Note de transition aux IFRS (.pdf 312.55 Ko) - Nexity

3) Avantages alloués aux salariés (IFRS 2)La norme IFRS 2 définit notamment les modalités d’évaluation et de comptabilisation desstock-options et des plans d’épargne en actions.La norme IFRS 2 s’applique obligatoirement aux instruments accordés après le7 novembre 2002, néanmoins, la tranche résiduelle de stock options attribuée en 2003 n’a pasété prise en compte dans les retraitements car sans impact significatif.Les stock-options (émises dans le cas de Nexity sous la forme d’options de souscriptiond’actions) octroyées aux salariés sont évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution. Nexitya retenu le modèle de Black & Scholes (adaptation de Merton) à cet effet. Cette valeurconstitue une charge constatée en résultat d’exploitation (charges de personnel), avec commecontrepartie, une augmentation des capitaux propres. Cette charge est étalée sur la périoded’acquisition des droits (période de présence du salarié dans la société avant de pouvoirexercer les options qui lui ont été attribuées). Elle représente un montant de 1,4 M€ sur lecompte de résultat 2004, au titre des deux plans d’options attribuées au cours de l’exercice2004.Dans le cadre du plan d’épargne entreprise, des augmentations de capital réservées aux salariéspeuvent être effectuées avec une décote du prix de l’action par rapport au cours de bourse. Lanorme IFRS 2 assimile cette décote à l’octroi d’un avantage aux salariés dont la juste valeurest prise en charge au compte de résultat (en charges de personnel) en contrepartie d’uneaugmentation des capitaux propres.Ces dispositions s’applique à l’augmentation de capital réservée aux salariés effectuée lors del’introduction en bourse de Nexity, qui octroyait une décote de 20% par rapport au coursd’introduction. Compte tenu des 170.682 actions souscrites à cette occasion, une charge de0,6 M€ a été constatée sur l’exercice 2004.L’impact de cette norme sur la situation nette du Groupe est neutre.4) Instruments financiers (IAS 32 – IAS 39)Nexity comptabilise les actifs et passifs financiers au bilan au coût amorti à l’exception desplacements à court terme réalisés pour les besoins de gestion de la trésorerie (SICAVmonétaires en règle générale). Les placements à court terme sont évalués à la juste valeur.Les frais d’émission des emprunts sont traités en normes françaises en charges à répartir etsont amortis linéairement sur la durée de vie de l’emprunt. Ils sont comptabilisés en normesIFRS en moins du nominal des emprunts et sont amortis selon une méthode actuarielle (dite ducoût amorti) qui consiste à calculer le taux d’intérêt effectif de la dette en tenant compte desfrais d’émission.Ce retraitement n’a pas d’impact sur les capitaux propres au 1 er janvier 2004, et se traduit parune charge non significative sur l’exercice 2004 (lié à la mise en place du crédit corporate de100 M€ en octobre 2004).Nexity utilise des instruments financiers dérivés de couverture du risque de taux d’intérêt de ladette (swaps, caps, collars), qui ne peuvent généralement pas être comptablement considéréscomme des instruments de couverture. Ces instruments, présentés en hors bilan en normesfrançaises, constituent en normes IFRS des actifs et passifs financiers qui sont inscrits à leurjuste valeur selon l’option retenue par le Groupe. Les variations de juste valeur sont constatéesen résultat financier.Page 11 sur 19