X - Luc Quoniam

La perte de pouvoir de l’État serait structurel car elle saperait les basesmêmes sur lesquelles il repose : une identité nationale comprise à l’intérieur defrontières territoriales, où les lois ne valent que pour ceux qui s’y trouvent, etprotégée par des douanes, des barrières, des bornes, des patrouilles et despostes militaires qui n’endiguent pas les flux qui canalisent la globalisationBrigagão (1998) :“Les informations vont et viennent, les capitaux vont et viennent, lesvaleurs universalistes de la démocratie et des droits de l’hommeavancent, sans avoir besoin de visa ni même de passeport.”III.1.2. LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLELes systèmes de brevet, adoptés au départ par la plupart des nations,avaient pour principal objectif d’engendrer le développement industriel, Di Blasi(1998) 44 , associés à d’autres objectifs complémentaires, comme augmenter lenombre de techniciens spécialisés, tirer parti des ressources naturelles et aider àla création d’emplois. Il est important de souligner que les intérêts de l’inventeur,ou du propriétaire du brevet, ont toujours occupé le second plan.Pour que les objectifs du système de brevets soient atteints, il estindispensable d’exploiter le brevet dans le pays l’ayant concédé. Ainsi, la nonexploitationdu brevet dans le pays constitue un motif juste de révocation. End’autres termes, si la société confère à l’inventeur le monopole du brevet, celui-ciest contraint, en échange, de la faire profiter des bénéfices provenant del’exploitation du brevet. Ainsi, selon la législation du pays où le brevet est octroyé,les chefs d’entreprises nationaux ou étrangers doivent installer des sitesindustriels dans les pays où leurs brevets ont été octroyés. Dans certains cas, ilssimulent des formes symboliques d’exploitation en installant des usines de façadeet arrivent ainsi à maintenir leur brevet, bien qu’ils ne répondent pas à la demandedu marché.44 DI BLASI Gabriel, et al.. A propriedade industrial - Première Edition – Troisième tirage. Rio deJaneiro : Forense, 1998.50