 27011 00011 3751 O0012 O0097 645l~oncl. : aucune anime ex~ortable par Kribi car la valeur FOB devrait être > 100.000 FCFA 1'

EXPORTATION DES DEBITESTransformation et exportation à lpono avec accès des grumes par Nyabisan(31000m 3 brut exploités si contour PNCM car aucune grume exportable par.4 contour PNCM; 48000m 3 exploités dont 31000 pour transformation si transportvia PNCM),. 'I,'Coût d'exploitation y compris RFA (chantier) par m 3 brutTaxe d'abattage (2.5% val FOB) par m 3 brutCoût de transport rn 3 brut jusque IponoTaxe d'entrée scierie (2.25%) par m3 brutSOUS TOTAL COÜT rn3 BRUT ENTRÉE USINESOUS TOTAL COUT 2.7 m3 BRUT ENTREE USINE (rendement 37%)Coût de transformation usine à lpono de 2.7 m 5 brutCoût de transport m3 débité (Mvasse - Ipono)Frais de mise à FOB (manutention, acconage, transitaire etc.)Droit de sortie douaneFrais généraux, financiers et de commercialisation (par m 3 débité)Prix de revient moyen par m 3 de débitésTransportgrumes viaTransport parPNCM contour PNCM27 300 34 6002 O00 2 O0010 350 41 2881 800 1 80041 450 79 688Ill 915 215 15648 140 48 1405005008 5008 500OO31 O00 31 O00200 055, 303 296Concl.: si transport en contournant PNCM, sciage à lpono impossible sauf pour quelques essences trés riches maish4las marginales (Doussié, Bubinga, Sipo uniquement)si transport via PNCM, sciage à lpono possible pour la plupart des essences sauf essences pauvres tellesque Bilinga, Padouk etc. pour lesquelles une 2eme transformation n'est commercialement pas encore possibleTransformation à Ma'an et exportation à IPONO avec accès des grumes par5 Nyabisan (31000m3 brut exploités si contour PNCM car aucune grumeexportable par contour PNCM; 48000m 3 exploités dont 31000 pourtransformation si transport via PNCM)Coût d'exploitation y compris RFA (chantier) par m3 brutTaxe d'abattage (2.5% val FOB) par m 3 brutCoût de transport moyen m 3 brut jusque Ma'anTaxe d'entrée scierie (2.25%) par rn3 brutSOUS TOTAL COUT rn3 BRUT ENTREE USINESOUS TOTAL COUT 2.5 m3 BRUT ENTREE USINE (rendement 40%)Coût de transformation usine à Ma'an de 2.5 m 3 brutCoût de transport m 3 débitéFrais de mise à FOB (manutention, acconage, transitaire etc.)Droit de sortie douaneFrais généraux, financiers et de commercialisation (par m5 débité)Valeur marchande minimale par m3 de débités (bénéfice > zéro)Transportdébités viaPNCM27 3002 O005 5131 80036 61391 53148 5009 2008 500O31 O00188 731Transport parcontour PNCM34 6002 O005 5131 80043 913709 78148 50031 1008 500O31 O00228 881'Concl.: si transport des débités en contournant PNCM, sciage impossible si val FOB > 229,000 : Le.,abandon des essences telles que Azobé, Bilinga, Tali, Padouk, Niové etc ... qui sont prédominantes dans la zontConcl.: si transport des débités via PNCM, possible (voire intéressant) pour la plupart des essencesIh6Transfomation A Nyabisan, Exportation A lpono avec accès grumes àNyabisan (31 OOOm3 brut exploités si contour PNCM car aucune grumeexportable par contour PNCM; 48000m 3 exploités dont 31000 pourtransformation si transport via PNCM)Coût d'exploitation y compris RFA (chantier) par m 3 brutTaxe d'abattage (2.5% val FOB) par m3 brutCoilt de transport moyen par rn 3 brut jusque NyabisanTaxe d'entrée scierie (2.25%) par ma brutSOUS TOTAL COUT mJ BRUT ENTREE USINESOUS TOTAL COUT 2.5 m 3 BRUT ENTREE USINE (rendement 40%)Coût de transformation usine de 2.5 rn 3 brutCoût de transport par m 3 de débités de Nyabisan à lponoFrais de mise à FOB (manutention, acconage, transitaire etc.)Droit de sortie douaneFrais généraux, financiers et de commercialisation (par m 3 débité)Valeur marchande minimalepar m 3 de débités (bénéfice > zéro)Transportdébités viaPNCM27 3002 O003 9381 80035 03887 59448 5006 4008 500O31 O00181 994Transport parcontour PNCM, 34 6002 O003 9381 80042 338105 84448 50030 O008 500O31 O00223 844Concl.: si transport en contournant PNCM, et même avec usine locale, impossible si val FOB > 224,000 : i. e.,abandon des essences telles que Azobé, Bilinga, Tali, Padouk etc ... qui sont prédominantes dans la zoneConcl.: si transport des débités via PNCM, sciage intéressant pour la plupart des essences

,1 1~ l ! Transformation à l'intérieur de I'UFA, ~x~ortatio~a lpono avec évacuation1Transport Transport parj débités par Nvabisan (31000m3 brut exploités si contour PNCM car aucunedébités viaanime ex~ortable ~ar contour PNCM: 48000m 3 exriloités dont 31000 ~our~ransform~tion si t;ansport via PNCM)PNCM contour PNCMCoût d'exploitation y compris RFA (chantier) par m 3 brut27 300 34 600Taxe d'abattage (2.5% val FOB) par m 3 brut2 O00 2 O001 Coût de transport moyen par m3 brut jusque la scierie3 825 3 825Taxe d'entrée scierie 12.25%) oar m 3 brut1 8001 800BRUT ENTRÉE USINE 34 925 42 225SOUS TOTAL COÜT i3SOUS TOTAL COÜT 2.5 m 3 BRUT ENTREE USINE (rendement 40%)Coût de transformation usine de 2.5 m 3 brutCoût de transriort ~ arnr3 de débités de la scierie à l ~onoFrais de mise'à FOB (manutention, acconage, transitaire etc.)Droit de sortie douane87 31348 5008 4008 500O105 56348 500'Frais aénéraux. financiers et de commercialisation foar m 3 débité)31 O00 -.- 31 - O00 -.-: [~aleu;marcha"de minimale par m3 de débités (bénéfice > zéro) ' 1 183 7131 225 563Concl.: si transport en contournant PNCM, et même avec usine locale, impossible si val FOB > 226,000 : Le..abandon des essences telles que Azobé, Bilinga, Tali, Padouk etc.. . qui sont prédominantes dans la zone,Concl.: si transport via PNCM, sciage possible à I'intérieur de I'UFA (voire intéressant) pour 1a.plupar-t des essences32 -- ..- O008 500OI'Transformation à Ma'an, exportation par lpono avec accès des grumes pari:Meyo Ntem (31000m 3 brut exploités si contour PNCM car aucune grume1 exportable par contour PNCM; 48000m 3 exploités dont 31000 pour~ramsformation si transport via PNCM)Coût d'exploitation y compris RFA (chantier) par m 3 brutTaxe d'abattage (2.5% val FOB) par m 3 brutCoût de transport moyen par m3 brut jusque Ma'an via Meyo NtemTaxe d'entrée scierie (2.25%) par m 3 brutSOUS TOTAL COUT m3 BRUT ENTRÉE USINESOUS TOTAL COÜT 2.5 rn3 BRUT ENTREE USINE (rendement 40%)Coût de transformation usine à Malan de 2.5 rn 3 brutCoût de transport par m 3 de débités jusque lponoFrais de mise à FOB (manutention, acconage, transitaire etc.)Droit de sortie douaneFrais généraux, financiers et de commercialisation (par rn 3 débité)Valeur marchande minimale par m 3 de débités (bénéfice > zéro)J]n-']Transport viaTransport parConcl.: si transport en contournant PNCM, et même avec usine à Ma'an, sciage impossible si val FOB > 232,000 : i.e., 1abandon des essences telles que Azobé, Bilinga, Tali, Padouk, Niové etc ... qui sont prédominantes dans la zontConcl.: si transport via PNCM, sciage 6conomiquement possible à Ma'an en approvisionnantles grumes par rneyo Centipour la ~lu~art des essences. mais attention aux conséauences sociales (zone Nvabisan 1 Aloum / Ma'an) 1-- -11 Transformation à Ebolowa, Exportation à lpono avec approvisionnnement ( Transport via 1 Transport par 11des grumes par Meyo Ntem (31000m 3 si contour PNCM car aucune grumeex~ortée; 48000m 3 si via PNCM)Coût d'exploitation y compris RFA (chantier) par m 3 brutTaxe d'abattage (2.5% val FOB) par m 3 brutCoût de transport par m3 brut jusque EbolowaTaxe d'entrée scierie (2.25%) par m 3 brutSOUS TOTAL COUT m 3 BRUT ENTREE USINESOUS TOTAL COÜT 2.5 m3 BRUT ENTREE USINE (rendement 40%)Coût de transformation usine à Ebolowa de 2.5 m 3 brutCoût de transport par m 3 de débités jusque lponoFrais de mise à FOB (manutention, acconage, transitaire etc.)Droit de sortie douaneFrais généraux, financiers et de commercialisation (par m 3 débité)Valeur marchande minimale par rn 3 de débités (bénéfice > zéro)PNCM27 3002 O006 5251 80037 62594 06348 5009 2008 500O31 O00191 263PNCM27 3002 O0013 1401 80044 240110 60048 50018 0808 500Ocontour PNCM34 60C2 OOC6 5251 80C44 925112 37348 50C31 10C8 50CC31 OOC231 413contour PNCM34 6002 O0013 1401 80051 540128 85048 50020 5608 500O31 0001 31 000216 6801 237 410Concl.: Dans les 2 cas de figure et bien-sûr un peu plus en contournant le PNCM, le sciage devra se limiter aux essenceriches et donc abandon des essences telles que Azobé, Bilinga, Tali, Padouk, Niové etc.. . qui sont prédominanidans la zone ; par ailleurs, attention aux conséquences sociales (zone Nyabisan / Aloum 1 Ma'an) 1

.'Transformation à Yaoundé. Exportation par Douala avecap~rovisionnement des arumes par Meyo Ntem (31000m 3 brut exploités;traversée par PNCM n'a pas de sens car destination finale est Douala via.Yaoundé)Coût d'exploitation y compris RFA (chantier) par m 3 brutTaxe d'abattage (2.5% val FOB) par rn3 brutCoût de transport moyen par m 3 brut jusque YaoundéTaxe d'entrée scierie (2.25%) par m 3 brutSOUS TOTAL COÜT m3 BRUT ENTREE USINESOUS TOTAL COUT 2.7 mJ BRUT ENTREE USINE (rendement 40%)Coût de transformation usine à Yaoundé de 2.5 m3 brutCoût de transport par mJ de débités jusque DoualaFrais de mise à FOB (manutention, acconage, transitaire etc.)Droit de sortie douaneFrais généraux, financiers et de commercialisation (par m3 débité)Valeur marchande minimale par m 3 de débités (bénéfice > zéro)Transport viaPNCMTransport parcontour PNCM34 6002 O0028 2601 80066 660166 65049 O0020 16012 O00O31 O00278 810Zoncl. : Le sciage a Yaoundé est impossible sauf pour quelques essences très riches maishélas marginales (Doussié, Bubinga, Sipo, MoabitDouka uniquement)' '.' aucune1ITransformation à Ma'an. Exportation par Kribi avec approvisionnementdes grumes par Nyabisan (31000m 3 brut exploités si contour PNCM cargrume exportable par contour PNCM: 48000m 3 exploités dont 31000pour transformation si transport via PNCM)Coût d'exploitation y compris RFA (chantier) par m3 brutTaxe d'abattage (2.5% val FOB) par m 3 brutCoût de transport moyen par m3 brut jusque Malan via NyabisanTaxe d'entrée scierie 12.25%) ~ amr3 brutSOUS TOTAL COÜT m3 BRUT ENTRÉE USINE 1 36 613 ( 43 9131r .Transport viaPNCM27 3002 O005 5131 800Transport parcontour PNCM34 6002 O005 5131 800--SOUS TOTAL COÜT 2.5 rn3 BRUT ENTREE USINE (rendement 40%) 91 531 1 109 781Coût de transformation usine à Ma'an de 2.5 mCoût de transport par m 3 de débités jusque Kribi 1 16 08011 3 brut 49 0001 49 O00IFrais de mise à FOB {manutention. acconaoe. transitaire etc.) 12 0001IDroit de sortie douaneOOFrais généraux, financiers et de comrnercialisation (par m 3 débité)31 O00 31 O00Valeur marchande minimale oar m 3 de débités (bénéfice > zéro)199 611 226 O81-~Concl.: si transport en contournant PNCM, et même avec usine locale, impossible si val FOB > 226,000 : i.e., 1abandon des essences telles que Azobé, Bilinga, Tali, Padouk, Niové etc ... qui sont prédominantes dans la zoncConcl.: si transport via PNCM. sciage possible à Ma'an pour la plupart des essences mais aucun intérêt Ct remonter lesdébités jusqu'à Kribi au lieu d'exporter à Campo-Transformation à l'intérieur de I'UFA . Exportation par Kribi via1 2 Ambam(31000m 3 brut exploites si contour PNCM car aucune grume exportablepar contour PNCM; 48000m 3 exploités dont 31 000 pour transformation sitransport via PNCM)Coût d'exploitation y compris RFA (chantier) par m 3 brutTaxe d'abattage (2.5% val FOB) par m 3 brutCoût.de transport moyen par m 3 brut jusque la scierieTaxe d'entrée scierie (2.25% par,m3 brutSOUS TOTAL COÜT m 3 BRUT ENTRÉE USINESOUS TOTAL COUT 2.7 m 3 BRUT ENTREE USINE (rendement 40%)Coût de transformation usine l'usine de 2.5 m 3 brutCoût de transport par m3 de débités de la scierie Kribi via ArnbarnFrais de mise à FOB (manutention, acconage, transitaire etc.)Droit de sortie douaneFrais généraux, financiers et de commercialisation (par mJ débité)Valeur marchande minimale par m 3 de débités (bénéfice > zéro)Transport parcontour PNCM34 6002 O003 8251 80042 225105 56348 50049 38012 O00O31 O00246 443Concl.: si transport en contournant PNCM, sciage dans I'UFA impossible sauf pour quelques essences très richesmais hélas marginales (Doussié, Bubinga, Sipo, Moabi 1 Douka, voire Movingui jaune) et ce, hors saison des plu(interdiction d'emprunter la route dlAkom II)

1s OIJ .gz E3 a,$02. -s'3. -L3 al-aFI-.a?orQ)rlO.-L'a, n -

pp -Volet II: Milieu physiqiie: Air :imbiaiit, Iiydr-ologie, hydrogéologie, qiinlité de I'eau et solsMesure d'atténuation/d'accompagnement 1 Périodede manière à assurer la libre circulation de I'eau et des poissons--de fortes pluies-début de la construction des porits sur la jiviére Ndjo'opluvieuse-- --9. Ne pas entraver le drainage des eaux pluviales de surface et prévoir Saisondes mesures de rétablissementpluvieuse- -- -10. ~viter d'obstruer les fossés arnénages ou tout autre canal, enlevertout débris qui entrave I'écoulerrient normal des eaux pluviales- - -11. Orienter les eaux de ruisselleinent et de drainage de manière 21 cequ'elles contournent le site des travaux et les diriger vers les zonesoii la végétation est bien implantée12. Utiliser des barrières à sédiments lors du dépôt ou de la maneuvrede matériaiix dans un cours d'eauSaisonpluvieuseSaisonpluvieuseSaisonpluvieuse-- 1 I1BesoinlCoût Source deActeurs con-Source de véri-Responsable Indicateurscernes ficationI 1. -- -L--SURES A CARACTEREOpérateur ; UTO,MlNEF ;entreprisesde travauxPERMANENT--Normes respec- Rapports Opérateurd'inspectionsRapport!;MINE F ;entreprisesd'inspectionsde travaux --MlNEF ;entreprisesde travauxClasse de drai- Rapports Opérateurd'inspections--- --Opérateur ; UTO, Opérateur Qualité de drai- Classe de drainageMINE F ;entreprisesnage superficielde travaux populations,opérateurUTO, MINEF,COTCO. populations,opérateurUTO. MINEF.COTCO, populations.opérateurOpérateurOpérateurQualité de drainagesuperficiel etquantité d'érosionQualité desécoulement descours d'eauRésultat des mesuresde la qualité de l'eauRapportsRespecter le drainage superficiel en tout temps Saison Opérateur ; UTO, de drai- Classe de drainagepluvieuse MlNEF ;entreprises nage superficiel superficiel- -14. Respecter la réglementation en matière d'exploitation de carrières15. Alr ambiant : A chaque extrémité des villages le long de la route,installer des dos d'àne couchés (ralentisseurs) et une signalisationappropriée afin de ralentir la vitesse des camions et ainsi réduire lapoussière soulevée par ceux-ciMESURES PLUS F16. Récluire au minimum la durée de dérivation du Ndjo'o en cas debesoin17. Prévoir des aménagements pour la circulation des véhiculeschaque fois qu'il y a risque de compactage et d'altération de la surfaceet restaurer les zones affectées"F""' 1 financementOpérateur ; UT0 Respects des Rapports Pmnormesd'inspectionsOpérateurOpérateurOpérateurOpérateur ; UTO, Respect des Rapports 2000000 Opérateurseche MlNTP MlNTP Normes d'inspectionsIRTICULIEREMENT PERTINENTES LORS DES TRAVAUX DE DEBUT DE PROJETSaison Opérateur ; UTO, Opérateur ; UT0 Durée de dériva- Rapportspluvieuse MlNEF ;entreprises tion du Ndjo O d'inspectionsde travauxPerma-nent Opérateur ; UTO, Opérateur ; UT0 Surface compac- Rapports 300000 OpérateurMlNEF ; consultant tée et altérée par d'inspectionsen hydrologiela circulation desvéhiculesAnnexe IV, page 2

Mesure d'atténuationld'acc6mpagi1ement- ----18. Stabiliser les talus instables au moyen d'ensemeiicement et deplantation d'espèces indigènes;- -19. Éviter l'ouverture de nouveaux bancs d'emprunt clans le ParcNational et favoriser i'utilisation des bancs d'emprunt existants20. A la fin des travaux. niveler les sols remaniés et procéder rapidementà la plantation d'arbres ou d'arbustes afin de contrôler i'érosiondes sols21. Examiner préalablement à la conception du franchissement duNtem la géologie du rivage en s'assurant que I'aménagement necausera pas de transformations telles que des affaissements ou uneaugmentation de l'érosion; à cet effet, on devra se conformer auxarticles 15 a 20 (Chapitre 4 portant sur la protection des rives desplans d'eau) des Nomes dïntervention en milieu forestier;-22. Bien vérifier la bathymétrie à l'endroit exact du passage du bacafin de d'assurer qu'il n'y se retrouve pas de zone de sédimentation23. ors de I'aménagement des rampes d'acces. pomper l'eau àl'intérieur des batardeaux dans les zones riveraines couvertes devégétation;PériodePerma-nentPerma-nentFin destravuaxAvantconceptionAvantconceptionPendant lestravauxActeurs concernesOpérateur ; UTO.MlNEiF ;consultantMINEF ;MINTP ;MINMEliOpérateur ; UTO.MlNtiF ConsutantOpérateur ;UTC) ; entreprisede travauxConsultant1 ResponsableOpérateurOpérateurOpérateur;MlNTPIndicateursTaux de stabilitédes solsSurface desnouveaux bancsd'empruntsRespect desnormesRespect desNormesRespect de laprescription24. Installer une digue autour du groupe électrogène du bac ARespect desI'installationdu Bacentreprise detravauxtreprise de tra- prescriptions- -travaux--Respect desprescriptions25. Stabiliser les talus instables sur les zones d'approche; Pendant lesRespect destravaux consultarit enprescriptionsérosionSource de vérification--Rapportsd'inspectionsRapportsd'inspectionsRapportsd'inspections- ~pRapportsd'inspectionsRapportsd'inspectionsRapportsd'inspectionsRapportsd'inspectionsRapportsd'inspectionsBesoinlCoûtSource deestimatiffinancenientFCAlOpérateurAnnexe IV, page 3

. ,.dVolet III: Milieri biologicllie: vSgStalioni terresti-e, rivernirie et nqinatiqiiicPériodecernésMESUIZES A CARACTERE PERMANENT- -1 1 126. Dans le Parc National, maintenir la végétation arbustive bordant lachaussée et coriserver quelques grands arbres en accord avec lesautorités du Parc27. En collaboration avec les gestionnaires du Parc National. identifier Permanent Opérateur ; UTO, Opérateur ; UT0 Respects des Rapports d'inspectionet maintenir dans le Porc des zones ou la largeur de l'emprise sera MINI ONGS normesrestreinte au minimum requis (plus ou moins 6 rri) pour le passagedes véhicules et favoriser la migration dés animaux de pari et d'autrede la route; ces zones devraient être localisées la ou les concentrationsd'animaux sont les plus fortes et ou les conditions s'y prêtent;tMESURES PLUS PARTICULIEREMENT PERTINENTES LORS DES TRAVAUX DE DEBUT DE PROJET28. Procéder au déboisement uniquement dans l'emprise (30 m de Permanent Opérateur ; UTO, Opérateur Rapport d'inspectionlargeur) des noiivelles sections de la routet--MlNEF29. S'assurer que les engins et les équipements ne perturbent pas la Permanent Opérateur ; UTO,Rapportsvégétation hors de l'emprise de la routeMINEF, MINTP normes d'inspections---30. A la fin des travaux, restaurer la végétation perturbés hors de Apres Opérateur ; UTO. Opérateur; Taux de restaura- Rapport d'inspectionl'emprise par reboisement.travaux consultant ention de la végétaérosiontion perturbéeMesure d'attlénuationld'accompagneinent31. Éviter le déboisement et la destruction de la végétation aquatique Opérateur; UTO;et riveraine le long des cours d'eau, particulièrement dans le ParcpopulationsNationalOpérateur; UTO;populationsTaux dedesctriiction de lavérégation---Rapportsd'inspections1 000 000financementOpérateur 80%UT0 20%OpérateurOpérateurUT0- MlNTP 1 00-OpérateurlOpérateurlAnnexe IV, page 4

Ï-Mesure d'atténuationld'accompagi~ement.- Volet IV: Fr71111c tei~i-esfr~ ct nqiinlicliic, Iiittc nriti-l)i~acoiiii:igc-PériodeActeurs concernésResponsableMESURES D'ACCOMPAGNEMENTIndicateurs32. Recrutement par le MINEF de 10 gardes supplémentaires a f f e T T r M l N E ~ T Agents 7 effectiveauPNCM (staff actuel: 15 agents, eseentiellement technicien pouvantassurer un encadrement)ment embauchéset actifs33. Mise a disposition du MlNEF (UTO) de 10 gardes auxilliaires par Permalasécurisation de leur rémunération; encadrement, gestion, forma- nentetion dii ressort du MINEF; gardes assermentés par MlNEF et sous (Durée decontrôle de I'UTO. Personnel de terrain r'ecruté localement.la convention)34. Mise à disposition du MlNEF d'un véhicule 4x4 de type pickup.expressément affecté à la lutte anti-braconnage et basé soit à Camposoit a Ma'an~~~~~~35. Réhabilitation d'au moins 4 anciennes pistes secondaires d'exploitationpénétrant dans le Parc; mise en place de barrieres cadenasséesde manière permanentes et accessibles uniquement auxgardes et véhicules du MlNEF pour la lutte anti-braconnage.36. Installer une guérite de contrôle des véhicules avec barrière àMvini (côté ouest du Parc) et une autre Ci Oveng (côté est du Parc);équiper ces postes de contrôle avec un système radiophonique reliéà celui de La Forestiere de Campo et l'administration du Parc National;PermanentePerrnanentePermanenteOpérateurlMINEFOpérateurlMINEFOpérateur ; UTO,OpérateurlMINEF1 Opérateur ; UTO,Gardes auxilliaireseffectivementembauchés etactifsVéhicule effectivementaffectéNombre de pistesréhabilitées etavec barrieresinstalléesNiveaud'effectivité ducontrôle desvéhiciilesSource de vérification----Ï---IBesoinlCoût Source deestimatif financementFCAListe du personnel et 12 000 000lan MlNEFet affection; rapportannuels du MlNEFListe et aflection desgardes auxilliaires;rapport annuels duMINEF\lérification sur leterrainVérification sur leterrainRapportsd'inspections18.000 COO Opérateur (véhicule);MlNEF(assurance,carburant. entretien)500 ooOlan7000O(X)1 137. Construction d'un poste de contrôle MlNEF sur l'axe principal près Perma- UT0de Ma'an nente poste et person- d'insl~ections1 /- --33. Etablissement d'une unité d'élevage de volaille à proximité de la Perma- Opérateur, Opérateurscierie (pour autant que l'environnement soit adapté aus contraintes nente MINEPIAzoo-techniques); vente des animaux au prix du marché local-39. Etablissement d'une unité d'élevage de petit gibier (aulacodes) à Perma- 1 Opérateur, VSF Opérateur Unité mise en Vvérification sur le 1,000.000lan Opérateur; VSF;proximité de la scierie (pour autant que l'environnement soit adapté nente -Tzl--Faus contraintes zoo-techniques tel qu'établi par une ONG specialiséetelle que VSF); vente des animaux au prix du marché local40. Prohiber le port de tout engin de chasse par tout employé ousous-traitant de La Forestiere de Campo;nenteUT0,Autoriteadministrative;employés41. Prohiber le transport de gibier dans les véhicules de La Forestière Perma- Opérateur ; UTO,;de Campo ou ceux de ses sous-traitants; 1 nente 1 employésAnnexe IV, page 5Opérateur ;UT0,AutoriteadministrativeNombre et typed'engins dechasse en circulationRapportsd'inspectionsPmOpérateurOpérateurPas de coûtsOpérateur ; UTO, Nombre Rapports 1 pm 1 Pasde coûtsd'infractions d'inspections

~~ -CMesure d'atténuationldmaccompagnementfinancement----- -- -- --constatéesAdministra lion42. Exiger des employés de collaborer avec I'UTOIMINEF en dénon- Nom bre Rapports Pas de coütsçant tout acte de braconnage qu'il leur serait connu, avec primes de nente employés d'infractions d'inspections; règlecoopération- ---constatées ment intérieur43. Interdire les éqiiipes de prospection et de chantier de chasser Nombre d'imfrac- Rapports Opérateiirpour se nourrir et leur assurer des rations suffisantes nerite tions constatées; d'inspections; règlerationsfournies ment intérieur--- -- -- --144. Exiger des preuves de l'origine légale de tout bois destiné a l'usine Nombre Rapportset provenant d'une exploitation tierse. nente ciaiits en bois d'infractions d'inspectionsconstatées--145. Fermer toutes les routes d'exploitation non utilisées par des troncs Perrna- Opérateur Opérateur Nombre de routes1Rapportsd'arbres ou talus dct terre nerite inutilisées non d'inspections/ 1fermées46. Limiter le passage des grumiers et camions à un seul convoi par Perrna- OpérateurUTO Nbre de convoi Rapports d'inspecjour(dans les deux sens- une moyenne de véhicules a convoi neite par jour; tailletionsinférieure à 5.47. Respecter les articles 28 a 32 (Chapitre 6 portant sur la protectionde la faune) des Normes d'intewention en milieu forestier48. Sur approbation du Gouverneur de la province d ~i Sud, maintenirune barrière avec cadenas sur la route aux deux extrémités du ParcNational; cette barrière doit être fermée a clé a chaque jour entre17:Cü heures et 8:3û le lendemain matin4. Au niveau du bac, du côté de Nyabisan, prévoir un poste de contrôleavec présence permanente d'un agent de la faune pour contrôlerle transpofi de la viande de brousse.150. Limiter les déplacements dans le Parc National entre 8:30 et17:m heures (pas d'entrée dans le Parc après 16 :KI heures et ouverturea 8 :3û heures);51. Limiter la vitesse dans le Parc National à 50 krnlh dans les sectionsdroites et à 30 kmih dans les virages et les zones à empriserestreinte a l'aide d'une signalisation appropriée; toutefois, al'approche de certaines côtes, une vitesse maximale de 60 kmih devraitêtre tolérée afin que les camions puissent gravir ces côtes.LMEruRES A CARACT---!RE PERMANENTPerma- Opérateur ; UTO, Opérateur ; UTO,nentePerma- Opérateur ; UT0 ; UT0r-nente autorité administrativePerrna- Opérateur ; UT0 Opérateur ; UT0nentet---Perma- Opérateur ; UTO;nente transporteursnenteOpérateur ; UTO;transporteursmoyenne desconvoisRespect desNormesEffectivité de labarrière (nbre decas de nonrespectEffectivité de laprésence del'agent et ducontrôleRespect desNormesd'insi~ectionsRapportsd'inspectionsRapportsd'inspections et duMlNEFRapportsd'inspectionspm1ContrôleInclus dans 291 52. Assurer une surveillance dans le Parc National durant les heures 1 Perma- 1 Opérateur ; UTO, 1 Opérateur ; UTO, 1 ~ivea" 1 n apports 1 1 250 000 -Annexe IV, page 6Respect desNormes1 d'effectivité de la 1 d'inspectionssu~eillancenocturneRapportsd'inspectionsIopérateurOpérateurMlNEF-t-Opérateur ; UT01000000 Opérateur1 p G r ; ~ a

Mesure d'atténuationldBacconipagi7ement1 1Acteurs con-Périodecernés511. Interdire I'arrët des véhicules dans le Parc National, Perrna- Opérateur ; UTO,nente---1-- ---1 1---- .. .BesoinlC;oûtde~esponsa~ie~~ica~ursT;.~~~"fication de 'léri- estimatif financementzGGx~~;~~T~,,,-~--~-Id'inspections Inclus dans 32 Opérateur MINEF 100% ; UT054. Enregistrer tous les véhicules entrant ou sortant du Parc National; Perma- Opérateur ; UTO. Taux de véhicules Rapports 2ïiianremettre aux véhicules se dirigeant vers le Parc National un billet nenteeffectivement d'inspectionsd'entrée indiquant l'heure du contrôle a la guérite;enregistrés56. Fouiller systématiquement les véhicules ayant pris plus de deux Perrna- Opérateur ; UTO;NiveauRapports Inclus dans 35 MlNEF 100% 1heures entre Mvini et Ovengnente trar~sporteurs,d'effectivité de le d'inspectionsfouille des véhicules--7 br==rX-S. Fouiller tout véhicule suspecté de transporter du gibier en prove- Perrna- transporteurs NiveauRapports lnclus dans 35 MlNEF 100% 1nance du Parc National, saisir le gibier découvert et avertir les auto- nented'effectivité de la d'inspectionsrités compétentes;foiiille des vehicules-- -57. Installer une barriere avec cadenas sur laOpérateur ; UTO, Oérateur (instal- NiveauRapportsOpéraleurmités du Parc National; chaque barrière doitlation) et UT0 d'effectivité du d'inspectionsque jour entre 17:m heures et 8:30 le lendemain matin;(fonctionnement) fonctionnementde la barriere58. En collaboration avec les gestionnaires du Parc National, identifierdes zones propices à l'installation de ponceaux avec u trottoirs » audessusdu niveau de l'eau pour le passage des petits mammifères etdes reptiles.59. Installer des barrieres avec cadenas à l'entrée des chemins forestiersà l'intérieur du Parc National.60. Interdire par communiqué officiel la chasse à tout employé ousous-traitant de La Forestière de Campo, contrôler le respect decette mesure et prévoir des sanctions disciplinaires a cet effet;PerrnanentePermanentePermanenteOpérateur ; UTO.Projet CainpoMasanOpérateur ; UTO.opérateur ; UTO;employés; soustraitantsOpérateur ; UTO,Opérateur (installation)et UT0(fonctionnement)Opérateur ; UTO,Taux de couverturedes besoinsen passed'animauxEffectivité del'installation desbarrieresPublication etdiffusion effectivedu CommuniquéRapportsd'inspectionsRapportsd'insl~ectionsd'inspections1 MESURES PLUS PARTICULIEREMENT PERTINENTES LORS DES TRAVAUX DE DEBUT DE PROJET 161. Interdire l'arrêt des véhicules dans le Parc National,, sauf sur le Durée des Opérateur ; UTO, Opérateur ; UTO, Respect des Rapports Inclus dans 32 Opérateur ; UT0site du chantier pendant les travaux travaux Normes d'inspections 1 MlNEF 100% 162. Limiter l'accès au Parc National pendant la période des travaux Perma- Opérateur ; UTO. Opérateur ; UTO. Respect des Rapports Opérateur 80%aux seuls employés de La Forestière de Campo affectés aux travaux nente Normes d'inspections€3. Limiter les déplacements dans le Parc National au site du chantierentre 8:s et 17:OO heures (pas d'entrée dans le Parc après 16 :ûûheures et ouverture a 8 :30 heures);PermanenteOpérateur ; UTO,Opérateur ; UTO,Respect desNormesRapportsd'inspections3mamIOpérateurAnnexe IV, page 7

p~ ---Mesure d'atténuationld'accompagnementlr-----négatifs du projet. II y aura lieu, entre autres. de les informer sur lesmaladies transmissibles, sur les effets du braconnage, sur les activitéscommerciales dorénavant rendues possibles, sur les méthodesde cultures et d'élevage plus efficaces. etc1 Période 1cernésActeurs con-I lMESURES D ' a1'.1Apporter une assistance aux gesti6nnaires de l'UT0 de Campo- Avant lesMasan pour recenser et caractériser les populations pjgmles sises travauxOpérateur ; UTO,et se déplacant dans la zone d'irifluence du proiet.66. S'assurer que les heures d'ouverture du bac pourront au mieux Perrna- Opérateur ; UT0 ;(compte tenu des autres contraintes) répondre au besoins de la po- nerite populations,pulation des villages sis de part et d'autre du NtemONGs1-- - ~ ~ - ~p~67. Favoriser l'octroi des contrats a des organisations ou des person- Perrnanelocales susceptibles exécuter certaines c h autres que de nente /-Opérateur. UTO;Petites et Moyen-travailler a la scierie)68. Encourager le développement de petits commerces pour répondreà la demande créée par la scierie;nes EntreprisesSourci? de véri-estimatifOpérateur ; UTO, Couverture et Rapports 3000û, MlNEFmessage des d'insl~ectionscampagnes d'lECOpérateur ; UT0Opérateur. UT0recensementDegré de satisfactiondes populationsconcernéesPourcentage decontrats locauxscierie en petits1 Rapports d'enquêtesIEnquêtes. et Rapportsd'inspectionsOpérateur. UTO;-- -- -1400000 OpérateurVolet V: kl ilicii Iiiiiii;iiii. Encourager la production agricole et de petit bétail et de la volaillepar la vulgarisation des techniques d'élevage simples et appropriéesaux conditions du village afin de minimiser la pression sur les ressourcesde la forêt; associer les ONG de la zone et les servicestechniques du MlNAGRl dans la réalisation de cette vulgarisationPerrnanenteOpérateur, UTO;ONGs; MINAGRI;MlNEPlAOpérateur, UTO;MINAGRI;MlNEPlACouverture enbesoins agroalimentaireEnquêtes, et Rapportsd'inspections5000000 Opérateur 50%MlNEF 40%MINAGRI 5%MlNEPlA 5%70. Sensibiliser les employés et imposer des mesures dissuasives decommerce de la viande de broussePermanenteOpérateur, UTO;DFAPOpérateur, Nombre d'infrac- Enquêtes, et Rap- OpérateurUT0;DFAP tions ports d'inspectionsMlNEFMESURES A CARACTERE PERMANENT71. Maximiser l'emploi des autochtones sur l'ensemble des opérations(réhabilitation et entretien de la route. construction du bac, installa-PermanenteOpérateur; autoritéstraditionneltionde l'usine, emplois en chantier et en usine)1 1les, populations72. Respecter les articles 4 A 7 (Chapitre 2 portant sur les relations Perrna- Opérateur ; UTO,avec les populations locales) des Normes d'intervention en milieu nenteforestierOpérateur ; UTO.locaux créesRespect desNormesRapportsd'inspectionsContrôleOpérateur ; UT0MlNEFAnnexe IV, page 8

--73. Mettre en place des installations pour I'accés à l'eaules villages de Flkoelon et Oveng.Mesure d1atténua~tion/d1a&ompagnement Période Acteurs concernes74. S'assurer, par des mesures adéquates (signalisation, informationsa la population concernée, mise en place de clôtures autour desécoles. etc) de la sécurité de tous au cours de la période de réhabilitationet de coristruction de la route75. Mettre en place les mesures appropriées de santé et de sécuritéau travail. notamment celles relatives aux risques causés par lebruit, les accidents et la manipulation des PCP;I--76. S'assurer du respect des mesures appropriées pour la santé etsécurité au travail;-PermanentePermanente-~~o~-Source de véri-Responsable Indicateurs--~~fication. -. .verture en eau d'inspections MINEfz 33%~otabie MINMEE 33%Opérateur ; UTO, Opérateur ; UTO.MlNTP 1-1Respect des d'inspectionsMlNTPNormes-- -Opérateur, UTO; Opérateur. UTO; Nombre d'inci- Enquêtes. et Rap-. 500 000 Opérateur 100'?6Inspection di1 Inspection du dents recensés ports d'inspectionstravailtravailInspection du~rév;~;,"; maladies du d q ~ ports n d'inspectionsq ~ - T T - - y - %1 / travail' ~ ~ c ~ y ~ g i 5 ; i t J ~ ~travailI I I 2 I I -77. Rencontrer les populations de villages ou despour s'informer de l'existence actuelle ou prévue de zones de culturesvivrières ou pérennes ainsi que de sites sacrés ou d'endroitsayant un attrait touristique dans le tracé; rencontrer les chefs deslignages qui gèrent les terroirs villageois pour échanger autour desproblèmes d'occupation des sols1 178. S'assurer que le tracé des nouveaux tronçons sera déterminé en Perma- Opérateur ; UTO,tenant compte des accès qui devront être aménagés pour des fins nente projet ~ ampoéco-touristiauesMa'anL79. Dédommager les paysans pour les cultures détruites par la cons- Avant les Opérateur ; UTO.truction du nouveau tronçon;travauxOpérateur ; UTO;projet campoMa'anpar les équipesd'enquêtesNbre de cas deconflitsOpérateur ; UTO, Pourcentage de lapopulation dédommagéeRapportsd'inspections1 apportsd'inspectionsl3""1Opérateur ; UT01OpérateurAnnexe IV, page 9

Volet V Mesrires d'attéiiuiitioii spécifiqiics i Iil scierieMesure d'att~énua~tionld'accompagnementSource de véri------- -- -- --- ----80. Apport en protéines animales au personnel et leur famille audu marché local (voir rnesures 38 et 39)les vendues auprix local-- ---- - -81. Installer des barrières et guérites de contrôle aux deux extrémités Avant Opérateur, UT0 Opérateur, U'TO Effectivité de Enquëtes, et Rap-Opérateurdu chemin d'accès A la scierie et ne laisser passer que ceux qui ont l'ouverture I'existiince et de ports d'inspectionsaffaire a la scierie; de Iq scie- I'efficacité desriebarrieres---82. Entreposer et brûler les résidus de bois et les sciures dans un site Perma- Opérateur, UTO. Opbrateur. UT0 Respect des Enqi~ëtes. et Rap- Pm Opérateurou les risques de contamination de la nappe phréatique et du milieu nente Consultant ~)rescriptions ports d'inspectionsaquatique en général sont liniités;--Perma-Opérateur, UT0 Respect desPmnenteprescriptions------83. Éviter le contact entre les eaux de ruissellement et les cendres;--84. Analyser périodiquement 1;s qualité de l'eau de surface et souterrainedans les environs de la scierie;--85. Localiser le puits d'eau potable de la scierie à un endroit ne présentantaucun risque cle contamination;86. Valoriser au maximum les résidus de bois auprès de la populationet des entrepreneurs de récupération87. Vider régulièrement les cendres du site de brûlage des résidus debois et les enfouir dans un site sécuritaire;88. Minimiser l'aire de traitement des grumes dans le parc à grumes;imperméabiliser (argile, géoniembrane, dalle de béton. etc.) cettesurface et drainer ses eaux de ruissellement vers un point uniquedoté d'un système de séparation des hydrocarbures (mélange degazole et PCP) tel qu'un déshuileur gravitaire muni d'une pompe;89. Idéalement. réutiliser le résidu de gazole et PCP ainsi séparé oule gérer comme un déchet dangereux;90. Conformément a la Convention de Bâle, enfouir de façon sécuritaireles fûts servant au transport du pesticide pour la préservationdu bois91. Assurer l'étanchéité de la fosse dans lequel sont immergés dePCP les colis de débités; lors de la vidange des sciures, enfouir cel-PermanenteLors de lalocalisationdu puitPermanentePermanentePermanentePermanentePermanentePermanenteOpérateur, UTO,responsable usine--Opérateur, UTO.MINMEE--Opérateur, UTO;MINMEEOpérateur, UTO;ONGsOpérateur, UTO;MlNMEEOpérateur. UTO;MINTP; MINMEEOpérateur. UTO;MINTP; MINMEEOpérateur, UTO;MINMEEOpérateur, UTO;MINMEEOpérateur. UTO;MINMEEOpérateur. UTO;MINMEEOpérateur, UT0Opérateur, UTO;MINMEEOpérateur. UTO;MINTP, MINMEEOpérateur. UTO;MINTP; MINMEEOpérateur, UTO;MINMEEOpérateur, UTO;MINMEEAnnexe IV, page 10Qualit6 des eaux--Respect desprescrioptionsTaux de récupérationd la sciureRespect desprescriptionsRespect desnormesRespect desprescriptionsRespect desprescriptiorisRespect desprescriptionsEnquëtes. et Rapportsd'inspections---Résultats d'analysedes eauxEnquêtes, et Rapportsd'inspection:;;Résultats d'analysede la qualité des eauxEnquêtes, et Rapportsd'inspectionsEnquêtes, et Rapportsd'inspectionsEnquêtes. et Rapportsd'inspectionsEnquëtes. et Rapportsd'inspectionsEnquêtes, et Rapportsd'inspectionsEnquêtes. et Rapportsd'inspections300OOOlanOpérateur--MINlviEE50000 MlNMEEPm15000003000000Inclus dans 102500000300000OpérateurUT0OpérateurOpérateurOpérateurOpérateurOpérateur

--Mesure d'atténua.tionltllac~bmpagnement--- -les-ci de façon sécuritaire;PériodeActeurs concernésResponsable---Indicateurs-Source de vérification92. Munir d'un plan incliné l'aire d'égouttage des colis de débitcisaprès trempage de telle sorte que Ii?s excédents de la solution sontrecyclés dans la cuve en circuit ferme-93. Entourer d'une digue en b6ton les réservoirs de diesel alimentantles groupes électrogènes ainsi que ceux du parc a carburant de manièreà confiner les déversements accidentels;94. Recycler les huiles usées des engins dans les équipements de lascierie.PermanentePermanentePermanenteOpérateur, UTO;MINMEEOpérateur, UTO;MINMEEMINMEEOpérateur. UTO;MINMEEOpérateur, UTO;MINMEEMINMEERespect desprescriptionsRespect desprescriptions-Respect desprescriptionsEnquêtes, et Rapportsd'inspectionsEnquêtes, et Rapportsd'inspections-Enquêtes. et Rapportsd'inspectionsIOpérateurOpérateur---OpérateurUT0-95. Après les travaux, restaurer la végétation perturbée hors desemprises par reboisement des espkces indigènesApres lestravauxroutiersOpérateur. UTO;entreprise dereboisementOpérateur, UTO;entreprise dereboisement-Niveau de couvertureet adéquationdesreboisementsMINMEE--TmEnquêtes. et Rap-Opérateurports d'inspectionsAnnexe IV, page 11