X - Luc Quoniam

donc être librement utilisée par quiconque, sans qu’il y ait besoin de rémunérer lesinventeurs”.Ce travail vient s’ajouter aux divers projets proposés par le gouvernementet par des fondations de soutien aux PME. Dans le chapitre III, nous abordons lesprincipaux programmes de soutien aux PME offerts par divers organismesbrésiliens. Les données fournies permettront aux entreprises, aux centres derecherche et aux organismes gouvernementaux de fixer des règles visant le bonéquilibre économique et social de la population. Nous y indiquons également lesbases de données disponibles et qui présentent des informations du domainepublic.L’étude de la législation brésilienne concernant la propriété industrielle nousa permis de conclure que, depuis le premier acte de caractère officiel, à savoir ledécret du Prince Régent D. João VI, daté de1809 jusqu’à l’actuelle LPI 9.279 du14 mai 1996, on trouve des références aussi bien aux documents de brevettombés dans le domaine public qu’à l’intérêt social du système de la propriétéindustrielle. Ces dispositifs ont été établis de façon à contribuer au développementtechnologique et économique du pays. Dans le chapitre IV, nous abordons lesdiverses législations que le Brésil a adoptées et quelques-uns des traitésinternationaux concernant la propriété industrielle. Nous observons que certainesde ces lois privilégient principalement les grandes entreprises, ce qui revient à direque la valeur commerciale des produits est communément dictée par cesdernières et que la population défavorisée n’a donc pas accès à ces produits, dufait de leur valeur de marché élevée. De plus, le système de brevets actuellementadopté est onéreux et bureaucratique, ce qui en interdit l’accès aux centres derecherche et aux PME. Par ailleurs, ses dispositifs ne sont utilisés que commeinstrument pour concéder des brevets d’invention et de modèles d’utilité. Lesautres mécanismes prévus par la loi, et qui pourraient également permettrel’utilisation de la propriété industrielle par des entreprises moins favorisées,demeurent jusqu’à présent ignorés, soit par méconnaissance, soit par manqued’encouragement à leur mise en pratique.Le système de brevets en vigueur au Brésil est un obstacle à l’acquisition28