2000 - Centre Inffo

JOURNAL DE L’ANNÉE 2000Actualité - Les temps fortsrapprochement qui permet auxdemandeurs d’emploi de bénéficierd’un service intégré comportantun conseil professionnel enmatière de formation et de placement.Web/Actualité/30/11➤ Le gouvernement va agréer laconvention d’assurance-chômageLa ministre de l’Emploi et de laSolidarité, Élisabeth Guigou,remet le 30 novembre à l’ensembledes partenaires sociauxréunis pour la deuxième et dernièrefois devant le comité supérieurde l’Emploi, un rapportexposant les motivations rendantjuridiquement possible, l’agrémentde la convention d’assurancechômagesignée le 19 octobre2000, par le Medef, la CGPME,l’UPA, la CFDT, la CFTC, et laCFE-CGC. IF 556-557 etweb/Actualité/30/11➤ Accord Datar-Agefos-PMEL’Agefos-PME et la Datar signentune convention cadre de partenariatle 28 novembre qui prolongela démarche des programmes intégrésterritoriaux engagée depuis1996. IF 555➤ Organismes de formation privés : lanégociation salariale reportéeLa négociation sur les salaires quia eu lieu le 28 novembre dans labranche des organismes de formationprivés n’a abouti à aucunaccord. Web du 04/12décembre➤ Mémorandum sur l’éducation et laformation tout au long de la vie présentélors du séminaire européen de BiarritzCe rapport s’inscrit dans le cadrede la méthode ouverte de coordinationadoptée lors du conseileuropéen de Lisbonne. Il met enlumière six messages-clé à l’adressedes systèmes éducatifs et deformation des États-membres.IF 554 et 556/557. Cf. rubriqueEurope sur le web➤ Le séminaire européen de BiarritzNicole Péry, secrétaire d’État auxDroits des femmes et à la Formationprofessionnelle, ouvre le4 décembre, le séminaire européende Biarritz consacré à l’éducation età la formation tout au long de la vie.Pour la ministre, comme pourJean-Luc Mélenchon, ministredélégué à l’Enseignement professionnel,invité au colloque,“l’éducation et la formation toutau long de la vie” doivent êtreune garantie collective pour éviterl’exclusion. IF 556-557 etweb/Actualité/04/12➤ Le volet social du sommet européende NiceLa “Charte européenne des droitsfondamentaux”, future “loi duParlement européen”, est signéele 7 décembre à Nice par NicoleFontaine, présidente du Parlementeuropéen, Romano Prodi, présidentde la Commission européenne,et le ministre desAffaires étrangères français,Hubert Védrine, qui représentaientles Quinze.Un accord de principe est intervenu,le 8 décembre, sur l’Agendasocial. Le Conseil européen deNice a aussi approuvé les lignesdirectrices pour l’emploi proposéespar la Commission (cf. IF 550), leplan d’action pour la mobilitédécidé par les ministres de l’éducationet de la jeunesse (cf. IF 555)et la stratégie européenne de luttecontre l’exclusion sociale et toutesles formes de discriminations. Unaccord est également conclu, relatifà la création du statut de“société européenne”. IF 556-557et web/Actualité/décembrePour accéder au texte intégral desconclusions de la présidence du Conseileuropéen de Nice des 7, 8 et9 décembre 2000 et à celui del’Agenda social, consulter le site :http://ue.ue.int/Newsroom/loadDoc➤ Projet de loi de modernisationsociale : avis de la commission desaffaires sociales sur la VAP et l’apprentissageLe 13 décembre, la commissiondes affaires culturelles, familialeset sociale de l’Assemblée nationaleexamine les amendements déposéspar les députés dans le cadre duprojet de loi de modernisationsociale. Elle adopte deux articlesadditionnels sur le financement dela VAP et le remplacement desCoref. IF 556-557➤ La politique d’incitation à lamobilité externe des aides éducateurss’intensifieLe ministère de l’Education nationale,des branches professionnelleset des entreprises signent, le13 décembre, onze conventionsportant sur plus de 30 000 perspectivesd’embauches étalées surun délai de deux à cinq ans.IF 556-557➤ Négociation sur la formation : degrands principes et des divergencesLes partenaires sociaux ouvrentle 20 décembre, le cinquièmechantier de la refondation sociale,consacré à la réforme du systèmede la formation professionnelle(quatre chantiers avaient déjà étéouverts sur les voies et moyens dela négociation collective, l’assurance-chômage,la santé au travailet les retraites complémentaires :trois restent à ouvrir sur l’assurancemaladie,la place de l’encadrementet l’égalité professionnelle). Tous sesont accordés sur la nécessité defaire un bilan du système de formationcontinue. IF 556-557➤ La loi de finances pour 2001 estadoptéeDéfinitivement adopté parl’Assemblée nationale de 20 décembre,le projet de loi definances pour 2001 comportedeux mesures concernant la formationprofessionnelle : l’articleL. 188-7 du code du travail relatifà l’apprentissage est modifié etle contrat de qualification adulte,qui devait prendre fin le 31 décembre2000, est prorogé jusqu’au30 juin 2002. IF 556-557➤ Concertation sur la formation desambulanciers privésElisabeth Guigou reçoit le 27 décembrela Fédération nationale desambulanciers privés (FNAP). Laconcertation, ouverte le 5 octobrepar la direction de l’hospitalisationet de l’organisation des soins avecles organisations syndicales, a pourobjectif d’étudier les questions relativesà l’exercice de la profession etde définir les mesures appropriéespour y répondre. Un point d’étapeest prévu le 4 janvier, notammentsur la formation et le recrutement.Web/Actualité/28/12➤ L’aide forfaitaire du contrat de qualification16-25 ans est suppriméeLe régime d’aide forfaitaire àl’embauche (d’un montant de5 000 F pour les contrats inférieursà 18 mois et 7 000 F pour lescontrats de plus de 18 mois) encontrat de qualification de jeunesde moins de 26 ans est suppriméepar décret du 26/12/00 (Journalofficiel du 29/12/00). Cette mesures’applique aux contrats signés àcompter du 1 er janvier 2001. Lesdispositions concernant l’exonérationdes cotisations patronales etl’imputation des coûts de la formationrestent, quant à elles, applicables.Web/Actualité/ 5/01/2001➤ Baisse du nombre des allocatairesdes AssedicSelon l’Unedic, le nombre desallocataires des Assedic (chômeurs,préretraités, stagiaires en formationou en reconversion), a baissé de1,4 % en novembre par rapport àoctobre. Il s’élève à 2 418 200 personnes,dont 2 106 000 demandeursd’emplois. L’année 2000enregistre ainsi une baisse globalede 7,9 % des allocataires.Web/Actualité/5/01/2001La nouvelle conventionassurance-chômageest agrééeLe gouvernement agrée, le 4 décembre,la nouvelle convention sur l’assurancechômage signée par le Medef, laCGPME, l’UPA, la CFDT, la CFTC et laCFE-CGC. Ce nouveau texte crée un lienentre l’indemnisation et le retour àl’emploi et instaure un système basé surl’engagement des demandeurs d’emploi,de l’ANPE et de l’Unedic. Il entreraen vigueur le 1 er janvier 2001 pour unedurée de trois ans. Le PARE entrera enapplication au 1 er juillet 2001.Les nouveautés portent principalementsur :• la suppression de l’Allocation uniquedégressive, remplacée par l’Allocationd’aide au retour à l’emploi (AARE) ;• la création du Plan d’aide au retourà l’emploi (PARE) signé par le demandeurd’emploi et qui établit ses droits,ses devoirs et ses engagements ainsique ceux de l’ANPE et l’Assedic ;• la mise en place d’une aide à la formationdans le cadre d’un Projetd’action personnalisé (PAP) lors de lasignature du PARE. Ce projet déterminele type d’emploi recherché, les typesd’emploi vers lesquels l’allocataire souhaiteéventuellement s’orienter ainsi queles actions de formation nécessairespour concrétiser le projet ;• une nouvelle appréciation de ladurée minimale d’affiliation qui passede dix-huit mois à huit mois ;• une baisse des cotisations qui estactuellement de 6,18 % et sera de5,80 % à partir du 1 er janvier 2001, de5,60 % à partir du 1 er janvier 2002, et de5,40 % à partir du 1 er juillet 2002 ;• l’instauration d’une aide dégressivepour les employeurs qui recrutent desdemandeurs d’emploi en difficulté àcompter du 1 er juillet 2001 ;• la suppression de l’allocation formationreclassement (AFR) à compterdu 1 er juillet 2001.Des accords devront être signés entrel’ANPE, l’Unedic et l’Etat pour définirles modalités d’application de certainesdispositions et des textes devront êtreprécisés par la loi…Voir dossier “questions/réponses” surl’assurance-chômage sur le sitewww.centre-inffo.frSUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001 9