Rapport annuel 2012 - RTE

01 • LA GOUVERNANCE DE RTEEn 2012, le Comité s’est réuni le 1 er mars pour examinerles points suivants :•fixation de la part variable de la rémunération desmembres du Directoire pour 2011 ;•fixation de la rémunération principale et des critères relatifsà la part variable des membres du Directoire pour 2012.1.2 LE DIRECTOIRELe Directoire est actuellement composé de quatremembres, personnes physiques, nommés pour unedurée de cinq ans par le Conseil de surveillance. Depuisla transposition de la directive n° 2009/72/CE, les modalitésde nomination des membres du Directoire sontdéterminées par les articles L. 111-29 à L. 111-32 etL. 111-44 du Code de l’énergie.En application de ces dispositions, le Conseil de surveillancedésigne, après approbation de l’autorité administrative,le Président du Directoire, ainsi que, sur propositionde ce dernier, les autres membres du Directoire.L’identité des personnes, la nature de leurs fonctions etles conditions, notamment financières et de durée, régissantleur mandat doivent être, préalablement à toutenomination ou reconduction, notifiées par le Conseil desurveillance à la CRE.Le Directoire est composé comme suit :•Dominique MAILLARD, Président ;•Pierre BORNARD, Vice-président ;•Hervé LAFFAYE ;•Philippe DUPUIS.L’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 transposantla directive n° 2009/72/CE a par ailleurs instauré desincompatibilités spécifiques concernant les membres duDirectoire. Ces incompatibilités portent sur troispériodes : préalablement à leur désignation (L. 111-30du Code de l’énergie), pendant la durée de leur mandat(L. 111-30, I, 3° du Code de l’énergie) et après la cessationde leur mandat (L. 111-31 du Code de l’énergie).Conformément au décret 2005-1069 du 30 août 2005et dans les limites instaurées, le Directoire dirige laSociété et est investi des pouvoirs les plus étendus pouragir en toutes circonstances au nom de la Société.Compte tenu de la spécificité de celle-ci, le Directoireest seul compétent pour mettre en œuvre les opérationsqui concourent directement à l’exploitation, àl’entretien et au développement du réseau d’électricité.Les décisions qui ont trait à la gestion du réseaurelèvent de la seule compétence du Directoire, conformémentà l’article L. 111-13 alinéa 2 du Code de l’énergie,en ce compris l’élaboration du schéma décennalde développement du réseau, ainsi que celles re lativesaux activités courantes. Le Directoire et son Présidentont, avec l’appui de la Direction juridique de la Société,mis en place un système de délégations de pouvoirs(cf. paragraphe 2.1.4).Conformément à l’article L. 321-6 II du Code de l’énergie,le Directoire établit un programme annuel d’investissement,qu’il soumet à l’approbation de la CRE.Le Directoire présente régulièrement au Conseil de surveillancedes rapports qui retracent les principaux actesou faits intervenus dans la gestion de la Société. Il l’informeen outre des événements importants qui ont eulieu entre chaque séance du Conseil de surveillance.Enfin, conformément aux dispositions du Code decommerce, il appartient au Directoire d’arrêter chaqueannée les comptes de la Société et d’établir un rapportde gestion, qui seront soumis au Conseil de surveillanceet à l’Assemblée générale.1.3 PRINCIPES DE RÉMUNÉRATIONDES MEMBRES DU CONSEILDE SURVEILLANCE ETDU DIRECTOIRE1.3.1 RÉMUNÉRATION DES MEMBRESDU CONSEIL DE SURVEILLANCESeuls les membres du Conseil qui représentent les salariésperçoivent une rémunération de RTE, au titre de leurcontrat de travail (salaires et avantages en nature).12RTE | RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2012