Note de transition aux IFRS (.pdf 312.55 Ko) - Nexity

- frais d’étudesEn 99-02, les frais d’études étaient stockés, et éventuellement provisionnés si les probabilitésd’obtention du contrat étaient peu élevées. Ces provisions faisaient l’objet de reprises si lecontrat était finalement obtenu. En normes IFRS, les frais préalables à l’obtention du contratsont directement constatés en charges si les probabilités de réalisation sont peu élevées.- SynthèseL’application des normes relatives à l’avancement génère les impacts suivants :- sur les capitaux propres part du groupe, au 1 er janvier 2004 : -8,6 M€, et -9,2 M€ enintégrant la part des minoritaires.- sur le résultat net part du groupe, en 2004 : -7,4 M€, et -8 M€ en intégrant la part desminoritaires.- sur les capitaux propres part du groupe, au 31 décembre 2004 : -16 M€ et -17,2 M€ enintégrant la part des minoritaires (dont 11,5 M€ au titre du passage à l’avancement dulotissement).L’impact de ces règles sur la prise en compte de l’avancement conduit à dégager plusprogressivement le chiffre d’affaires pendant la période de construction (d’où uneaugmentation des produits constatés d’avance qui se traduit sur le backlog - cf. note 10), et unreport dans le temps dans le dégagement des marges.Les impacts sur le compte de résultat présentés par secteur d’activité figurent à la note 9.Les retraitements induisent une diminution de 17,2 M€ du BFR au 31 décembre 2004(cf. note 11).2) Ecarts d’acquisition (IFRS 3 – IAS 36)Selon la norme IFRS 3, les écarts d’acquisition ne sont pas amortis. En contrepartie, selonl’IAS 36, les écarts d’acquisition doivent faire l’objet au moins une fois par an de tests de pertede valeur consistant à comparer la valeur recouvrable des actifs sous-jacents (regroupés enunités génératrices de trésorerie), calculée sur la base de projections de cash flows futursactualisés, à leur valeur comptable. Lorsque la valeur recouvrable ainsi déterminée estinférieure à la valeur comptable, une dépréciation correspondant à la perte de valeur seraconstatée en résultat.Les unités génératrices de trésorerie correspondent aux secteurs d’activité retenus au 1 er niveaude l’IAS 14 (Logement, Immobilier Entreprise et Services). Compte tenu du résultat des testsde valeur, les écarts d’acquisition au 31 décembre 2004 ne doivent pas subir de dépréciation.La correction des amortissements constatés en normes françaises représente un impact de+15,6 M€ sur le compte de résultat 2004.Page 10 sur 19