Vincennes, votre ville Guide annuel 2012012/2013 (pdf

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naissanCe
(déClaration de)
La déclaration de naissance est obligatoire
et s’effectue à la mairie du lieu
de naissance. Le père ou toute autre
personne ayant assisté à l'accouchement
doit effectuer cette déclaration
dans les trois jours qui suivent le jour
de la naissance, quatre jours si le troisième
est férié.
Pièces à fournir :
f une attestation du médecin ou
de la sage-femme ayant assisté à
l'accouchement portant la mention
« enfant né vivant et viable » ;
f pour les parents mariés : le livret
de famille, une pièce d'identité du
déclarant ;
f pour les parents non mariés : les
pièces d'identité des parents, les
reconnaissances antérieures éventuelles
;
f pour les parents de nationalité
étrangère : présenter les actes
originaux traduits et les cartes de
séjour.
La déclaration de naissance d'un enfant
naturel n'entraîne pas la reconnaissance
de cet enfant.
Transmission du nom de famille
Depuis le 1 er janvier 2005, les
parents peuvent attribuer à leur premier
enfant, dont la filiation est établie à
l'égard des deux parents au plus tard
lors de la déclaration de naissance ou
simultanément après celle-ci, soit le
nom du père, soit le nom de la mère,
soit leurs deux noms accolés dans
un ordre choisi par eux et dans la
limite d'un seul nom de famille pour
chacun d'eux s'ils portent eux-mêmes
plusieurs noms.
oPération
tranquillité vaCanCes
Les opérations Tranquillité Vacances,
pilotées par la police nationale, aident
à prévenir les cambriolages au domicile
des particuliers partis pendant les
MAIRIE ET DÉMARCHES
périodes de congés scolaires.
Pour bénéficier de ce service, il suffit
de vous présenter au commissariat de
police ou à la police municipale où l’on
vous remettra une fiche de renseignements
sur laquelle vous indiquerez
vos coordonnées et les dates de vos
vacances. Ainsi, pendant toute la durée
de votre absence, votre domicile fera
l’objet d’une attention particulière.
(voir aussi page 35).
RENSEiGNEMENtS
Commissariat de police
23, rue Raymond-du-Temple
Police municipale
5, rue Eugène-Renaud
PaCte Civil
de solidarité (PaCs)
Se présenter en personne au greffier du
tribunal d’instance ou au notaire (ou à
l’agent diplomatique ou consulaire pour
les personnes résidant à l’étranger)
pour déclarer ensemble le PACS et le
faire enregistrer.
RENSEiGNEMENtS
Tribunal d’instance
19 rue Charles-VII
94130 Nogent-sur-Marne
01 43 94 17 35
PassePort
La mairie (service de la Citoyenneté)
constitue les dossiers en vue d’obtenir
des services de l'État un passeport
biométrique. La présence du demandeur
est obligatoire, y compris pour
les enfants.
Pièces à fournir : adressez-vous au
service de la Citoyenneté ou consultez
.
RENSEiGNEMENtS
01 43 98 65 35 (ou 65 07) ou appelez
le standard au 01 43 98 65 00
Les demandes de passeports et leurs retraits
s’effectuent uniquement sur rendez-vous tous
les jours de la semaine.
Les alertes SMS
Vous pouvez être informé de l’arrivée
en mairie d’un passeport ou
d’une carte d’identité par SMS. Il
vous suffit, lorsque vous effectuez
votre demande, de préciser si
vous souhaitez être informé de
la disponibilité du document par
ce moyen.
Permis de détention
d’un Chien Catégorisé
Les propriétaires ou détenteurs de
chiens de 1 re ou 2 e catégorie doivent
posséder un permis de détention d’un
chien catégorisé. Ce permis est délivré
par le maire.
Les demandes sont à déposer à l’accueil
de la police municipale.
Pièces à fournir :
f la pièce d’identité du propriétaire
ou détenteur ;
f la carte d’identification du chien ;
f le passeport européen pour l’animal
de compagnie ;
f le certificat d’évaluation compor-
tementale ;
f l’attestation spéciale d’assurance
responsabilité civile ;
f l’attestation d’aptitude délivrée
après le suivi de la formation portant
sur l’éducation et le comportement
canins ;
f le certificat de stérilisation (pour les
chiens de 1re catégorie).
Attention : en l’absence de ce
document, les propriétaires ou
détenteurs de chiens catégorisés seront
sanctionnés.
RENSEiGNEMENtS
Police municipale
5, rue Eugène-Renaud
01 71 33 64 15