Octobre 2009 - Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

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CONSEIL EN BREFVoici un résumé des résolutions les plus importantes ou d’intérêt public adoptées par le conseil municipallors des séances tenues les 31 août, 8 et 14 septembre 2009.Le livre des procès-verbaux des séances du conseil peut être consulté à la mairie, 1 rue Rouleau,durant les heures normales de bureau.On peut également en obtenir copie moyennant la somme de 0,34 $ la page .On peut consulter intégralement les procès-verbaux des séances du conseil sur le site internet de la Ville au www.villescjc.comSÉANCE DU 31 AOÛT 2009Résolution 413-2009Adoption du règlement 1091-2009 auxfins d’autoriser la classe d’usage « Cd :commerce et service liés à l'automobile »à l’intérieur de la zone 65-C.Résolution 414-2009Adoption du règlement 1096-2009décrétant l’imposition d’une taxe auxfins du financement des centresd’urgence 9-1-1.Résolution 415-2009Adoption du règlement 1097-2009décrétant l’achat d’équipement pourl’entretien du sentier de glace dans leparc du Grand-Héron et autorisant unedépense et un emprunt de 51 000 $.Avis de motionMadame la conseillère Diane LaroucheThériault donne avis de la présentationd’un règlement décrétant des travauxde pavage d’une section de la rue Tibosur une longueur approximative de 420mètres.Résolution 427-2009Autorisation d’une dépense d’un montantmaximal de 28 635 $ pour des travauxde pavage et d’intervention sur lastructure de la chaussée de la Montéede l’Auberge.Résolution 429-2009Autorisation de procéder à la réalisationdu concept préliminaire de la phase1 du projet de rénovation et detransformation du bâtiment sis au 4300,route de Fossambault, afin d’ytransférer les activités du Service destravaux publics. Dépense de 30 275 $taxes en sus.Résolution 431-2009Mandat à Mission HGE pour procéderau suivi des travaux de mise en placed’un puits expérimental et essais depompage. Le coût du mandat estévalué à 22 095,70 $, taxes en sus.Résolution 435-2009Engagement de madame GenevièveRoger au poste de responsable de labibliothèque Anne-Hébert à compter du14 septembre 2009 avec une périodede probation de 6 mois.SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2009Résolution 440-2009Octroi d’un contrat de construction d’unnouveau terrain de soccer etl’agrandissement du terrain existant àPax Excavation inc. pour la somme de427 900,66 $, taxes incluses.Résolution 441-2009Mandat à la firme DESSAU pourprocéder à la surveillance des travauxde construction d’un nouveau terrain desoccer et l’agrandissement du terrainexistant. La valeur du mandat estétablie à 16 300 $, taxes en sus.Résolution 442-2009Contrat à Trottoirs et Chaines Picardinc. pour la construction d’un trottoir debéton permettant de recevoir desbandes permanentes à la patinoireextérieure. Les travaux sont évalués à22 700 $, taxes en sus.Résolution 443-2009Contrat à Pavage Rolland Fortier inc.pour la mise en place d’une couche depavage à la patinoire extérieure. Lestravaux sont évalués à 25 114 $, taxesen sus.Résolution 444-2009Contrat pour la fourniture etl’installation d’une bande permanentede patinoire extérieure à Lesinstallations sportives Agora inc.Dépense de 69 104 $, taxes en sus.Avis de motionMonsieur le conseiller FrançoisSanterre donne avis de la présentationd’un règlement décrétant des travauxde modernisation des usines deproduction d’eau potable Gingras etP-4 et appropriant les sommesnécessaires à même les sommestransférées à la municipalité dans lecadre du programme « Transfert de lataxe d’accise sur l’essence ».SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2009Résolution 451-2009Adoption du règlement numéro 1098-2009 décrétant les travaux de lapremière phase de modernisation desusines de production d’eau potable dela Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.Avis de motionMadame la conseillère Diane LaroucheThériault donne avis de motion de laprésentation d’un projet de règlementpour adoption pour l’exécution de laphase II des travaux de modernisationdes usines de production d’eau potableet pour faire autoriser un emprunt enattendant le versement d’une partie dessommes recevables par la Ville deSainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartierdes fonds provenant d’une partie de lataxe d’accise sur l’essence et de lacontribution du Québec pour lesannées 2010 et suivantes.Résolution 456-2009Nomination de Mme Marie-JoséeLanglois au poste d’adjointeadministrative au Service du greffe etau Service incendie.6 Le Catherinois
ADMINISTRATION MUNICIPALEAVIS PUBLICAux citoyens et citoyennesde la Ville deSainte-Catherine-de-la-Jacques-CartierEst par les présentes donné par lasoussignée, Ginette Audet, greffièreadjointe,QUE le conseil municipal, à sa séancedu 31 août 2009 a adopté le règlementsuivant :RÈGLEMENT N O 1091-2009AUX FINS DE MODIFIER LE« RÈGLEMENT DE ZONAGE »NUMÉRO 623, DE FAÇON À :Autoriser la classe d’usage« Cd : commerce et service liés àl'automobile » à l’intérieur de lazone 65-C.QUE ledit règlement est entré envigueur le 16 septembre 2009, suite àl’émission d’un certificat de conformitépar la MRC de La-Jacques-Cartier.Ce règlement est déposé à monbureau où toute personne intéresséepeut en prendre connaissance.DONNÉ A SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER,CE 29 e JOUR DE SEPTEMBRE 2009.Ginette Audet, greffière adjointeVeuillez noter que les bureauxmunicipaux seront FERMÉSLe lundi 12 octobre(Action de Grâces)S.V.P.Signaler les urgencesmunicipalesau (418) 875-0911.UN FEU DE CIRCULATION À L’ENTRÉE DE LAVILLE DE SAINTE-CATHERINECATHERINE-DEDE-LALA-JACQUESJACQUES-CARTIERCARTIERC’est confirmé! Le ministère des Transports du Québec a inscrit à saprogrammation l’installation d’un feu de circulation sur la route de Fossambault àl’intersection de la rue Désiré-Juneau.L’installation devrait être réalisée normalement à l’été 2010, après l’approbation duministre.Cet équipement comportera plusieurs avantages :Amélioration de la sécurité des automobilistes traversant l’agglomération;Diminution de la vitesse des véhicules;Accès et sortie plus facile aux commerces du secteur;Circulation et traverse des piétons en toute sécurité.La mise en place de ce feu de circulation fait suite à de nombreuses démarchesentreprises par le conseil municipal depuis 2001. Cet ajout était souhaité par denombreux citoyens et commerçants du secteur.ABRIS D’HIVER ETCLÔTURES À NEIGEHé non ! Nous n’échapperons pas àl’hiver encore cette année. Voicidonc un rappel concernant les abrisd’hiver et les clôtures à neige extraitdu règlement de zonage en vigueurà Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.Les abris d'hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones, du1 er octobre d'une année au 30 avril de l'année suivante pourvu qu'ils satisfassentaux conditions suivantes :ils doivent être localisés sur le même terrain où le bâtiment principal est implanté ;les abris d'hiver doivent être érigés sur l'aire de stationnement ou sur une voied'accès à une telle aire ;les abris d'hiver ne doivent pas être érigés en front de tout mur d'un bâtimentdonnant sur une rue. Les abris d'hiver peuvent toutefois être érigés en frontd'un garage privé ou d'un abri d'auto ;une distance minimale de 1,50 mètre doit être observée entre les abris d'hiveret l'arrière d'un trottoir, d'une bordure de rue ou, s'il n'y a pas de trottoir ou debordure, de la partie de la rue déneigée ;les abris d'hiver doivent être revêtus de façon uniforme de toile, de polyéthylènearmée ou de panneaux de bois peints; l'usage de tout autre matériau estprohibé ;les abris d'hiver doivent respecter les dispositions relatives au triangle de visibilité ;les abris d’hiver ne doivent pas excéder une hauteur de 3 mètres.Le Catherinois 7
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