La charte des transports scolaires

2.2.8 Accueil des “correspondants”Les élèves “correspondants” sont transportés dans la limite des places disponibles surservices spéciaux pendant leur séjour. L’établissement scolaire confirme àl’organisateur délégué les noms des correspondants et les dates de présence.Sur ligne régulière, leur transport n’est pas pris en charge par le Département maisrésultera d’accords spécifiques avec le transporteur. Aucun transport sur SNCF ne serapris en charge par le Département.Les pré-apprentis etles apprentis peuventpercevoir uneindemnité forfaitaireannuelle2.3 LES APPRENTIS ÉTUDIANTS DES MÉTIERSIls bénéficient d’un contrat d’apprentissage, d’une carte nationale d’apprenti etpoursuivent leur scolarité dans un Centre de formation et d’apprentissage (CFA) duDépartement de la Savoie.Les pré-apprentis (de 16 ans) et les apprentis peuvent percevoir une indemnitéforfaitaire annuelle de 235 euros, à compter de l’année scolaire 2008/2009. Cetteindemnité pourra être actualisée sur proposition de la commission permanente.Cette aide est attribuée en fin d’année scolaire aux apprentis de moins de 20 ansdomiciliés à l’intérieur d’un PTU (périmètre de transports urbains) et scolarisés àl’extérieur ou l’inverse.Le Département n’est pas compétent pour les élèves se déplaçant à l’intérieur d’un même PTU.2.4 ALLOCATION INDIVIDUELLE POUR ABSENCE DE TRANSPORT QUOTIDIENL’allocation individuelle peut être versée lorsqu’aucun circuit n’existe entre le domicile etl’établissement scolaire ou bien lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre le circuitexistant et si cette distance est supérieure à 3 km en zone rurale et 5 km en zone urbaine.Une seule indemnité est perçue par famille pour un même trajet, quel que soit lenombre d’enfants transportés.2.4.1 Les élèves indemnisés sont les élèves de maternelle, de primaire et de collègeainsi que les élèves handicapés.Les droits à indemnisation sont ouverts selon la règle fondamentale de distance(voir 1.5 ci-dessus).2.4.2 Tarifs kilométriquesÀ compter de l’année scolaire 2008/2009 :• en plaine : 0,21 euros,• en montagne : 0,26 euros.Les tarifs appliqués pourront être actualisés sur proposition de la commission permanente.2.4.3 Mode de calcul de l’indemnitéPour les maternelles et les primaires• Lorsqu’il existe une cantineTarif kilométrique x nombre de km x 4 trajets x nombre de jours de présenceeffective à l’école.• Lorsqu’il n’existe pas de cantineTarif kilométrique x nombre de km x 8 trajets x nombre de jours de présenceeffective à l’école.Pour les collégiens• Tarif kilométrique x nombre de km x 4 trajets x nombre de jours de présenceeffective au collège.2.4.4 Versement de l’indemnitéL’indemnité est versée par famille en février (pour le 1 er trimestre)et en juin (pour les 2 e et 3 e trimestres).2.5 DÉMÉNAGEMENT DE L’ÉLÈVE EN COURS D’ANNÉELors d’un déménagement en cours d’année scolaire, l’élève pourra poursuivre sa scolaritédans l’établissement fréquenté jusqu’à la fin de l’année scolaire. L’année suivante, pour êtrepris en charge, il devra rejoindre son nouvel établissement scolaire de secteur, quelle que soitses options ou les langues étudiées (sauf double condition de distance :Voir 2.2.4 ci-dessus.)7