X - Luc Quoniam

DOMAINE PUBLIC → Il s’agit du moment où le document de brevet peut êtreutilisé, copié, commercialisé par quiconque serait intéressé, et ce, en raison del’archivage ou du rejet d’une demande de brevet ou de l’expiration du brevet. Unetechnologie donnée peut également être considérée de domaine public, à partir desa divulgation par un quelconque moyen, écrit ou parlé.Le présent travail se limite à traiter des documents de brevet déposés et/oudélivrés au Brésil. Il convient toutefois de souligner que les documents de brevetde domaine public sont également ceux qui consistent en inventions ayant étédéposées et/ou délivrées dans d’autres pays et n’ayant pas sollicité le dépôt auBrésil. La production d’inventions protégées par des brevets délivrés dans d’autrespays et non sollicités ni délivrés au Brésil représentent un grand avantage pour leBrésil, notamment dans le secteur pharmaceutique. Comme exemple de l’usageadéquat de documents de brevet de domaine public au Brésil, citons quelquesmédicaments, trouvés sur le site de Food and Drug Administration 39 , pour la luttecontre le sida, comme la stavudine –ZERIT ® de chez Bristol Myuers Squibb(brevet US 4.978.655), saquinavir – FORTAVASE ® de chez HLR (brevet US5.196.438) et l’indinavir CRIXIVAN ® de chez Merck (brevet US 5.413.999), dontcertains sont dores et déjà produits au Brésil. Autre exemple de l’usage adéquatdu système de brevets : les médicaments génériques dont on compteactuellement près de 626 enregistrements 40 auprès de l’Agence Nationale deVigilance Sanitaire – ANVISA.Le Brésil n’est pas le seul pays soucieux de lancer sur le marché lesmédicaments connus comme génériques, c’est-à-dire les médicaments quiconstituent une copie d’une substance pharmaceutique donnée, à expiration du39 FDA. Food and Drug Administration. (Page consulté le 01 sept. 2002). [En ligne]. Adresse URL :http://www.fda.gov.40 ANVISA. Gerência Geral de Medicamentos Genéricos. (Page consulté le 01 sept. 2002). [Enligne]. Adresse URL : www.anvisa.gov.br/hotsite/genericos/ estatística/comercial_total.pdg.46