Rapport annuel 2012 - RTE

01 • INFORMATIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUES• les coûts de congestion, qui correspondent aux surcoûtsdes ajustements de production imposés par des contraintesd’exploitation sur le réseau;• le solde du compte «Responsables d’Équilibre – Mécanismed’Ajustement» (RE-MA), qui enregistre l’ensemble descharges et produits destinés à assurer l’équilibre «offredemande»du système électrique;• les contrats d’échange entre Gestionnaires de Réseau deTransport (GRT): prestations d’assistance mutuelle fourniesaux GRT voisins au titre de leur propre équilibre «offredemande»ou pour assurer le traitement des congestionssur les lignes d’interconnexion;• la contribution de RTE au mécanisme de compensationdes coûts d’usage des réseaux liés aux transits internationaux(ITC), entre gestionnaires de réseau européens.En 2012, le total de ces achats représente 1013M€. La baissede 10M€ par rapport à 2011 trouve principalement sonorigine dans:• le coût des « achats d’électricité pour compenser lespertes», qui recule de 29M€ en raison, essentiellement,d’une diminution des volumes;• un coût des congestions en revanche plus élevé (+17M€):l’année 2012 a connu une vague de froid exceptionnelleen février, alors qu’en 2011 les conditions climatiquesétaient très clémentes du point de vue des congestions.Les dépenses opérationnelles (ou OPEX) augmentent de50M€, à 1436M€:• les autres achats et services 6 s’élèvent à 766M€ (745M€en 2011). Cette évolution en hausse de 21M€ provientprincipalement de l’augmentation du contributif des filialesavec la poursuite des travaux sur l’interconnexion France-Espagne et d’un accroissement du coût des prestationsfacturées;• les charges de personnel 7 s’établissent à 670M€, contre641M€ en 2011, en hausse de 29M€ sous l’effet de l’évolutiondes rémunérations (portée par les mesures salariales 8générales et individuelles), et de l’accroissement des cotisationssociales 9 et des dotations pour avantages aupersonnel;• les impôts et taxes s’élèvent à 454M€ (441M€ en 2011).Cette hausse est principalement portée par l’évolution dela contribution économique territoriale, conséquence dela hausse de la valeur ajoutée en 2012, et par la progressionde la taxe sur les pylônes;• les autres produits et charges opérationnels 10 représententune charge nette de 17M€, en légère augmentationpar rapport à 2011 (+1M€);• les dotations aux amortissements s’élèvent à 648M€(+14M€ par rapport à 2011) en lien avec l’évolution du patrimoineen service (ouvrages de transport et applicationsinformatiques).1.3.2 ÉVOLUTION DU RÉSULTAT NETÉVOLUTION DU RÉSULTAT NETLE RÉSULTAT NET S’ÉTABLIT À 407 M€EN HAUSSE DE 135 M€233Hausse du272 résultatd’exploitationRN2011Résultatfi nancier1-99Impôtsur lesrésultatsQuote-partdu résultatnet dessociétésassociées0407RN20126. Le poste est présenté net de la part affectée aux investissements. 7. La définition retenue recouvre aussi les dotations nettes relatives à des provisionsconstatées envers le personnel (pour avantages long terme ou postérieurs à l’emploi, pour abondement sur intér essement…). Le poste est égalementprésenté net de la part affectée aux investissements. 8. Dans le cadre des mesures retenues au sein de la branche des Industries Électriques etGazières (IEG) : revalorisation du Salaire National de Base (SNB) et du taux d’avancement minimum. 9. Alignement en taux et en assiette des cotisationssociales (familles…) sur le régime général et hausse du forfait social de 6 % à 20 %. 10. Comprennent les charges et produits de gestion courante,les provisions nettes pour dépréciation de l’actif circulant, l’étalement des subventions d’investissement, les produits nets de cession desimmobilisations.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 9