X - Luc Quoniam

evets (OEB) ou l’Organisation africaine de propriété intellectuelle (ARIPO), entreautres.Dans son glossaire de termes relatifs à l’information et à la documentationsur la propriété industrielle, élaboré avec le concours de spécialistes de diversbureaux de propriété industrielle, l’OMPI 30 (1993) présente la définition suivantepour l’expression “documents de brevet”:“If not specified otherwise, the expression “patent documents”normally includes the following documents: patents for invention,inventors’ certificates, utility certificates, utility models, patents orcertificates of addition, inventors’ certificates of addition, utilitycertificates of addition and published applications therefor.”C’est-à-dire :“Sauf spécification contraire, l’expression “documents de brevet”inclut normalement les documents suivants : brevet d’invention,certificat d’auteur, certificat d’utilité, modèle d’utilité, brevets oucertificats d’addition, certificats d’addition d’inventeur, certificatsd’addition d’utilité et demandes publiées, concernant ceux-ci.”Ainsi, par souci de simplification et afin d’éviter la répétition des termes,lorsque nous nous référons aux “documents de brevet” cela signifie que nousvoulons faire référence aussi bien à la demande de brevet qu’au brevet, dans laprésente thèse, et que le sujet analysé fait référence aux deux concepts.Néanmoins, lorsque le sujet abordé se limitera à la demande de brevet ou aubrevet, ces termes seront utilisés séparément.II.3. DOMAINE PUBLICRares sont les auteurs ayant étudié le thème “brevets de domaine public”,et cette expression n’est pas utilisée comme outil efficace pour le développement30 OMPI. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Glossary of terms ConcerningIndustrielle Property Information and Documentation. WPI, vol. 15, n.º 1, pp. 21-39, Genève,Suisse,1993.38