PERSPECTIVES - Bureau fédéral du Plan

PERSPECTIVESLe scénario de référence dresse un tableau du système énergétique belge dans lequel les politiques etmesures approuvées ainsi que les tendances actuelles sont projetées sur un horizon de 20 ans.S’agissant des émissions de GES et des SER, leurs évolutions sont déterminées uniquement par lespolitiques et mesures en place (par exemple le système européen d’échange de quotas d’émissions(ETS) et les politiques fédérale et régionales de promotion des SER pour la production d’électricité). End’autres mots, le scénario de référence ne table pas sur la réalisation d’objectifs spécifiques fixés notammentdans le paquet législatif Climat‐Energie. Dans ce scénario, une trajectoire d’émissions de GESdans l’UE n’est fixée ex ante que pour les émissions du secteur ETS.Le scénario Ref_20/20, qui simule la mise en œuvre du paquet législatif Climat‐Energie, tient comptequant à lui de la réalisation de l’objectif européen de réduction des émissions de GES de 20 % en 2020par rapport au niveau de 1990. Au‐delà de 2020, la trajectoire d’émissions a été prolongée de façon àaboutir à un objectif de réduction à l’échelle européenne de 80 % en 2050. Un objectif intermédiaire de‐35 % a été posé pour l’année 2030. Pour la mise en œuvre de cette trajectoire, des modalités différentesont été utilisées selon l’horizon de temps. En 2020, il s’agit des modalités décrites dans le paquet Climat‐Energie,à savoir un objectif européen dans le secteur ETS et 27 objectifs nationaux dans le secteurnon ETS. Dans ce secteur, les Etats membres peuvent néanmoins avoir recours aux mécanismes deflexibilité pour réaliser leur objectif. Au‐delà de 2020, en l’absence de répartition des objectifs de réduction,que ce soit entre ETS et non ETS ou entre Etats membres, on suppose que les objectifs sontatteints en égalisant les coûts marginaux d’abattement dans l’UE. Pour le volet SER du paquet Climat‐Energie,les objectifs nationaux déterminent l’ampleur de leur déploiement compte tenu d’un recourspossible mais limité à la flexibilité intra‐UE (voir chapitre 4).Les scénarios Ref_30/20_flex et Ref_30/20_int s’inspirent des scénarios étudiés par la Commission européennedans sa communication de mai 2010 (EC, 2010b). D’ici à 2030, les trajectoires d’émissions deGES dans l’UE sont différentes dans les deux scénarios puis elles se rejoignent vers des objectifs identiquesde réduction de 40 % en 2030 et de 80 % en 2050. A l’horizon 2020, les deux scénarios simulentun renforcement de l’objectif européen de réduction des émissions de GES de 20 % à 30 %. Cependant,le scénario Ref_30/20_flex offre la possibilité à l’UE de rencontrer ses obligations en exploitant les mécanismesde flexibilité à concurrence de la moitié de l’effort additionnel (une réduction de 25 % estdonc réalisée sur le territoire de l’UE), tandis que le scénario Ref_30/20_int se fonde sur une dynamiqueeuropéenne interne et les mécanismes de flexibilité n’opèrent qu’entre Etats membres. Quant auxmodalités de mise en œuvre des trajectoires ainsi définies, elles résultent de l’hypothèse d’une égalisationdes coûts marginaux d’abattement dans l’UE. Enfin, le développement des SER en Belgique découlent,dans ces deux scénarios, des mêmes incitants que ceux issus du scénario Ref_20/20.15