DOCUMENTATION GSAC - Consignes de Navigabilité françaises

REPERTOIREDSAC/NORépertoire disponible entéléchargement surwww.osac.aeroIndice S27 février 2013Répertoire des documentsL-01-00Ministère de l'Ecologie, du Développement durable,et de l’Énergie, du Développement durable,www.developpement-durable.gouv.fr

ÉVOLUTION DU REPERTOIRECE DOCUMENT EST CRÉÉ.IL ANNULE ET REMPLACE LE FASCICULE SUIVANT :P-00-00 - SOMMAIRE DES FASCICULESCette évolution a pour but d'intégrer la procédure P-22-19et de réviser la procédure P-50-00.Toute question, remarque ou proposition de modification peut être adressée à contact@osac.aero.L - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 2

SOMMAIRE1 OBJET ........................................................................................................................................................................ 42 DOMAINE D’APPLICATION .................................................................................................................................. 43 REFERENCES ........................................................................................................................................................... 44 DEFINITIONS ........................................................................................................................................................... 45 DOCUMENTS EN VIGUEUR .................................................................................................................................. 56 CORRESPONDANCE DES ANCIENS NUMÉROS DE FASCICULES AVEC LES NOUVEAUX NUMEROSDE DOCUMENTS ........................................................................................................................................................... 107 CORRESPONDANCE DES NOUVEAUX NUMÉROS DE DOCUMENTS AVEC LES ANCIENS NUMEROSDE FACICULES .............................................................................................................................................................. 148 DOCUMENTS SUPPRIMÉS ................................................................................................................................... 19L - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 3

1 OBJETCe répertoire fournit la liste à jour des documents publiés par OSAC pour le compte de laDSAC et il identifie ceux qui sont archivés et supprimés.2 DOMAINE D’APPLICATIONCe répertoire concerne l’ensemble des documents publiés par OSAC hormis les formulairesqui sont répertoriés dans le document L-01-01. Les bulletins sont répertoriés dans ledocument L-01-02 pour les bulletins d'information et le document L-01-03 pour les bulletins derecommandation.3 REFERENCESR-00-00 : Documentation OSACL-01-01 : Répertoire des formulairesL-01-02 : Répertoire des bulletins d'informationL-01-03 : Répertoire des bulletins de recommandation4 DEFINITIONSLe présent répertoire ne nécessite aucune définition particulière.L - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 4

5 DOCUMENTS EN VIGUEURLes nouvelles versions de documents sont indiquées par une barre dans la marge gauche.NuméroVERSIONEd. Rév. IndicePARTIE 0 – GÉNÉRALITÉSTITRE00 - IntroductionR-00-00 A Documentation OSACP-73-10 6 0 Marques OSAC01 - RépertoiresL-01-00 S Répertoires des documentsL-01-01 B Répertoires des formulairesL-01-02 B Répertoire des Bulletins d’InformationL-01-03 B Répertoire des Bulletins de Recommandation02 - Réservé03 - Procédures communesP-03-00 A Instruction et surveillance des agréments d'organismesP-32-60 3 2 Bilan qualité des industriels agréés productionP-50-20 1 0 Les réunions Qualité internes des organismes agréés selon lerèglement CE 2042/200304 - Autorisations exceptionnellesP-04-00 A Autorisations exceptionnelles dans le domaine de la navigabilité(Aéronefs et organismes relevant du règlement 216/2008)PARTIE 1 – CONCEPTION ET SUIVI DE NAVIGABILITÉ10 - ConceptionP-04-15 9 0 Répertoire des certificats de type et des fiches de navigabilité desaéronefs transférés à l'EASAP-04-30 4 0 Liste des équipements homologues de radiocommunication et deradionavigationP-04-49 1 2 Répertoire des approbations des groupes auxiliaires de puissance(GAP)/Index of approval concerning auxiliary power units (APU)P-13-10 3 0 Approbations de conception des évolutions apportées aux aéronefs enservice et leurs moteurs et hélices11 - Suivi de navigabilité des aéronefsP-41-31 2 1 Pièces "suspectées non approuvées" découvertes en transport public12 - Limitations de nuisanceL - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 5

NuméroVERSIONEd. Rév. IndiceTITREPARTIE 2 – NAVIGABILITÉ INDIVIDUELLE20 - GénéralitésR-20-00 A Manuels de vol et étiquettes21 - IdentificationP-41-65 1 1 Obtention d'un code, indicatif ou adresse, spécifique aux installationsradioélectriques de bord22 - Délivrance initiale documents de bordP-22-01 A Classification et exportation vers un Etat tiers des aéronefs neufsfabriqués en FranceP-22-09 1 0 Classification des aéronefs neufs importésP-22-10 5 0 Classification des aéronefs importésP-22-12 3 0 Délivrance des certificats de navigabilité individuels américains au nomde la FAA pour les aéronefs neufs construits en FranceP-22-13 1 1 Procédure de délivrance de documents de bord à un aéronef endehors d'une classificationP-22-17 A Aéronefs "Light Sport Aircraft" sous Laissez-Passer EASAP-22-19 A Délivrance et renouvellement des laissez-passer des avionsanciennement « RA-xxxK »P-22-25 1 0 Délivrance de CDN export, CLN export et CCRE aux aéronefs usagésRP-22-30 1 0 Délivrance d'un certificat de navigabilité à un aéronef sansresponsable de navigabilité de typeRP-22-90 2 0 Licence de station d'aéronef et certificat de conformité radio pourexportationP-23-10 1 1 Laisser-Passer - Laissez-passer délivrés par OSACP-74-10 2 0 Procédure de délivrance de documents de bord à un aéronef endehors d'une classification23 - Renouvellement CDN/CENP-23-30 1 0 Renouvellement des Laissez-Passer EASA "ex-CDNR"RP-41-10 5 0 Maintien de la validité du certificat de navigabilité et du certificatd'examen de la navigabilité - Transport aérien et Aviation généraleRP-42-50 1 0 Validité et renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs enCNRA - CNRAC - CNSK - CDNR24 - Contrôles aéronefsPARTIE 3 – PRODUCTION30 - GénéralitésP-30-05 A Compte rendus d'évènements (Occurrence Reporting)R-31-35 3 1 Partie 21 section A et AMC/GM sous-parties F, G, K, P, QP-31-50 2 0 Sous-traitance de production à l'étranger pour un produit françaisP-31-57 1 2 Accord entre les organismes de conception et de production31 - Agrément de productionG-31-00 B Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un Manuel d'Organisme deProduction (MOP) selon Part 21 - sous partie GL - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 6

NuméroVERSIONEd. Rév. IndiceTITREG-31-01 A Guide pour la rédaction et l'évaluation d'un manuel d'organisme deproduction selon le Part 21 - Subpart F section A32 - Conformité - NavigabilitéP-35-10 5 1 EASA Form 1 - Certificat libératoire autorisé - Production de piècesneuvesP-35-20 3 1 EASA Form 52 - Attestation de conformité d'aéronefP-35-30 2 1 EASA Form 53 - Certificat de remise en serviceP-35-35 2 2 Traitement des Request For Conformity (RFC) émanant des autoritésétrangèresPartie 4 – MAINTIEN DE NAVIGABILITÉ40 - Sujets transversesR-40-08 A Carburants autorisés pour les aéronefs à pistonsRP-41-10 5 0 Maintien de la validité du certificat de navigabilité et du certificatd'examen de la navigabilité - Transport aérien et Aviation généraleP-42-20 2 0 Maintien de la navigabilité des aéronefs exploités en aviation générale- Réservé aux aéronefs de l’Annexe II du règlement (EC) 216/2008P-50-10 1 2 Guide de mise en place des systèmes de gestion de la sécurité -Maintien de navigabilité -P-50-11 1 0 Guide pratique sur les systèmes de gestion de la sécurité pour lesactivités de maintien de la navigabilité41 - Programme d’Entretien410 - GénéralitésP-42-21 1 0 Programme d'entretien des aéronefs civils utilisés en aviation générale- Réservé aux aéronefs de l’Annexe II du règlement (EC) 216/2008P-43-26 2 1 Systèmes enregistreurs de volP-51-80 1 0 Les instructions pour le maintien de la navigabilitéP-52-60 2 0 Programme de fiabilité associe au programme d'entretien desaéronefs lourds suivant le règlement (CE) 2042/2003411 - Guides techniques pour les Programmes d’EntretienG-41-11 B Contrôles alternatifs aux potentiels avant révision des moteurs àpistons en aviation généraleRP-41-25 1 0 Décompte des temps de vol412 - Exigences nationales techniques pour les Programmesd’EntretienP-41-15 2 1 Exigences nationales en matière d'entretien de l'installationradioélectrique de bord (IRBM) et de la chaîne ATCP-61-10 1 0 Pesée et centrage des aéronefs de l'Aviation Générale42 - Agréments M/G420 - Généralités421 - Spécificités du Transport Aérien CommercialG-42-11 A Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme degestion du maintien de la navigabilité (MGN) des exploitantsdétenteurs d'un certificat de transporteur aérien - règlementcommunautaire CE n° 2042/2003 annexe 1 sous partie G et IL - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 7

NuméroVERSIONEd. Rév. IndiceTITRERP-42-10 A Gestion du maintien de navigabilité et entretien des aéronefs dans lecadre d'une exploitation ETOPS (extended-range twin operationperformance standard)P-52-36 1 0 Entretien sous-traité par une entreprise de transport aérien (Part MSous Partie G) à un organisme d'entretien Partie 145P-52-37 1 1 Système de compte rendu matériel de l'exploitant (CRM) en transportaérien commercial422 - Spécificités de l’Aviation GénéraleP-42-22 A Prérogative de réalisation d'Examens de Navigabilité sur les aéronefsELA 1 hors agrément G+IG-42-23 B Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme degestion du maintien de la navigabilité en aviation générale43 - Exploitation430 - Spécificités du Transport Aérien Commercial431 - Spécificités de l’Aviation Générale44 - Généralités maintenance440 - AéronefsG-44-01 A Précautions et consignes générales applicables lors des chantiers depeinture des aéronefsP-54-90 1 0 Démantèlement des aéronefs441 - Certificat libératoiresP-41-30 4 0 Émission / Acceptation des certificats libératoires autorisés pour lesaéronefs Annexe II OACI (JAA Form 1)P-51-30 2 3 Formulaire 1 de l'EASA - certificat libératoire autorisé émis par unorganisme d'entretien agréé 145 ou M/F45 - Organismes de maintenance (hors annexe 2)450 - Ateliers 145G-45-00 B Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organismed'entretien partie 145P-54-42 1 0 Approbation pour remise en service selon le règlement Partie 145P-54-45 1 1 Guide de mise en œuvre des mesures liées à la notion de sécurité etaux facteurs humains introduits dans le règlement Partie 145451 - Ateliers M/FG-45-10 A Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme demaintenance agréé Partie M sous-partie F46 - Ateliers d’aviation générale (annexe 2)RP-42-50 1 0 Validité et renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs enCNRA - CNRAC - CNSK - CDNRRP-46-10 1 0 Agrément des unités d'entretien d'aéronefs (UEA)RP-46-15 1 0 Agrément des ateliers d'entretien de parachutes de sauvetage utilisésà bord des aéronefs civilsRP-46-20 1 0 Agrément des ateliers d'entretien d'aéronefs (AEA)L - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 8

NuméroVERSIONEd. Rév. IndiceTITREPARTIE 5 – FORMATION ET LICENCE DES PERSONNELSD’ENTRETIEN50 - LicencesP-50-00 B Délivrance, Amendement et Renouvellement des Licences Partie-66R-50-01 A Crédit d'examen pour les détenteurs de diplômes et titres nationauxR-50-02 A Levées des limitations issues d'une conversion portées sur leslicences de maintenance d'aéronefs Partie-66P-50-04 A Examens de Type organisés par la DGAC pour les aéronefs desGroupes 2 & 3 de la Partie 6651 - Licences nationalesP-51-00 A Délivrance, Amendements et Renouvellement des LicencesNationales de Maintenance Aéronefs (LNMA)52 - Organismes de FormationG-52-00 A Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme deformation Partie-147 (MTOE)P-52-01 A Approbation d'une Formation réalisée hors Organisme Agréé Partie-147R-52-02 A Qualification des instructeurs, examinateurs et contrôleurs pratiquesPARTIE 6 – SUJETS TECHNIQUES60 - Essais - ContrôlesP-41-70 1 0 Vérification des moyens de mesureP-41-80 1 0 Essai transpondeur sur aéronef avec ou sans report d'altitude61 - Techniques aviation légèreP-62-15 1 0 Colles pour les constructions aéronautiquesL - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 9

6 CORRESPONDANCE DES ANCIENS NUMÉROS DE FASCICULES AVEC LES NOUVEAUXNUMEROS DE DOCUMENTSNotes : Ce tableau n’inclut pas les fascicules archivés ou supprimés (se reporter aux chapitres 4 et 5respectivement). Ce tableau inclut les futures références des fascicules amenés à évoluer prochainement. L’ordre de ce tableau est conforme à l’ancienne classification des fascicules.AnciennuméroNouveaunuméro0- PARTIE 0 – GENERALITES00 IntroductionP-00-00 L-01-00 Sommaire des procédures et guidesP-00-10 R-00-00 Publications d’OSAC et plan de la documentationOSAC publications and documentation outline01 Autorités aéronautiques02 Réservé03 Réglementation aéronautique04 RépertoiresP-04-15 L-10-00 Répertoires des certificats de type et des fiches de navigabilité, de caractéristiques etde données associéesIndex of type certificates and associated data sheetsP-04-30 L-10-03 Liste des équipements homologués de radiocommunication et de radionavigationP-04-49 L-10-04 Répertoire des qualifications des groupes auxiliaires de puissance (APU)Index of approval concerning auxiliary power units (APU)05 Procédures communes1- PARTIE 1 – NAVIGABILITE DE TYPE10 Généralités11 Conditions de navigabilité des aéronefs12 Conception et certification de type des matériels13 Evolution de définition des matérielsP-13-10 P-10-06 Approbation de conception des évolutions apportées sur les aéronefs, moteurs etéquipements en service.14 Suivi de la navigabilité des aéronefs15 Limitations de nuisances2 PARTIE 2 – NAVIGABILITE INDIVIDUELLE20 Généralités21 Identification des matérielsRP-21-10 R-00-00 Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs - Plaques d'identité etcertificat d'immatriculationR-21-15 R-00-00 Identification des aéronefs et de leurs éléments constitutifs (hors AESA)22 Certification individuelle des matérielsP-22-09 P-22-00 Classification des aéronefs neufs importésP-22-10 P-22-00 Classification des aéronefs importésP-22-11 P-22-01 Délivrance des documents de navigabilité individuels des aéronefs neufs fabriqués enFranceP-22-12 P-22-02 Délivrance des CDN individuels américains au nom de la FAA pour les aéronefs neufsconstruits en FranceP-22-13 P-22-03 Procédure de délivrance de document de bord à un aéronef en dehors d'uneclassificationL - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 10

AnciennuméroNouveaunuméroP-22-25 P-22-04 Délivrance de CDN export, CLN export et CCRE aux aéronefs usagésRP-22-30 P-22-07 Délivrance d'un certificat de navigabilité à un aéronef sans responsable de navigabilitéde typeRP-22-90 P-22-08 Licence de station d'aéronef et certificat de conformité radio pour exportation23 Vols sans CDN ou avec CDN échuP-23-10 P-22-06 Laisser-Passer - Laissez-passer délivrés par le GSACP-23-30 P-23-03 Renouvellement des Laissez-Passer EASA "ex-CDNR"24 Certifications spécifiques25 Informations spécialisées de maintien de navigabilité3- PARTIE 3 – PRODUCTION30 Généralités31 Surveillance productionP-31-25 P-03-00 Mise en œuvre du questionnaire ELIS (évaluation de l'instruction des sous-traitants)chez les nouveaux postulantsR-31-35 R-30-00 Partie 21 section A et AMC/GM sous-parties F, G, K, P, QP-31-40 P-03-00 Méthodologie d'exécution des interventions de surveillanceP-31-50 P-30-03 Sous-traitance de production à l'étranger pour un produit françaisP-31-57 P-30-04 Accord entre les organismes de conception et de productionP-31-70 P-30-05 Compte rendus d'évènements32 Agréments de productionP-32-40 P-03-00 Instruction et surveillance d'un agrément de production selon Part 21 sous-partie GP-32-55 G-31-00 Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un manuel d'organisme de production(MOP) selon Part 21 - sous partie GP-32-60 G-03-02 Bilan qualité des industriels agréés productionP-32-85 P-31-02 Instructions et surveillance d'une reconnaissance de production de matière première33 Production hors agrémentP-33-10 P-03-00 Autorisation de production selon le part 21 subpart FP-33-55 G-31-01 Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un manuel d'organisme de productionselon le Part 21 - Subpart F section A34 Equipements et pièces à approbation propre35 Conformité - NavigabilitéP-35-10 P-32-01 EASA Form 1 - Certificat libératoire autorisé - Production de pièces neuvesP-35-20 P-32-02 EASA Form 52 - Attestation de conformité d'aéronefP-35-30 P-32-03 EASA Form 53 - Certificat de remise en serviceP-35-35 P-32-04 Traitement des Request For Conformity (RFC) émanant des autorités étrangères4- PARTIE 4 – EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS40 Généralités41 Aviation générale et transport aérienRP-41-10 P-40-06Maintien de la validité du certificat de navigabilité et du certificat d'examen de lanavigabilité - Transport aérien et Aviation généraleP-41-15 R-41-20 Entretien de l'installation radioélectrique de bord (IRB)RP-41-25 R-41-14 Décompte des temps de volP-41-30 P-44-12 JAA Form One - Certificat libératoire autorisé utilisé par un organisme d'entretienagrééP-41-31 P-11-01 Pièces "suspectées non approuvées" découvertes en transport publicP-41-40 G-41-11 Temps de fonctionnement avant révision des moteurs à pistonsP-41-65 P-21-00 Obtention d'un code, indicatif ou adresse, spécifique aux installations radioélectriquesde bordP-41-70 R-60-00 Vérification des moyens de mesureL - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 11

AnciennuméroNouveaunuméroP-41-80 P-60-01 Essai transpondeur sur aéronef avec ou sans report d'altitude42 Aviation généraleP-42-20 P-40-06 Maintien de la navigabilité des aéronefs exploités en aviation générale - Réservé auxaéronefs de l’Annexe II du règlement (EC) 216/2008P-42-21 R-41-02 Programme d'entretien des aéronefs civils utilisés en aviation générale - Réservé auxaéronefs de l’Annexe II du règlement (EC) 216/2008RP-42-50 P-46-00 Validité et renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs en CNRA -CNRAC - CNSK - CDNR43 Entreprises de transport aérienP-43-26 R-41-03 Systèmes enregistreurs de volP-43-30 P-04-00 Autorisations exceptionnelles demandées par une entreprise de transport aérien44 Exploitants JAR OPS 1 & 3P-44-45 P-04-00 Autorisations exceptionnelles demandées par une entreprise de transport aérien(OPS 1/OPS 1T & OPS 3)45 Ateliers JAR 14546 Ateliers d'aviation généraleRP-46-10 P-46-00 Agrément des unités d'entretien d'aéronefs (UEA)RP-46-15 P-46-01 Agrément des ateliers d'entretien de parachutes de sauvetage utilisés à bord desaéronefs civilsRP-46-20 P-46-00 Agrément des ateliers d'entretien d'aéronefs ( AEA)47 Personnels de maintenance5- PARTIE 5 – REGLEMENT EUROPEEN N° 2042/2003 (ENTRETIEN)50 GénéralitésP-50-10 G-40-04 Guide de mise en place des systèmes de gestion de la sécurité - Maintien denavigabilité -P-50-11 G-40-05 Guide pratique sur les systèmes de gestion de la sécurité pour les activités demaintien de la navigabilitéP-50-20 G-03-02 Les réunions Qualité internes des organismes agréés selon le règlement CE2042/200351 Maintien de navigabilité des aéronefs - Partie MP-51-16 P-03-00 Délivrance initiale d'un agrément d'organisme de maintenance selon la Partie M/FP-51-17 P-03-00 Evolutions et surveillance d'un agrément d'organisme de maintenance selon la PartieM/FP-51-30 P-41-11 Formulaire 1 de l'AESA, certificat libératoire autorisé émis / accepté par un organismed'entretien agréé Partie 145P-51-35 G-42-23 Canevas de rédaction du manuel des spécifications de l’organisme de gestion dumaintien de la navigabilité (MGN) des exploitants de l’aviation généraleP-51-80 G-41-04 Les instructions pour le maintien de la navigabilité52 Entretien des aéronefs exploités en transport public - Partie MP-52-26 P-03-00 Procédures de délivrance, modification et surveillance des agréments de gestion dumaintien de la navigabilité des exploitants en transport publicP-52-27 P-03-00 Délivrance du privilège d'examen de navigabilité (Partie M Sous-Partie I) d'unexploitant en transport public agréé partie M Sous-Partie GP-52-35 G-42-11 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion dumaintien de la navigabilité (MGN) des exploitants détenteurs d'un certificat detransport aérienP-52-36 R-42-13 Entretien sous traité par une entreprise de transport aérien (Partie M sous partie G) àun organisme d'entretien Partie 145P-52-37 RP-42-12 Système de compte rendu matériel de l'exploitant (CRM) en transport aériencommercialP-52-50 RP-42-10 Gestion du maintien de la navigabilité ETOPSP-52-60 G-41-05 Conditions d'acceptation d'un programme de fiabilité et d'un groupe de pilotage d'unprogramme de fiabilité53 Entretien des aéronefs non exploités en transport public - Partie M54 Organismes d'entretien - Partie 145L - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 12

7 CORRESPONDANCE DES NOUVEAUX NUMÉROS DE DOCUMENTS AVEC LES ANCIENSNUMEROS DE FACICULESNotes : Ce tableau inclut les futures références des fascicules amenés à évoluer prochainement. L’ordre de ce tableau est conforme à la nouvelle classification des documents.NouveaunuméroAnciennuméroPARTIE 0 – GÉNÉRALITÉSTITRE00 - IntroductionR-00-00 P-00-10 Documentation OSACR-00-00 R-21-15 IdemR-00-00 RP-22-10 IdemR-00-01 P-73-10 Marques OSAC01 - RépertoiresL-01-00 P-00-00 Répertoires des documentsL-01-01 P-73-10 Répertoires des formulairesL-01-02Répertoire des Bulletins d’InformationL-01-03Répertoire des Bulletins de Recommandation02 - Réservé03 - Procédures communesP-03-00 P-31-25 Instruction et surveillance des agréments d'organismesP-03-00 P-31-40 IdemP-03-00 P-32-40 IdemP-03-00 P-33-10 IdemP-03-00 P-51-16 IdemP-03-00 P-51-17 IdemP-03-00 P-52-26 IdemP-03-00 P-52-27 IdemP-03-00 P-54-16 IdemP-03-00 P-54-17 IdemP-03-00 P-56-14 IdemP-03-00 P-56-15 IdemG-03-02 P-32-60 Méthodologie de surveillance InterneG-03-02 P-50-20 Idem04 - Autorisations exceptionnellesP-04-00 P-43-30 Autorisations ExceptionnellesP-04-00 P-44-45 IdemPARTIE 1 – CONCEPTION ET SUIVI DE NAVIGABILITÉ10 - ConceptionL-10-00 P-04-15 Répertoire des certificats de type et des fiches de navigabilité des aéronefs transférésà l'EASAL - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 14

Nouveau Anciennuméro numéroTITREL-10-03 P-04-30 Liste des équipements homologués de radiocommunication et de radionavigationL-10-04 P-04-49 Répertoire des approbations des groupes auxiliaires de puissance (GAP)/Index ofapproval concerning auxiliary power units (APU)P-10-06 P-13-10 Approbations de conception des évolutions apportées aux aéronefs en service et leursmoteurs et hélices11 - Suivi de navigabilité des aéronefsP-11-01 P-41-31 Pièces "suspectées non approuvées" découvertes en transport public12 - Limitations de nuisancePARTIE 2 – NAVIGABILITÉ INDIVIDUELLER-20-0020 - GénéralitésManuels de vol et étiquettes21 - IdentificationP-21-00 P-41-65 Obtention d'un code, indicatif ou adresse, spécifique aux installations radioélectriquesde bord22 - Délivrance initiale documents de bordP-22-00 P-22-10 Classification des aéronefs importésP-22-01 P-22-11 Classification et exportation vers un Etat tiers des aéronefs neufs fabriqués en FranceP-22-02 P-22-12 Délivrance des certificats de navigabilité individuels américains au nom de la FAA pourles aéronefs neufs construits en FranceP-22-03 P-22-13 Procédure de délivrance de documents de bord à un aéronef en dehors d'uneclassificationP-22-03 P-74-10 Procédure de délivrance de documents de bord à un aéronef en dehors d'uneclassificationP-22-04 P-22-25 Délivrance de CDN export, CLN export et CCRE aux aéronefs usagésP-22-06 P-23-10 Laisser-Passer - Laissez-passer délivrés par OSACP-22-07 RP-22-30 Délivrance d'un certificat de navigabilité à un aéronef sans responsable de navigabilitéde typeP-22-08 RP-22-90 Licence de station d'aéronef et certificat de conformité radio pour exportationP-22-17Aéronefs "Light Sport Aircraft" sous Laissez-Passer EASAP-22-19Délivrance et renouvellement des laissez-passer des avions anciennement« RA-xxxK »23 - Renouvellement CDN/CENP-23-02 RP-42-50 Renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs en CNRA - CNRAC - CNSK- CDNRP-23-03 P-23-30 Renouvellement des Laissez-Passer EASA "ex-CDNR"24 - Contrôles aéronefsPARTIE 3 – PRODUCTION30 - GénéralitésR-30-00 R-31-35 Partie 21 section A et AMC/GM sous-parties F, G, K, P, QP-30-03 P-31-50 Sous-traitance de production à l'étrangerL - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 15

Nouveau Anciennuméro numéroTITREP-30-04 P-31-57 Accord entre les organismes de conception et de productionP-30-05 P-31-70 Compte rendus d'évènements (Occurrence Reporting)31 - Agrément de productionG-31-00 P-32-55 Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un manuel d'organisme de production(MOP) selon Part 21 - sous-partie GG-31-01 P-33-55 Guide pour la rédaction et l'évaluation d'un manuel d'organisme de production selon lePart 21 - Subpart F section AP-31-02 P-32-85 Instructions et surveillance d'une reconnaissance de production de matière première32 - Conformité - NavigabilitéP-32-01 P-35-10 EASA Form 1 - Certificat libératoire autorisé - Production de pièces neuvesP-32-02 P-35-20 EASA Form 52 - Attestation de conformité d'aéronefP-32-03 P-35-30 EASA Form 53 - Certificat de remise en serviceP-32-04 P-35-35 Traitement des Request For Conformity (RFC) émanant des autorités étrangèresPartie 4 – MAINTIEN DE NAVIGABILITÉ40 - Sujets transversesG-40-04 P-50-10 Guide de mise en place des systèmes de gestion de la sécurité - Maintien denavigabilité -G-40-05 P-50-11 Guide pratique sur les systèmes de gestion de la sécurité pour les activités demaintien de la navigabilitéP-40-06 RP-41-10 Maintien de la navigabilité des aéronefs Annexe II OACIP-40-06 P-42-20 IdemR-40-08Carburants autorisés pour les aéronefs à pistons41 - Programme d’Entretien410 - GénéralitésR-41-02 P-42-21 Programme d'entretien des aéronefs civils Annexe II utilisés en aviation généraleR-41-03 P-43-26 Systèmes enregistreurs de volG-41-04 P-51-80 Les instructions pour le maintien de la navigabilitéG-41-05 P-52-60 Programme de fiabilité associé au programme d'entretien des aéronefs lourds suivantle règlement (CE) 2042/2003411 - Guides techniques pour les Programmes d’EntretienG-41-11 P-41-40 Contrôles alternatifs aux potentiels avant révision des moteurs à pistons en aviationgénéraleR-41-14 RP-41-25 Décompte des temps de vol412 - Exigences nationales techniques pour les Programmes d’EntretienR-41-20 P-41-15 Exigences nationales en matière d'entretien de l'installation radioélectrique de bord(IRBM) et de la chaîne ATC42 - Agréments M/G420 - Généralités421 - Spécificités du Transport Aérien CommercialRP-42-10 P-52-50 Gestion de maintien de navigabilité et entretien des aéronefs dans le cadre d'uneexploitation ETOPS (extended-range twin operation performance standard)R-42-13 P-52-36 Entretien sous-traité par une entreprise de transport aérien (Part M Sous Partie G) àun organisme d'entretien Partie 145L - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 16

Nouveau Anciennuméro numéroTITREG-42-11 P-52-35 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion dumaintien de la navigabilité (MGN) des exploitants détenteurs d'un certificat detransporteur aérien - règlement communautaire CE n° 2042/2003 annexe 1 sous partieG et IRP-42-12 P-52-37 Système de compte rendu matériel de l'exploitant (CRM) en transport aériencommercial422 - Spécificités de l’Aviation GénéraleP-42-22Prérogative des réalisations d'Examens de Navigabilité sur les aéronefs ELA 1 horsagréments G+IG-42-23 P-51-35 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion dumaintien de la navigabilité en aviation générale43 - Exploitation430 - Spécificités du Transport Aérien Commercial431 - Spécificités de l’Aviation Générale44 - Généralités maintenance440 - AéronefsG-44-01Précautions et consignes générales applicables lors des chantiers de peinture desaéronefsP-44-02 P-54-90 Démantèlement des aéronefs441 - Certificat libératoiresP-44-10 P-51-30 Certificats libératoires EASA (Réception)P-44-11 P-51-30 Formulaire 1 de l'EASA - Certificat libératoire autorisé émis par un organismed'entretien agréé Partie 145 ou Partie M sous-partie FP-44-12 P-41-30 Émission / Acceptation des certificats libératoires autorisés pour les aéronefs AnnexeII OACI (JAA Form 1)45 - Organismes de maintenance (hors annexe 2)450 - Ateliers 145G-45-00 P-54-18 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme d'entretien partie 145P-45-02 P-54-20 Modalités de mise en œuvre du MAG EASA/FAAP-45-03 P-54-42 Approbation pour remise en service selon le règlement Partie 145 d'un aéronefexploité en transport publicG-45-04 P-54-45 Guide de mise en œuvre des mesures liées à la notion de sécurité et aux facteurshumains introduits dans le règlement Partie 145G-45-10451 - Ateliers M/FGuide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de maintenanceagréé Partie M sous-partie F46 - Ateliers d’aviation générale (annexe 2)P-46-00 RP-42-50 Validité et renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs en CNRA -CNRAC - CNSK - CDNRP-46-00 RP-46-10 Agréments des organismes d'entretien nationauxP-46-00 RP-46-20 IdemP-46-01 RP-46-15 IdemL - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 17

NouveaunuméroAnciennuméroTITREPARTIE 5 – FORMATION ET LICENCE DES PERSONNELS D’ENTRETIEN50 - LicencesP-50-00 P-55-15 Délivrance, Amendement et Renouvellement des Licences Partie 66R-50-01 P-55-17 Crédit d'examen pour les détenteurs de diplômes et titres nationauxR-50-02 P-55-18 Levées des limitations issues d'une conversion portées sur les licences demaintenance d'aéronefs Partie-66P-50-04 P-55-20 Examens de Type organisés par la DGAC pour les aéronefs des Groupes 2 & 3 de laPartie66P-50-04 P-55-21 IdemP-51-0051 - Licences nationalesDélivrance, Amendements et Renouvellement des Licences Nationales deMaintenance Aéronefs (LNMA)52 - Organismes de FormationR-52-00 P-56-16 Moyens acceptables de conformité à la Partie 147P-52-01 P-55-19 Approbation d'une Formation réalisée hors Organisme Agréé Partie-147P-52-01 P-55-23 IdemG-52-00 P-56-18 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de formation Partie-147 (MTOE)R-52-02 P-56-19 Qualification des instructeurs, examinateurs et contrôleurs pratiquesPARTIE 6 – SUJETS TECHNIQUES60 - Essais - ContrôlesR-60-00 P-41-70 Vérification des moyens de mesureP-60-01 P-41-80 Essai transpondeur sur aéronef avec ou sans report d'altitude61 - Techniques aviation légèreG-61-00 P-62-15 Colles à bois pour les constructions aéronautiquesL - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 18

8 DOCUMENTS SUPPRIMÉSP-00-00 Sommaire des procédures et guidesP-00-10 Publications d'OSAC et plan de la documentationP-04-20 Répertoires chronologiques des consignes de navigabilité et des bulletins de recommandationde la DGAC / Chronological indexes of airworthiness directives and DGAC recommendationbulletinsP-04-25 Répertoire analytique des consignes de navigabilité / Analytical index of airworthinessdirectivesR-11-20 Procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs JAR-21RP-14-10 Incidents aéronautiquesR-14-15 Définition des accidents et incidents d'aviation civileRP-21-10 Marques de nationalités et d'immatriculation des aéronefs - Plaques d'identité et certificatd'immatriculationR-21-15 Identification des aéronefs et de leurs éléments constitutifs (hors EASA)P-22-11 Délivrance des documents de navigabilité individuels des aéronefs neufs fabriqués en FranceP-31-25 Mise en œuvre du questionnaire ELIS (évaluation de l'instruction des sous-traitants) chez lesnouveaux postulantsP-31-40 Méthodologie d'exécution des interventions de surveillanceP-31-70 Compte rendus d'évènementsRP-31-80 Part 21 - section B sous-parties A, F, G ET P - Procédures et AMC/GMP-32-40 Instruction et surveillance d'un agrément de production selon Part 21 sous-partie GP-32-55 Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un manuel d'organisme de production (MOP) selonPart 21 - sous partie GP-32-85 Instructions et surveillance d'une reconnaissance de production de matière premièreP-33-10 Autorisation de production selon le part 21 subpart FP-33-55 Guide pour la rédaction et/ou l'évaluation d'un manuel d'organisme de production selon le Part21 - Subpart F section AP-34-10 Guide de rédaction d'une procédure alternative de conception pour l'obtention d'une autorisation"ETSO"P-41-40 Temps de fonctionnement avant révision des moteurs à pistonsP-42-16 Certificats libératoires autorisés en aviation généraleP-42-40 Aéronefs immatriculés français exploités PAR une entreprise de transport public étrangèreP-43-30 Autorisations Exceptionnelles Demandées Par Une Entreprise De Transport AérienP-44-45 Autorisations Exceptionnelles Demandées Par Une Entreprise De Transport Aérien (OPS 1 /OPS 1/T & OPS 3)P-51-16 Délivrance initiale d'un agrément d'organisme de maintenance selon la Partie M/FP-51-17 Evolutions et surveillance d'un agrément d'organisme de maintenance selon la Partie M/FP-51-35 Canevas de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion du maintien de lanavigabilité en aviation généraleP-52-26 Procédures de délivrance, modification et surveillance des agréments de gestion du maintien dela navigabilité des exploitants en transport publicP-52-27 Délivrance du privilège d'examen de navigabilité (Partie M Sous-Partie I) d'un exploitant entransport public agréé partie M Sous-Partie G)P-52-35 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de gestion du maintien de lanavigabilité (MGN) des exploitants détenteurs d'un certificat de transporteur aérien - règlementcommunautaire CE n° 2042/2003 annexe 1 sous partie G et IP-52-50 Gestion du maintien de la navigabilité ETOPSP-54-16 Délivrance initiale d'un agrément d'entretien selon la partie 145P-54-17 Evolutions et surveillance d'un agrément d'entretien selon la partie 145P-54-18 Guide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme d'entretien partie 145P-55-15 Délivrance, amendement et renouvellement des licences - Partie 66P-55-16 Moyens acceptables de conformité et guides pour la Partie 66L - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 19

P-55-17P-55-18P-55-19P-55-20P-55-21P-55-23P-55-24P-56-14Examens de conversion Partie 66 applicables aux détenteurs de diplômes et/ou titres nationauxLevées des limitations portées sur les licences de maintenance d'aéronefs Partie-66Approbation par la DGAC d'une formation de type conforme à la Partie-66 et réalisée horsagrément Partie-147Habilitation par la DGAC des examinateurs (MTRE) de qualification de types PARTIE-66 pourles aéronefs non lourds non complexes et procédures d'examenExamens DGAC et obtention de qualifications de type Partie-66 pour les aéronefs non lourdsnon complexesApprobation par la DGAC de l'élément pratique d'une formation de type conforme à la Partie-66réalisé dans un organisme d'entretien Partie-145Quantification de l'expérience récente individuelle en entretienDélivrance initiale d'un agrément d'organisme de formation et d'examens maintenance selon lapartie 147P-56-15 Surveillance et évolutions d'un organisme de formation et d'examens agréé selon la partie 147P-56-16 Moyens acceptables de conformité à la Partie 147P-56-17P-56-18P-56-19Procédures d'examens Partie 66 applicables aux organismes Partie 147 pour les formations debaseGuide de rédaction du manuel des spécifications de l'organisme de formation Partie-147(M.T.O.E.).Guidelines for the Part 147 maintenance training organisation exposition (MTOE)Qualification des instructeurs/examinateurs et contrôleurs pratiques en centre de formation debase et/ou de type Partie 147L - 01 - 00 Indice S 27 Fev 2013 Page : 20