2000 - Centre Inffo

JOURNAL DE L’ANNÉE 2000Actualité - Les temps fortsministres le 24 mai. L’Assembléenationale examinera le texte en premièrelecture au cours de ladeuxième quinzaine de juin. Unamendement du député GérardLindeperg est annoncé. Il porteraitsur une réforme des Comités régionauxde la formation professionnelle,de la promotion sociale et del’emploi (Coref). IF 543➤ Désaccords sur la hiérarchie desnormes socialesLe 9 mai, les partenaires sociauxse réunissent au Medef pourdiscuter des “voies et moyens del’approfondissement de la négociationcollective” dans le cadrede la refondation sociale. IF 543➤ La modernisation du régime d’assurance-chômageLes débats sur la modernisationdu régime d’assurance-chômagemenés au sein du bureau et duconseil d’administration del’Unedic se poursuivent parallèlementaux négociations sur lanouvelle convention. IF 543➤ Associations de formation loi 1901Le secrétariat d’État au Budgetprécise dans une fiche techniquedatée du 15 mai, les conditionsdans lesquelles les associations quidispensent des formations dans lecadre des politiques publiques del’emploi visant à l’insertion despersonnes en recherche d’emploi,peuvent être ou non assujettiesaux impôts commerciaux. IF 544➤ Le 114, un numéro vert pour lesvictimes de discriminationsLes personnes qui s’estiment victimesde discriminations racialespeuvent, depuis le 18 mai, obtenirdes conseils et un appui dansleurs démarches grâce à unnuméro national d’appel gratuit.IF 544➤ Bilan d’activité des Groupementsd’employeurs par l’insertion et la qualificationLe CNCE-GEIQ (comité nationalde coordination des groupementsd’employeurs pour l’insertionet la qualification), publie sonenquête annuelle. IF 544➤ Un “bilan associatif” de la loi contreles exclusionsLe réseau d’associations de luttecontre l’exclusion, Alerte, présentele 23 mai le “premier bilanassociatif” de cette loi. IF 544➤ Proposition d’un “contrat de missionnégociée”L’association “Entreprise et Progrès”réfléchit à un “contrat demission négociée”, centré commeson nom l’indique sur une missionprécise mais incluant une périodeobligatoire de formation destinéeà maintenir et accroître les compétencesdu salarié. IF 543➤ Un rapport sur les risques de dérivesdans le secteur de la formation professionnelleUn chapitre du dernier rapportpour 1998-1999 du Service centralde prévention de la corruption(SCPC) est consacré aux“risques de dérives et dans le secteurde la formation professionnelle”.L’accès trop facile à la créationde structures de formation yest notamment dénoncé. IF 542➤ Bilan DEFI JeunesLe programme DEFI Jeunes lancéen 1987 par le ministère Jeunesseet Sports dresse son bilan : 25 000bénéficiaires, 8 000 projets priméset des milliers d’emplois créés.IF 542➤ Le bilan de compétences, simplecomme un coup de filPour sensibiliser l’ensemble dessalariés à l’actualité du bilan decompétences, les Fongecif lancentune campagne d’information surtoute la France. Un numéro :0 800 624 624 et un site web àconsulter : www.c-i-f.com. IF 542➤ L’emploi des cadres au beau fixeL’année 1999 s’est révélée“l’année la plus positive pourl’emploi des cadres depuis dixans”, selon le “Panel entreprisesFrance” de l’APEC. IF 542➤ L’importance de l’expression desbesoins de formationLes résultats de l’enquête Cadroscopede l’Association pour l’emploides cadres (APEC) révèlentque si ce sont bien toujours lesmêmes catégories qui bénéficientde formations, 83 % de ceux quin’en suivent pas n’en avaient pasdemandé. IF 543➤ Coup de pouce au contrat de qualification“adultes”Pour donner une nouvelle impulsionau CQA, la DGEFP précise,dans une circulaire, les orientationsdu ministère de l’Emploi. IF 543➤ Refonte des instances consultativesdu ministère de l’Emploi et de la SolidaritéLa reconstruction des titres duministère du Travail (certificats deformation professionnelle), deniveau V et VI, et la rénovation deleur configuration impliquent larefonte des instances consultativesdu ministère de l’Emploi. IF 544➤ Projet de loi de modernisationsocialeMartine Aubry présente le projetde loi de modernisation sociale, le24 mai en conseil des ministres. Ildoit être examiné fin juin parl’Assemblée nationale. Le titre IIest relatif au travail, à l’emploi età la formation professionnelle.IF 544➤ Assurance-chômage : accord sur desprincipesPatronat et syndicats se sont misd’accord le 24 mai sur des principesqui ont été formulés dans lecadre d’un “projet de préambulerelatif à la nouvelle conventiond’assurance chômage”. IF 544➤ L’Afpa s’engage dans la politique dela villeL’Afpa et la Délégation interministérielleà la Ville signent le25 mai un protocole d’accordnational visant à mieux connaîtreles publics en difficulté et leursbesoins en formation et insertion.IF 545juin➤ Une loi-cadre sur l’économie socialeet solidaireGuy Hascoët annonce une loicadresur l’économie sociale, le5 juin lors de la journée nationalesur l’économie solidaire. IF 545➤ Insertion par l’économique : un nouveaudécretL’avant-dernier décret d’applicationrelatif à la loi d’orientation àla lutte contre les exclusions, paraîtle 7 juin. Il concerne les structuresà but non lucratif, le “secteurmixte”. IF 545➤ Un partenariat en faveur des handicapésL’Afpa et l’Agefiph signent, le8 juin, une convention destinée àfavoriser et à amplifier l’accès despersonnes handicapées à la formationprofessionnelle. IF 546➤ Réforme du financement de l’apprentissageLe projet de loi de modernisationsociale prévoit de réformer lefinancement des CFA de façon àremédier aux inégalités de moyensentre les centres et à permettre ledéveloppement de l’apprentissagesur l’ensemble du territoire. DossierIF 544➤ Sectes et formationLa DGEFP prépare une circulairerecommandant aux services régionauxde contrôle d’être vigilantset de chercher “tous comportementset modes de gestion susceptiblesde constituer des indicesde pratiques illégales. IF 544et 548➤ Report du projet de loi de modernisationsocialeNicole Péry précise que “le reportdans l’agenda du Parlement duprojet est regrettable mais qu’ilrésulte d’un calendrier sur laréforme de nos institutions qui nedépend pas de nous”. Le projet deloi sera examiné au début de2001. IF 545➤ Bilan du plan national d’action pourl’emploi 1999Le lancement du dispositif “Nouveaudépart”, axe fort du PNAE1999, a concrétisé le souci d’améliorationde la capacité d’insertionprofessionnelle des jeunes et desadultes demandeurs d’emplois.IF 545 - voir également rubriqueEurope p. 18➤ Négociation sur l’assurancechômageLa cinquième rencontre patronatsyndicatsrelative à la réforme del’assurance-chômage débouche le13 juin sur la rédaction d’un protocoled’accord qui ne sera signéque par deux des organisationssyndicales de salariés, la CFDT etla CFTC, le 14 juin. IF 545➤ Bilan de la négociation collective en1999 : la formation au cœur de l’activitéconventionnelleMartine Aubry présente, le26 juin, un bilan de la négociationcollective aux membres de laCommission nationale de la négociationcollective. Si la formationprofessionnelle reste un thèmeimportant de l’activité conventionnelle,réduction et aménagementdu temps de travail arriventen tête. IF 547➤ Deux cents licences professionnellesà la rentréeLe ministre de l’Éducation nationale,Jack Lang, annonce le28 juin l’habilitation de 200licences professionnelles, aprèsexpertise par la Commissionnationale installée le 22 mars dernier.Classé au niveau II dans lanomenclature interministérielledes niveaux de formation, cediplôme relève de l’éducation toutSUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001 5