X - Luc Quoniam

Au cours des temps, divers historiens, comme Plaisant (1949) 15 et Picard(1879) 16 , qui se sont penchés sur le sujet de la “Propriété Industrielle”, ont affirméque: “lorsque l’auteur a produit une invention donnée, il ne l’a pas créée pour luimême,il l’a créée pour la population, aussi l’auteur ne doit-il avoir le privilège decette invention que pour quelques années, de façon à ce qu’il puisse en retirer uncertain profit. Voilà pourquoi la législation doit prévoir un dispositif, de sorte quecette invention n’appartienne à l’inventeur que pour une certaine période, et,qu’après ce délai, elle soit gracieusement mise au service de la population 17 .La loi brésilienne de la propriété industrielle n.º 9.279/96 18 actuellement envigueur, dont le contenu se trouve dans l’Annexe II, régit les droits relatifs à laPropriété Industrielle, nous avons donc élaboré la présente thèse en prenant pourbase, notamment, la matière établie par cette loi. Nous avons donc étudié lamatière décrite dans ses articles, dans le but de nous assurer dans quellessituations un document de brevet peut être considéré du domaine public.Parmi tous les articles de la LPI n.º 9.279/96, signalons l’article nº 42 quinous apprend que seul le brevet concédé, et obligatoirement en vigueur, confère àson détenteur le droit 19 d’empêcher que des tiers puissent produire, utiliser,proposer à la vente, vendre ou importer un objet (produit et/ou procédé) protégépar ce brevet. Ainsi, la matière décrite dans un document de brevet peut êtrereproduite ou utilisée par les intéressés dans certains cas, à savoir à partir de laprescription du brevet, à partir de la publication de la demande de brevet, du faitde sa non brevetabilité ou encore, lorsqu’un des articles de cette loi déterminequ’il ne pourra pas recevoir de brevet pour l’objet de la requête, nous faisonsréférence dans ce cas aux demandes archivées.15PLAISANT, Marcel. Traité de droit conventionnel international concernant la propriétéindustrielle. Paris : Sirey, 1949.16 PICARD, Edmond. Des droits intellectuels à ajouter en quatrième terme à la division classiquedes droits en personnels, réels et obligationnels. Introduction au Tome II des Pandectes Belges.Bruxelles, 1879.17 BASSO, Maristela. Notes prises durant le cours Le Droit International de la PropriétéIntellectuelle : des Traités Internationaux au Droit Interne. Rio de Janeiro, ABAPI, mars 2002.18 BRÉSIL. Loi de la Propriété Industrielle n.º 9.279 du 14 mai 96. Régit les droits et les obligationsrelatifs à la propriété industrielle, Rio de Janeiro, 1996.19 BRÉSIL. Loi de la Propriété Industrielle n.º 9.279 du 14 mai 1996 - Régit les droits et lesobligations relatifs à la propriété industrielle. Cap. V. Da proteção conferida pela patente, Art. 42,Rio de Janeiro, 1996.26