Vincennes, votre ville Guide annuel 2012012/2013 (pdf

huissiers de justice
VIE QUOTIDIENNE
NoM adRESSE TéLéphoNE
M e Hervé Le Nan 10, rue Villebois-Mareuil 01 43 28 36 42
M e Frédéric Pertuisot 10, rue Villebois-Mareuil 01 43 28 36 42
notaires
NoM adRESSE TéLéphoNE
M es Baes, Ferté, Schneegans 120, rue de Fontenay 01 43 74 12 60
M e Le Jouan 2, rue de Colmar 01 58 64 17 20
juge de Proximité,
tribunal d’instance
Juge de proximité : M me Reig-Jorda
Tribunal d'instance
de Nogent-sur-Marne
19, rue Charles-VII
94130 Nogent-sur-Marne
01 43 94 17 35
ti-nogent-sur-marne@justice.fr
Horaires d’ouverture : lundi, mercredi
et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h
à 16 h ; mardi et jeudi de 9 h à 16 h
(sans interruption), accueil
téléphonique de 9 h à 12 h.
Impôts
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imPôts locaux
Les taux d’imposition vincennois (pour
l’année 2012) sont les suivants :
f taxe d’habitation : 21,46 % (moyenne
nationale des villes de même strate
en 2011 : 23,76 %) ;
f taxe sur le foncier bâti : 17,79 %
(moyenne nationale des villes de
même strate en 2011 : 19,89 %) ;
f taxe sur le foncier non bâti : 67,87 %
(moyenne nationale des villes de
même strate en 2011 : 48,56 %) ;
f cotisation foncière des entreprises
(CFE) : 26,54 % (moyenne nationale
des villes de même strate en 2011:
25,42 %) ;
tribunal de grande
instance, tribunal
correctionnel
Président : M. Rosati
Procureur de la République :
M me Becache
Directeur de greffe du tribunal de
grande instance : M me Cros
Palais de justice de Créteil
Rue Pasteur-Valléry-Radot
94011 Créteil Cedex
Pour tout renseignement sur les
heures d’ouverture du greffe et du
parquet : 01 49 81 16 00
f taxe d’enlèvement des ordures
ménagères : 5,25 %.
hôtel des imPôts
Calcul de l’impôt et recouvrement de
l’impôt des particuliers
130-132, rue de la Jarry
94304 Vincennes Cedex
01 48 08 84 00
Jours de réception : du lundi au
vendredi de 8 h 45 à 12 h, de 13 h 30
à 16 h et sur rendez-vous.
l’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle permet, sous
certaines conditions, à toute personne
ayant de faibles revenus, de faire valoir
ses droits en justice. Elle consiste
en une prise en charge de l’État des
honoraires et frais de justice (honoraires
d’avocats, frais d’huissiers de
justice, frais d’expertise...). Pour demander
l’aide juridictionnelle, remplir
un formulaire disponible au tribunal de
grande instance de Créteil ou sur internet
www.justice.gouv.fr
Bureau d’aide juridictionnelle
Palais de justice de Créteil
Rue Pasteur-Valléry-Radot
94011 Créteil Cedex
01 49 81 16 00
Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à
13 h. Accueil téléphonique de 9 h à 12 h.
consultations juridiques
Des consultations juridiques ont lieu en
mairie (voir rubrique Entraide et santé /
Permanences sociales et juridiques),
mais également au palais de justice
de Créteil. Consultations du palais de
justice de Créteil le mardi de 17 h 30
à 20 h et le samedi de 9 h à 12 h. Se
présenter à 17 h 30 ou à 9 h précises
(sans rendez-vous, gratuit).
trésorerie municiPale
Service Collectivités
45, rue Maximilien-Robespierre
94125 Fontenay-sous-Bois Cedex
01 48 75 45 52
Ouvert du lundi au vendredi
de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.