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X - Luc Quoniam

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accord international. Aussi, divers pays ont-ils ressenti le besoin d’harmoniserleurs lois et 11 pays sont à l’origine de l’élaboration de la Convention de l’Union deParis 12 (CUP) en 1883, dont la liste actuelle des pays cosignataires se trouventdans l’Annexe III.TABLEAU I.1 – Temps écoulé entre la publication d’un brevet et sadivulgation par d’autres moyens.INVENTIONPUBLICATIONDU BREVETDIVULGATION PARD’AUTRES MOYENSTEMPSÉCOULÉCartes perforées 1889 1914 25Télévision 1923 1928 5Moteur à réaction 1936 1946 10Source: Notions fondamentales sur les brevets OMPI 13 .Actuellement, en raison de l’évolution de l’informatique et des moyens decommunication, la dissémination d’informations est traitée immédiatement. Pourdevenir de plus en plus compétitives, les entreprises doivent constamment lancerde nouveaux produits sur le marché. Toutefois, la recherche nécessaire à la miseau point de ces produits demande à la fois du temps, une main d’oeuvrehautement qualifiée et créative et du capital. Dans le but d’étayer cette affirmation,nous avons choisi le cas de l’industrie pharmaceutique qui, pour lancer unnouveau médicament sur le marché, doit investir près de 500 millions de dollars 14en recherche et développement.Bien que le monde vive aujourd’hui une grande transformation dans lesecteur de l’information, de l’informatique et des télécommunications, seule uneminorité privilégiée a accès à ces technologies. Des pans entiers de populationsubissent les effets de ces technologies sans pouvoir suivre le rythme de ceprogrès, en raison de la vitesse de création des inventions et de l’impossibilitéd’accès à ces mécanismes. Et, bien que ce progrès soit réel, il existe encore, fait12 CUP. Convention de l’Union de Paris. Décret n.º 75.572, du 08 avril 1975. – Promulgue laConvention de Paris sur la Protection de la Propriété Industrielle, révision de Stockholm, 1967.13 OMPI. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. (Page consulté le 01 sept. 2002). [Enligne]. Adresse URL : http://www.ompi.int.24

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