Vincennes, votre ville Guide annuel 2012012/2013 (pdf

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aCte de naissanCe
(extrait ou CoPie)
Toute personne majeure peut obtenir,
sur indication des noms et prénoms
usuels de ses parents, des copies intégrales
de son acte de naissance.
S’adresser à la mairie du lieu de naissance
(service de la Citoyenneté).
Gratuit.
Pièce à fournir : une enveloppe timbrée.
Pour les personnes nées à l’étranger
vous obtiendrez votre extrait d’acte
de naissance auprès du ministère des
Affaires étrangères.
RENSEiGNEMENtS
Ministère des Affaires étrangères
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 09
http://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/
index2.htm
alloCation d’éduCation
enfant handiCaPé (aeeh)
Adressez-vous au CCAS pour instruire
votre demande. Enfant handicapé à
80 % ou 50 %.
RENSEiGNEMENtS
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Maison des solidarités (3 e étage)
70, rue de Fontenay
01 43 98 67 37
attestation d’aCCueil
L'attestation d'accueil est à demander
par l'hébergeant.
Pièces à fournir : adressez-vous au
service de la Citoyenneté de la mairie.
Vous pouvez déposer une demande
d’attestation d’accueil à Vincennes le
samedi matin en prenant rendez-vous
au préalable au 01 43 98 65 35.
MAIRIE ET DÉMARCHES
autorisation
de sortie du territoire
Tout mineur français n'ayant pas de
passeport valide personnel et qui
doit quitter la métropole sans être
accompagné d'une personne titulaire
de l'autorité parentale doit être muni
d'une autorisation de sortie du territoire.
Gratuit. Demandée par le
représentant légal à la mairie du domicile
(service de la Citoyenneté).
Pièces à fournir : livret de famille,
pièce d’identité du représentant légal,
carte nationale d’identité française de
l’enfant, justificatif de domicile.
Cartes améthyste
et rubis
Titres de transport annuels facilitant
l’accès aux transports en commun d'Îlede-France
aux personnes âgées et/ou
handicapées.
RENSEiGNEMENtS
Demandes à adresser au Conseil
général du Val-de-Marne
Immeuble Échat
Service Mobilité et Villages vacances
Secteur des cartes Améthyste et Rubis
121, avenue du Général-de-Gaulle
94009 Créteil Cedex
01 56 72 87 69
Carte d’invalidité
f Délivrée par la Maison départe-
mentale des personnes handicapées
(MDPH)
7-9, voie Félix-Eboué
94046 Créteil Cedex
01 43 99 79 00/79
f Renseignements auprès
du service des Affaires sociales
Le centre communal d’action social
situé au 3e étage de la Maison des
Solidarités, vous aidera à instruire
votre demande.
70, rue de Fontenay
01 43 98 67 37 ou 01 43 98 67 38
Carte de séjour
S’adresser à la sous-préfecture.
19, rue Charles-VII
94130 Nogent-sur-Marne
Cartes
de stationnement
Voir en rubrique Vie quotidienne /
Transports et stationnement
Carte nationale
d’identité
La présence du demandeur est obligatoire
lors du dépôt du dossier.
Pièces à fournir : adressez-vous au service
de la Citoyenneté de la mairie ou
consultez le site .
Casier judiCiaire
(extrait de)
Pièces à fournir : une enveloppe timbrée
mentionnant l’adresse et une
photocopie recto-verso de la carte
nationale d’identité française.
RENSEiGNEMENtS
S’adresser au Casier judiciaire national
44079 Nantes Cedex 01
CertifiCat d’immatriCulation
(ex-Carte grise)
Pièces à fournir : pièce d’identité, justificatif
de domicile, formulaire Cerfa et pièces complémentaires
variant suivant les cas.
RENSEiGNEMENtS
En faire la demande auprès de la souspréfecture
19, rue Charles-VII
94130 Nogent-sur-Marne
CertifiCat
de nationalité française
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte
de naissance de l’intéressé, de ses parents,
du conjoint et un justificatif de domicile.
RENSEiGNEMENtS
S’adresser au greffe du tribunal d’instance
19, rue Charles-VII
94130 Nogent-sur-Marne