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25EMLYONRapportScientifique2012-2013La gouvernance des entreprisesfrançaises : soft-law et audition àl’assemblée nationale pour L’I.F.G.EDans le cadre de la missiond’information sur la transparencede la gouvernance des grandesentreprises, nouvellement crééepar la Commission des Lois àl’Assemblée Nationale, et quitravaille sur la composition et le mode de fonctionnementdes organes dirigeants des grandes entreprises,la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, lalisibilité de la stratégie des grandes entreprises à moyenet long termes, etc, Pierre-Yves GOMEZ, Professeurde Management Stratégique et Directeur de l’InstitutFrançais de Gouvernement des Entreprises (I.F.G.E.)a été auditionné le 14 novembre 2012 au cours d’unetable ronde d’experts qui a fait l’objet d’une retransmissionen direct sur le site de l’Assemblée Nationale.www.assemblee-nationale.tvLa visibilité de l’I.F.G.E résulte notamment d’unelongue tradition de publication de rapports et d’études,disponibles gratuitement.Cette année, l’I.F.G.E a publié deux Cahiers deRecherche Preuves à l’Appui et deux études.20 ANS D’ÉVOLUTION DESCONSEILS D’ADMINISTRATIONEN FRANCE 1992-2010Ce cahier présente une étude systématique del’évolution des conseils d’administration des quatrecatégories d’entreprises : géantes, grandes, ETIet PME sur la période 1992-2010. Cette étudepermet de contredire certaines idées reçues sur lescaractéristiques de la gouvernance des entreprisesfrançaises. Elle montre, en particulier, que lesdeux tiers des entreprises séparent les fonctions desurveillance et les fonctions exécutives. Les conseilsd’administration les plus ouverts à la diversité sontceux des entreprises géantes, mais ils sont très loinde représenter la diversité des parties prenantes. Enrevanche, les conseils des PME étaient plus favorablesaux femmes avant la loi sur la parité de 2009. Enfin,si la pratique de participation à de nombreux conseilsd’administration a fortement diminué, elle demeurenéanmoins pour une petite élite « d’administrateurspuissants » essentiellement détenteurs de mandatsdans les très grandes entreprises.sous la direction dePierre-Yves Gomez & Zied GuedriCahiers «Preuves à l’appui» en partenariat avecCahiern° 3Octobre 2012PREUVES À L’APPUI• 20 ans d’évolution des conseils d’administrationen France 1992-2010, Preuves à l’appui N°3, InstitutFrançais de Gouvernement des Entreprises, parPierre-Yves Gomez et Zied Guedri. Le troisièmecahier de la série « Preuves à l’appui» présenteune étude systématique de l’évolution des conseilsd’administration en France des quatre catégories d’entreprises: géantes, grandes, ETI et PME entre 1992 et2010. Cette étude permet de préciser certaines idéesreçues sur les caractéristiques de la gouvernance desentreprises françaises.20 ANS DE DISTRIBUTIONDE DIVIDENDES EN FRANCE1992-2011Plus de 550 milliards de dividendes ont été distribuésdepuis 20 ans par environ 400 entreprises cotées. Ilest important de savoir quelle est l’origine de ce fluxde financement de l’économie.Toutes les entreprises ont-elles contribué de la mêmefaçon ?Existe-t-il des différences selon l’actionnariat ou lesecteur économique ?En utilisant la base GEF/IFGE, cette étude met enlumière comment, entre 1992 et 2011, les entreprisesont produit et distribué une part de leurs revenus àleurs actionnaires.sous la direction dePierre-Yves Gomez & Zied GuedriCahiers «Preuves à l’appui» en partenariat avecCahiern° 4Mai 2013PREUVES À L’APPUI• 1992-2011 : 20 ans de distribution de dividendesen France, Preuves à l’appui N°4, Institut Françaisde Gouvernement des Entreprises, par Pierre-YvesGomez et Zied Guedri. Plus de 550 milliards dedividendes ont été distribués depuis 20 ans par environ400 entreprises cotées. Il est important de savoir quelleest l’origine de ce flux de financement de l’économie.Toutes les entreprises ont-elles contribué de la mêmefaçon ? Existe-t-il des différences selon l’actionnariatou le secteur économique ? En utilisant la base GEF/IFGE, cette étude met en lumière comment, entre1992 et 2011, les entreprises ont produit et distribuéune part de leurs revenus à leurs actionnaires.• La gouvernance des PME et PMI. Enquête APM/IFGE 2013, par Sébastien Dérieux et Pierre-YvesGomez. L’Association pour le Progrès du Management(APM) et l’Institut Français de Gouvernementdes Entreprises (IFGE) se sont associés pour réaliserun état des lieux du gouvernement des PME et PMIfrançaises non cotées. La présente étude a été menéeau cours de l’année 2012 et, après celle de 2007,permet de dresser une nouvelle cartographie de lagouvernance des entreprises qui échappe au prismedes très grandes sociétés cotées. L’enquête APM/IFGEest unique parce qu’elle se focalise sur les petites etmoyennes entreprises, contrairement à la plupart desrecherches sur le thème de la gouvernance qui privilégientles grandes sociétés cotées. L’objectif est demieux connaître les pratiques et les structures propresà ces entreprises et leur réalité sociale et économique.• Les entreprises continuent à s’approprier lecode de gouvernance IFGE/MiddleNext, parPierre-Yves Gomez et Zied Guedri. Commechaque année, MIDDLENEXT a confié à l’IFGEl’analyse des entreprises qui se sont référées à soncode de gouvernance pour l’exercice 2011. Publié endécembre 2009, le code de gouvernance MiddleNexta pour vocation de proposer aux entreprises cotéesmoyennes et petites des recommandations fondées surune gouvernance «raisonnable» et compatibles avecleur taille, leur structure de capital et leur histoire.