CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 ... - Centre Inffo

Article 5 – Conventions additionnelles et conventions d’applicationDes conventions additionnelles et des conventions d’application seront signées pour compléter le présent Contrat de Projets et y associer le caséchéant d’autres partenaires.Article 6 – Modalités de suivi et d’évaluationUn certain nombre de principes communs reposant sur le respect de l’engagement de chacun des partenaires signataires du Contrat de Projets etsur une évaluation des politiques mises en œuvre doivent être respectés.Ces principes sont les suivants :• La coordination des partenaires au moyen d’une programmation concertée des actions et des programmes ;• Le respect des engagements financiers de chacun des partenaires ;• La mobilisation et la diffusion régulière d’informations et de données utiles au suivi et à l’évaluation du Contrat de Projets ;• L’évaluation partenariale des objectifs contractualisés.Les processus de programmation, de suivi et d’évaluation répondent à ces principes. Ils visent à mesurer les effets attendus des politiquescontractualisées afin d’orienter au fur et à mesure la gestion et le pilotage du programme. Ils permettront également de disposer fin 2010 d’unepremière appréciation sur les réalisations et l’efficacité du Contrat de Projets et d’en réorienter, si nécessaire, les objectifs définis à l’origine. Enoutre, l’ensemble de ce processus contribue à renforcer la lisibilité de la gestion des fonds publics.Les modalités de suivi et d’évaluation seront détaillées dans une convention annexe au Contrat de Projets qui précisera :- la liste exhaustive des indicateurs de suivi (contexte, réalisation, résultats, et éventuellement impact) que les partenaires s’engagent à suivre,- les outils et procédures permettant le recueil de l’information, ainsi que les responsabilités en la matière,- le dispositif partenarial de décision et de pilotage des évaluations,- les modalités et principes d’élaboration du programme d’évaluation,- les modalités de restitution et de prise en compte des résultats des évaluations disponibles seront mis à profit pour éclairer le suivi et larévision du contrat. A ce titre, une attention particulière sera apportée à l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) en vued’inscrire le contrat dans la perspective de neutralité carbone, à savoir la compensation globale des émissions de GES des projets inscrits au65