Les déchets et la mondialisation des déchets électroniques ... - CDH

Projet SHS Master 2008Avec cette attention internationale et nationale, les autorités chinoises ont pris les initiativesnécessaires pour créer des centres de recyclages de DEEE, ainsi que les régulations nécessaires pourune gestion environnementalement viable. Il faut se rappeler que la Chine est un pays pauvre enressources de matériaux nécessaires appareils électroniques. Ainsi les matériaux recyclés sontconsidérés encore plus favorablement qu'en Europe ou en Amérique du Nord. La Chine est aussi incitéeà respecter les standards environnementaux internationaux, non seulement pour des raisonscommerciales, mais aussi par deux directives européennes sur les DEEE: la directive DEEE et ladirective RoHS. En effet 51.9% de la valeur totale des exportations du pays viennent directementd'équipements électriques et électroniques 63 , donc c'est commercialement dans leur intérêt de respecterces standards environnementaux. Les dispositions prises par le gouvernement chinois pour la gestiondes DEEE sont résumées ci-dessous:Loi ou régulation Contenu majeur Statut/dateLoi sur la prévention de pollutionenvironnementale à partir de déchetssolidesNotification sur l'importation deDEEEAvis sur le renforcement de lagestion environnementale des DEEEElimination des déchets solides municipaux etindustriels; utilisation des déchets solides commematières premièresInterdiction d'importation de DEEETraitement de DEEE doit répondre aux exigences dela loi sur la prévention de la pollution del'environnement par les déchets solides; lagénération des DEEE doit être signalée au local EPBEffectif le 1 er avril 1996Effectif le 1 er février 2003Emis le 26 août 2003Ordonnance sur la gestion durecyclage et de l'élimination desDEEEMesure de gestion pour laprévention de la pollution par lesproduits électroniquesRecyclage obligatoire des DEEE basé sur laresponsabilité élargie des producteurs; lacertification pour les équipements électroniquesusés, et les entreprises de recyclageRestriction à l'utilisation de substances dangereuses;«vert» la conception de produits, de fournitured'informations sur les composants, les substancesdangereuses et le recyclageEffectif le 31 décembre, 2005Effectif le 1 er mars, 2007Tableau II: Résumé des législations chinoise concernant la gestion des DEEE 64Même si la Chine a mis en place des régulations et des centres spécialisés dans le traitement desDEEE, ceux-ci sont confrontés au défi majeur de la collection de DEEE et le financement de leurstraitements. Les projets pilotes créés, ainsi que les nouvelles installations ont beaucoup de difficultés àdevenir compétitif avec le secteur informel non régulé. Les collecteurs de DEEE du domaine informelenlèvent une très grande partie des DEEE du flux de déchets avant que les entreprises de recyclageformelles puissent mettre leurs mains dessus, et les détournent vers des ateliers informels de traitementdans des régions plus pauvres de la Chine 65 . Ainsi, la seule manière de retourner les déchets vers uncentre de tri formel serait de s'assurer de l'application stricte des régulations mises en place, ainsi que63Lui X., Tanaka M. & Matusi Y. (2006). Electrical and electronic waste management in China: progress and the barriersto overcome. (s.l.), Okayama University, Février 2006.64Hicks C., Dietmar R. & Eugster M. (2005). The recycling and disposal of electrical and electronic waste in China –legislative and market responses. Environmenta Impact Assement Review 25 (2005) 459-471.65Idem23