Note de transition aux IFRS (.pdf 312.55 Ko) - Nexity

Différences entre les normes suivies par le groupe (référentiel 99.02) et les normes internationales(IFRS)Les chiffres mentionnés dans la note descriptive ci-dessous sont après impôt et minoritaires, saufsi précisé.1) Méthode à l’avancement (IAS 11 – IAS 18)En l’absence de normes spécifiques sur les contrats de promotion, le groupe a choisid’appliquer les normes IAS 11 (contrats de construction) et IAS 18 (produits des activitésordinaires) sur les pôles logement et immobilier d’entreprise. Ainsi, les revenus et la marged’exploitation sont dégagés à l’avancement sur la base des coûts encourus pour les travaux deconstruction. Seuls les frais directement affectables aux contrats peuvent être stockés. Suite àl’examen de ces normes, le Groupe a modifié le calcul de l’avancement, le traitement des fraisfinanciers, des frais commerciaux, et des frais d’études de la manière suivante :- Règle de l’avancementNexity a homogénéisé les règles de calcul à l’avancement sur l’ensemble de ses activités depromotion, y compris en dehors de France, et applique désormais la méthode de l’avancementsur son activité de lotissement.- le chiffre d’affaires et la marge des opérations de promotion immobilière (Logement,Immobilier d’entreprise, Lotissement), partiellement achevées à la clôture del’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base desderniers budgets d’opérations actualisées à la clôture.- L’avancement est constaté au fur et à mesure de l’avancement des coûts deconstruction pour les activités de promotion, et des travaux d’aménagement pour lelotissement, par rapport à ceux du budget.- L'opération Eurobarajas en Espagne (Business Park de 80.000 m²) était reconnue parexception à l'achèvement en normes françaises. Son traitement en normes IFRS apour seul effet de constater le chiffre d'affaires à l'avancement, le résultat étantdégagé en totalité à la livraison au cours du 1 er semestre 2005.- frais financiersLes frais financiers relatifs aux dettes finançant les contrats sont comptabilisés en charges depériode au lieu d’être stockés, ces frais sont alors classés en résultat financier au lieu durésultat d’exploitation, conformément à l’IAS 23.- frais commerciauxLes frais commerciaux sont comptabilisés directement en charges de période dès lors qu’ils nesont pas directement affectables aux contrats (publicité de notoriété, frais d’encadrement de laforce de vente). En revanche, les frais commerciaux directement affectables aux contrats(commission des vendeurs internes et externes, publicité des programmes, bulles de vente…)sont comptabilisés en charges constatées d’avance, et font l’objet de reprises au fur et à mesurede la reconnaissance des revenus.Page 9 sur 19