Surveillance médicale des risques

VI - Le cadre institutionnelComme en 1994 et 2003, SUMER 2009 est une initiative commune de la Direction Généraledu Travail (Inspection médicale du travail) et de la Direction de l'Animation de la Recherche, desEtudes et des Statistiques (DARES) du Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Familleet de la Solidarité.Le CNISL’enquête a reçu un avis d’opportunité du Conseil National de l’Information Statistique (CNIS)le 30 novembre 2007 et un label de qualité statistique le 11 septembre 2008.Son élaboration s’est faite selon les règles du CNIS.Le comité scientifique a eu pour mission d’élaborer le questionnaire et la méthodologie del’enquête SUMER. Il réunissait les principales institutions de veille sanitaire et de recherche ensanté - travail, les institutions partenaires de la collecte, des personnalités scientifiques réputéespour leurs travaux dans le domaine, et des médecins du travail afin de bien prendre en compte laréalité de la pratique médicale de terrain.Sa composition était :Institutions de veille sanitaire et de recherche :AFSSET : Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du TravailCEE – CREAPT : Centre de Recherche et d’Etudes sur l’Age et les Populations au TravailANACT : Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de TravailINRS : Institut National de Recherche et de SécuritéINSERM : Institut National de la Santé et de la Recherche MédicaleInVS : Institut de Veille Sanitaire – Département Santé TravailPartenaires de la collecte :CISME : Centre Interservices de Santé et de Médecine du Travail en EntrepriseDGAFP : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publiqueDHOS : Direction des Hôpitaux et de l’Organisation des SoinsEDF : EpidémiologistesInspection médicale du ministère de l’équipement et des transportsLa Poste : Médecin coordonnateurMSA : Mutualité Sociale AgricoleOPPBTP : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publicsINSEE – Unité méthodes statistiquesPersonnalités scientifiques :Mr le Professeur Sylvain Dally (toxicologie, Hôpital Fernand Widal),suppléé par M. le Dr GarnierDr Philippe Davezies (médecine du travail, Université Lyon 1)Mr le Professeur Alain Bergeret (épidémiologie, Université Lyon 1)Mr le Professeur Yves Roquelaure (ergonomie-épidémiologie, Université d’Angers)Mr Yves Clot (psychologie du travail, Cnam)Mme Chantal Cases (économie, IRDES)Mr. Marc Loriol (sociologie, Université Paris 1)Experts étrangers :Mme Agnès Parent-Thirion (Fondation de Dublin)Mme Elke Schneider (OSHA- Agence de Bilbao)Mr le Professeur Christophe de Brouwer (Conseil Supérieur de Prévention et de Protectionau Travail de Belgique)Médecins du travail :Dr Marie-Christine Presse (Banque)Dr Françoise Faupin (ACMS)Dr Claude Buisset (SMT du Nord)Dr Geneviève Abadia (MSA)GUIDE DE COLLECTE SUMER 2009 11