Rapport annuel 2012 - RTE

02 • LE CONTRÔLE INTERNE DE RTEDe plus, l’organisation vise à séparer les activités d’élaborationdes comptes de celles de doctrine et d’ingénierie, dansle but d’améliorer les relations et de rendre plus aisée lage stion des contraintes au quotidien.Ces activités sont organisées en deux pôles : élaboration desdocuments légaux et filiales ; ingénierie et doctrine.Elle vise également à adapter les activités d’appui et de coordination.Celles-ci sont organisées autour de trois appuisfonctionnels :•contrôle interne, y compris révision et système dema nagement, ainsi que les activités de suivi et de pilotageglobal de l’activité et de la performance ;•système d’information, chargé d’accompagner lesdomaines dans leur définition des expressions de besoinset de maîtriser l’interface entre les domaines et la fonctionsystème d’information en assurant le rôle de piloted’application ;•appui au management.•Les normes du GroupeLa Direction finances est responsable de la production descomptes consolidés de RTE établis conformément auxnormes IFRS telles qu’approuvées par la réglementationeuropéenne au 31 décembre 2012 et des comptes sociauxétablis selon les règles en vigueur conformément auPCG 1999.•Le processus d’établissement des comptes de RTELe processus de reporting assure la fiabilisation descomptes intermédiaires et annuels du Groupe. Les clôturesau 30 juin et au 31 décembre sont anticipées, grâceà une procédure de « préclôture », au 31 mai et au30 novembre. Ces deux arrêtés font l’objet d’un examenapprofondi selon les mêmes principes que les arrêtésannuels et semestriels.À cette occasion, la Direction finances de RTE procède à unexamen détaillé des résultats et du bilan « préclôture » ainsique des projections de résultats des clôtures au 30 juin etau 31 décembre. Les principales options de clôture ainsique les transactions majeures d’une période donnée sontanalysées préalablement aux clôtures finales et font l’objetd’une revue par les Commissaires aux comptes. Cette procédurepermet la détection anticipée d’anomalies éventuelleset leur correction pendant les phases de clôture.RTE transmet, d’une manière agrégée, les données et leséléments d’informations comptables et financières nécessairesà EDF pour construire ses comptes consolidés et sesexercices prévisionnels.•Le dispositif de contrôle internecomptable et financierLe dispositif de contrôle interne comptable et financierrépond aux objectifs de contrôle définis dans le guideannexé au cadre de référence de l’AMF. Ce dispositif, pilotépar l’appui fonctionnel contrôle interne du SCF, se déclineà deux niveaux :•Le contrôle comptable dans les processus opérationnelsamont :Ce premier niveau de contrôle s’appuie sur un dispositifdécentralisé de contrôle interne comptable et fiscal exercépar les métiers et les fonctions de pilotage et d’appui.Chaque entité de RTE réalise annuellement une attestationde fin d’exercice précisant les conditions de saisie des faitséconomiques (exhaustivité, sincérité, délais) et de réalisationdu plan de contrôle interne comptable et fiscal.Le dispositif repose sur un réseau de compétences internes,animé par le SCF, relayé par des correspondants en unitésopérationnelles et dans les entités centrales. Les acteurss’appuient sur un référentiel de contrôle interne pardomaine, qui est actualisé par le SCF.Dans ce contexte, les entités élaborent un programmeannuel de contrôles à partir d’une approche par risques surle fondement, d’une part, des éléments fournis par le métiercomptable et, d’autre part, des résultats des contrôlesqu’elles ont effectués (plans d’action).Cette approche permet de définir et de cibler les points decontrôle sur les risques jugés les plus élevés. À cette fin, la« couverture » des contrôles de chaque unité est appréciéeet validée par les domaines concernés en lien avec l’appuicontrôle interne.•Le contrôle dans le processus d’établissement descomptes :Outre les gammes de contrôles réalisés mensuellement pardomaine, notamment à l’occasion des clôtures, le contrôlede la qualité des comptes s’appuie également sur unean alyse mensuelle des variations m/m-12 des soldes decomptes et sur l’analyse périodique du contenu descomptes (justifications de comptes).RTE | RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2012 21