Valorisation des pneus hors d'usage dans le secteur de l'industrie ...

4 Combustion du CDP solide4.1 RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALEAu Québec, les fabriques de pâtes et papiers sont soumises à différents règlements pour lacombustion des combustibles fossiles, des résidus de bois et des boues de procédé ainsi quepour les rejets de combustion.Émissions atmosphériques [10]Les émissions atmosphériques sont régies par le Règlement sur les fabriques de pâtes etpapiers (c. Q-2,r. 12.1) et par le Règlement sur la qualité de l’atmosphère (c. Q-2, r. 20).Le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers touche uniquement les émissionsatmosphériques qui proviennent des équipements de procédé des fabriques de pâte ausulfate, des fabriques de pâte au sulfite, au bisulfite ou au bisulfite à dissoudre, des foursd’incinération de liqueur usée de cuisson et des systèmes de gestion de déchets de fabriquequi comportent le traitement par combustion.Le Règlement sur la qualité de l’atmosphère fixe des normes d’émission pour les appareils decombustion qui utilisent des combustibles fossiles ou un résidu de bois, ou une combinaisondes deux. Lorsqu’un appareil brûle d’autres matières, on applique certaines normes desincinérateurs.Le Règlement sur la qualité de l’atmosphère inclut aussi des obligations à l’égard desémissions diffuses et de l’opacité.Le Tableau 8 présente les normes d'émission applicables pour les appareils de combustion.De plus, les appareils de combustion ne peuvent pas émettre dans l’atmosphère une quantitéd’anhydride sulfureux équivalente en valeur calorifique de l’huile lourde ou du charbon dont lateneur en soufre excède 2.0% en poids (article 31, section X dans le règlement sur la qualitéde l’atmosphère).Page 23 / 87