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EASA Form 1 Certificat libératoire autorisé Production de pièces ...

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Case 13d Name - NomIndiquer lisiblement le nom <strong>de</strong> la personne qui appose sa signature en case 13b.Case 13e Date (dd mmm yyyy) - Date (jj mmm aaaa)Indiquer la date à laquelle la signature est apposée en case 13b, en respectant le format :jj = les 2 chiffres du jour, mmm = les 3 premières lettres du mois et aaaa = les 4 chiffres <strong>de</strong>l'année.Commentaire DGAC : Il est recommandé d’indiquer la date en anglais pour éviter la confusionentre les mois <strong>de</strong> Juin et Juillet dont les 3 premières lettres sont i<strong>de</strong>ntiques. A noter que toutes lescases doivent être renseignées dans la même langue.Cases 14a-14eExigences générales pour les cases 14a – 14eNon applicable pour une mise en service à <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong> production. Utiliser une nuance différente,plus sombre par exemple, ou marquer d'une autre façon, <strong>de</strong> façon à éviter une utilisationacci<strong>de</strong>ntelle ou non autorisée.P - 35 - 10 Ed. 5 - 03/2011 Rév. 0 Page : A1/9

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