Valorisation des pneus hors d'usage dans le secteur de l'industrie ...

La loi sur la qualité de l’environnement a pour objet de préserver la qualité del’environnement, de promouvoir son assainissement et de prévenir sa détérioration. Un desmoyens prévus par la législation est d’établir un régime préventif visant à soumettre certainesactivités ou projets à l’obligation d’obtenir une autorisation préalable du ministère del’environnement.Tout projet assujetti doit faire l’objet d’une demande à l’aide du formulaire disponible dans lesdirections régionales du ministère de l’Environnement. Ce formulaire doit être accompagnéde tous les documents et informations prévus par règlement. Ils sont inscrits dans la fiched’information des « exigences du ministère de l’Environnement pour l’obtention d’un certificatd’autorisation » :!" L’identification du demandeur;!" Le lieu de réalisation du projet;!" La nature du projetIl s’agit de la description des caractéristiques techniques du projet. La documentation àfournir inclut les plans et devis, la description de l’activité, les méthodes de travail, la listedes équipements, le calendrier de réalisation, les constructions à réaliser, le moded’exploitation, etc.;!" Les conséquences possibles du projetIl s’agit de la description de la nature et du volume des contaminants susceptibles d’êtrerejetés dans l’environnement (l’eau, l’air, le sol et le milieu ambiant). Une évaluationdétaillée de la quantité ou de la concentration prévue des contaminants doit être fournie;!" Les documents à joindre à la demandeUn certificat du greffier, du secrétaire-trésorier ou d’une municipalité attestant que laréalisation du projet ne contrevient à aucun règlement municipal.La demande doit être envoyée à la direction régionale du Ministère responsable du territoireconcerné par le projet.Le délai requis pour l’analyse d’une demande de certificat d’autorisation est directement lié àla complexité du projet. Pour une demande régulière, le certificat d’autorisation seragénéralement délivré à l’intérieur d’une période de trois mois.Les préoccupations de la populationLes préoccupations fondamentales de la population et des groupes environnementaux reliéesà l’utilisation de CDP comme combustible d’appoint peuvent se résumer avec les pointsprincipaux qui suivent [26, 29, 30, 31, 32]. L’analyse des préoccupations indique que danscertains cas, des clarifications sont nécessaires et que dans d’autres cas, il faut s’assurer queles équipements et systèmes de contrôle de la chaudière sont adéquats.Page 45 / 87