La charte des transports scolaires

3Le transport des élèves internes3.1 LA PRISE EN CHARGE INTERNE EST RÉSERVÉE AUX ÉLÈVES SCOLARISÉS DANS LE SECONDAIRE.3.2 L'ÉLÈVE EST CONSIDÉRÉ COMME INTERNE SI :- IL EST DOMICILIÉ À PLUS DE 25 KM DE L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE,- LE TRAJET EXCÈDE 45 MINUTES,- ET AUCUN SERVICE DEMI-PENSIONNAIRE N'EST ORGANISÉ PAR LE DÉPARTEMENT.Un seul aller-retour par semaine est pris en charge,Le retour de milieu de semaine est pris en charge lorsque l’internat ne prévoit pasl’accueil des élèves les mardis et les mercredis soir.Pour les élèves se déplaçant néanmoins de façon quotidienne sur certains axes, dont letemps de trajet n’excède pas 45 minutes, une prise en charge “demi-pensionnaire” estpossible, avec une participation financière de la famille, sous certaines conditions et surproposition de la commission permanente.3.3 SCOLARITÉ EN RHÔNE-ALPESLes internes sont pris en charge selon les conditions de distance définies en 1.4 ci-dessus.Un interne peut bénéficier d’un titre de transport ou d’une indemnisation selon lanature de son déplacement. Trente allers-retours sont pris en charge.Pour les internesTrente allers-retourssont pris en charge.3.3.1 Un titre de transport peut être délivré :• sur les circuits spéciaux internes,• ou sur ligne régulière interne,• ou sur réseau SNCF, les titres sont délivrés pour la rentrée de septembre ou pourjanvier. Lorsque le titre est délivré en janvier, en cas d'affectation tardive, uneindemnisation sera accordée à partir d’octobre jusqu’à l’obtention du titre SNCF,• ou sur les autres circuits spéciaux dans la limite des places disponibles. Dans ce cas,cette autorisation ne vaut que pour l’année scolaire en cours ou pour une périodeprécisée explicitement par l’AO2.Sur lignes régulières et SNCF, les trajets supplémentaires peuvent être obtenus avec 50 %de réduction auprès du transporteur ou de la SNCF sur présentation du titre de transport.3.3.2 IndemnisationUne indemnisation est possible s’il n'existe pas de moyen de transport organisé par leDépartement ou de réseau SNCF adapté. Cette indemnité est calculée comme suit:• nombre de km x 2 trajets x 30 semaines x tarif kilométrique internes.Tarif kilométrique internes (à compter de l’année scolaire 2008/2009) : 0,13 euros.Ce tarif pourra être actualisé sur proposition de la commission permanente.3.3.3 Les trajets d'approcheIls sont indemnisés sous conditions de distance (voir 1.5 ci-dessus) et selon le modede calcul précisé en 3.3.2 ci-dessus.Trajet amont vers le point d’arrêt de rattachement (circuit spécial, réseau SNCF ouligne régulière),Trajet aval vers l’établissement scolaire, hors trajets sur réseau urbain.3.3.4 Les élèves en MFR (maison familiale rurale)Ils sont transportés par la SNCF ou indemnisés pour un aller-retour par semaine deprésence dans l'établissement scolaire au tarif kilométrique interne.83.4 SCOLARITÉ HORS RHÔNE-ALPESLes élèves scolarisés hors Rhône-Alpes sont indemnisés pour 6 allers-retours dansl'année, ce qui correspond aux vacances scolaires. L'indemnité est versée selon le modede calcul suivant : nombre de km x 2 trajets x 6 semaines x tarif kilométrique interne.