Les déchets et la mondialisation des déchets électroniques ... - CDH

Projet SHS Master 2008Pour mieux comprendre le travail réalisé et les conclusions tirées de ce rapport, il fautdifférencier deux cas: (i) il y a infraction lorsque le transport de déchets n’est pas accompagné par lesinformations requises, tandis qu'une (ii) violation a lieu lors d'un export illégal de déchets vers des paysmembres de la convention de Bâle. Très proche de notre problématique nous pouvons citer le casparticulier suivant:Pays-Bas: Ordinateurs vers la ChineLes contrôles ont permis de détecter l’envoi illégal d’ordinateurs depuis les Pays-Bas.L’expéditeur réprimandé cherchait à exporter 2308 unités, soit 27 tonnes de matériel, en Chine soitdisant pour être remis en état. Cependant, comme ces ordinateurs contiennent par exemple des tubescathodiques, ils sont considérés comme des déchets toxiques et donc interdits d’export vers des paysnon–membres de l’OCDE 31 . C'est pourquoi, ce transport a été bloqué. L’expéditeur a alors annoncéqu’il allait, dans ces conditions, faire réparer ces ordinateurs au sein du pays même, et il a fait en sorteque les déchets lui soient remis à nouveau. Toutefois, quelques semaines plus tard, le même convoi étaitillégalement envoyé en Pologne. Les inspecteurs se sont alors rendus chez la compagnie polonaiseréceptrice et ont découvert que seul 59% des ordinateurs étaient réparés, le reste étant traité commedéchet. L’expéditeur a par la suite été poursuivi aux Pays-Bas.Le rapport de l'IMPEL et cet exemple illustrent bien la face cachée des mouvements de déchets.Ceux-ci sont constitués de nombreux transports illégaux au sein de l’Union Européenne ainsi qu’auniveau international. Il ressort du rapport qu’il existe de véritables réseaux illégauxd’importation/exportation de déchets. Premièrement, ceux-ci prennent naissance avec les coûts detraitement élevés qui favorisent l’exportation vers des législations moins rigoureuses. Deuxièmement,la valeur du déchet en question et les industries étrangères demandeuses en matière première sont aussid'importants facteurs de croissance de ces réseaux.La 2 ème partie de notre rapport va alors se concentrer sur les législations liées aux DEEE dansles pays exportateurs et importateurs.31Voir annexe 10.2 (p.37)15