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EASA Form 1 Certificat libératoire autorisé Production de pièces ...

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La déclaration peut être pré-imprimée, apposée par ordinateur ou à l'ai<strong>de</strong> d'un tampon et doit êtresuivie par la signature d'un personnel autorisé par l'industriel selon 21A.130(a), le nom, le titre oula fonction et la date <strong>de</strong> signature.Case 13b Authorised Signature - Signature autoriséeCase à compléter par la signature du représentant <strong>de</strong> l'autorité en tant que validation <strong>de</strong> ladéclaration <strong>de</strong> la case 12 <strong>de</strong> l'industriel, selon 21A.130(d). Pour ai<strong>de</strong>r à la reconnaissance, unnuméro i<strong>de</strong>ntifiant le signataire peut être ajouté."OSAC on behalf of DGAC" et apposition du tampon OSAC personnel.Case 13c Approval/Authorisation Number - Numéro d'agrément/d’autorisationReporter la référence complète indiquée dans la lettre d'autorisation délivrée par l'autorité àl'industriel.En France : FR.21F.xxxxP - 35 - 10 Ed. 5 - 03/2011 Rév. 0 Page : A2/3

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