La charte des transports scolaires

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DEFG6Annexes6.1 LEXIQUEAO2Autorité Organisatrice de transport de second rangBTSBrevet de technicien supérieur. Deux années après le baccalauréat.Ces études supérieures sont enseignées en lycéeCFACentre de formation pour l’apprentissageCircuit spécialTransport organisé spécialement pour les scolairesHIJKLMCLISClasse d’intégration scolaireCommunes urbainesSelon la définition du code général des collectivités territorialesDDASSDirection départementale des affaires sanitaires et socialesDuplicata2 e titre de transport identique au 1 erÉCHAPSÉtablissement ou classe à horaires aménagés pour la pratique sportiveLigne régulièreTransport organisé pour tout public scolaire et autres voyageursMDPHMaison Départementale des Personnes HandicapéesMFRMaison familiale ruralePré-scolarisationMaternellePrise en charge au titre du transport scolaireAccès à un circuit scolaire ou indemnisation pour absence de transport12NOPTUPérimètre de transport urbainSecondaire 1 er cycleCollège (de la 6 e à la 3 e )Secondaire 2 e cycleLycée (de la 2 nde à la terminale, LEP)SEGPASection d’enseignement général professionnel adapté
6.2 RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL RELATIF À LA SÉCURITÉ ET À LA DISCIPLINE DANS LESVÉHICULES DE TRANSPORT SCOLAIRE ET DE LIGNE RÉGULIÈRECe règlement vous a été remis avec la carte de transport de votre enfant. Il est donccensé être connu, compris et applicable dès la remise de la carte, aux enfants et àleurs parents. Il relève également du devoir et de la responsabilité du transporteur defaire appliquer ce règlement. Ces règles s’imposent donc à tous, élèves, familles,conducteurs et organisateurs.À la remise du titrede transport, lafamille signe uncoupon détachablesur lequel ellereconnaît avoir prisconnaissance durèglement etl’accepter.Article 1 - ObjetLe présent règlement s’applique à tous les élèves empruntant une ligne régulière ou untransport spécial scolaire du département de la Savoie. Il a pour buts :• de prévenir les accidents,•d’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et àl’intérieur des véhicules affectés à des services réguliers publics routiers assurant à titreprincipal, la desserte des établissements d’enseignement,• de préciser les conditions d’utilisation de la carte de transport scolaire.Article 2 - DiffusionÀ la remise du titre de transport, la famille signe un coupon détachable sur lequel ellereconnaît avoir pris connaissance du règlement et l’accepter.Article 3 - Au point d’arrêtLe conducteur n’est autorisé à s’arrêter qu’aux points d’arrêts prévus dans le circuit etinscrits au marché. Les accidents aux points d’arrêt sont les plus nombreux et sonttoujours graves.Pour sa propre sécurité et celle des personnes qui attendent le car, il est indispensable que:• l’élève ne chahute pas,• l’élève reste sous l’abribus, s’il existe, ou sur le trottoir, ou en dehors de la route,• l’élève doit absolument attendre l’arrêt complet du véhicule, aussi bien pour monterque pour descendre.Les élèves de maternelle et les élèves de primaire de moins de 6 ans doiventobligatoirement être accompagnés par un adulte. Au retour à midi ou le soir, si aucunadulte n’est présent pour venir chercher l’enfant de maternelle ou l’élève de primaire demoins de 6 ans à l’arrêt, le conducteur et l’accompagnatrice ne doivent pas le laisserdescendre. L’enfant reste dans le car et il est déposé, par ordre de priorité :• à l’école, si une institutrice ou une ATSEM est toujours là pour le surveiller,• à la Mairie, si M. ou M me le Maire est présent,• au commissariat de Police ou à la gendarmerie, s’il en existe une dans la commune,•chez le transporteur, si aucun des trois premiers choix n’a été possible.Sa famille sera contactée pour venir le chercher. Si cette situation se produit plus dedeux fois dans l’année scolaire, l’enfant sera exclu du transport scolaire jusqu’à la finde l’année.Pour monter dans levéhicule, l’élève doitsystématiquement avoirsa carte de transport àla main et la montrer auconducteur.Article 4 - Accès au véhiculePour monter dans le véhicule, l’élève doit systématiquement avoir sa carte de transportà la main et la montrer au conducteur : pas de carte, pas de car. Une tolérance seraappliquée jusqu’au 19 septembre et sur les circuits spéciaux transportant des élèves dematernelle et de primaire une fois dans l’année scolaire.Pour les lignes régulières départementales, il est possible et obligatoire de prendre untitre de transport payant en cas d’oubli.Pour les autres circuits, l’élève doit avoir sa carte. Cette règle ne s’applique que le matin,sauf pour les correspondances. Tout enfant ayant droit se présentant à la sortie del’établissement pour le trajet du retour doit être accepté dans le bus. Le conducteur estdonc en droit de refuser l’accès au véhicule le matin en l’absence de carte.L’absence de titre de transport sera sanctionnée dans tous les cas.Il est obligatoire d’apposer sur la carte une photo récente de l’élève. Si l’élève perd sacarte, il doit demander immédiatement un duplicata à l’organisateur délégué (pour lesservices spéciaux) ou au Département, Direction des Transports Départementaux13
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